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3 articles sélectionnés
Les comptes de services extérieurs (sous-classe 62)
Compte « 6236 - Catalogues et imprimés »
Exemple : Frais d'impression de tracts et d'affiches.
Compte « 6237 - Publications »
Exemple : Frais d'édition du journal de l'association remis gratuitement aux membres.
Aspect fiscal : A propos de la publicité…
« En principe, le recours à des pratiques commerciales est un indice de...
Date: 2019-03-09 17:51:02
Thèmes liés : frais de gestion d un compte / frais de gestion compte bancaire association / frais de gestion compte bancaire professionnel / frais de gestion compte bancaire / gestion d un compte bancaire
Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration
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Page mise à jour en septembre 2010
En complément, lisez aussi la page :
- 7. Les ministres du culte
Ce sont les statuts qui déterminent les organes chargés de la gestion ou de l'administration de l'association. Cependant, pour la représentation de l'association, l' article 5 de la loi du...
Date: 2017-06-25 15:43:21
Thèmes liés : exemple budget d'une association / exemple de budget de fonctionnement d'une association / exemple de budget annuel d'une association / exemple de budget d'association / exemple de budget d association
La responsabilité civile et pénale des dirigeants de l ...
1. La responsabilité civile et financière des dirigeants
Page actualisée en octobre 2010
1.1 La responsabilité civile des dirigeants
à l'égard des tiers et des autres dirigeants :
En principe, l'association répond des fautes dont elle s'est rendu coupable par l'intermédiaire de ses organes. La...
Date: 2017-06-25 15:43:27
Thèmes liés : gestion d'actif pour compte de tiers / gestion d actif pour compte de tiers / gestion compte d exploitation / gestion d un compte
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