La commission des Finances de l'Assemblée Nationale a créé ...

La commission des Finances de l'Assemblée Nationale a créé ce mardi une mission d'information sur l'impact de la TVA en restauration commerciale.

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La commission des Finances de l'Assemblée National a créé ce mardi une mission d'information sur l'impact du taux réduit de TVA dans le secteur de la restauration...

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Date: 2019-04-05 23:29:44
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Les commissions des finances: composition et rôle

Les commissions des finances: composition et rôle

By Jean D.

Nombre de pages : 5 pages

Langue : français

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Résumé du document

Considérées comme très puissantes sous les IIIe et IVe républiques, les commissions permanentes – limitées à six par assemblée depuis 1958 – ont vu leurs prérogatives se réduire avec la Ve république. Elles demeurent cependant “ la cheville...

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Commission, Finances, Assemblée nationale | Impôts

La réduction d'impôt pour frais de scolarité est maintenue

25/10/2013

Les réductions d'impôt pour frais de scolarité ont été rétablies par la commission des finances de l'Assemblée nationale.  [...]

Chasse aux fraudeurs de la redevance TV

24/10/2003

Afin de pourchasser plus efficacement les fraudeurs à la redevance télévision (environ 500 000, selon le ministère des Finances), le...

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Loi de finances en France — Wikipédia

Dans les finances publiques françaises , une loi de finances est une loi dont le but est de présenter les recettes et les dépenses de l' État . Elle constitue le cadre qui permet au Parlement d'approuver le budget de l'État .

Sommaire

Les lois de finances[ modifier | modifier le code ]

Une loi de finances a pour objet de déterminer, pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation...

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Date: 2017-12-22 04:20:01
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Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - senat.fr

Enregistré à la Présidence du Sénat le 14 novembre 2017

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi de finances rectificative, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE, pour 2017,

Par M. Albéric de MONTGOLFIER,

rapporteur général,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : M. Vincent Éblé, président ; M. Albéric de Montgolfier,...

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Date: 2017-11-14 10:29:50
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Le rôle des commissions des finances: Le Politiste

Le rôle des commissions des finances

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Le rôle des commissions des finances

Jean Arthuis, président de la

commission des finances du Sénat.

Dans chaque assemblée, il existe une commission des finances composée de parlementaires et plus particulièrement chargée de l'examen du budget. Si leur rôle est strictement encadré par la Constitution, chacune conserve toutefois une...

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Niger : l’Assemblée Nationale approuve la loi des finances ...

Ce processus, note-t-on, a commencé avec la présentation du rapport général de la Commission des Finances et du Budget, suivie du débat général dans la matinée. Les députés ont ensuite entamé la discussion article par article de ladite loi dans la soirée, avant le vote proprement dit. Selon le rapport de la Commission des Finances et du Budget de l'Assemblée Nationale, établi après...

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Commission des Finances (Assemblée nationale) — Wikipédia

participations de l'État

Compétences du président et du rapporteur général Modifier

Le sommet de la commission des Finances est, spécificité des commissions permanentes, double : un président et un rapporteur général.

Compétences du président :

Représentation de la commission à la conférence des présidents, arbitrage et...

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Date: 2019-03-28 17:08:02
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Qu'est-ce que la commission des finances - politique.net

Qu'est-ce que la commission des finances ?

Questions d'actualité · 28 juin 2007 à 18:28

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Nicolas Sarkozy en avait fait un argument de campagne. A ceux qui le présentaient comme un homme dangereux voulant accaparer tous les pouvoirs, il avait répondu en proposant de donner davantage de pouvoir à l'opposition au parlement. Signe de cette ouverture, il voulait que le président de la...

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Commission des Finances (Assemblée nationale) — Wikipédia

Compétences du président et du rapporteur général[ modifier | modifier le code ]

Le sommet de la commission des Finances est, spécificité des commissions permanentes, double : un président et un rapporteur général.

Compétences du président :

Représentation de la commission à la conférence des présidents, arbitrage et...

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Date: 2019-04-05 07:18:35
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La Conférence nationale et le Conseil d'orientation des ...

La Conférence nationale et le Conseil d'orientation des finances publiques

Date de mise à jour 

22/07/2013

Pour faire face à la situation dégradée des comptes publics, deux instances de concertation ont été créées en 2006 : la Conférence nationale des finances publiques et le Conseil d'orientation des finances publiques. Elles répondent à une démarche novatrice d'un pilotage...

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Rapport d’information de la commission des finances de l ...

Répertoire des données

Le menu à gauche

Rapport d'information de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)

Date de mise à jour 

24/07/2008

Pour son cinquième rapport depuis 2003, la Mission d'information relative à la mise en oeuvre de la LOLF (Milolf), composée d'un député de la commission des...

