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Introduction aux finances publiques. - Cours - aytekin celik
Introduction aux finances publiques.
Cours : Introduction aux finances publiques.. Recherche parmi 218 000+ dissertations
Par aytekin celik o 13 Décembre 2016 o Cours o 12 891 Mots (52 Pages) o 363 Vues
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N° 234 - Projet de loi de programmation des finances ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 septembre 2017.
PROJET DE LOI
de programmation des finances publiques
pour les années 2018 à 2022,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut
de constitution d'une commission spéciale...
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La réforme des finances publiques au Maroc: quels constats ...
La réforme des finances publiques au Maroc: quels constats et quelle stratégie?
Par Noureddine BENSOUDA
Par L'Economiste | Edition N°:4218 Le 21/02/2014 | Partager
Noureddine Bensouda est trésorier général du Royaume
Cette contribution a été présentée mercredi 19 février à Paris dans un colloque sur la réforme des finances publiques au Maroc. L'événement était organisé par...
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Cours sur les finances publiques - Rémy - Bourse et finance
Que sont les Finances Publiques ?
Pr. : Messaoud SAOUDI
Les Finances Publiques sont la discipline du droit qui concerne tout simplement tout ce qui touche au financement de l'Etat.
Plus particulièrement, il s'agit de l'étude ou de la science s'intéressant aux activités financières des collectivités ou organismes publics.
Cette étude porte également sur les modalités d'utilisation des...
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Assemblée nationale - Budget : finances publiques 2014-2019
- commission des finances
- examen, en lecture définitive, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale) au cours de la réunion du 18 décembre 2014 à 10 heures
Rapport n° 2483 déposé le 18 décembre 2014 (mis en ligne le 18 décembre 2014 à 15 heures) par Mme Valérie Rabault (Rapporteure...
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Finances locales - Maire-Info
Plus de 18 000 communes vont perdre de la DGF cette année
Le gouvernement a publié hier les montants de dotations attribuées pour 2019 aux collectivités territoriales. Ces chiffres, forcément très attendus par tous les élus, sont disponibles sur le site de la DGCL. Selon les toutes premières estimations de Maire info, on est très loin de la « stabilité ...
Article du...
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Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 : l ...
1ère séance du mardi 24 octobre 2017
Scrutin public n° 0183 sur l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture) au cours de la 1ère séance du mardi 24 octobre 2017
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 octobre 2017 ,...
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N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Lignes directrices du ministre des Finances sur la gestion ...
Lignes directrices du ministre des Finances sur la gestion des risques financiers pour les sociétés d'État
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Août 2009
Introduction
Les sociétés d'État mènent une vaste gamme d'activités qui génèrent des risques financiers, y compris l'obtention de fonds, la gestion des...
Site :
fin.gc.ca
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N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Avantages Et Limites Du Contrôle Budgetaire dissertations ...
TUNIS III INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION COURS DE CONTROLE DE GESTION 4éme Année Informatique ENSEIGNANTS : Bouraoui Handous et Lotfi Boumédiène Année Universitaire: 2005-2006 PLAN DU COURS |Introduction |1 | |Chapitre 1: La comptabilité générale:...
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http://www.etudier.com
Direction Générale des Impots du Cameroun - Révue de presse
La Missive La Missive : N° 235 du 06 juin 2016, P. 5, 6,7.
Titre1: Direction Générale des Impôts, la performance au coeur des préoccupations.
Cet hebdomadaire bilingue d'informations générales, d'enquête et de débats indique que, ressassant les performances de l'exercice budgétaire écoulé, la DGI ne s'en est guère contentée. Mieux elle y a plutôt vu de nouveaux défis tenant de...
Site :
http://www.impots.cm
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Cours - ENAP - École nationale d'administration publique
Droit international public et organisations internationales ENP7418
Descriptif
Le cours présente les fondements du droit international public et vise à familiariser les étudiants avec les principes et les règles qui régissent les rapports entre les États. Il expose les procédés par lesquels les règles du droit international sont élaborées, les entités qui sont concernées par ces...
Site :
http://www.enap.ca
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Lois de finances et lois de financement à l'Assemblée ...
INTRODUCTION
« C'est le budget que je veux dire ou le débat sur le budget. Il tient une terrible place dans la soupe parlementaire et on n'en vient jamais à bout. Que fait la Chambre aujourd'hui ? Elle discute le budget. Que faisait-elle hier ? Elle discutait le budget. Que fera-t-elle demain ? Elle discutera le budget ».
Ce constat, dressé en 1913 par Jean Jaurès, n'est plus...
N° 273 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances ...
Ressources des comptes d'affectation spéciale
78,0
Ressources des comptes de concours financiers
128,2
Source : présent projet de loi de finances.
I. L'AUTORISATION DE PERCEVOIR LES RESSOURCES PUBLIQUES
Aux termes de l'article XIV de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, « tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la...
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Bienvenue sur www.loidici.com - Le premier site juridique ...
Les Finances publiques désignent les règles qui gouvernent les finances de l'Etat et des personnes morales de Droit public.
