Site : http://www.cours-de-droit.net

Classement : 1398 / 1949

2 articles sélectionnés

Principe de séparation des ordonnateurs et des comptables ...

Accueil >> Comptabilité publique >> Principe de séparation des ordonnateurs et des comptables

Principe de séparation des ordonnateurs et des comptables

Par coursdedroit dans Comptabilité publique le 15 Août 2016 à 20:45

Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables.

Décret 31/05/1862: Principe de séparation généralisé à tous les rapports entre ordonnateur et comptable...

Lire la suite

Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / frais de gestion d un compte / gestion d un compte bancaire / gestion d un compte / cours de gestion des finances publiques

dépens et frais irrépétibles - cours-de-droit.net

Accueil >> Cours de procédure civile >> Frais de justice : dépens et frais irrépétibles

Frais de justice : dépens et frais irrépétibles

Par coursdedroit dans Cours de procédure civile le 9 Octobre 2015 à 22:09

Les frais de justice.

  Ces frais de justice peuvent être très importants. La justice gratuite ne signifie pas qu'elle n'ait aucun coût pour le plaideur. 

  La justice est...

Lire la suite

Thèmes liés : cours de finances publiques l2 droit / definition droit des finances publiques / droit bancaire compte courant / droit compte bancaire professionnel / droit compte bancaire