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Comment réaliser des travaux sur un bien indivis et sortir ...
Gérer un bien et réaliser des travaux en situation d'indivision
Les situations d'indivision
Un bien détenu en indivision compte deux propriétaires ou plus, nommés indivisaires. Chacun détient une quote-part du bien, par exemple un quart, la moitié... L'indivision peut être choisie pour acheter un bien immobilier en commun. C'est très fréquent pour les couples de concubins ou de...
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En cas de séparation, comment se passe le partage entre ...
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Le concubinage se définit comme « l'union libre » entre deux personnes.
La loi ne prévoyant pas de dispositions spécifiques à cette situation de partage entre concubins en cas de séparation, ce sont les tribunaux qui ont élaboré certaines règles à l'occasion de litiges.
La comparaison entre les couples concubins et les partenaires pacsés au...
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