Les lois de Finances quant à elles déterminent la nature, le montant et l'application des recettes et dépenses de l'Etat.
Les lois de Finances fixent également les objectifs économiques et financiers de la politique de l'Etat et les moyens pour les...
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Finances publiques de l'État - Cours de l'Université ...
Cours de l'Université Numérique Juridique Francophone
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https://cours.unjf.fr
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Le principe d'équilibre budgétaire: Le Politiste
Les lois de programmation ont pour avantage de tracer un cadre à l'évolution des finances publiques avec une longueur de vue plus importante que celle imposée par le principe d'annualité s'appliquant aux lois de finances. Elles renforcent également la maîtrise de l'Etat sur ses dépenses. Ainsi la préparation des lois de finances se fait désormais sur la base d'un budget pluriannuel,...
Site :
http://www.le-politiste.com
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Groupe des vingt — Wikipédia
G20 finances sous présidence coréenne[ modifier | modifier le code ]
Les 22 et 23 avril 2010 s'est tenue à Washington, une réunion de ce groupe pour traiter de la façon de réguler et de surveiller le système financier. Le sommet s'est conclu sur un constat de désaccord quant aux moyens à utiliser [45] .
Le sommet du G20 qui s'est tenu des 3 au 5 juin 2010 à Pusan en Corée du Sud devait...
Date: 2017-12-22 02:24:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
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N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire
Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...
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Déclaration d'impôts 2018 : bien la remplir, étape par étape
Première déclaration
[Mise à jour du vendredi 17 novembre 2017 à 15h57] La campagne déclarative 2017 à l'impôt sur le revenu a beau être close, il est possible de modifier sa déclaration d'impôts souscrite en 2017 : les contribuables ayant déclaré leurs revenus de 2016 en ligne peuvent accéder au service de télécorrection sur le site Internet des impôts jusqu'au 19 décembre...
Date: 2017-12-21 17:09:32
Site :
journaldunet.com
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
- les comptes d'avances ;
- les comptes de garanties et d'avals.
A l'exception du Fonds National de Retraite (FNR) et des comptes de commerce, les comptes spéciaux du Trésor ne peuvent être à découvert.
Art. 37. - Sous réserve des règles particulières énoncées aux articles 38 à 42 de la présente loi organique, les opérations des comptes spéciaux du Trésor sont prévues,...
Date: 2019-04-05 23:34:55
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Le budget et les comptes de l'État | Forum de la performance
Le budget et les comptes de l'État
Date de mise à jour
05/05/2014
La thématique « le budget et les comptes de l'État » présente tout d'abord le cadre organique des lois de finances : la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. Adoptée en 2001, mise en application en 2006, la loi...
Site :
https://www.performance-publique.budget.gouv.fr
Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / cour de finances publiques / cours de finances publiques en ligne / finances publiques / compte budget
Comptes bancaires à l’étranger non déclarés : attention ...
Que se passe-t-il en cas de défaut de déclaration ?
Contrairement à quelques idées reçues, notamment depuis que l'étau a commencé à se resserrer avec le développement accru des échanges d'informations entre pays désireux de prendre part à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale, les contribuables résidant en France ont toujours le droit d'ouvrir un compte bancaire ou...
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Micro credits, La Banque Tunisienne de Solidarité (BTS), 1 ...
MICRO CREDITS, LA BANQUE TUNISIENNE DE SOLIDARITé (BTS)
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BTS : La Banque Tunisienne de Solidarité
La Banque Tunisienne de Solidarité (BTS) est la première banque tunisienne spécialisée dans le financement de petits projets par le biais du financement direct ou via les Associations de Micro-Crédits (AMCs).
Elle octroie ses crédits, sans exiger des garanties réelles ou...
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Comptes sur carnet : La ... - Aujourd'hui le Maroc
44 0 0 0
Après 6 semestres consécutifs de baisse
Ces comptes bancaires restent les plus plébiscités par les bancarisés. Avec un plafond autorisé de 400.000 DH épargnés, une rémunération, (quoi que faible) sans aucun risque, et une liquidité immédiate, ces comptes en attirent plus d'un.
La rémunération des comptes sur carnet est en hausse pour la 1ère fois depuis le second semestre...
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Assemblée Nationale /Adoption du Projet de loi de Finances ...
Auteur : Administrateur Dans ACTUALITE , CONTRIBUTIONS , ECONOMIE novembre 25, 2016 9 commentaires
C'est après une séance marathon, toute la journée d'hier jeudi, que les députés ont voté par 139 voix pour, 27 contre et 0 abstention, le Projet de loi des Finances pour l'exercice budgétaire 2017. Avant de passer aux voix le Projet de loi des Finances, les députés ont suivi la...
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N° 363 - Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Constitution du 4 octobre 1958
Quinzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 363
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 5
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire 6
Exposé général des motifs 7
Articles du projet de loi et exposés des motifs par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : ministere de l economie et des finance france / ministere de l economie des finances / cours de finances publiques de l etat / loi gestion finance publique / gestion et finance de l'entreprise
Caisse D'epargne Acces Aux Comptes : Page 1/10 : All ...
Caisse D'epargne Acces Aux Comptes
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