Articles sélectionnés pour le thème : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale
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La commission des Finances de l'Assemblée Nationale a créé ...
La commission des Finances de l'Assemblée Nationale a créé ce mardi une mission d'information sur l'impact de la TVA en restauration commerciale.
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La commission des Finances de l'Assemblée National a créé ce mardi une mission d'information sur l'impact du taux réduit de TVA dans le secteur de la restauration...
Date: 2019-04-05 23:29:44
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Comptes des exercices antérieurs
Les règles applicables en matière budgétaire reposent sur un principe de base, l'autonomie financière des assemblées parlementaires, qui lui-même procède du principe plus général de séparation des pouvoirs.
L'Assemblée nationale prépare son projet de budget annuel sous l'autorité des Questeurs. Puis une commission commune, composée des questeurs des deux assemblées (six au...
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Niger : l’Assemblée Nationale approuve la loi des finances ...
Ce processus, note-t-on, a commencé avec la présentation du rapport général de la Commission des Finances et du Budget, suivie du débat général dans la matinée. Les députés ont ensuite entamé la discussion article par article de ladite loi dans la soirée, avant le vote proprement dit. Selon le rapport de la Commission des Finances et du Budget de l'Assemblée Nationale, établi après...
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Rapport d’information de la commission des finances de l ...
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Rapport d'information de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)
Date de mise à jour
24/07/2008
Pour son cinquième rapport depuis 2003, la Mission d'information relative à la mise en oeuvre de la LOLF (Milolf), composée d'un député de la commission des...
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Commission des Finances (Assemblée nationale) — Wikipédia
participations de l'État
Compétences du président et du rapporteur général Modifier
Le sommet de la commission des Finances est, spécificité des commissions permanentes, double : un président et un rapporteur général.
Compétences du président :
Représentation de la commission à la conférence des présidents, arbitrage et...
Date: 2019-03-28 17:08:02
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Les commissions des finances: composition et rôle
Les commissions des finances: composition et rôle
By Jean D.
Nombre de pages : 5 pages
Langue : français
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Résumé du document
Considérées comme très puissantes sous les IIIe et IVe républiques, les commissions permanentes – limitées à six par assemblée depuis 1958 – ont vu leurs prérogatives se réduire avec la Ve république. Elles demeurent cependant “ la cheville...
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Rapporteur général du budget — Wikipédia
Rôle du rapporteur général[ modifier | modifier le code ]
Le rapporteur général détient un rôle central au sein de l'Assemblée nationale. Il est élu parmi les députés membres de la commission des Finances, pour toute la durée de la législature. Son rôle est de présenter aux députés les lois de finances, d'assurer la liaison entre le Gouvernement et l'Assemblée, en expliquant les...
Date: 2019-03-27 17:27:10
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projet de loi de Finances pour 2011 - Accueil - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Budget 2011
Loi de finances pour 2011 :
Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 parue au JO n° 0302 du 30 décembre 2010 ( rectificatif paru au JO n° 6 du 8 janvier 2011) ( second rectificatif paru au JO n° 23 du 28 janvier 2011)
Décision du Conseil constitutionnel n° 2010-622 DC...
Date: 2016-12-06 18:01:22
Site :
senat.fr
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Qu'est-ce que la commission des finances - politique.net
Qu'est-ce que la commission des finances ?
Questions d'actualité · 28 juin 2007 à 18:28
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Nicolas Sarkozy en avait fait un argument de campagne. A ceux qui le présentaient comme un homme dangereux voulant accaparer tous les pouvoirs, il avait répondu en proposant de donner davantage de pouvoir à l'opposition au parlement. Signe de cette ouverture, il voulait que le président de la...
Site :
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Commission, Finances, Assemblée nationale | Impôts
La réduction d'impôt pour frais de scolarité est maintenue
25/10/2013
Les réductions d'impôt pour frais de scolarité ont été rétablies par la commission des finances de l'Assemblée nationale. [...]
Chasse aux fraudeurs de la redevance TV
24/10/2003
Afin de pourchasser plus efficacement les fraudeurs à la redevance télévision (environ 500 000, selon le ministère des Finances), le...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
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Le rôle des commissions des finances: Le Politiste
Le rôle des commissions des finances
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Le rôle des commissions des finances
Jean Arthuis, président de la
commission des finances du Sénat.
Dans chaque assemblée, il existe une commission des finances composée de parlementaires et plus particulièrement chargée de l'examen du budget. Si leur rôle est strictement encadré par la Constitution, chacune conserve toutefois une...
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http://www.le-politiste.com
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Loi de finances en France — Wikipédia
Dans les finances publiques françaises , une loi de finances est une loi dont le but est de présenter les recettes et les dépenses de l' État . Elle constitue le cadre qui permet au Parlement d'approuver le budget de l'État .
