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8 articles sélectionnés

Ouvrir un compte bancaire micro-entrepreneur : Comment faire

Compte bancaire pour microentrepreneur : Est ce obligatoire ?

Bien que le microentrepreneur n'ait pas l'obligation d'ouvrir un compte professionnel, il doit avoir un compte bancaire réservé à son activité, bien séparé de son compte personnel. L'ouverture de ce compte indépendant doit se faire dans les 12 mois qui suivent la création de la microentreprise (loi Sapin II).

En effet, selon la...

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Clôture d’un compte bancaire professionnel : Comment faire ...

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Clôture d'un compte pro : aucune explication à donner

En effet, vous n'avez en aucune façon besoin de justifier la fermeture de votre compte à l'établissement bancaire. Et ce, qu'il s'agisse tout simplement d'une clôture d'un compte pro sans transfert ou bien d'un changement de banque. En plus, sachez que la résiliation de votre compte professionnel peut s'opérer...

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Tout savoir sur l'association loi 1901 : Création, gestion ...

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Comment créer une association 1901 ?

La création de ce type d'association doit respecter les règles édictées par la loi de 1901 . Notamment en ce qui concerne l'objet social et les formalités de déclaration. Cette démarche se doit également de remplir certaines conditions. Aussi, il faut que :

L'association comporte au minimum deux...

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Comment bien gérer son héritage grâce à la SCI ? - Créer ...

Comment bien gérer son héritage grâce à la SCI ?

Publié le

par Louise

La loi impose des règles particulièrement contraignantes en matière de succession, ce qui engendre le plus souvent des situations problématiques. Notamment en ce qui concerne la gestion du patrimoine immobilier qui constitue généralement une part importante de l'héritage (en valeur). C'est pourquoi monter une SCI...

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Fonctionnement d'une association 1901 : obligation et ...

Selon la loi 1901, chaque association peut choisir à sa guise son mode de fonctionnement, et définit elle-même les règles qui la régissent. Par conséquent, elle peut fonctionner horizontalement, sans besoin de nommer un président, une secrétaire et un trésorier. Autrement, ses statuts (éventuellement complétés par un règlement intérieur) doivent mentionner ces instances dirigeantes...

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Association ou entreprise : Comment les différencier

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Les différences majeures entre une entreprise et une association

Le caractère lucratif du projet fait à coup sûr partie des principales différences entre une entreprise et une association. En effet, pour une structure à but désintéressé, la loi préconise la création d' une association loi 1901 . Par contre, s'il s'agit de créer une...

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Statut SCI : Créer une SCI gratuitement et simplement

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Statut SCI : Définition, avantages et formalités obligatoires pour créer une SCI

Utilisée aussi bien pour l'acquisition d'une résidence que dans le cadre d'un investissement immobilier, le statut de SCI présente de nombreux avantages.

Définition de la SCI

La SCI ou la Société Civile Immobilière est une société « morale » ayant un caractère « civil » qui a un objet...

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L'entreprise individuelle EI - Choix de la forme juridique

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Le succès de l'entreprise individuelle, réside dans le fait qu'elle représente la forme plus élémentaire d'exercice de l'activité économique et qu'elle consacre l'indépendance totale de l'entrepreneur. Il y a également le fait que l'entreprise individuelle possèdent des caractéristiques particulières liées à son statut juridique . Elle...

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