Comment arreter un compte joint

Comment arreter un compte joint ?

comment-arreter.fr » COMMENT ARRETER UN COMPTE JOINT ?

Comment arreter un compte joint, votre aide gratuite

Pour vous aider sur le thème arreter un compte joint notre membre actif Lélia a ajouté cette page le 27/07/2015 à 08h03 pleine de conseils pratiques. Même en 2017, comment arreter un compte joint est une question souvent posée, il était donc normal...

Lire la suite


Site : http://www.comment-arreter.fr

Thèmes liés : comment fermer un compte joint bancaire / comment arreter compte joint bancaire / droit bancaire compte joint / compte joint bancaire / comment cloturer un compte bancaire

Lettre de Demande de Fermeture d'un Compte Bancaire

Cette lettre permet de demander la clôture d'un compte bancaire, quelle que soit sa nature. Cette démarche est, depuis 2005, totalement gratuite, à l'exception de certains types de comptes d'épargne.

Comment utiliser ce document ?

Ce document doit être envoyé par lettre recommandée avec avis de réception à l'établissement bancaire dans lequel se trouve le compte à clôture ou être...

Lire la suite


Site : https://www.wonder.legal

Thèmes liés : lettre cloture compte bancaire gratuit / lettre cloture compte bancaire joint / lettre type cloture compte joint bancaire / lettre type demande de cloture compte bancaire / lettre type cloture de compte bancaire gratuit

Ouvrir un Compte en Ligne – Compte Bancaire en Ligne Fortuneo

pour toute 1re ouverture de compte.

Valable du 01.12.2017 au 29.12.2017

Avec le code opération : BW121780

Voir les conditions

Conditions

80 euros offerts pour une première ouverture d'un compte bancaire individuel ou joint avec carte(s) bancaire(s) CB MasterCard ou Gold CB MasterCard ou première souscription d'une carte bancaire CB MasterCard ou Gold CB MasterCard effectuée entre le 01 décembre 2017 et le 29 décembre 2017 (le dossier de demande d'ouverture avec code opération « BW121780 » devant être complet et reçu au plus tard le 29...

Lire la suite


Site : https://www.fortuneo.fr

Thèmes liés : ouverture compte bancaire en ligne / ouvrir compte bancaire france en ligne / ouvrir compte bancaire ligne / droit bancaire compte joint / compte joint bancaire

comment cloturer un compte joint – comment fermer son ...

Le compte joint est un compte bancaire créé au nom de plus d'une personne. Sa tenue se déroule sur une base de solidarité entre ses différents créateurs. Tout titulaire a le pouvoir de se servir des fonds courants sur ce compte. Lorsqu'on désire clôre un compte joint avec son épouse, par exemple, l'accord préalable du conjoint n'est pas forcément exigé lors de cette demande et l'on...

Lire la suite


Site : best-of-high-tech.com

Thèmes liés : comment fermer un compte joint bancaire / lettre cloture compte bancaire joint / droit bancaire compte joint / annulation compte joint bancaire / resilier un compte bancaire joint

Désolidarisation d’un compte joint - info-juri.fr

Par Info-Juri Dans Divorce , Droit familial Pas de commentaire

Couple regardant leur compte bancaire du compte joint sur internet.

La désolidarisation compte joint intervient régulièrement en cas de séparation d'un couple, deux cas de figure sont possible : une désolidarisation simple ou une désolidarisation compte joint sans accord. Se désolidariser d'un compte joint peut être une...

Lire la suite


Site : https://www.info-juri.fr

Thèmes liés : lettre cloture compte bancaire joint / lettre type cloture compte joint bancaire / droit bancaire compte joint / compte joint bancaire / lettre type demande de cloture compte bancaire

Comptes bancaires après un décès - obseques-infos.com

Plus d'articles >

Au décès d'un proche se pose la question du devenir de ses comptes en banques. Qu'est-il permis (ou non) de faire vis-à-vis de ses comptes bancaires ? Le but est d'éviter tous conflits entre héritiers, ou avec le fisc ! Sachez, qu'après un décès, les comptes bancaires sont toujours bloqués.

Une fois informée du décès, la banque gèle les comptes du défunt et fait...

Lire la suite


Site : http://www.obseques-infos.com

Thèmes liés : compte bancaire bloque apres deces / compte bancaire bloque en cas de deces / compte bancaire apres deces titulaire / compte bancaire bloque deces / demande d'arret de compte bancaire

Compte bloqué à la banque, que faire - Contact-avocat.com

Compte bloqué à la banque, que faire ?

