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3 articles sélectionnés

Les comptes de services extérieurs (sous-classe 62)

Compte « 6236 - Catalogues et imprimés »

Exemple : Frais d'impression de tracts et d'affiches.

Compte « 6237 - Publications »

Exemple : Frais d'édition du journal de l'association remis gratuitement aux membres.

Aspect fiscal : A propos de la publicité…

« En principe, le recours à des pratiques commerciales est un indice de...

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Date: 2019-03-09 17:51:02

Thèmes liés : frais de gestion d un compte / frais de gestion compte bancaire association / frais de gestion compte bancaire professionnel / frais de gestion compte bancaire / gestion d un compte bancaire

Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration

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Page mise à jour en septembre 2010

En complément, lisez aussi la page :

- 7. Les ministres du culte

Ce sont les statuts qui déterminent les organes chargés de la gestion ou de l'administration de l'association. Cependant, pour la représentation de l'association, l' article 5 de la loi du...

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Date: 2017-06-25 15:43:21

Thèmes liés : exemple budget d'une association / exemple de budget de fonctionnement d'une association / exemple de budget annuel d'une association / exemple de budget d'association / exemple de budget d association

La responsabilité civile et pénale des dirigeants de l ...

1. La responsabilité civile et financière des dirigeants

Page actualisée en octobre 2010

1.1 La responsabilité civile des dirigeants

à l'égard des tiers et des autres dirigeants :

En principe, l'association répond des fautes dont elle s'est rendu coupable par l'intermédiaire de ses organes. La...

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Date: 2017-06-25 15:43:27

Thèmes liés : gestion d'actif pour compte de tiers / gestion d actif pour compte de tiers / gestion compte d exploitation / gestion d un compte