Sommaire
Les lois de finances[ modifier | modifier le code ]
Une loi de finances a pour objet de déterminer, pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation...
Date: 2017-12-22 04:20:01
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Budget de l'État français — Wikipédia
(février 2017)
.
Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.
La préparation du budget est conduite chaque année pour l'année suivante par le ministère du Budget sous l'égide de la direction du Budget . Le budget détermine les recettes et les dépenses prévues pour un...
Date: 2017-12-22 02:29:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Budget 2018 : la commission des finances de l'Assemblée ...
Budget
Après plus de 20 heures de débat, la commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté, cette semaine, une cinquantaine d'amendements dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2018.
Les députés ont ainsi entériné l'une des mesures phares du budget 2018 : la suppression sur trois ans de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages. Alors que la...
Site :
http://www.maire-info.com
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CAEF - Edouard BALLADUR | Le portail des ministères ...
- La politique de l'investissement : allocution de M. Édouard Balladur, ministre d'État, ministre de l'Économie des finances et de la privatisation, en clôture du colloque sur l'investissement, le 9 décembre 1987. 1987. 6 p.. 6 NB / SL
Balladur, Edouard. - Le Conseil de la Concurrence : allocution de M. Édouard Balladur, ministre d'État, ministre de l'Économie des finances et de la...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
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Commission des Finances (Assemblée nationale) — Wikipédia
Compétences du président et du rapporteur général[ modifier | modifier le code ]
Le sommet de la commission des Finances est, spécificité des commissions permanentes, double : un président et un rapporteur général.
Compétences du président :
Représentation de la commission à la conférence des présidents, arbitrage et...
Date: 2019-04-05 07:18:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - senat.fr
Enregistré à la Présidence du Sénat le 14 novembre 2017
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi de finances rectificative, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE, pour 2017,
Par M. Albéric de MONTGOLFIER,
rapporteur général,
Sénateur
(1) Cette commission est composée de : M. Vincent Éblé, président ; M. Albéric de Montgolfier,...
Date: 2017-11-14 10:29:50
Site :
senat.fr
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La Conférence nationale et le Conseil d'orientation des ...
La Conférence nationale et le Conseil d'orientation des finances publiques
Date de mise à jour
22/07/2013
Pour faire face à la situation dégradée des comptes publics, deux instances de concertation ont été créées en 2006 : la Conférence nationale des finances publiques et le Conseil d'orientation des finances publiques. Elles répondent à une démarche novatrice d'un pilotage...
Site :
https://www.performance-publique.budget.gouv.fr
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Fiche de synthèse : Les questeurs - Rôle et pouvoirs de l ...
Fiche mise à jour le 1 juin 2017
Point clé : résumé de la fiche de synthèse
Le terme et la fonction de questeur datent du sénatus-consulte du 28 frimaire an XII (20 décembre 1803). Depuis la IIIème République, il y a trois questeurs. Il est de tradition, depuis 1973, que deux d'entre eux appartiennent à la majorité, le troisième à l'opposition.
Membres et agissant sous la direction...
Date: 2017-12-22 13:22:13
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UNAF - Fonctionnement
Fonctionnement
Le fonctionnement de l'institution familiale
Par la loi, l'Union nationale et les Unions départementales des associations familiales sont habilitées, sans préjudice de tous les droits et prérogatives pouvant résulter de leurs statuts, à :
1° donner leur avis aux pouvoirs publics sur les questions d'ordre familial et leur proposer les mesures qui paraissent conformes aux...
Date: 2017-12-22 16:05:59
Site :
unaf.fr
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Interview avec Pascal TODJINOU / Président de la ...
Interview avec Pascal TODJINOU / Président de la Commission de l'Economie et des Finances
Vous êtes ici :
Actualités Opinions
Pascal TODJINOU, bonjour. Vous êtes président de l'une des trois commissions permanentes du Conseil Economique et Social. Le CES justement s'est doté de deux catégories de commissions ; les commissions permanentes d'une part et celles temporaires d'autre part. Que...
Site :
https://cesbenin.org
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La Commission Des Finances Rend Public Son Rapport D ...
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Amélie de Montchalin a répondu aux questions de Nicolas Beytout Chef de file de la Commission des finances à l'Assemblée nationale, Amélie de Montchalin revient sur le fait que la France soit championne européenne de la fiscalité. « La France va aussi baisser de 10 milliards d'euros sa pression fiscale en 2018 », indique-t-elle. « Ce qu'il faut regarder, c'est qu'il y a des bons et des mauvais impôts », déclare la députée LREM de l'Essonne. « On a un objectif très clair : baisser la dette publique de cinq points de PIB, baisser les dépenses de trois points,...