Compte bloqué à la banque, que faire ?

Posté le

Par Contact Avocat Dans Droit de la consommation , Litige banque / assurance Pas de commentaire

Compte bancaire bloqué.

Un compte bloqué peut avoir plusieurs raisons. Si le compte bancaire bloqué peut être réellement handicapant on se demande souvent compte bancaire bloqué que faire ?  Voici...

Lire la suite


Site : https://www.contact-avocat.com

Thèmes liés : compte bancaire bloque par les impots / compte bancaire bloque pour mineur / compte bancaire bloque suite deces / compte bancaire bloque en cas de deces / compte bancaire bloque par huissier

Compte bancaire joint entre époux | Valeurs actuelles

Un compte bancaire peut être ouvert sous la forme d'un compte individuel (un seul titulaire et fonctionnement sous sa seule signature), d'un compte joint (deux titulaires et chacun peut faire fonctionner le compte sous sa seule signature) ou d'un compte indivis (plusieurs titulaires et signature de tous pour faire fonctionner le compte). Dans la pratique, les époux utilisent le plus souvent un...

Lire la suite


Site : https://www.valeursactuelles.com

Thèmes liés : droit bancaire compte joint / compte joint bancaire / incidents fonctionnement compte bancaire sur regime matrimonial / compte bancaire deces titulaire / compte bancaire deces epoux

Compte bancaire : ouverture, cloture, droit au compte ...

Cet article a été utile à 31 personnes

Quels sont les différents types de comptes bancaires ?

Il existe plusieurs types de comptes bancaires :

Les comptes bancaires classiques appelés également compte courant, compte à vue ou encore compte de dépôt ;

Les comptes épargnes appelés plus généralement livrets d'épargne, plan d'épargne (PEL, PERP...) qui ne donnent pas accès aux...

Lire la suite

Date: 2019-03-26 11:04:21
Site : finance.lelynx.fr

Succession compte bancaire - Succession compte joint

Succession compte bancaire *** La mort d'un proche parent se traduit généralement par des questions sur son patrimoine. On peut ainsi hériter d'une maison ou d'une voiture. Cependant qu'en est-il des comptes bancaires ? Procède-t-on de la même manière pour les différents types de comptes bancaires ? Comment se passe la succession d'un compte bancaire ?

Dès qu'elle a connaissance du...

Lire la suite


Site : blog.testamento.fr

Succession compte bancaire - Succession compte joint

Succession d'un compte bancaire individuel et d'un compte joint

Publié le

par Henry

Succession d'un compte bancaire individuel et d'un compte joint

Succession compte bancaire *** La mort d'un proche parent se traduit généralement par des questions sur son patrimoine. On peut ainsi hériter d'une maison ou d'une voiture. Cependant qu'en est-il des comptes bancaires ? Procède-t-on de la même...

Lire la suite


Site : blog.testamento.fr

patrimoine.com | dossiers | Le compte joint : pratique ...

Le compte joint n'est pas limité au compte bancaire et présente d'indéniables atouts de gestion, mais il est à manier avec précaution.

Principe du compte joint

"et" ou "ou" : le petit mot qui fait toute la différence

Le compte joint est libellé au nom de tous les participants. En théorie, comme pour tout compte indivis, chaque opération effectuée à partir du compte nécessite l'accord...

Lire la suite

Date: 2017-12-08 11:34:12
Site : http://www.patrimoine.com

Ouvrir un compte bancaire en ligne : comment procéder ...

Ouvrir un compte bancaire en ligne

Bonne nouvelle : ouvrir un compte bancaire en ligne est facile et ne vous demandera pas plus d'effort que si vous le faisiez dans une banque traditionnelle.  Pour y parvenir, vous devez simplement suivre les étapes suivantes :

Déterminer les produits et services dont vous avez besoin : type de compte (compte individuel, compte joint , compte courant...),...

Lire la suite

Date: 2019-03-26 11:33:20
Site : finance.lelynx.fr

Désolidarisation, prêt bancaire et divorce - Constance Avocats

Désolidarisation, prêt bancaire et divorce

CAMILLE MERLET / 4 JUIN 2016

Que faire avec les comptes bancaires et les crédits du couple lors d'un divorce ?

