Site : https://www.legalstart.fr
Classement : 319 / 1949
6 articles sélectionnés
Tout sur la SCI familiale en 7 points - Legalstart.fr
Est-il possible de créer une SCI Familiale pour acquérir un immeuble?
Le statut SCI familiale: qu'est-ce que c'est?
Le statut SCI familiale peut être définit comme une SCI créées entre des associés ayant des liens de parenté ou d'alliance entre eux. L'objet d'une SCI familiale est également la gestion de biens immobiliers. Pour créer une SCI familiale il faut au moins deux...
Thèmes liés : comment gerer une sci familiale / frais gestion sci familiale / rapport de gestion sci familiale / exemple gestion sci familiale / gestion sci familiale gratuit
Créer une association sportive - Legalstart.fr
Les différents types d'associations sportives
L'association de sport se caractérise par son objet particulier : développer la pratique d'un ou plusieurs sports.
D'une manière générale il existe un certain nombre de types d'association . De fait, une association loi de 1901 peut tout à fait opter pour un objet en relation avec le sport ou une activité sportive. Il peut s'agir simplement...
Thèmes liés : exemple de budget d'une association sportive / exemple de budget annuel d'une association / exemple de budget de fonctionnement d'une association / exemple budget d'une association / exemple de budget d'association
Comment bien gérer son héritage par la SCI? - Legalstart.fr
Quels inconvénients de la SCI pour un héritage?
L'héritage en SCI: pourquoi éviter une succession traditionnelle?
Choisir de passer par un e SCI, et notamment une SCI familiale , plutôt que par la succession "traditionnelle" (sans structure juridique particulière) permet d'éviter plusieurs difficultés liées habituellement à la transmission de biens.
Eviter l'indivision
Lorsqu'une...
Thèmes liés : comment bien gerer sa sci / comment gerer une sci familiale / comment gerer sci / comment bien gerer son personnel / comment bien gerer une entreprise
L'association à but lucratif est-elle possible?
Conséquences comptables : déclaration du montant des ressources et certification des comptes
Association à but lucratif et association à activité lucrative : quelle différence ?
Si l'association à but lucratif n'existe pas, cela n'interdit pas les associations de mettre en oeuvre des activités économiques.
L'association à but lucratif n'existe pas !
Une association est...
Thèmes liés : gestion et finance de l'entreprise / gestion compte association loi 1901 / frais gestion compte association / gestion compte association / licence gestion finance d'entreprise
SARL: Définition et caractéristiques - legalstart.fr
Imm atriculation au greffe du Tribunal de Commerce
Formalités additionnelles pour les activités réglementées
Cession des parts
A des tiers : procédure d'autorisation préalable obligatoire (agrément)
Entre associés ou au profit des conjoints, descendants et ascendants : libre sauf si clause contraire des statuts
Vous avez également la possibilité de consulter notre vidéo d'une...
Thèmes liés : comment gerer une societe sarl / comment gerer l'argent d'une association / comment gerer l'argent / comment gerer l argent / ne pas savoir gerer son argent
Association à but non lucratif ou entreprise? Quelles ...
Association ou entreprise: peu importe le secteur
S'il est vrai que certains secteurs d'activité sont naturellement plus propices aux associations (humanitaire, sportif, culturel ou événementiel), il n'y a aucune obligation légale de choisir telle ou telle structure juridique en fonction de ce critère. Autrement dit, toute activité peut être exercée sous forme associative ou sous...
Thèmes liés : gestion et finance de l'entreprise
6 Ressources