Articles sélectionnés pour le thème : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale
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Justice / Textes et réformes / Loi réformant les tutelles
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Loi réformant les tutelles
Publication au JORF n° 56 du 7 mars 2007
La loi n° 2007-308 portant réforme de la protection juridique des majeurs a été signée le 5 mars 2007.
Le projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs a définitivement été adopté par le Parlement le 22 février 2007.
Le texte du...
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http://www.textes.justice.gouv.fr
Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale
Les relations des collectivités locales avec les ...
Les relations des collectivités locales avec les associations - 50 questions
par Auteur associé
La responsabilité des collectivités territoriales, de leurs élus et de leurs agents peut être engagée lorsqu'une irrégularité est commise dans le cadre des relations tissées avec des associations. Or, les relations contractuelles entre les collectivités territoriales et les associations sont...
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Thèmes liés : exemple budget d'une association / exemple de budget d'investissement d'une association / exemple de budget previsionnel d'une association sportive / exemple de budget d'une association sportive / exemple de budget previsionnel d'association
Caisse d'épargne (banque) — Wikipédia
Il doit permettre aux Caisses de vendre des produits comme des comptes chèques ou des opérations à l'étranger.
On assiste alors à une rationalisation de la présence, de l'activité et de la gérance des Caisses d'épargne pour pouvoir faire le poids face aux autres offres concurrentes. La diversification de la Caisse d'épargne est lancée : prélèvement sur Livret 1968, placements...
Date: 2019-04-05 20:22:50
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Thèmes liés : compte banque caisse d'epargne / caisse d'epargne gestion des comptes / compte bancaire professionnel caisse d'epargne / compte bancaire caisse d'epargne / compte bancaire caisse d epargne
PAUL FOKAM KAMMOGNÉ: LE MILLIARDAIRE VISE-T-IL LE SIÈGE ...
PAUL FOKAM KAMMOGNÉ: LE MILLIARDAIRE VISE-T-IL LE SIÈGE PRÉSIDENTIEL?
Ecrit Par AfricaPresse.com le 21 Sep 2012 Publié dans la categorie: Actualités , Politique
A la tête d'un empire financier colossal, nul doute que ce natif des Hauts-Plateaux n'hésitera pas à faire cavalier dans la politique pour son propre compte, dans l'optique de s'asseoir sur le siège...
Site :
http://www.africapresse.com
Thèmes liés : finance d'entreprise gestion et politique financiere / ouvrir compte bancaire caisse d'epargne / taux d'interet compte epargne banque de la poste / compte bancaire professionnel caisse d'epargne / compte bancaire caisse d'epargne
LE TESTAMENT - fbls.net
DROIT DE PRÉFÉRENCE
Cour de Cassation Chambre Civile 1, arrêt du 2 décembre 2015 pourvoi n° 14-25622 rejet
Mais attendu que la participation effective à la mise en valeur de parcelles agricoles par l'un des descendants de l'héritier suffit à justifier l'attribution préférentielle de ces biens à ce dernier, peu important les conditions juridiques de leur exploitation ; qu'ayant...
Date: 2017-11-07 08:04:52
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : demande d'arret de compte bancaire / ouverture de compte bancaire a l etranger / cours de finances publiques de l etat / partage compte bancaire apres deces / taux d'interet compte bancaire
IS - bofip.impots.gouv.fr
- les fonds de dotation.
50
Enfin, des précisions sont apportées sur la situation, au regard du champ d'application du 5 de l' article 206 du CGI , des organismes à but non lucratif n'ayant pas leur siège social en France.
I. Associations régies par la loi du 1er juillet 1901
60
Il convient de souligner que si une association peut se prévaloir d'une exonération d'impôt sur les sociétés,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : finance d'entreprise et gestion des risques / controle de gestion et finance d'entreprise / finance et gestion d'entreprise / gestion et finance d entreprise / taux d'interet compte epargne banque de la poste
Actualités - Dogneville
CONSEIL MUNICIPAL du 15 novembre 2017
AVENANT ACHAT EAU
Suite à la nouvelle convention de fourniture d'eau avec la ville d'Epinal, validée par le conseil municipal du 8 novembre 2017, Lyonnaise des Eaux-Suez le délégataire du service public de l'eau, propose un avenant tenant compte du nouveau tarif faisant passer le prix du m3 d'eau de 2.1911 EUR TTC à 1,9378 EUR TTC pour ce qui...
Site :
http://www.dognevillemacommune.fr
Thèmes liés : comment gerer l'argent d'une association / comment gerer l'argent d'une entreprise / comment gerer l eau / comment gerer les finances de l'eglise / exemple de budget de fonctionnement d'une association
Burkina Faso: Le Président du Faso se dit choqué, une pure ...
8 mai 2017 | Rubrique: Burkina Faso , Politique , Société | Publié par: negro1er
C'est toujours avec beaucoup de peine que j'écris sur la gouvernance dans mon pays. Le peuple a combattu un régime qu'il a qualifié de corrompu. On devrait être dans une ère nouvelle. Peut-être que je suis trop pressé. Mais il devrait avoir des signes d'espérance et de bonne volonté de faire mieux pour...
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netafrique.net
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