Désolidarisation du compte joint : devons-vous faire un courrier commun ? Qu'est-ce que le partage des comptes bancaires communs ? Que faire de nos crédits communs ?

Désolidarisation du compte joint : action nécessaire lors d'un...

Lire la suite


Site : https://constanceavocats.fr

Thèmes liés : compte bancaire personnel lors d'un divorce / lettre type cloture compte joint bancaire / partage compte bancaire divorce / lettre cloture compte bancaire joint / lettre type resiliation compte bancaire joint

Solution pour Interdit Bancaire - Compte Interdit Bancaire

SOUMETTEZ TOUT DE SUITE VOTRE DOSSIER À NOTRE RÉSEAU DE PARTENAIRES BANCAIRES

Interdit Bancaire

Le site compte-interdit-bancaire.net met à disposition du grand public toutes les solutions adaptées en matière bancaire. Même si le site Compte Interdit Bancaire s'adresse principalement aux personnes en interdiction bancaire, il est également ouvert à tous, que vous soyez en indélicatesse...

Lire la suite


Site : https://compte-interdit-bancaire.net

Thèmes liés : ouvrir compte joint avec interdit bancaire / ouvrir compte interdit bancaire ligne / compte cheque pour interdit bancaire / ouvrir compte interdit bancaire / compte en banque interdit bancaire

Ouvrir compte bancaire pour non-résident en France ...

by admin

De nombreuses questions peuvent se poser lorsqu'il s'agit d'une ouverture de compte bancaire pour non-résident en France. Est-il possible d'ouvrir un compte bancaire gratuit ? Peut-on ouvrir un compte bancaire offshore ?

Le compte pour non-résident en France

Est-il possible d'ouvrir un compte bancaire en France pour non-résident?

Il existe de nombreuses raisons qui peuvent emmener...

Lire la suite


Site : http://compteenbanque.net

Comment ouvrir un compte bancaire à la Caisse d'Épargne

Ouvrir un compte bancaire à la Caisse d'Épargne

L'ouverture d'un compte à la Caisse d'épargne se fait soit auprès d'une agence, soit par téléphone, soit via une ouverture de compte en ligne . Ainsi, l'établissement varie les possibilités pour que le client dispose de l'option qui lui convient le plus.

Les options d'ouverture

Si ouvrir un compte à la Caisse d'épargne en passant par une...

Lire la suite


Site : ouvriruncomptebancaireenligne.net

Bien gérer son argent au quotidien - toobusiness.com

 

Bien gérer son argent

Ouvrir un compte bancaire : L'ouverture d'un compte bancaire est un droit pour tous citoyens français ou étranger et ça quelque soit sa situation social, professionnel et financière. Pour le faire, il faut se soumettre une procedure definie par la loi française. Alors comment faire ?

Compte bancaire jeune, quelle banque choisir ? La rentrée est la période la plus...

Lire la suite


Site : http://www.toobusiness.com

Compte joint : avantages et inconvénients | Dossier Familial

» Compte joint : avantages et inconvénients

Compte joint : avantages et inconvénients

Anne-Gaëlle Nicolas-Koch

| Le 20/02/2012 à 0h00

Souvent adopté par les couples, le compte joint se révèle pratique pour régler les dépenses communes. Connaître son fonctionnement permet d'écarter tout risque financier.

Dix questions pour tout savoir.

1-Peut-on ouvrir un compte joint sans être...

Lire la suite

Date: 2017-12-22 16:54:28
Site : dossierfamilial.com

Compte joint : avantages et inconvénients | Dossier Familial

» Compte joint : avantages et inconvénients

Compte joint : avantages et inconvénients

Anne-Gaëlle Nicolas-Koch

| Le 20/02/2012 à 0h00

Souvent adopté par les couples, le compte joint se révèle pratique pour régler les dépenses communes. Connaître son fonctionnement permet d'écarter tout risque financier.

Dix questions pour tout savoir.

1-Peut-on ouvrir un compte joint sans être...

Lire la suite


Site : dossierfamilial.com

Compte-joint : Clôture de compte bancaire - Compte-joint ...

Vous souhaitez clôturer votre compte bancaire par courrier.

Notre conseil

L'ouverture du compte correspondant en général à la conclusion d'un contrat à durée indéterminée, il est la plupart du temps possible d'en effectuer la clôture à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception à votre établissement bancaire. N'oubliez pas de joindre à ce courrier les différents...

