Employeur : comment bien gérer une rupture conventionnelle

Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Rupture conventionnelle, Licencier » Procédure de rupture conventionnelle : le dossier Employeur

Procédure de rupture conventionnelle : le dossier Employeur

Employeur : comment bien gérer une rupture conventionnelle ?

Rédigé par Jefferson Marchal-Lachièze

Mis à jour le 25 Janvier 2019

Un de vos salariés...

Lire la suite

Date: 2019-04-05 22:12:18
Site : https://www.juritravail.com

Thèmes liés : comment gerer une rupture conventionnelle / comment gerer une rupture / comment bien gerer son personnel / comment bien gerer une entreprise

Calcul-rupture-conventionnelle.com

Facture : comment bien gérer ses factures ?

Que vous le vouliez ou pas, on a tous des factures à payer et des comptes à rendre. Et bien que cela soit fatiguant, il est de la responsabilité des adultes de payer leurs factures. De nombreuses compagnies,...

Lire la suite


Site : http://www.calcul-rupture-conventionnelle.com

Thèmes liés : comment gerer une rupture conventionnelle / comment bien gerer ses comptes / comment gerer une rupture

Rupture conventionnelle avec une nounou à domicile

Return to Content

La rupture conventionnelle, pour se séparer en douceur de la garde d'enfants

Vous n'êtes pas d'accord avec votre garde d'enfants à domicile sur des points mineurs d'éducation, ou vous avez plusieurs petites choses à lui reprocher, mais rien qui ne justifie un licenciement ? Ou bien après 5 ans passés ensemble, vous comme elle souhaitez tourner la page, sans motif...

Lire la suite


Site : https://www.parent-employeur-zen.com

Thèmes liés : comment gerer une rupture conventionnelle

Bien gérer les impacts en paie d’une rupture conventionnelle

Comment calculer et verser l'indemnité de rupture conventionnelle ?

En cas de rupture conventionnelle, le salarié a droit à une indemnité à laquelle il ne peut renoncer.

NB : si une rupture conventionnelle est conclue sans versement d'indemnité elle ne sera pas homologuée par la Direccte.

L'indemnité de rupture conventionnelle est au minimum égale à l'indemnité légale de licenciement...

Lire la suite


Site : https://e-paye.com

Thèmes liés : comment gerer une rupture conventionnelle / comment gerer une rupture

Comment gérer sa rupture conventionnelle - fr.slideshare.net

Aucune remarque pour cette diapositive

Comment gérer sa rupture conventionnelle ?

1. Les aventures d'Armand au Pays de la rupture conventionnelle C'est l'histoire d'un jeune homme qui souhaite accomplir son rêve. Armand a 30 ans, et quelques années d'expérience dans le monde de l'entreprise. Il veut se reconvertir . Souhaitant quitter son employeur en bons termes, il a entendu parler de...

Lire la suite


Site : https://fr.slideshare.net

Thèmes liés : comment gerer une rupture conventionnelle / comment gerer la production d'une entreprise / comment gerer une rupture

Comment demander l’homologation d’une rupture ...

Comment demander l'homologation d'une rupture conventionnelle ?

Par Jules Magnan , Juriste Rédacteur web - Modifié le 12-12-2017

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

Juritravail

"La validité de la convention est subordonnée à son homologation" (1). En d'autres termes, sans homologation de la convention de rupture, il ne peut y avoir de rupture conventionnelle. Il faut donc être...

Lire la suite

Date: 2017-12-22 14:47:21
Site : https://www.juritravail.com

Thèmes liés : comment gerer une rupture conventionnelle / comment gerer une rupture

Comment gérer la rupture conventionnelle d’un salarié non ...

Établissement de la convention de rupture

Depuis l'arrêté du 8/02/2012, de nouveaux formulaires de conventions de rupture sont à utiliser. 

Arrêté du 8 février 2012 fixant les modèles de la demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de contrat de travail à durée indéterminée 

Il existe en effet 2 formulaires :

1 pour le salarié non protégé (Cerfa n° 14598*01) ;

1...

Lire la suite


Site : https://www.legisocial.fr

Thèmes liés : comment gerer une rupture conventionnelle / comment gerer une rupture

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

Lire la suite


Site : http://juriste.documentissime.fr