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5 articles sélectionnés
Les causes de clôture du compte bancaire | La clôture du ...
Une personne ouvre généralement un compte pour une durée indéterminée. Le client et la banque peuvent chacun demander la clôture du compte. La banque ou le titulaire n'est pas tenu de motiver sa décision de clôture.
Lorsque l'initiative de clôture appartient à la banque, elle doit se faire dans des conditions telles qu'elles ne causent pas au client de gêne. La banque peut décider de...
Thèmes liés : banque cloture compte bancaire / solde cloture compte bancaire / loi sur cloture de compte bancaire / lettre cloture compte bancaire joint / virement compte bancaire cloture
L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...
Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 142444 fois | 98 réactions
Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...
Thèmes liés : comment gerer l'argent d'une association / comment gerer l'argent d'une entreprise / je n'ai plus acces a mon compte bancaire / comment bien gerer son temps d'etude / partage compte bancaire suite deces
Les actes accomplis pour le compte d'une société en ...
Le plus souvent les dirigeants n'attendent pas le jour de l'immatriculation pour débuter leur activité.
En général, les fondateurs de la société vont commencer à accomplir des actes pour le compte de la société en formation. Il peut s'agir de la recherche d'un local commercial ou encore l'ouverture d'un compte bancaire.
En général les locaux sont loués avant l'immatriculation, il peut...
Thèmes liés : compte bancaire societe en formation / frais de tenue de compte bancaire societe generale / compte bancaire societe generale / compte bancaire societe civile / compte bancaire societe
Les effets de la mise sous curatelle - documentissime.fr
4. La fin de la curatelle
3. Les effets de la mise sous curatelle
Lorsqu'une personne se trouve sous curatelle, elle peut encore effectuer seule, les actes dits de la vie courante ou « strictement personnels ».
Il existe 3 types d'actes :
· les actes conservatoires qui visent à maintenir en l'état le patrimoine
· les actes d'administration qui visent la gestion courante du patrimoine
· et...
Thèmes liés : compte rendu de gestion majeur protege
Les modalités de l'augmentation de capital : apport en ...
2. Quelles formalités faut-il respecter pour augmenter le capital social de la SARL ?
1. Comment augmenter le capital social d'une SARL ?
1. 3. Les modalités de l'augmentation de capital : apport en numéraire, apport en nature ou incorporation des réserves.
L'augmentation de capital dans la SARL peut être réalisée par un apport en numéraire, mais aussi par l'apport en nature d'un bien ou...
Thèmes liés : comment gerer une societe sarl
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