Lire la suite


Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : lettre cloture compte bancaire joint / lettre cloture compte bancaire modele / courrier cloture compte bancaire / lettre cloture compte bancaire professionnel / lettre cloture compte bancaire

Interdiction bancaire | service-public.fr

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Émetteur d'un chèque sans provision

Vous êtes interdit bancaire si :

vous avez émis un chèque sans provision, c'est-à-dire sans suffisamment d'argent sur votre compte

et que vous n'avez pas voulu procéder à sa régularisation .

Personne solidaire d'un émetteur de chèque sans provision

Vous êtes...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : compte cheque pour interdit bancaire / compte en banque interdit bancaire / droit au compte bancaire banque de france / ouvrir compte joint avec interdit bancaire / compte joint interdit bancaire

https://abe-infoservice.fr/banque/compte/ouverture-de-compte-bancaire

Comptes et coffres-forts inactifs

Ouverture de compte bancaire

Quelles sont les règles régissant l'ouverture ou la clôture d'un compte ? Qu'est-ce qu'un compte joint ? Quels sont les principaux termes utilisés dans le domaine de la banque ?

Partager

 

Quels justificatifs sont nécessaires pour ouvrir un compte bancaire ?

Les documents qui peuvent être demandés sont listés dans l'arrêté...

Lire la suite


Site : https://abe-infoservice.fr

Le droit au compte bancaire| BNP Paribas

tout savoir sur le compte chèques

droit au compte

Le droit au compte

QU'EST-CE QUE LE DROIT AU COMPTE ?

Toute personne a droit à un compte bancaire. La Banque est libre de refuser l'ouverture d'un compte de dépôt sous réserve de motiver sa décision par écrit et d'informer le demandeur de la procédure du droit au compte dont il peut bénéficier. Cette procédure est ouverte aux personnes...

Lire la suite


Site : https://mabanque.bnpparibas

Comment résilier un compte bancaire

Vous utilisez une ancienne version de votre navigateur. Veuillez utiliser une version prise en charge pour bénéficier d'une meilleure expérience MSN.

Comment résilier un compte bancaire ?

BFMTV 14/08/2018 BFM Pratique Finances Perso

Au cours d'une vie, plusieurs raisons peuvent pousser les particuliers à quitter un établissement bancaire pour un autre. Pour résilier un compte et pour en...

Lire la suite


Site : msn.com

Comparez les comptes joints en ligne pour des meilleures ...

Comme pour un compte individuel, toutes les banques sont en droit de prendre des sanctions contre les titulaires d'un compte joint en cas d'incidents de paiement.

Le principal risque est l'interdit bancaire.

Or, il est essentiel de savoir que les comptes joints fonctionnent sur le principe de la solidarité passive.

En d'autres termes, si votre compte joint est frappé d'une interdiction...

Lire la suite


Site : http://www.nextbanq.fr

Thèmes liés : ouvrir compte joint avec interdit bancaire / compte joint interdit bancaire / droit bancaire compte joint / compte joint bancaire / gestion d un compte bancaire

Fonctionnement de la succession d'un compte bancaire ...

Guide sur la succession d'un compte bancaire simple, joint ou usufruit. Les réponses simples à vos questions.

La succession d'un compte bancaire simple

Lorsque le titulaire d'un compte bancaire décède et que cette information est portée à la connaissance de la banque, que ce soit à travers la presse, par le biais d'un proche parent (éventuellement héritier) ou d'un notaire, la banque est...

Lire la suite


Site : http://compteenbanque.net

Thèmes liés : frais de cloture d un compte bancaire / compte bancaire apres deces titulaire / droit bancaire compte joint / compte bancaire deces titulaire / compte bancaire bloque en cas de deces

Changer de banque en 2018 : changement de compte bancaire ...

- Perp (plan d'épargne retraite populaire) > Lire notre article sur le transfert de Perp .

Dans son guide sur la mobilité bancaire disponible en PDF sur son site Internet, la FBF (Fédération bancaire française, syndicat professionnel des banques) précise les formalités à accomplir et fournit des lettres types gratuites de courrier recommandé avec accusé réception pour une demande de...

Lire la suite


Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Le décès et les comptes bancaires | Avocat droit des ...

Compte bancaire en cas de décès : succession et héritiers

Le compte joint peut être un excellent outil de recel successoral.

