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Actualités - Le Compte Epargne Temps - Centre De Gestion ...
Le Compte Epargne Temps
Le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 modifie le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale.
Ce décret a un double objet :
transposer à la fonction publique territoriale l'abaissement de 20 à 15 jours du seuil d'indemnisation des jours épargnés au titre du compte épargne temps (CET) intervenu...
Thèmes liés : gestion compte epargne temps fonction publique / centre de gestion compte epargne temps / gestion compte epargne temps / frais de gestion d un compte / gestion compte titres
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Le Compte Epargne Temps
Le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 modifie le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale.
Ce décret a un double objet :
transposer à la fonction publique territoriale l'abaissement de 20 à 15 jours du seuil d'indemnisation des jours épargnés au titre du compte épargne temps (CET) intervenu...
Thèmes liés : gestion compte epargne temps fonction publique / centre de gestion compte epargne temps / gestion compte epargne temps / frais de gestion d un compte / gestion compte titres
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