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Les comptes de l'Assemblée nationale - assemblee-nationale.fr

Les comptes de l'Assemblée nationale

Les comptes de l'Assemblée nationale

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Comptes des exercices antérieurs

Les règles applicables en matière budgétaire reposent sur un principe de base, l'autonomie financière des assemblées parlementaires, qui lui-même procède du principe plus général de séparation des pouvoirs.

L'Assemblée nationale prépare son projet de budget annuel sous l'autorité des Questeurs. Puis une commission commune, composée des questeurs des deux assemblées (six au...

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Fiche de synthèse : Les questeurs - Rôle et pouvoirs de l ...

Fiche mise à jour le 1 juin 2017

Point clé : résumé de la fiche de synthèse

Le terme et la fonction de questeur datent du sénatus-consulte du 28 frimaire an XII (20 décembre 1803). Depuis la IIIème République, il y a trois questeurs. Il est de tradition, depuis 1973, que deux d'entre eux appartiennent à la majorité, le troisième à l'opposition.

Membres et agissant sous la direction...

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Date: 2017-12-22 13:22:13
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projet de loi de Finances pour 2011 - Accueil - Sénat

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Budget 2011

Loi de finances pour 2011 :

Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 parue au JO n° 0302 du 30 décembre 2010 ( rectificatif paru au JO n° 6 du 8 janvier 2011) ( second rectificatif paru au JO n° 23 du 28 janvier 2011)

Décision du Conseil constitutionnel n° 2010-622 DC...

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Date: 2016-12-06 18:01:22
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Rapporteur général du budget — Wikipédia

Rôle du rapporteur général[ modifier | modifier le code ]

Le rapporteur général détient un rôle central au sein de l'Assemblée nationale. Il est élu parmi les députés membres de la commission des Finances, pour toute la durée de la législature. Son rôle est de présenter aux députés les lois de finances, d'assurer la liaison entre le Gouvernement et l'Assemblée, en expliquant les...

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Date: 2019-03-27 17:27:10
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Budget de l'État français — Wikipédia

 (février 2017)

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La préparation du budget est conduite chaque année pour l'année suivante par le ministère du Budget sous l'égide de la direction du Budget . Le budget détermine les recettes et les dépenses prévues pour un...

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Date: 2017-12-22 02:29:42
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Assemblée nationale ~ Réunions du Bureau

Réunion du 17 décembre 2008

1. Financement des partis et groupements politiques

M. le Président a informé le Bureau de la répartition des députés entre les partis et groupements politiques, telle qu'elle résulte des déclarations souscrites par les députés au cours du mois de novembre. Conformément à l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la...

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La Commission Des Finances Rend Public Son Rapport D ...

Duration: 74

Channel: news

Amélie de Montchalin a répondu aux questions de Nicolas Beytout Chef de file de la Commission des finances à l'Assemblée nationale, Amélie de Montchalin revient sur le fait que la France soit championne européenne de la fiscalité. « La France va aussi baisser de 10 milliards d'euros sa pression fiscale en 2018 », indique-t-elle. « Ce qu'il faut regarder, c'est qu'il y a des bons et des mauvais impôts », déclare la députée LREM de l'Essonne. « On a un objectif très clair : baisser la dette publique de cinq points de PIB, baisser les dépenses de trois points,...

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Budget 2018 : la commission des finances de l'Assemblée ...

Budget

Après plus de 20 heures de débat, la commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté, cette semaine, une cinquantaine d'amendements dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2018.

Les députés ont ainsi entériné l'une des mesures phares du budget 2018 : la suppression sur trois ans de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages. Alors que la...

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Bienvenue sur www.loidici.com - Le premier site juridique ...

Les Finances publiques désignent les règles qui gouvernent les finances de l'Etat et des personnes morales de Droit public.

Les lois de Finances quant à elles déterminent la nature, le montant et l'application des recettes et dépenses de l'Etat.

Les lois de Finances fixent également les objectifs économiques  et financiers de la politique de l'Etat et les moyens pour les...

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Lois de finances et lois de financement à l'Assemblée ...

 

INTRODUCTION

« C'est le budget que je veux dire ou le débat sur le budget. Il tient une terrible place dans la soupe parlementaire et on n'en vient jamais à bout. Que fait la Chambre aujourd'hui ? Elle discute le budget. Que faisait-elle hier ? Elle discutait le budget. Que fera-t-elle demain ? Elle discutera le budget ».

Ce constat, dressé en 1913 par Jean Jaurès, n'est plus...

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N° 4019 - Rapport d'information de MM. François Cornut ...

PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19

I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19

II.- LES MESURES DE LA RGPP 22

III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23

PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25

PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29

I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30

A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...

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finances publiques - info du droit

COURS DE FINANCE PUBLIQUE : CADRE JURIDIQUE DES FINANCES PUBLIQUES

INTRODUCTION GENERALE

Section 1 : LES NOTIONS DE FINANCE PUBLIQUE

Les finances publiques constituent la branche du droit public qui a pour objet l'étude des règles et des opérations relatives aux deniers publiques. Les finances publiques déterminent l'ensemble des ressources et des charges qui se rapportent à l'activité des...

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Sarkozy-Kadhafi: un rapport de police accablant, les biens ...

Sarkozy-Kadhafi: un rapport de police accablant, les biens de Guéant saisis, Woerth en cause

Dans la même rubrique:

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Directeur de la publication : Edwy Plenel www.mediapart.fr

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Sarkozy-Kadhafi: un rapport de police accablant, les biens de Guéant saisis

PAR FABRICE ARFI ET KARL LASKE ARTICLE PUBLIÉ LE VENDREDI 20 OCTOBRE 2017

Nicolas Sarkozy et Claude Guéant, le 27 mars 2012. © Reuters...

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Rapport d’information de la Commission des Finances de l ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 juin 2010.

RAPPORT D'INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l'article 145 du Règlement

PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE

en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC)  ( 1 )

sur le crédit...

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N° 1266 - Projet de loi de finances rectificative pour 2008

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N°1266

Constitution du 4 octobre 1958

Treizième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances rectificative

pour 2008

Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan,

à défaut de constitution d'une commission...

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N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire

Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...

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Finances locales - Maire-Info

Plus de 18 000 communes vont perdre de la DGF cette année

Le gouvernement a publié hier les montants de dotations attribuées pour 2019 aux collectivités territoriales. Ces chiffres, forcément très attendus par tous les élus, sont disponibles sur le site de la DGCL. Selon les toutes premières estimations de Maire info, on est très loin de la « stabilité ...

Article du...

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Assemblée nationale - Budget : finances publiques 2014-2019

- commission des finances

- examen, en lecture définitive, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale) au cours de la réunion du 18 décembre 2014 à 10 heures

Rapport n° 2483 déposé le 18 décembre 2014 (mis en ligne le 18 décembre 2014 à 15 heures) par Mme Valérie Rabault (Rapporteure...

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N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Financement de la campagne 2007 de Sarkozy : la justice a ...

Financement de la campagne 2007 de Sarkozy : la justice a découvert un circuit de primes en liquide

369

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La justice a découvert un circuit d'argent liquide lors de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. Elle n'en connaît pas encore l'origine.

Les juges qui enquêtent sur un possible financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007 par le...

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N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Assemblée Nationale /Adoption du Projet de loi de Finances ...

Auteur : Administrateur Dans ACTUALITE , CONTRIBUTIONS , ECONOMIE novembre 25, 2016 9 commentaires

C'est après une séance marathon, toute la journée d'hier jeudi, que les députés ont voté par 139 voix pour, 27 contre et 0 abstention, le Projet de loi des Finances pour l'exercice budgétaire 2017. Avant de passer aux voix le Projet de loi des Finances, les députés ont suivi la...

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Programme de travail - senat.fr

Travaux parlementaires  > Commissions  > Programme de travail

Programme de travail

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Mercredi 20 décembre 2017

à 9 h 30

Salle Clemenceau

- Audition conjointe sur le continuum sécurité et développement au Sahel : M. Yvan Guichaoua, enseignant-chercheur à la Brussels School of International Studies, et...

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Date: 2017-12-20 09:56:09
Site : senat.fr

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Assemblée nationale ~ Troisième séance du jeudi 02 ...

Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard

vice-présidente

Mme la présidente . La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

1

Projet de loi de finances pour 2018

Seconde partie (suite)

Mme la présidente . L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (nos 235, 273).

Cohésion des...

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Comptes bancaires en déshérence : la machine législative ...

 |  1458  mots

Plusieurs centaines de comptes de personnes.décédées dorment dans les banques (Crédits : Reuters)

La Cour des comptes estimait que 1,487 milliards d'euros dorment sur des comptes de personnes décédées dans un rapport paru en juin. Le législateur s'est emparé du sujet. Deux proposition de loi viennent d'être déposées. Ces textes seront discutés en 2014, pour une...

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Date: 2013-12-05 18:52:20
Site : https://www.latribune.fr

La procédure du budget de l’État : une fiche pratique pour ...

Le cadre de la gestion publique a profondément évolué avec la mise en oeuvre de la nouvelle loi organique sur les lois de finances [1] (LOLF), et plus récemment, avec le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP).