Prenons l'exemple d'un couple à niveaux de fortune disparates, formé en secondes noces selon le régime de la séparation des biens. Le régime de la séparation des biens n'empêche pas le couple d'ouvrir ou de transformer un compte en compte joint.

Si l'un d'eux...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-antebi.fr

Thèmes liés : compte bancaire bloque en cas de deces / compte bancaire apres deces du conjoint / compte bancaire au deces du conjoint / droit bancaire compte joint / compte bancaire apres deces titulaire

Gestion du compte bancaire et obligations des banques

Par CAROLINE LOPEZ o Le

15 mars 2016

o 1 Commentaire

Il fut une époque où les femmes ne pouvaient gérer un compte bancaire sans l'autorisation de leur mari. Ce temps est révolu et désormais tout le monde peut avoir un compte bancaire, aussi appelé « le droit au compte » (article L312-1 du code monétaire et financier) . Chaque personne a le droit de choisir sa banque, mais ce choix n'est...

Lire la suite

Date: 2017-12-18 12:06:21
Site : https://blog.osezvosdroits.com

Compte bancaire en cas de décès : succession et héritiers

Après le blocage des comptes

Qu'advient-il des comptes bancaires individuels après le décès ?

Dès qu'elle est avisée du décès de son client, la banque bloque immédiatement ses comptes individuels pour mettre les sommes à l'abri - le temps de régler la question de la succession.

L'organisme bancaire peut ainsi être prévenu du décès par le biais :

d'un proche pouvant attester du...

Lire la suite


Site : https://www.lassurance-obseques.fr

Thèmes liés : frais pour fermeture d'un compte bancaire / demande d'arret de compte bancaire / compte bancaire apres deces titulaire / compte bancaire bloque apres deces / compte bancaire bloque en cas de deces

Le compte bancaire joint - leparticulier.lefigaro.fr

Le compte bancaire "joint" a pour caractéristique d'être ouvert au nom de plusieurs titulaires (époux, concubins, amis...). L'intitulé du compte comporte alors le nom de chaque titulaire, relié par la conjonction "ou" ("Mme X ou M. Y", par exemple). Dans leurs rapports personnels et envers leur banque, les cotitulaires sont, en premier lieu, liés par une clause de solidarité active (art....

Lire la suite


Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Ouverture compte interdit bancaire - Conseils Compte ...

Ouverture de compte interdit bancaire

Peut-on ouvrir un compte quand on est interdit bancaire ?

Même si vous êtes interdit bancaire, vous avez le droit d'avoir un compte ou d'en ouvrir un. Cet article vous donnera des explications sur vos droits, en cas d'interdiction bancaire pour cause de chèques en incident.

Quand parle-t-on d'interdiction bancaire ?

Si vous émettez un ou plusieurs...

Lire la suite

Date: 2017-12-21 20:14:07
Site : https://www.axa.fr

Ouvrir un compte bancaire - MeilleureBanque.com

Ouvrir un compte bancaire

Qui peut ouvrir un compte bancaire ?

Ouvrir un compte bancaire est nécessaire en France pour déposer son argent en sécurité et pouvoir régler certains services essentiels comme le loyer, les factures d'électricité ou de téléphone., qui se font par prélèvements automatiques. C'est l'outil principal parmi toute la gamme de services que les banques mettent à la...

Lire la suite

Date: 2019-04-05 23:01:38
Site : https://banque.meilleurtaux.com

Compte bancaire et décès - alloleciel.fr

Compte bancaire et décès

A lire aussi

Banque et décès

Le décès d'un proche s'avère douloureux sur le plan personnel, peine à laquelle s'ajoute la nécessité pour les héritiers de se préoccuper du sort des biens et produits financiers laissés par le défunt.

Une question que se posent inévitablement les proches après un décès : que deviennent les comptes bancaires, les placements...

Lire la suite

Date: 2017-12-22 15:57:45
Site : http://www.alloleciel.fr

Raisons qui font qu'un compte bancaire devient bloqué ...

by admin

Les différents types de comptes bancaires bloqués pour différentes raisons : les mineurs, suite à un décès ou autres raisons de blocage du compte en banque.

Compte bancaire bloqué pour les mineurs

Plusieurs situations peuvent amener une banque à bloquer le compte d'un de ses clients. Cela peut se faire même à la demande de celui-ci, ou de toute personne habilitée. C'est le cas...

