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10 articles sélectionnés

Juges, Convention, Professionnel, Compte bancaire, Saisie ...

Copropriété : vrai-faux compte séparé

08/07/2014

Un syndic a été débouté en appel de sa demande de mainlevée d'une saisie-attribution effectuée à la demande d'un créancier du syndic sur un compte séparé au nom d'un syndicat de copropriétaires (CA de Rennes du 8.  [...] La Cour a validé l'arrêt, en estimant que les juges du fond avaient à bon droit relevé que la convention de...

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Frais de gestion, Banque | Argent - Le Particulier

Si vous investissez dans des fonds de la banque qui gère votre compte ou votre PEA, vous ne payez, en général, que des frais d'entrée et des frais de gestion (ces derniers n'apparaissant pas explicitement, puisqu'ils sont prélevés sur la valorisation du fonds, qui est donc publiée nette de frais de gestion).  [...]

Compte-titres ou PEA

29/03/2012

Ces deux enveloppes offrent donc un large...

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Site, Outil, Gestion, Comptes | Argent - Le Particulier

Faites vos comptes plus rapidement avec Mes Finances

24/12/2013

Nous mettons à votre disposition sur notre site un outil de gestion centralisée de vos comptes bancaires, permettant de suivre précisément vos entrées d'argent (salaires, remboursements de soins.  [...] ..) et vos dépenses (factures de gaz, de téléphonie...).   [...]

Placement immobilier : Choisissez la bonne formule pour...

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Compte bancaire, Conjoint, Survivant | Le Particulier

Notez que si le compte bancaire présente un solde débiteur au jour du décès, la banque peut quand même honorer les engagements de paiement pris par le défunt.  [...] Le compte continue à fonctionner normalement et le cotitulaire survivant (conjoint, enfant, ami.  [...] Un compte bancaire ouvert uniquement au nom du conjoint survivant du défunt continue de fonctionner normalement, et...

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Thèmes liés : compte bancaire apres deces du conjoint / compte bancaire au deces du conjoint / compte bancaire jeune caisse d'epargne / compte bancaire caisse d'epargne / compte bancaire caisse d epargne

Blocage, Comptes | Le Particulier

blocage des comptes bancaires, saisie des rémunérations... À noter.  [...] Si vous estimez que votre impôt sera inférieur à celui de l'année précédente, vous pouvez recalculer vos acomptes de manière à ne payer que les deux tiers de l'impôt calculé.  [...] à compter du 1er juillet de l'année suivant celle de l'imposition et jusqu'au dernier jour du mois où est notifiée la...

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Héritier, Paiement, Compte bancaire | Transmission

Rappelons que ce document permet, dans les successions simples, d'établir la qualité d'héritier et d'obtenir le paiement des sommes versées par le défunt sur un compte bancaire, postal, ou un livret de caisse d'épargne.  [...] Il n'en n'existe pas et le maire n'a pas à justifier son refus. Ainsi, dans la pratique, certains maires délivrent ces certificats d'hérédité et d'autres non....

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Thèmes liés : procuration compte bancaire caisse d'epargne / releve de compte bancaire caisse d'epargne / compte bancaire caisse d'epargne / compte bancaire caisse d epargne / procuration compte bancaire caisse epargne

Mandat, Gestion, Titres, Gérant | Le Particulier

Décryptage : un mandat de gestion de valeurs mobilières

21/03/2006

Le compte faisant l'objet de la gestion sous mandat est obligatoirement séparé des autres comptes titres éventuellement détenus dans le même établissement.  [...] Sauf restriction mentionnée dans le mandat (investissements limités à la Zone euro, par exemple), le gérant peut investir sur tous les marchés financiers...

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Thèmes liés : mandat gestion compte titres / frais de gestion d un compte / caisse d'epargne gestion des comptes / caisse d epargne gestion des compte / gestion compte d exploitation

Compte rendu, Gestion | Famille - Le Particulier

Comment gérer le patrimoine d'une personne âgée

03/02/2012

La clôture du compte est aussi possible mais, pour restituer les fonds, les banques exigent bien souvent un rendez-vous à l'agence et la présence du titulaire du compte ou une autorisation expresse de sa part.  [...] Nous leur remettons notamment des modèles de requête, d'inventaire et de compte annuel de gestion pour les guider...

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Thèmes liés : tutelle compte rendu annuel de gestion / compte rendu gestion tutelle modele / gestion d un compte / compte rendu de gestion tutelle majeur / compte rendu annuel gestion tuteur

Frais de gestion, Unités de compte | Argent

Assurance vie : nos solutions d'investissement contrat par contrat

24/09/2014

investissement minimal, frais d'entrée, frais de gestion, frais d'arbitrage, nombre d'unités de compte, liste des fonds actions et des fonds flexibles.  [...] Pour cela, il suffit de n'investir qu'une partie du contrat en unités de comptes, et de placer l'autre partie dans le fonds en euros sans risque de votre...

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Thèmes liés : frais de gestion d un compte / frais de gestion de compte banque populaire / frais de gestion compte en banque / frais gestion compte association / frais de gestion de compte

Commission, Finances, Assemblée nationale | Impôts

La réduction d'impôt pour frais de scolarité est maintenue

25/10/2013

Les réductions d'impôt pour frais de scolarité ont été rétablies par la commission des finances de l'Assemblée nationale.  [...]

Chasse aux fraudeurs de la redevance TV

24/10/2003

Afin de pourchasser plus efficacement les fraudeurs à la redevance télévision (environ 500 000, selon le ministère des Finances), le...

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Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale / rapport de la commission des finances de l assemblee / rapport commission des finances assemblee nationale / commission des finances assemblee nationale