Finances et Economie Nationale - conseil-national.mc

Balthazar SEYDOUX FORNIER DE CLAUSONNE

Présentation de la Commission :

La Commission des Finances et de l'Économie Nationale est en charge d'examiner les projets de Budget Primitif et Rectificatif...

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Site : http://www.conseil-national.mc

Thèmes liés : commission des finances conseil national / rapport commission des finances / commission des finances

La Commission des finances du Conseil des États lance un ...

La Commission des finances du Conseil des États lance un signal en faveur de la formation

News 10.11.2017

Le Conseil fédéral prévoit un excédent de 103 millions de francs dans son budget 2018. economiesuisse soutient l'idée de la Commission des finances du Conseil des États d'utiliser cette marge de manoeuvre financière principalement pour atténuer les mesures d'économie dans le domaine...

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Site : https://www.economiesuisse.ch

Thèmes liés : commission des finances conseil national / commission des finances

La Conférence nationale et le Conseil d'orientation des ...

La Conférence nationale et le Conseil d'orientation des finances publiques

Date de mise à jour 

22/07/2013

Pour faire face à la situation dégradée des comptes publics, deux instances de concertation ont été créées en 2006 : la Conférence nationale des finances publiques et le Conseil d'orientation des finances publiques. Elles répondent à une démarche novatrice d'un pilotage...

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Site : https://www.performance-publique.budget.gouv.fr

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Commission, Finances, Assemblée nationale | Impôts

La réduction d'impôt pour frais de scolarité est maintenue

25/10/2013

Les réductions d'impôt pour frais de scolarité ont été rétablies par la commission des finances de l'Assemblée nationale.  [...]

Chasse aux fraudeurs de la redevance TV

24/10/2003

Afin de pourchasser plus efficacement les fraudeurs à la redevance télévision (environ 500 000, selon le ministère des Finances), le...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

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Un président de la commission des finances à part

Rien dans la loi ne peut le contraindre à quitter ses fonctions. Seule une décision personnelle, et/ou la pression politique peut l'y forcer.

Question posée par Antoine le 31 mai 2018

Bonjour,

Éric Woerth, député de l'Oise et actuel président de la commission des finances à l'Assemblée nationale, a été mis en examen le 29 mai pour «complicité de financement illégal» de la...

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Site : liberation.fr

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Conseil national: Une commission veut retoquer la ...

Une commission veut retoquer la fiscalité des entreprises

Conseil nationalLa commission des finances du National émet plusieurs propositions quant à la RIE III.

Le Conseil national.

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Thèmes liés : commission des finances conseil national

Le rôle des commissions des finances: Le Politiste

Le rôle des commissions des finances

Posted on

Le rôle des commissions des finances

Jean Arthuis, président de la

commission des finances du Sénat.

Dans chaque assemblée, il existe une commission des finances composée de parlementaires et plus particulièrement chargée de l'examen du budget. Si leur rôle est strictement encadré par la Constitution, chacune conserve toutefois une...

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Site : http://www.le-politiste.com

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CNC-Conseil National de la Comptabilité

Du président du Conseil national de la comptabilité

Du vice-président

D'un représentant au conseil du Conseil de l'ordre des professionnels de la comptabilité

D'un représentant au conseil des enseignants universitaires 

Du représentant au conseil de la Chambre de commerce et d'Industrie

Du représentant au conseil de l'Association des banques et établissements financiers

Du ...

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Site : http://www.cnc.dz

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Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - senat.fr

Enregistré à la Présidence du Sénat le 14 novembre 2017

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi de finances rectificative, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE, pour 2017,

Par M. Albéric de MONTGOLFIER,

rapporteur général,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : M. Vincent Éblé, président ; M. Albéric de Montgolfier,...

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Date: 2017-11-14 10:29:50
Site : senat.fr

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Président de la Commission, Commission des finances

Travaux de rénovation : la TVA à 5,5% maintenue... pour l'instant

Les amendements censés augmenter le taux de TVA sur les travaux ont finalement été rejetés le 22 novembre 2010 par les Sénateurs.   [...] Le président de la Commission des Finances, Jean Arthuis a toutefois insisté sur le fait que cette réforme serait à termes inévitable.  [...] Le taux de TVA à 5.5% effectif...

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Loi de finances en France — Wikipédia

Dans les finances publiques françaises , une loi de finances est une loi dont le but est de présenter les recettes et les dépenses de l' État . Elle constitue le cadre qui permet au Parlement d'approuver le budget de l'État .

Sommaire

Les lois de finances[ modifier | modifier le code ]

Une loi de finances a pour objet de déterminer, pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation...