Lire la suite


Site : http://compteenbanque.net

Thèmes liés : compte bancaire bloque en cas de deces / compte bancaire bloque suite deces / compte bancaire bloque pour mineur / opposition administrative compte bancaire bloque / compte bancaire bloque que faire

COUPLES : L’ARGENT N’APPARTIENT PAS TOUJOURS À CELUI QU’ON ...

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > COUPLES : L'ARGENT N'APPARTIENT PAS TOUJOURS À CELUI QU'ON CROIT

COUPLES : L'ARGENT N'APPARTIENT PAS TOUJOURS À CELUI QU'ON CROIT

Le 24 juin 2013

Compte personnel ou compte joint, l'intitulé d'un compte bancaire ne reflète pas la propriété des fonds qui y sont déposés. Les sommes sur un compte joint peuvent n'appartenir qu'à un seul de ses...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-vachon-sibille.com

Thèmes liés : compte bancaire personnel bien commun / droit bancaire compte joint / compte joint bancaire / compte bancaire personnel / droit de partage compte bancaire

Informations sur le compte-joint - TEG erroné

Le compte joint est la dénomination utilisée en pratique bancaire et se définit comme le compte ouvert au nom de plusieurs personnes permettant ainsi de déposer et utiliser des fonds en commun.

Ce type de compte est souvent utilisé dans le cadre de relations familiales, notamment par les couples (concubins, mariés ou pacsés). Celui-ci peut en effet faciliter leur quotidien puisque chaque...

Lire la suite


Site : http://www.adc54teg.biz

Comment ouvrir un compte bancaire à la Poste

Ouvrir un compte bancaire à la Poste

Pour ouvrir un compte bancaire à La Poste et profiter de ses services bancaires, le client peut opter pour différents modes de prise de contact. Comme auprès de toute autre banque, il aura besoin de fournir quelques pièces justificatives et de suivre différentes étapes avant de pouvoir rendre son ouverture de compte effective.

Les canaux de...

Lire la suite


Site : ouvriruncomptebancaireenligne.net

Quel meilleur plan pour un compte joint? – Dealabs.com

Je cherche le moyen d'avoir un compte joint le plus économique possible!

Nous avons 2 comptes séparés dans 2 banques différentes et souhaitons avoir en plus un compte commun pour les dépenses communes histoire de faciliter les comptes et garder notre indépendance! Qui dit compte dit carte bancaire et l'idée serait de ne pas en repayer vu que nous en avons déjà une sur nos comptes...

Lire la suite


Site : https://www.dealabs.com

Thèmes liés : droit bancaire compte joint / compte joint bancaire / condition ouverture compte bancaire boursorama / frais cloture compte bancaire boursorama / ouvrir un compte bancaire banque postale en ligne

Comment ouvrir un compte bancaire au Crédit Agricole

Ouvrir un compte bancaire au Crédit Agricole

Si vous avez fait le choix d'ouvrir un compte bancaire au Crédit Agricole, vous devez connaître la manière de procéder, les différents documents qui vous seront exigés, mais aussi les différentes options qui seront propres à convenir à votre situation personnelle.

Ces éléments seront à connaitre avant même de penser à contacter votre...

Lire la suite


Site : ouvriruncomptebancaireenligne.net

Thèmes liés : ouvrir compte bancaire credit agricole / ouverture compte bancaire credit agricole / comment consulter mon compte bancaire credit agricole / signature titulaire compte bancaire credit agricole / compte bancaire credit agricole en ligne

Les différents type de comptes bancaires | Cabinet d ...

Droit bancaire et boursier

Les comptes bancaires

Aux termes des dispositions de l'article L. 312-2 du Code monétaire et financier sont considérés comme fonds reçus du public les fonds qu'une personne ne recueille d'un tiers, notamment sous forme de dépôts, avec le droit d'en disposer pour son propre compte, mais à charge pour elle de les restituer. Toutefois, ne sont pas considérés comme...

Lire la suite


Site : http://www.toledano-canfin-avocats.fr

Thèmes liés : taux d'interet compte bancaire / taux d interet compte bancaire / droit bancaire compte courant / demande d'arret de compte bancaire / compte courant bancaire payant

Vous n’avez plus de compte bancaire. Vous demandez l ...

