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Principe de séparation des ordonnateurs et des comptables ...
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Principe de séparation des ordonnateurs et des comptables
Par coursdedroit dans Comptabilité publique le 15 Août 2016 à 20:45
Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables.
Décret 31/05/1862: Principe de séparation généralisé à tous les rapports entre ordonnateur et comptable...
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dépens et frais irrépétibles - cours-de-droit.net
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Frais de justice : dépens et frais irrépétibles
Par coursdedroit dans Cours de procédure civile le 9 Octobre 2015 à 22:09
Les frais de justice.
Ces frais de justice peuvent être très importants. La justice gratuite ne signifie pas qu'elle n'ait aucun coût pour le plaideur.
La justice est...
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