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6 articles sélectionnés

Lettre de Demande de Fermeture d'un Compte Bancaire

Cette lettre permet de demander la clôture d'un compte bancaire, quelle que soit sa nature. Cette démarche est, depuis 2005, totalement gratuite, à l'exception de certains types de comptes d'épargne.

Comment utiliser ce document ?

Ce document doit être envoyé par lettre recommandée avec avis de réception à l'établissement bancaire dans lequel se trouve le compte à clôture ou être...

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Lettre de Notification de Décès à la Banque - Modèle

En effet, cette lettre permet, en plus du blocage des comptes personnels, de transformer l'ancien compte joint en un compte personnel.

Comment utiliser ce document ?

La banque est tenue de procéder au blocage des comptes bancaires dès que l'information du décès du titulaire du compte lui parvient. Au titre de la succession, il est nécessaire de restituer à la banque les moyens de paiement...

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Modèle de Statut d'Association en Ligne : Télécharger ...

Le siège social est fixé à l'adresse suivante :

________

Il pourra être décidé de procéder au transfert du siège social, sur proposition du Président, après ratification par les membres de l'Association au cours d'une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cette effet, dans les conditions prévues ci-dessous.

ARTICLE 4 - DURÉE DE L'ASSOCIATION

L'association est constituée...

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Modèle Type - Exemples de Statuts SCI à Télécharger en Ligne

La SCI peut, par exemple, être constituée entre les membres d'une même famille pour faciliter l'achat et la mise à disposition d'un immeuble.

Comment utiliser ce modèle ?

Les statuts de la SCI organisent les règles de gestion des biens immobiliers et les rapports entre les associés.

Le capital social de la SCI est constitué des apports en numéraire et en nature faits par les associés....

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Pacte d'Associés / d'Actionnaires (SAS, SA, SARL ...

Entre les actionnaires de la société : ________

En date du ________

Tous actionnaires de la Société ________.

Ci-après désignés individuellement une " Partie " et collectivement les " Parties ".

IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT

Les parties au présent Pacte sont actionnaires de la Société ________.

Les Parties ont exprimé leur volonté de contribuer le plus efficacement...

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Lettre Type Opposition Prélèvement Bancaire - Modèle d ...

Courrier remis par lettre recommandée avec avis de réception

Objet : Opposition à prélèvement sur mon compte N° ________

Madame, Monsieur,

Par la présente, je forme opposition contre le prélèvement de ________, effectué au bénéfice de ________, dont l'identifiant SEPA est le suivant : ________. Et ce, applicable sur toutes les échéances à venir.

En effet, je ne connaissais pas le montant exact du prélèvement.

J'ai bien entendu contesté ce prélèvement auprès de ________.

82 8258 52225882 255...

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Thèmes liés : opposition compte bancaire