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Principes budgétaires applicables aux collectivités ...

E-CONNAISSANCES   Notions clés   Principes budgétaires applicables aux collectivités territoriales

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E-CONNAISSANCES   Notions clés   Principes budgétaires applicables aux collectivités territoriales

Principes budgétaires applicables aux collectivités territoriales

Modifié le 12/12/2012  

Panorama des principaux principes budgétaires applicables aux...

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Thèmes liés : planification budgetaire de l'etat / controle de gestion budget d'investissement / budget depense recette / gestion compte d exploitation / conseil d'orientation des finances publiques

Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...

2.2. Les centres de gestion

Les agents territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière (I). Ils peuvent également être représentés dans des institutions de...

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Thèmes liés : gestion compte epargne temps fonction publique / conseil d'orientation des finances publiques / conseil d orientation des finances publiques / centre de gestion compte epargne temps / cours de finances publiques de l etat

Collectivités territoriales et comptabilité générale ...

Délibération du

AMORTISSEMENT

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) :

............................................. :

Biens ou catégories de biens amortis : Durée :

............................................. :

L'instruction M 52 prévoit un modèle identique pour retracer les amortissements des...

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Thèmes liés : gestion d'actif pour compte de tiers / gestion d actif pour compte de tiers / frais de gestion d un compte / gestion d un compte / gestion de compte courant

Transferts de compétences, de l'Etat vers les ...

Pour tenir compte de la montée en charge du dispositif sur 4 ans, la loi de finances initiale pour 2003 a prévu le versement de la compensation financière aux régions selon un échéancier courant jusqu'en 2006. Les versements sont ainsi programmés selon le rythme suivant :

6% en 2003

97% en 2005

100% à partir de 2006.

C'est à partir de 2004 que ce transfert a eu un impact significatif sur...

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Thèmes liés : loi finance 2005 obligeant centre gestion agree transformer / conseil d'orientation des finances publiques / conseil d orientation des finances publiques / cours de finances publiques de l etat / caisse d'epargne ile de france gestion des comptes

Le principe de péréquation et les bases d'une nouvelle ...

Textes de références

Le principe d'égalité entre les citoyens introduit dans la Constitution de 1958 est à l'origine de multiples textes de loi visant à introduire de la même façon entre les collectivités territoriales des mesures visant à lutter contre les déséquilibres de richesses. Ces politiques d'harmonisation des richesses ont amené rapidement l'Etat à travers la Dotation...

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Thèmes liés : finance d'entreprise gestion et politique financiere / loi gestion finance publique / gestion compte d exploitation / ministere de l economie et des finance france / ministere de l economie des finances

Définition et présentation du budget (vitrine.Les ...

Définition et présentation du budget

Par Guy Boudaud

6 Ce qu'il faut retenir

1 Définition du budget

Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses de la collectivité pour une année civile.

L'estimation des recettes et des dépenses doit être correcte, sincère et véritable pour déterminer, au plus juste, le montant de l'impôt à prélever.

Le...

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Thèmes liés : budget depense recette / cours de finances publiques de l etat / gestion d un compte / gestion sans budget definition

Les opérations de restauration immobilière (Notions-Cles ...

Pour ce faire, il peut être utile de faire coïncider le périmètre de restauration avec l'instauration d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (art. L. 303-1 du Code de la construction et de l'habitation ; circulaire n° 2002-68/UHC/IUH4/26 du 8 novembre 2002), d'un secteur sauvegardé (art. L. 313-1 du Code de l'urbanisme), d'une zone de protection du patrimoine...

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Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / rapport d'activite ministere des finances