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Autorité bancaire européenne (ABE) | Banque de France
Instances
Autorité bancaire européenne (ABE)
L'ACPR est membre de l'Autorité bancaire européenne (ABE), une des trois autorités de surveillance du Système européen de surveillance financière.
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L'Autorité bancaire européenne (ABE en français, ou EBA en anglais) a été créée le 1er janvier 2011 en prenant la succession du Comité européen des superviseurs bancaires (Committee of European Banking Supervisors - CEBS ). Son siège est actuellement à Londres.
L'ABE est indépendante, mais rend compte au Parlement européen, au Conseil de l'Union européenne et à la Commission...
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Recueil de jurisprudence | Banque de France
Avril
Décision de la Commission des sanctions n°2013-04 du 11 avril 2014 à l'égard de la SOCIETE GENERALE
(Droit au compte)
Arrêt du 14 octobre 2015 par lequel le Conseil d'État a annulé la décision de la Commission n° 2013-04 du 11 avril 2014
(Contrats d'assurance sur la vie non réclamés)
Mars
(Capital minimum)
Décembre
Décision de la...
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