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   Section 1re. - Inscription

   Art. 30 . Tout organisme de placement collectif soumis au présent titre est tenu, avant de commencer son activité en Belgique, de se faire inscrire auprès de la FSMA. La même obligation est applicable, le cas échéant, pour les compartiments de l'organisme de placement collectif.

   Art. 31 . La demande d'inscription est accompagnée d'un dossier...

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Les relations des collectivités locales avec les associations - 50 questions

par Auteur associé

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