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Date: 2017-12-22 04:20:01
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Conseil national des activités privées de sécurité — Wikipédia

Le conseil national des activités privées de sécurité, ou CNAPS, est un service français de police administrative, rattaché au ministère de l'Intérieur et constitué sous la forme d'un établissement public administratif .

Il est chargé de la délivrance, pour le compte de l'État, des autorisations d'exercice dans le secteur de la sécurité privée , du contrôle des acteurs (personnes...

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Date: 2017-12-22 05:18:51
Site : https://fr.wikipedia.org

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CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances

 

  ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION REGIONAL DES ASSURANCES (CRCA)

La Commission Régionale de Contrôle des Assurances est l'organe régulateur de la CIMA, ses attributions sont les suivantes :

1. Contrôle sur place et sur pièces :

a) Dans le cadre de sa mission de contrôle, la Commission organise le contrôle sur pièces et sur place des sociétés d'assurances et de réassurance opérant...

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Site : http://cima-afrique.org

Thèmes liés : commission des finances conseil national / president de la commission des finances

20 minutes - Le budget de la Confédération excédentaire ...

Le budget de la Confédération excédentaire

Le budget 2014 de la Confédération devrait présenter un excédent de 82 millions de francs au lieu d'un déficit de 119 millions.

on off i

Une faute?

Contrairement à son homologue du Conseil des Etats, la commission des finances du National veut raboter les dépenses du personnel et celles d'exploitation.

Saisies de 110 propositions avant sa...

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Site : 20min.ch

Thèmes liés : commission des finances conseil national

Lois de finances et lois de financement à l'Assemblée ...

 

INTRODUCTION

« C'est le budget que je veux dire ou le débat sur le budget. Il tient une terrible place dans la soupe parlementaire et on n'en vient jamais à bout. Que fait la Chambre aujourd'hui ? Elle discute le budget. Que faisait-elle hier ? Elle discutait le budget. Que fera-t-elle demain ? Elle discutera le budget ».

Ce constat, dressé en 1913 par Jean Jaurès, n'est plus...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le Conseil National des Normes des ... - finances.gov.tn

1- Le comité du conseil

1.1- Composition : 

Le Comité du Conseil National des Normes des Comptes Publics est composé :

 du ministre des finances ou une personne déléguée par le ministre des finances : président,

     et des membres suivants :

 Les membres désignés en leur qualité:

 Le premier président de la cour des comptes, 

 Le directeur général de la comptabilité...

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Site : http://www.finances.gov.tn

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Malijet Communiqué du conseil des ministres du vendredi 20 ...

Accueil | Politique | Conseil des ministres | Communiqué du conseil des ministres du vendredi 20 octobre 2017

Communiqué du conseil des ministres du vendredi 20 octobre 2017

Par Malijet.com - Date: 20 Octobre 2017 16 réactions  

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Taille de la police:

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le vendredi 20 octobre 2017 dans sa salle de délibérations au Palais...

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Site : http://malijet.com

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/Le-ministere /Collectivites-territoriales - interieur.gouv.fr

Le ministère

Collectivités territoriales

La Direction générale des collectivités locales relève de l'autorité du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, du ministre de l'Intérieur et de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales chargée des...

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Date: 2017-12-22 18:45:26
Site : https://www.interieur.gouv.fr

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finances publiques - info du droit

COURS DE FINANCE PUBLIQUE : CADRE JURIDIQUE DES FINANCES PUBLIQUES

INTRODUCTION GENERALE

Section 1 : LES NOTIONS DE FINANCE PUBLIQUE

Les finances publiques constituent la branche du droit public qui a pour objet l'étude des règles et des opérations relatives aux deniers publiques. Les finances publiques déterminent l'ensemble des ressources et des charges qui se rapportent à l'activité des...

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Site : http://licence2ucao2014.over-blog.com

Contrôleur général des finances — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Mémoire sur les travaux de Versailles, par Jean Baptiste Colbert Archives Nationales AE-II-857

L'office fut créé en 1547 , avec deux titulaires dont la fonction était de vérifier les dépenses et les recettes exécutées par le trésorier de l'Épargne , alors véritable maître des finances royales. Les contrôleurs tirent leur nom du registre ou...

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Date: 2017-12-22 02:52:32
Site : https://fr.wikipedia.org

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Président de la Commission des finances Archives

Mais en revanche, il peut tranquillement continuer à présider la commission des finances de l'Assemblée nationale.

Éric Woerth en a fait la démonstration après sa mise en examen dans l'affaire des financements libyens, sur la corruption présumée de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007 par la dictature de Mouammar Kadhafi».