Vous n'avez plus de compte bancaire. Vous demandez l'intervention de la Banque de France

Date de publication : 02/02/2017 - Banque/argent

2

A la suite de difficultés financières, vous n'avez pas ou plus de compte bancaire. Vous avez contacté plusieurs banques afin d'ouvrir un compte, mais elles ont toutes refusé. Elles ne sont pas obligées d'accepter l'ouverture d'un compte, et elles n'ont...

Lire la suite

Date: 2019-04-05 23:03:18
Site : https://www.inc-conso.fr

Thèmes liés : ouvrir un compte bancaire banque de france / ouvrir un compte bancaire banque / droit au compte bancaire banque de france / ouvrir compte bancaire france / ouverture compte bancaire france

Ouvrir un compte bancaire à l'étranger - Compte en Banque

Comment ouvrir un compte bancaire à l'étranger à distance?

Cependant, il existe beaucoup de banques étrangères qui proposent un service simple et rapide d'ouverture de compte à distance, que ce soit de manière gracieuse ou payante selon les catégories de clients. Un certain nombre de documents doivent tout de même être fournis, dont une pièce d'identité, une attestation de domicile et...

Lire la suite


Site : http://compteenbanque.net

Le compte joint : ouvrir et clôturer un compte en commun

Tonio  -  Le 11 mars 2015 à 20h26

Atteint de la maladie d'Alzheimer ma mère a été placée sous tutelle.

Séparée de notre père depuis la maladie à la consultation de leur compte bancaire (joint)nous avons constaté que notre père à effectué un retrait important (60000 euros) sur leur compte joint et les a placé en assurance vie sur son seul nom. Avons nous un recours pour demander le...

Lire la suite


Site : https://www.jechange.fr

Comment clôturer un compte bancaire : la procédure étape ...

Home » Formalités bancaires » Comment clôturer un compte bancaire : la procédure étape par étape

Comment clôturer un compte bancaire : la procédure étape par étape

De nombreuses raisons peuvent vous décider à fermer votre compte en banque, que cela parte d'une mésentente avec votre conseiller ou l'envie de passer à un établissement vous imposant moins de frais bancaires, comme...

Lire la suite


Site : https://pouruneautreeconomie.fr

Interdit bancaire, pret credit interdit bancaire ...

INTERDIT BANCAIRE OU INTERDICTION BANCAIRE

Qu'est-ce que le Fichier central des chèques (FCC) ?

Le Fichier central des chèques (FCC) est un fichier informatique géré par la Banque de France. Il est alimenté par les banques.

 

Le Fichier central des chèques (FCC) enregistre :

les personnes qui sont interdites de chéquier parce qu'elles ont émis un chèque sans provision et n'ont pas...

Lire la suite


Site : http://www.eco2credit.com

Cloture de compte bancaire BNP Paribas : Procédure

Retour page précédente

Comment clôturer mon compte BNP Paribas ?

Vous souhaitez fermer votre compte BNP Paribas. Vous êtes libre de le faire sans préavis et sans justification. Une simple lettre suffit.

Appelez le service client BNP Paribas, qui sera à même de vous informer.

Dans tous les cas, si vous ne détenez pas de compte dans une autre banque, le mieux est de commencer par en ouvrir...

Lire la suite


Site : service-client.fr

Compte rémunéré Oligo - Compte bancaire - AXA Banque

Compte rémunéré Oligo

Compte rémunéré Oligo

Découvrez le compte bancaire AXA Banque avec services inclus, rémunéré dès le 1er euro. Bénéficiez de 8% sur vos cotisations d'assurance.

Votre carte bancaire à 0EUR (1)  

Un compte rémunéré (2)  

- 8 % sur vos cotisations d'assurances AXA (3)  

Faites fructifier votre argent et bénéficiez de services essentiels.

Gagnez jusqu'à...

Lire la suite

Date: 2017-12-22 12:54:33
Site : https://www.axa.fr

La banque Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées : Accéder à ...

Credit Agricole Nord Midi Pyrénées mon compte en ligne :

Après l'ouverture d'un compte bancaire en ligne chez crédit agricole nord midi pyrénées, chaque client peut bénéficier de nombreux avantages et services sur internet.

Gérer vos comptes en ligne à distance en toute sérénité depuis un ordinateur ou l'application mobile.

Consulter votre compte courant à tout moment 7/7 et...

Lire la suite


Site : https://connexioncompte.com