Site : http://www2.assemblee-nationale.fr
Classement : 869 / 1949
3 articles sélectionnés
Les comptes de l'Assemblée nationale - assemblee-nationale.fr
Les comptes de l'Assemblée nationale
Les comptes de l'Assemblée nationale
Partager
Navigation de la page : charge du contenu dynamiquement
< >
Comptes des exercices antérieurs
Les règles applicables en matière budgétaire reposent sur un principe de base, l'autonomie financière des assemblées parlementaires, qui lui-même procède du principe plus général de séparation des pouvoirs.
L'Assemblée nationale prépare son projet de budget annuel sous l'autorité des Questeurs. Puis une commission commune, composée des questeurs des deux assemblées (six au...
Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale / rapport de la commission des finances de l assemblee / rapport commission des finances assemblee nationale / commission des finances assemblee nationale
Commission des finances, de l’économie générale et du ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Commission permanente législative Fil RSS
Partager
Carrousel d'articles à la Une
Réunion de la commission des finances
© Assemblée nationale
Salle 6350 - commission des Finances
© Assemblée...
Thèmes liés : commission des finances de l assemblee nationale / commission des finances assemblee nationale / commission des finances
Commission des finances, de l’économie générale et du ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
XIVe Législature Commission permanente législative Fil RSS
Partager
Carrousel d'articles à la Une
Projet de...
Date: 2017-12-22 18:05:22
Thèmes liés : president de la commission des finances / commission des finances
3 Ressources