«Éric Woerth était le trésorier de cette campagne. Il a...

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Site : http://meta-m.org

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Assemblée nationale ~ Troisième séance du jeudi 02 ...

Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard

vice-présidente

Mme la présidente . La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

1

Projet de loi de finances pour 2018

Seconde partie (suite)

Mme la présidente . L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (nos 235, 273).

Cohésion des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Commission des finances publiques - Assemblée nationale du ...

En direct sur le Web

Commission des finances publiques

Dans la colonne « Participer » de la liste des mandats,

l'icône

 indique qu'il est possible de transmettre un commentaire sur le mandat : cliquer sur l'icône pour accéder au formulaire de transmission de commentaire ou cliquer sur le titre du mandat pour en savoir plus avant de commenter

l'icône 

indique qu'il est...

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Date: 2019-04-05 23:28:43
Site : http://www.assnat.qc.ca

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projet de loi de Finances pour 2011 - Accueil - Sénat

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Budget 2011

Loi de finances pour 2011 :

Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 parue au JO n° 0302 du 30 décembre 2010 ( rectificatif paru au JO n° 6 du 8 janvier 2011) ( second rectificatif paru au JO n° 23 du 28 janvier 2011)

Décision du Conseil constitutionnel n° 2010-622 DC...

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Date: 2016-12-06 18:01:22
Site : senat.fr

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Le métier de conseiller en gestion de patrimoine indépendant

Le métier de conseiller en gestion de patrimoine indépendant

Résumé de la fiche

La gestion de patrimoine aussi appelée gestion de fortune n'existe que dans les pays où le droit patrimonial et fiscal a un impact important sur le patrimoine ou sur sa transmission. Elle peut se définir comme le "processus d'interaction entre le conseiller et le client pour donner au client une assistance...

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Site : https://docs.school

Thèmes liés : conseil finance gestion de patrimoine / finance de marche gestion de patrimoine / finance gestion de patrimoine / gestion d'actifs finance de marche / commission des finances conseil national

Rapporteur général du budget — Wikipédia

Rôle du rapporteur général[ modifier | modifier le code ]

Le rapporteur général détient un rôle central au sein de l'Assemblée nationale. Il est élu parmi les députés membres de la commission des Finances, pour toute la durée de la législature. Son rôle est de présenter aux députés les lois de finances, d'assurer la liaison entre le Gouvernement et l'Assemblée, en expliquant les...

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Date: 2019-03-27 17:27:10
Site : https://fr.wikipedia.org

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Interview avec Pascal TODJINOU / Président de la ...

Interview avec Pascal TODJINOU / Président de la Commission de l'Economie et des Finances

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Actualités Opinions

Pascal TODJINOU, bonjour. Vous êtes président de l'une des trois commissions permanentes du Conseil Economique et Social. Le CES justement s'est doté de deux catégories de commissions ; les commissions permanentes d'une part et celles temporaires d'autre part. Que...

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Site : https://cesbenin.org

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N° 4019 - Rapport d'information de MM. François Cornut ...

PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19

I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19

II.- LES MESURES DE LA RGPP 22

III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23

PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25

PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29

I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30

A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...

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Assemblée nationale - Budget : finances publiques 2014-2019

- commission des finances

- examen, en lecture définitive, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale) au cours de la réunion du 18 décembre 2014 à 10 heures

Rapport n° 2483 déposé le 18 décembre 2014 (mis en ligne le 18 décembre 2014 à 15 heures) par Mme Valérie Rabault (Rapporteure...

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Conseiller en finances personnelles - Jobs at Scotiabank

Titre:  Conseiller en finances personnelles

Numéro de la demande: 2228

 

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En tant que membre de votre équipe de vente de succursale, vous êtes responsable de contribuer au succès global de votre succursale en atteignant les objectifs négociés grâce à une gestion efficace de...

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Sarkozy-Kadhafi: un rapport de police accablant, les biens ...

Sarkozy-Kadhafi: un rapport de police accablant, les biens de Guéant saisis, Woerth en cause

Dans la même rubrique:

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Directeur de la publication : Edwy Plenel www.mediapart.fr

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Sarkozy-Kadhafi: un rapport de police accablant, les biens de Guéant saisis

PAR FABRICE ARFI ET KARL LASKE ARTICLE PUBLIÉ LE VENDREDI 20 OCTOBRE 2017

Nicolas Sarkozy et Claude Guéant, le 27 mars 2012. © Reuters...

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Bienvenue sur www.loidici.com - Le premier site juridique ...

Les Finances publiques désignent les règles qui gouvernent les finances de l'Etat et des personnes morales de Droit public.

