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Le rôle des commissions des finances: Le Politiste

Le rôle des commissions des finances

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Le rôle des commissions des finances

Jean Arthuis, président de la

commission des finances du Sénat.

Dans chaque assemblée, il existe une commission des finances composée de parlementaires et plus particulièrement chargée de l'examen du budget. Si leur rôle est strictement encadré par la Constitution, chacune conserve toutefois une...

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Fiches de finances publiques: Le Politiste

Fiches de finances publiques

Ces fiches constituent un outil de révision à destination des étudiants de licence et de master en droit public, ainsi que des candidats aux concours de la fonction publique. Elles sont volontairement restreintes à l'essentiel et sont présentées de manière à faciliter la mémorisation. Elles sont à jour de la loi de finance pour...

Date: 2019-04-05 23:03:46

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Le budget de l'Etat: Le Politiste

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Le budget de l'Etat

Le budget de l'Etat désigne l'acte descriptif des ressources et des charges. La Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) en donne la définition suivante : "le budget décrit, pour une année, l'ensemble des recettes et des dépenses budgétaires de l'Etat" (art. 6 LOLF).

Les dépenses publiques de l'ensemble des administrations représentent environ 1 000...

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Le principe d'équilibre budgétaire: Le Politiste

Les lois de programmation ont pour avantage de tracer un cadre à l'évolution des finances publiques avec une longueur de vue plus importante que celle imposée par le principe d'annualité s'appliquant aux lois de finances. Elles renforcent également la maîtrise de l'Etat sur ses dépenses. Ainsi la préparation des lois de finances se fait désormais sur la base d'un budget pluriannuel,...

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