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Attestation de capacité professionnelle en transport ...

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Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises (3,5 tonnes)

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Thèmes liés : formation finance et gestion d'entreprise / gestion compte personnel de formation / conseiller en finances personnelles formation / frais de gestion d un compte / taux d'interet compte bancaire

Gestionnaire d'entreprise de transport | IFRAC FORMATION

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Préambule

Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

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