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4 articles sélectionnés

Questions relatives aux élections législatives des 11 et ...

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) sur les comptes de campagne qui lui seront soumis, la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) met à disposition des candidats et mandataires financiers une Foire aux questions (FAQ), dans le cadre des élections législatives. Il est cependant conseillé de consulter le guide du candidat et du...

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C.N.C.C.F.P. - Commission nationale des comptes de ...

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30/11/2017 Dépôt des comptes de campagne des candidats à l'élection sénatoriale de Mayotte du 24 septembre 2017

La commission a été informée par les services de la préfecture de Mayotte que l'accueil du public ne pourrait être assuré le vendredi 1er décembre 2017, date à laquelle doivent être déposés au plus tard les comptes de campagne des candidats à...

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Thèmes liés : ouvrir un compte bancaire banque de france / document ouvrir compte bancaire / ouvrir un compte bancaire banque nationale / droit au compte bancaire banque de france / ouvrir compte bancaire la poste

C.N.C.C.F.P. - Questions les plus souvent posées à la ...

 

Article :

Questions les plus souvent posées à la commission en vue de l'élection des représentants au parlement européen de mai 2014.

Document mis en ligne le 24 avril 2014 et mis à jour le 2 juin 2014

Avertissement :

Ces réponses ont été élaborées par le service juridique, elles n'engagent évidemment pas la commission qui statuera collégialement sur les comptes de campagne.

1....

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Thèmes liés : taux d'interet compte bancaire / taux d interet compte bancaire / compte bancaire parlement europeen / changement de compte bancaire prelevement / compte bancaire prelevement europeen

Membres de la commission. - Commission nationale des ...

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, dans sa séance du 6 mai 2015,  a élu président M. François Logerot.

En application des mêmes dispositions, M. Logerot a...

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Thèmes liés : president de la commission des finances