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Le Compte Epargne Temps

Le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 modifie le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale.

Ce décret a un double objet :

transposer à la fonction publique territoriale l'abaissement de 20 à 15 jours du seuil d'indemnisation des jours épargnés au titre du compte épargne temps (CET) intervenu...

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