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Le compte courant d’associé et sa cession - Éditions ...
Le compte courant d'associé et sa cession
Le compte courant d'associé et sa cession
Editions Francis Lefebvre
Il est très fréquent que des associés consentent des avances en compte courant à leur société. Présentation des principales règles de fonctionnement et de cession du compte courant d'associé, sans négliger les incidences d'une éventuelle procédure collective de la...
Date: 2017-12-22 16:52:27
Thèmes liés : taux d'interet compte bancaire / demande d'arret de compte bancaire / compte courant pour interdit bancaire / compte courant bancaire gratuit / compte courant bancaire credit agricole
La banque tenue d’être vigilante sur le fonctionnement d ...
La banque tenue d'être vigilante sur le fonctionnement d'un compte que s'il est anormal
La banque tenue d'être vigilante sur le fonctionnement d'un compte que s'il est anormal
Editions Francis Lefebvre
L'inscription de deux sommes importantes sur le compte d'une société n'est pas anormal et ne justifie par une vigilance particulière de la banque, qui n'a pas à s'immiscer dans les...
Date: 2017-12-22 16:51:18
Thèmes liés : compte bancaire societe / banque cloture compte bancaire / droit au compte bancaire banque de france / cheque encaisser sans compte bancaire / banque compte bancaire
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