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Combien de temps la banque garde trace de mes opérations ...
Combien de temps la banque garde trace de mes opérations
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Culture et loisirs
La durée de conservation des informations est fonction du délai au-delà duquel une action en justice n'est plus possible, c'est ce qu'on appelle le délai de prescription. Ce délai peut être imposé par la loi ou fixé librement dans le contrat qui vous lie à votre banque. Tout dépend donc de l'opération dont il s'agit.
Ainsi, la banque conserve pendant 10 ans :
- à compter de la clôture du compte ou de la résiliation du contrat, les...
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Récupérer de l'argent sur un compte inactif depuis 10 ans ...
Au bout de 30 ans (10 ans compris) sans mouvement ni réclamation sur un compte, les banques doivent verser à l'État les sommes de ces comptes inactifs, c'est la loi.
Que faire pour récupérer les sommes sur un compte inactif ?
Durant ce délai de 30 ans, le titulaire du compte ou son ayant-droit peut...
Thèmes liés : compte bancaire sans mouvement depuis 10 ans / droit bancaire compte de depot / banque compte bancaire
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