Les lois de Finances quant à elles déterminent la nature, le montant et l'application des recettes et dépenses de l'Etat.

Les lois de Finances fixent également les objectifs économiques  et financiers de la politique de l'Etat et les moyens pour les...

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Site : https://www.loidici.com

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Budget de l'État français — Wikipédia

 (février 2017)

Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.

La préparation du budget est conduite chaque année pour l'année suivante par le ministère du Budget sous l'égide de la direction du Budget . Le budget détermine les recettes et les dépenses prévues pour un...

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Date: 2017-12-22 02:29:42
Site : https://fr.wikipedia.org

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Les décrets - Ftusa - ftusanet.org

Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle

Titre premier : Constitution, siége, durée, objet

Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée

Titre III : Fonds commun

Titre IV : Administration de la société

Titre V : Assemblées générales

Titre VI : charges de la société

Titre VII : Dispositions diverses

La commission chargée de...

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Site : http://www.ftusanet.org

Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.

Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...

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Date: 2017-12-22 14:07:17
Site : http://www.vae.gouv.fr

Thèmes liés : formation professionnelle finance gestion / comment gerer la formation professionnelle / formation finance et gestion d'entreprise / rapport d'activite ministere des finances / ministere de l economie et des finance france

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale / LFSS ...

Calendrier PLFSS 2016

23 septembre 2015 :

 Commission des comptes de la sécurité sociale : Présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 sur le site du ministère de l'Économie et des Finances.

 Transmission officielle du PLFSS au Conseil d'État, saisine des caisses de sécurité sociale...

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Date: 2017-12-22 14:21:22
Site : http://securite-sociale.fr

Thèmes liés : ministere de l economie des finances / commission des finances de l assemblee nationale / commission des finances conseil national

Aides à la pierre : la commission des finances du Sénat ...

5 Octobre 2018

Jean-Noël Escudié / P2C

Logement - Aides à la pierre : la commission des finances du Sénat plaide pour un transfert de compétence

Social

Logement

Dans le cadre de la préparation de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, Philippe Dallier, sénateur (LR) de Seine-Saint-Denis et fin connaisseur des questions de logement, a présenté, le 4 octobre, les...

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Date: 2019-04-05 21:45:37
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N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Président de la Commission européenne — Wikipédia

Président de la Commission européenne

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Président de la Commission européenne

Titulaire actuel

(3 ans, 1 mois et 21 jours)

Création

5 ans (renouvelable une fois)

Premier titulaire

modifier  

Le président de la Commission européenne est l'une des principales fonctions au sein de l' Union européenne . Il préside la Commission européenne...

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Date: 2017-12-22 02:54:09
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Thèmes liés : president de la commission des finances / commission des finances conseil national

N° 1134 - Rapport d'information de M. Pierre Morange ...

I.- LE MONDE ASSOCIATIF : CRISE OU MUTATION ? 15

A. UN RÔLE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL LARGEMENT SOUS-ESTIMÉ PAR LES POUVOIRS PUBLICS 15

1. Une extraordinaire extension des domaines d'intervention, doublée d'une extrême hétérogénéité des structures : la galaxie associative 15

a) Une incroyable vitalité marquée par la création de près de 63 000 associations par an 15

b) La...

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CAEF - Edouard BALLADUR | Le portail des ministères ...

- La politique de l'investissement : allocution de M. Édouard Balladur, ministre d'État, ministre de l'Économie des finances et de la privatisation, en clôture du colloque sur l'investissement, le 9 décembre 1987. 1987. 6 p.. 6 NB / SL

Balladur, Edouard. - Le Conseil de la Concurrence : allocution de M. Édouard Balladur, ministre d'État, ministre de l'Économie des finances et de la...

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COMMISSION-NATIONALE-SANCTIONS - Le portail des ...

11/02/2016 - Avancées européennes dans la lutte contre l'optimisation fiscale et le financement du terrorisme

Le plan d'action de la Commission du 2 février 2016 sur la lutte contre le financement du terrorisme engagé à l'initiative de la France et de l'Allemagne a été adopté.

03/02/2016 - Présentation du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur...

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Thèmes liés : capital finance france / ministre finance france / ministre des finances / rapport commission des finances / commission des finances conseil national

CF - Commissions administratives des impôts - Commission ...

CF - Commissions administratives des impôts - Commission communale des impôts directs

1

Aux termes de l' article 1650 du CGI , il est institué, dans chaque commune, une commission communale des impôts directs.

10

Par ailleurs, la possibilité de créer, dans chaque établissement public de coopération intercommunale soumis de plein droit ou sur option au régime fiscal prévu à l' article...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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