Articles sélectionnés pour le thème : tenue compte bancaire payant
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Ouvrir un compte bancaire pour une SCI - LEGIRA
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Ouvrir un compte bancaire pour une SCI
Contrairement à une société commerciale, vous n'avez pas besoin de créer un compte bancaire et d'y déposer le capital social avant l'immatriculation au greffe. Mais pour démarrer l'activité immobilière...
Site :
https://www.legira.fr
Thèmes liés : ouvrir compte bancaire societe ligne / ouverture compte bancaire societe en ligne / comment ouvrir un compte bancaire en ligne / comment ouvrir un compte bancaire a la poste / comment ouvrir un compte bancaire
Vous n’avez plus de compte bancaire. Vous demandez l ...
Vous n'avez plus de compte bancaire. Vous demandez l'intervention de la Banque de France
Date de publication : 02/02/2017 - Banque/argent
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A la suite de difficultés financières, vous n'avez pas ou plus de compte bancaire. Vous avez contacté plusieurs banques afin d'ouvrir un compte, mais elles ont toutes refusé. Elles ne sont pas obligées d'accepter l'ouverture d'un compte, et elles n'ont...
Date: 2019-04-05 23:03:18
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : ouvrir un compte bancaire banque de france / ouvrir un compte bancaire banque / droit au compte bancaire banque de france / ouvrir compte bancaire france / ouverture compte bancaire france
Quelle démarches pour bien résilier un abonnement
Démarche pour résilier Alice mobile
Les conditions de résiliation de votre abonnement Alice Mobile dépendent de plusieurs facteurs, dont la nature de votre départ et si vous aviez contracté un abonnement sous engagement ou non. Pour mieux comprendre le fonctionnement de la résiliation Alice Mobile, consultez notre article.
Comment résilier Home By SFR ?
SFR étend son offre avec un pack...
Date: 2019-04-05 16:14:09
Site :
quelle-demarche.com
Le chèque | Institut national de la consommation
1 - COMMENT OBTENIR UN CHEQUIER ?
Pas de droit au chéquier
En France, il existe un droit au compte ( article L. 312-1 du code monétaire et financier ), mais pas de droit au chèque.
Le banquier peut accepter de vous ouvrir un compte bancaire mais refuser en toute légalité de vous délivrer un chéquier, lors de cette ouverture ou par la suite. Il doit dans ce cas motiver sa décision (...
Date: 2017-12-22 16:39:36
Site :
https://www.conso.net
Modèle de base de compte courant (15 articles). Mécanisme ...
- qu'il n'est pas systématiquement un contrat bancaire, le compte courant peut être non-bancaire
- que le compte bancaire n'est, lui non plus, pas systématiquement un "compte courant" au sens de la jurisprudence, il peut être un compte de dépôt
- que le compte de dépôt, qui dispose désormais de quelques règles légales dans le CMF, n'a pas le même régime juridique que le compte...
Site :
https://www.hervecausse.info
Thèmes liés : compte courant bancaire payant / modele de lettre d'arret de compte bancaire / compte courant bancaire gratuit / droit bancaire compte courant / lettre d'arret de compte bancaire
Frais bancaires du Crédit Agricole Corse - MeilleureBanque.com
Frais bancaires du Crédit Agricole Corse
Frais bancaires du Crédit Agricole Corse
Analyse de l'évolution des tarifs bancaires du Crédit Agricole Corse de juillet 2018
Meilleurebanque.com vous propose l'analyse de l'évolution des tarifs bancaires avec la nouvelle tarification du Crédit Agricole Corse qui s'appliquera le 1er juillet 2018.
Si nombreux sont les services et les produits qui...
Date: 2019-04-05 21:29:17
Site :
https://banque.meilleurtaux.com
Les tarifs bancaires | Les principaux tarifs bancaires
Les tarifs bancaires
Extrait standard des tarifs (source norme FBF)
L'extrait standard, défini en concertation au sein du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) entre les professionnels et les associations de consommateurs, est obligatoirement la première rubrique tarifaire de la plaquette.
Cet extrait standard des tarifs doit être présent sur le site Internet des établissements...
Site :
https://www.tarifs-bancaires.gouv.fr
Thèmes liés : frais de gestion d un compte / gestion d un compte bancaire / consultation d un compte bancaire / gestion d un compte / tenue compte bancaire payant
Ouvrir Compte Interdit Bancaire
Commentaires
Pour ceux comme vous qui sont en interdiction bancaire ou listés dans les Fichiers des Incidents de remboursement de Crédits aux Particuliers (fichiers FICP/FCC), il est souvent très difficile de retrouver la possibilité d'ouvrir un compte en banque ou encore de se voir attribuer des moyens de paiement comme une carte bancaire VISA ou Mastercard sans plafond de retrait.
