Les Différents Types De Comptes Bancaires en Droit ...

Un compte bancaire offshore est un compte bancaire tenu par une banque située à l'extérieur du pays de résidence. Il s'agit le plus souvent d'un compte placé dans une juridiction offrant des avantages aux niveaux des impôts et de certains services financiers.

Quels sont les avantages d'un compte offshore ?

Les banques offshores offrent un accès à des juridictions politiquement et...

Date: 2018-09-17 04:32:33
Site : droit-td.blogspot.com

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Les Différents Types De Comptes Bancaires en Droit marocain

PLAN

¢ SECTION I : Les différents types de comptes

Le compte à vue et le compte à terme

Paragraphe 1 : Le compte à vue

Paragraphe 2 : Le comte à terme

Le compte courant et compte de chèques

Paragraphe 1 : Le compte courant

Paragraphe 2 : Le compte de chèques

Le comptes individuels, joints et...

Date: 2017-07-29 08:51:51
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Ouvrir un compte bancaire au Maroc - questionmaroc.com

Lors d'une expatriation, il est nécessaire de le faire pour obtenir des moyens de paiements locaux, des références bancaires afin de permettre le règlement des dépenses sur place (loyer, électricité, gaz), mais également pour y domicilier tout ou partie de votre salaire.

Comment ?

Tout d'abord, renseignez-vous sur la qualité des banques locales. Cette démarche peut vous être facilitée...

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Comptes oubliés : prescription au bout de 15 ans avec la ...

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Comptes oubliés : prescription au bout de 15 ans avec la nouvelle loi bancaire

Les établissements clôturent un compte sans mouvement au bout de 10 ans mais les fonds qui y sont déposés peuvent encore être réclamés par leurs titulaires à la CDG 5 ans après ce délai. Les principaux types de comptes sont concernés, qu'ils soient à vue ou...

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Thèmes liés : compte bancaire sans mouvement depuis 10 ans / gestion d un compte bancaire / lettre type cloture compte bancaire professionnel / lettre type cloture compte bancaire / loi cloture de compte bancaire au maroc

Loi bancaire – Maroc – Africalease

Article 99

Les établissements de crédit sont tenus de désigner deux commissaires aux comptes après approbation de Bank Al-Maghrib.

Par dérogation aux dispositions de l'alinéa ci-dessus et à celles de l'article 159 de la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes, les établissements de crédit désignent un seul commissaire aux comptes lorsque leur total bilan est inférieur à un seuil...

Site : https://africalease.org

Gérer mes comptes | Crédit du Maroc

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Vos questions / Nos réponses

A quoi correspondent les frais bancaires ?

Comme toute entreprise, la banque facture le coût de ses services : tenue de compte, remise des moyens de paiement, crédits octroyés, défauts de paiement... Votre banque doit vous informer du...

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