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Le budget de l'Etat: Le Politiste
Author
Le budget de l'Etat
Le budget de l'Etat désigne l'acte descriptif des ressources et des charges. La Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) en donne la définition suivante : "le budget décrit, pour une année, l'ensemble des recettes et des dépenses budgétaires de l'Etat" (art. 6 LOLF).
Les dépenses publiques de l'ensemble des administrations représentent environ 1 000...
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CNC-Conseil National de la Comptabilité
Du président du Conseil national de la comptabilité
Du vice-président
D'un représentant au conseil du Conseil de l'ordre des professionnels de la comptabilité
D'un représentant au conseil des enseignants universitaires
Du représentant au conseil de la Chambre de commerce et d'Industrie
Du représentant au conseil de l'Association des banques et établissements financiers
Du ...
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http://www.cnc.dz
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La procédure du budget de l’État : une fiche pratique pour ...
Le cadre de la gestion publique a profondément évolué avec la mise en oeuvre de la nouvelle loi organique sur les lois de finances [1] (LOLF), et plus récemment, avec le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP).
Pleinement mise en application en 2006, la LOLF définit un nouveau cadre juridique, support d'une réforme en profondeur de la gestion publique...
Site :
https://www.gereso.com
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Financement de la campagne 2007 de Sarkozy : la justice a ...
Financement de la campagne 2007 de Sarkozy : la justice a découvert un circuit de primes en liquide
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La justice a découvert un circuit d'argent liquide lors de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. Elle n'en connaît pas encore l'origine.
Les juges qui enquêtent sur un possible financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007 par le...
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http://www.neufshares.com
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N° 234 - Projet de loi de programmation des finances ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 septembre 2017.
PROJET DE LOI
de programmation des finances publiques
pour les années 2018 à 2022,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut
de constitution d'une commission spéciale...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / conseil d'orientation des finances publiques / conseil d orientation des finances publiques / rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / loi gestion finance publique
Sarkozy-Kadhafi: un rapport de police accablant, les biens ...
Sarkozy-Kadhafi: un rapport de police accablant, les biens de Guéant saisis, Woerth en cause
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Directeur de la publication : Edwy Plenel www.mediapart.fr
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Sarkozy-Kadhafi: un rapport de police accablant, les biens de Guéant saisis
PAR FABRICE ARFI ET KARL LASKE ARTICLE PUBLIÉ LE VENDREDI 20 OCTOBRE 2017
Nicolas Sarkozy et Claude Guéant, le 27 mars 2012. © Reuters...
Site :
http://www.alterinfo.net
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Comptes bancaires en déshérence : la machine législative ...
| 1458 mots
Plusieurs centaines de comptes de personnes.décédées dorment dans les banques (Crédits : Reuters)
La Cour des comptes estimait que 1,487 milliards d'euros dorment sur des comptes de personnes décédées dans un rapport paru en juin. Le législateur s'est emparé du sujet. Deux proposition de loi viennent d'être déposées. Ces textes seront discutés en 2014, pour une...
Date: 2013-12-05 18:52:20
Site :
https://www.latribune.fr
Programme de travail - senat.fr
Travaux parlementaires > Commissions > Programme de travail
Programme de travail
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Mercredi 20 décembre 2017
à 9 h 30
Salle Clemenceau
- Audition conjointe sur le continuum sécurité et développement au Sahel : M. Yvan Guichaoua, enseignant-chercheur à la Brussels School of International Studies, et...
Date: 2017-12-20 09:56:09
Site :
senat.fr
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Finances locales - Maire-Info
Plus de 18 000 communes vont perdre de la DGF cette année
Le gouvernement a publié hier les montants de dotations attribuées pour 2019 aux collectivités territoriales. Ces chiffres, forcément très attendus par tous les élus, sont disponibles sur le site de la DGCL. Selon les toutes premières estimations de Maire info, on est très loin de la « stabilité ...
Article du...
Site :
http://www.maire-info.com
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Contribution remise à la Commission des finances de l ...
I. Le contrôle citoyen des positions exprimées par la France dans les IFI
A. Un rapport dont la publication est bienvenue
B. La transparence doit encore être améliorée
1/ La transparence du FMI et de la Banque mondiale
2/ La transparence vis-à-vis des populations concernées par les interventions
II. Les interventions des IFI
A. Les résultats en matière d'allégement de dette sont très...
Date: 2019-04-05 23:33:24
Site :
ladocumentationfrancaise.fr
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Bienvenue sur www.loidici.com - Le premier site juridique ...
Les Finances publiques désignent les règles qui gouvernent les finances de l'Etat et des personnes morales de Droit public.
Les lois de Finances quant à elles déterminent la nature, le montant et l'application des recettes et dépenses de l'Etat.
Les lois de Finances fixent également les objectifs économiques et financiers de la politique de l'Etat et les moyens pour les...
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Rapport d’information de la Commission des Finances de l ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 juin 2010.