Pour seulement 179EUR, nous vous proposons un pack permettant l'ouverture d'un compte en France:
L'ouverture, la tenue du compte
Des Relevés d'Identité Bancaire (RIB)
Un relevé de compte mensuel
L'encaissement de chèques et...
Site :
https://compte-interdit-bancaire.net
Thèmes liés : ouverture compte bancaire france / ouvrir un compte bancaire banque de france / comment ouvrir un compte bancaire en france / ouvrir un compte bancaire a distance en france / ouvrir compte bancaire france
La Revue Fiduciaire - Fiscalité agricole - Sociétés et ...
Voir mes dossiers
506
Pour les exercices clos à compter de 2009, les sommes déduites et leurs intérêts capitalisés déposés sur un compte d'affectation spéciale ouvert auprès d'un établissement de crédit, au titre de la déduction pour aléas, peuvent être utilisés au cours des dix exercices qui suivent celui de leur versement, au titre de l'exercice de survenance d'un aléa d'origine...
La saisie sur des comptes bancaires à l’étranger est ...
Droit Bancaire et Financier saisie compte bancaire (UE) N° 655/2014 UE saisie conservatoire vider son compte informations sur le compte
A partir du 18 janvier 2017, il est possible de faire procéder à une saisie sur le(s) compte(s) bancaire(s) d'un débiteur dans un ou plusieurs autres états membre de l'Union européenne.
Cela est prévu par le Règlement (UE) N° 655/2014 du 15 mai...
Site :
https://www.peeters-law.be
Thèmes liés : saisie sur compte bancaire vide / saisie compte bancaire belgique / saisie compte bancaire / compte courant bancaire debiteur / compte bancaire etranger
Télécharger Logiciel de gestion de comptes gratuit ...
Logiciel Windows
Windows
Logiciel de gestion de comptes bancaires édition des relevés par date d'opération ou date de valeur solde à chaque opération logiciel de gestion de comptes bancaires avec édition des relevés par date d'opération ou date de valeur solde à chaque opération [...] logiciel de gestion de comptes bancaires avec édition des relevés par date d'opération ou...
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
(10 NOVEMBRE 2013)
En application des dispositions de l'article 14 du Règlement n° 13-01 du 8 avril 2013 fixant les règles générales en matière de conditions de banque applicables aux opérations de banque, la Banque d'Algérie porte à la connaissance des opérateurs économiques et public en général, que la cotation continue du Dinar Algérien est...
Date: 2019-04-01 17:00:26
Site :
bank-of-algeria.dz
www.BNPparibas.net compte en ligne et espace client ...
Fermer
Je n'arrive pas à avoir accès à mon compte en banque en ligne, c'est bien www. BNPPARIBAS. NET pour particuliers, le site Internet de la banque BNP Paribas ?
Pouvez-vous m'aider ? J'ai besoin de connaître le solde de mon compte bancaire, et de gérer mon compte en banque rapidement à travers l'espace client dédié annoncé par mon conseiller financier de l'agence bancaire de...
Date: 2019-03-29 14:08:07
Site :
https://www.rachatducredit.com
La saisie des comptes bancaires : Le recouvrement par ...
Contact
Recherche pour :
Un moyen particulièrement efficace de recouvrement est la saisie des comptes bancaires du débiteur. Seul l'huissier de Justice est habilité à effectuer ces saisies.
La réforme des procédures civiles d'exécution en 1991 a donné à l'huissier de Justice la possibilité d'effectuer la saisie des comptes bancaires d'un débiteur. Deux saisies sont possibles :
La...
Site :
https://www.etudedorinet.fr
Thèmes liés : saisie compte bancaire huissier / saisie attribution sur compte bancaire par huissier / saisie attribution sur compte bancaire debiteur / saisie attribution sur compte bancaire que faire / saisie attribution sur compte bancaire
Comment ne pas perdre l’argent dormant sur un compte ...
Attention ! Votre banque peut siphonner un compte bancaire laissé trop longtemps sans mouvement, à coup de "frais d'inactivité", avant d'en transférer le solde à l'Etat. Deontofi.com vous explique comment la Loi Eckert réduit ce risque.
Le 28 février 2016 par Gilles Pouzin
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Attention ! Votre banque peut siphonner un compte bancaire laissé trop longtemps sans mouvement, à coup de...
Site :
https://deontofi.com
Thèmes liés : frais de tenue de compte bancaire caisse d'epargne / transferer compte bancaire caisse d'epargne / compte banque caisse d'epargne / frais+compte bancaire sans mouvement / frais pour compte bancaire sans mouvement
La saisie sur des comptes bancaires à l’étranger est ...