Pleinement mise en application en 2006, la LOLF définit un nouveau cadre juridique, support d'une réforme en profondeur de la gestion publique...

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CAEF - Edouard BALLADUR | Le portail des ministères ...

- La politique de l'investissement : allocution de M. Édouard Balladur, ministre d'État, ministre de l'Économie des finances et de la privatisation, en clôture du colloque sur l'investissement, le 9 décembre 1987. 1987. 6 p.. 6 NB / SL

Balladur, Edouard. - Le Conseil de la Concurrence : allocution de M. Édouard Balladur, ministre d'État, ministre de l'Économie des finances et de la...

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N° 1546 - assemblee-nationale.fr

11,7

Source : Commission des finances, d'après les données transmises par le Gouvernement.

Les mesures du présent projet de loi sont ciblées sur les actifs et les retraités aux niveaux de revenus modestes et intermédiaires. Elles sont donc susceptibles d'avoir un impact non négligeable sur la consommation des ménages et donc sur la croissance du PIB, compte tenu de la propension à...

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Assemblée nationale - Budget : loi de finances ...

Principaux amendements des commissions

Liens utiles

Dossier général sur le site du ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat (projet de loi et documents annexés)

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/05/11

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, a présenté un...

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Assemblée nationale - Budget : loi de finances ...

Principaux amendements des commissions

Liens utiles

Dossier général sur le site du ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat 

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 14/11/12

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté un projet de loi de...

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Affaire Woerth-Bettencourt — Wikipédia

25 juin 2010

du procureur de Nanterre, Philippe Courroye -- où il affirme avoir alerté l'administration fiscale en janvier 2009 sur de possibles fraudes de Liliane Bettencourt --, plusieurs élus PS se sont interrogés sur l'éventuelle connaissance d' Éric Woerth (ou de sa femme) de la fraude fiscale, ce dernier menant de surcroît, entre 2009 et 2010, en tant que ministre du Budget , « une...

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Date: 2017-12-22 02:46:01
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N° 403 - Projet de loi de finances rectificative pour 2012

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N°403

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale

et du contrôle budgétaire,

à défaut de...

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Le budget de l'Etat: Le Politiste

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Le budget de l'Etat

Le budget de l'Etat désigne l'acte descriptif des ressources et des charges. La Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) en donne la définition suivante : "le budget décrit, pour une année, l'ensemble des recettes et des dépenses budgétaires de l'Etat" (art. 6 LOLF).

Les dépenses publiques de l'ensemble des administrations représentent environ 1 000...

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Interview avec Pascal TODJINOU / Président de la ...

Interview avec Pascal TODJINOU / Président de la Commission de l'Economie et des Finances

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Actualités Opinions

Pascal TODJINOU, bonjour. Vous êtes président de l'une des trois commissions permanentes du Conseil Economique et Social. Le CES justement s'est doté de deux catégories de commissions ; les commissions permanentes d'une part et celles temporaires d'autre part. Que...

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budget Elysée sous sarkozy - parole-politique.e-monsite.com

Comment est établi le budget de l'Elysée ?

Comment est établi le budget de l'Elysée ?

Jusqu'en 2007, les dépenses de l'Elysée étaient éclatées entre les différents ministères, qui prenaient à leur charge une partie des dépenses de la Présidence : le Ministère des Affaires étrangères payait les frais des voyages à l'étranger, le Ministère de l'Intérieur couvrait les dépenses...

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Cours de finances publiques - univsahelsjpl2.blogspot.com

Crédit global prévu : 90 000 000 000

3 programmes : 1° étude de faisabilité (P1) 1ière année : 20 000 000 000

    2° année : construction du gros oeuvre (P2) 2ième année : 40 000 000 000

    3° année : travaux de finition (P3) 3ième année : 30 000 000 000

2010 : autorisation de...

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Date: 2019-03-23 21:41:26
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CNC-Conseil National de la Comptabilité

Du président du Conseil national de la comptabilité

Du vice-président

D'un représentant au conseil du Conseil de l'ordre des professionnels de la comptabilité

D'un représentant au conseil des enseignants universitaires 

Du représentant au conseil de la Chambre de commerce et d'Industrie

Du représentant au conseil de l'Association des banques et établissements financiers

Du ...

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Réformes de la fiscalité du capital : constat et ...

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Réformes de la fiscalité du capital : constat et propositions de la Commission des Finances du Sénat

Le 17 octobre 2017, Vincent Eblé, président de la commission des finances du Sénat, a demandé au Gouvernement des informations sur les conséquences de la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune en impôt sur la fortune immobilière et sur la...

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Date: 2017-12-22 18:05:07
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