RAPPORT D'INFORMATION
DÉPOSÉ
en application de l'article 145 du Règlement
PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) ( 1 )
sur le crédit...
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Assemblée nationale ~ Réunions du Bureau
Réunion du 17 décembre 2008
1. Financement des partis et groupements politiques
M. le Président a informé le Bureau de la répartition des députés entre les partis et groupements politiques, telle qu'elle résulte des déclarations souscrites par les députés au cours du mois de novembre. Conformément à l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la...
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N° 1266 - Projet de loi de finances rectificative pour 2008
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N°1266
Constitution du 4 octobre 1958
Treizième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances rectificative
pour 2008
Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan,
à défaut de constitution d'une commission...
Amiante — Wikipédia
Article détaillé : Affaire de l'amiante en France .
Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [84] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...
Date: 2017-12-22 04:30:50
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Assemblée nationale - Loi de finances pour 2006
Accueil > Dossiers
Loi de finances pour 2006
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)
Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2005 [sur le site Légifrance]
Tableau de concordance entre les articles de la loi et les articles examinés en cours...
Site :
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Manuel Pratique | Un site utilisant ADMINISTRATION BLOGS CMCAS
Convention signée
Démarches juridiques liées aux fichiers de bénéficiaires ( cf schéma )
Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des démarches juridiques qui doivent être effectuées par chacune des CMCAS par rapport au fichier de bénéficiaires (BARNABE) :
1) Proposer au CA deux délibérations : l'une pour la déclaration du fichier à la CNIL, l'autre pour la signature avec les...
Site :
http://manuelpratique.cmcas.com
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Lois de finances et lois de financement à l'Assemblée ...
INTRODUCTION
« C'est le budget que je veux dire ou le débat sur le budget. Il tient une terrible place dans la soupe parlementaire et on n'en vient jamais à bout. Que fait la Chambre aujourd'hui ? Elle discute le budget. Que faisait-elle hier ? Elle discutait le budget. Que fera-t-elle demain ? Elle discutera le budget ».
Ce constat, dressé en 1913 par Jean Jaurès, n'est plus...
N° 4019 - Rapport d'information de MM. François Cornut ...
PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19
I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19
II.- LES MESURES DE LA RGPP 22
III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23
PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25
PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29
I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30
A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...
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N° 403 - Projet de loi de finances rectificative pour 2012
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N°403
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale
et du contrôle budgétaire,
à défaut de...
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N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire
Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...
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Mission de l’Assemblée Nationale « Optimisation et évasion ...
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Le débat sur les pertes fiscales provenant de l'évitement de l'impôt et sur leur ampleur est nourri. Un large consensus se dégage cependant, d'une part pour estimer qu'il est répandu et qu'il représente des sommes colossales et d'autre part, pour le combattre, qu'il s'agisse d'optimisation agressive ou de fraude.
Après avoir défini les termes du débat et rappelé l'importance...
Date: 2019-04-05 23:33:21
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Assemblée nationale - Budget : finances publiques 2014-2019
- commission des finances
- examen, en lecture définitive, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale) au cours de la réunion du 18 décembre 2014 à 10 heures
Rapport n° 2483 déposé le 18 décembre 2014 (mis en ligne le 18 décembre 2014 à 15 heures) par Mme Valérie Rabault (Rapporteure...
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N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...
INTRODUCTION 9
I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15
A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15
1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15
a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15
b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19
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Assemblée nationale - Budget : loi de finances ...
Principaux amendements des commissions
Liens utiles
Dossier général sur le site du ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 14/11/12
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté un projet de loi de...
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N° 2407 - Rapport d'information sur la valorisation du ...
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INTRODUCTION : LES AUTOROUTES POUR L'EMPLOI 5
I.- LA VALORISATION INSUFFISANTE DU PATRIMOINE AUTOROUTIER FRANÇAIS S'EXPLIQUE PAR L'INADAPTATION D'UN MODÈLE ÉCONOMIQUE DÉSÉQUILIBRÉ 11
1.- L'état des lieux : des acteurs nationaux caractérisés par une certaine forme d'éclatement 11
a) Des sociétés organisées autour d'une logique régionale et marquées par une évolution...
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Réformes de la fiscalité du capital : constat et ...
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Réformes de la fiscalité du capital : constat et propositions de la Commission des Finances du Sénat
Le 17 octobre 2017, Vincent Eblé, président de la commission des finances du Sénat, a demandé au Gouvernement des informations sur les conséquences de la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune en impôt sur la fortune immobilière et sur la...
Date: 2017-12-22 18:05:07
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Assemblée nationale ~ Troisième séance du jeudi 02 ...
Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
vice-présidente
Mme la présidente . La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
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Projet de loi de finances pour 2018
Seconde partie (suite)
Mme la présidente . L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (nos 235, 273).
Cohésion des...
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