Mon mari a-t-il le droit d'avoir un compte bancaire caché ...

Le contenu de votre commentaire

Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Pseudonyme

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

Cliquez ici pour ajouter un commentaire

Posez votre question

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Bonjour, Merci de vos réponses

Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire...

Lire la suite


Site : https://www.alexia.fr

Thèmes liés : comment trouver un compte bancaire cache / comment se passe une saisie sur compte bancaire / compte bancaire personnel lors d'un divorce / comment passe saisie sur compte bancaire / comment consulter mon compte bancaire la poste

Compte courant des associés SCI - Creation SCI

Accueil > Apports SCI > SCI capital et compte courant

Compte courant des associés SCI

Comprendre le fonctionnement des comptes courants des associés est essentiel avant même de créer une société civile immobilière, en particulier pour :

 inclure dans les statuts une clause prévoyant l'exclusion des associés qui refusent de répondre aux appels de fonds du gérant.

Notion de comptes...

Lire la suite


Site : creationsci.info

SCI vente d'un immeuble puis répartition entre associés ...

Accueil > Associé de SCI > Droits des associés d'une société civile

SCI vente d'un immeuble puis répartition entre associés

La vente d'un immeuble par une SCI soumise à l'impôt sur les sociétés (voir notre dossier fiscal ) entraîne l'application du régime des plus-values professionnelles.

A l'inverse, la plus-value réalisée par une SCI transparente, autrement dit une SCI soumise à...

Lire la suite


Site : creationsci.info

Biens : Précautions avant la non ... - Divorce France

Le domicile est le principal objet de discorde car se reloger n'est pas évident, surtout pour la maman si elle a les enfants avec elle.

C'est donc, -avant- non-conciliaton (dite ONC) qu'il faut prendre des précautions (exemple : en mettant à l'abri vos papiers personnels : diplôme, fiches de paie, déclaration impôts, etc.) ... Puis pour l'ONC, car le juge, selon art. 5 C. Procédure...

Lire la suite


Site : http://www.divorcefrance.fr

Thèmes liés : vider compte bancaire avant divorce / compte en banque interdit bancaire