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9 articles sélectionnés
Impôt sur la fortune immobilière, vers la censure ...
Le projet de loi de Finances pour 2018 (le « Projet de Loi ») substituant partiellement l'impôt sur la fortune immobilière (« IFI ») à l'impôt sur la fortune (« ISF ») est en cours de discussion devant le Parlement et devrait être approuvé avant la fin du mois de décembre 2017, en vue d'une entrée en vigueur au 1er janvier 2018.
Le Projet de Loi faisant encore l'objet de...
Thèmes liés : taux d'interet compte bancaire / taux d interet compte bancaire / compte bancaire non resident france / compte bancaire etranger non resident france / cours de finances publiques de l etat
200.000 personnels de l'Enseignement sous-employés ...
387.184
détails :
dont 1.900 (« environ ») enseignants en Erea, et des enseignants du premier degré affectés notamment dans les Segpa : 7.500 « environ ». (Erea, Segpa : voir note 2)
Total des enseignants du premier et du second degré
620.186
92.439
712.625
Source : fiches 9.1, 9.2, 9.4 et 9.7 de l'édition 2012 du RERS, effectifs de France métropolitaine et DOM, y compris Mayotte, en...
Thèmes liés : rapport d'activite ministere des finances / gestion de compte courant / cours de finances publiques de l etat / rapport annuelle du ministere des finances / metier gestion administration finance
OPEX : pour une redéfinition de leur nature | Fondation IFRAP
Source : ministère de la Défense
LICORNE + CALAO/ONUCI + CORYMBE
Les opération EPERVIER et SERVAL, regroupées sur le plan opérationnel (opération BARKHANE) depuis le 1er août 2014 restent suivies séparément sur le plan financier durant toute l'année 2014.
SERVAL + MISMA/MINUSMA
SANGARIS + MISCA/MINUSCA
ATALANTA (opération de l'UE) y compris le volet français de l'opération...
Thèmes liés : exemple de budget de fonctionnement d'une association / exemple budget d'une association / exemple de budget d'association / exemple de budget d association
Fusion Arrco-Agirc : le compte à rebours est lancé ...
Plusieurs raisons ont rendu cette consolidation inévitable. La plus concrète et la plus pressante est comme souvent l'équilibre financier des deux régimes. L'Arrco dispose de réserves financières un peu plus importantes que l'Agirc, permettant de maintenir ainsi le régime de retraite des salariés en survie. D'importantes économies de gestion (nombre de caisses, nombre d'administrateurs,...
Thèmes liés : gestion compte d exploitation / gestion d un compte / controle de gestion et finance d'entreprise / finance et gestion d'entreprise / gestion et finance d entreprise
Faut-il supprimer les huissiers du Trésor public ...
35
Sources : Bleus budgétaires.
Or dans le même temps l'activité des huissiers de justice n'a fait que s'étendre et se diversifier au sein du Ministère des finances : ce sont déjà eux par exemple qui interviennent au sein de la DGI afin d'assurer le recouvrement forcé des impôts acquittés par les professionnels, les impôts indirects mais aussi certains impôts directs des particuliers...
Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / saisie compte bancaire tresor public / opposition compte bancaire tresor public / avis d'opposition administrative sur compte bancaire / loi gestion finance publique
Chorus - Le nouveau système d'information financière de l ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
Dans son rapport sur la certification des comptes de l'État 2008, la Cour des comptes a fait part de réserves substantielles sur la sincérité et la fiabilité des comptes de l'État.
Au titre des éléments de dysfonctionnement figurent les systèmes d'information financière et comptable de l'État qui assurent la gestion des comptes publics.
Et la...
Thèmes liés : rapport d'activite ministere des finances / gestion d un compte / gestion de compte courant / logiciel gestion compte titres / logiciel gestion compte societe generale
Eco-organismes : il faut oser la concurrence ! | Fondation ...
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Sources : Autorité de la concurrence 2016
Dans le système français actuel d'organisation de la filière emballages les marges de manoeuvres sont donc particulièrement étroites :
Sur le plan qualitatif : en amont, l'éco-modulation afin de récompenser les meilleures pratiques est très faible, représentant 0,27% des contributions (-2,7 millions de bonus et +0,8 million d'euros de...
Thèmes liés : gestion de compte courant / finance ile france / compte rendu gestion annuelle
Public, privé : les 10 différences | Fondation IFRAP
Quand il s'agit de comparer dans le détail les conditions de travail, de licenciement, de retraite, d'aides sociales... entre secteur public et secteur privé, force est de constater que le flou règne bien souvent. Ce mémento récapitule en dix points les différences objectives les plus notables.
1. Recrutement : entretiens dans le privé, concours dans le public
Par concours
CV et...
Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat
Anciens combattants, quelle gestion ? | Fondation IFRAP
528,45 EUR
264,22 EUR
Dés qu'il remplit les conditions, l'ancien combattant adresse sa demande retraite du combattant au service départemental [34] de l'ONAC-VG qui a délivré sa carte du combattant. L'ONAC-VG prend la décision de la pré-liquidation et la transmet au comptable public concerné.
La gestion de la retraite du combattant et la procédure d'attribution de la carte du combattant...
Thèmes liés : frais de gestion d un compte
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