La saisie sur des comptes bancaires à l'étranger est facilitée
La saisie sur des comptes bancaires à l'étranger est facilitée
18/01/2017
A partir du 18 janvier 2017, il est possible de faire procéder à une saisie sur le(s) compte(s) bancaire(s) d'un débiteur dans un ou plusieurs autres états membre de l'Union européenne.
Cela est prévu par le Règlement (UE) N° 655/2014 du...
Site :
https://www.lexgo.be
Thèmes liés : saisie compte bancaire belgique / saisie sur compte bancaire vide / saisie compte bancaire / compte bancaire etranger / compte bancaire union europeenne
Comparatif frais bancaires 2017 - Café de la Bourse
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Accueil » Banque » Comparatif frais bancaires 2017 : maîtrisez vos frais bancaires
Comparatif frais bancaires 2017 : maîtrisez vos frais bancaires
Le 21 décembre 2017
Café de la Bourse vous présente son comparatif des banques les moins chères du moment...
Droit bancaire / De l’ouverture et de la typologie des ...
Ecoutez
Titre I : La réception des fonds du public
Aux termes des dispositions de l'article L. 312-2 du Code monétaire et financier sont considérés comme fonds reçus du public les fonds qu'une personne recueille d'un tiers, notamment sous forme de dépôts, avec le droit d'en disposer pour son propre compte, mais à charge pour elle de les restituer. Toutefois, ne sont pas considérés...
Dictionnaire bancaire [cbanque.com]
Banque
Dictionnaire des expressions de la Banque
Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.
Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire
A
Arrêté de compte
C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....
Site :
cbanque.com
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
Instruction n° 03-2012 du 26 décembre 2012
fixant la procédure relative au droit au compte
Article 1er : En application de l’article 119 bis de l’ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, modifiée et complétée, la présente instruction a pour objet de fixer la procédure relative au droit au ...
Date: 2017-03-06 15:21:22
Site :
bank-of-algeria.dz
Thèmes liés : consultation d un compte bancaire / ouvrir un compte bancaire banque nationale / banque cloture compte bancaire / ouvrir un compte bancaire banque / banque compte bancaire
Transport de colis entre particuliers | Jwebi
25. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
26. Entrée en vigueur
Les présentes conditions...
Site :
https://jwebi.com
Tenue comptable d'un compte bancaire libellé en devise ...
Tenue comptable d'un compte bancaire libellé en devise étrangère
Note en date du 22/05/2017
Sources utiles :
Plan comptable général: articles 420-7 et 911-1
Points à retenir :
La comptabilité est tenue en monnaie et en langue nationales.
Une opération libellée en une monnaie autre que la monnaie nationale peut être enregistrée sans être convertie si la nature de l'opération et...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : libelle d un compte bancaire / libelle du compte bancaire / tenue compte bancaire payant / tenue compte bancaire / solde cloture compte bancaire
Que faire si une banque refuse de vous ouvrir un compte ...
Que faire si une banque refuse de vous ouvrir un compte ?
(Conception : Com CACB ; Crédit Photo : Thinkstock)
Savez-vous qu'en France, les banques n'ont pas l'obligation d'accepter d'ouvrir un compte bancaire pour un client ?
Même si vous êtes majeur et en mesure de justifier de votre identité et de votre domicile, un établissement bancaire a en effet tout à fait le droit de refuser de...
Site :
http://leblog.ca-cb.fr
La banque - Vivre en Belgique
En effet, la banque est libre de refuser ou d'accepter l'ouverture d'un compte.
Cependant, la législation de certains pays de l'Union européenne prévoit un droit au compte. En Belgique, c'est le service bancaire de base. Dans ce cadre, seuls les services minimum sont délivrés: les dépôts ou retraits d'argent, les virements, ordres permanents et domiciliations ainsi que la mise à...
Site :
vivreenbelgique.be
Conditions générales de vente - Le Monde.fr
14. Conditions d'accès au Monde Evénements abonnés
1. PRÉAMBULE
La Société éditrice du Monde (ci-après Le Monde), société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 124 610 348,70 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 433 891 850, ayant son siège social 80, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris, propose sur ses...
Site :
moncompte.lemonde.fr
Compte bancaire joint | service-public.fr
Un compte joint est un compte bancaire collectif pour déposer et utiliser des fonds en commun, dans une confiance réciproque entre cotitulaires.
Tout replier
Tout déplier
Qu'est-ce qu'un compte joint ?
Le compte joint est un compte ouvert au nom de 2 personnes ou plus, liées ou non par un lien de parenté.
Les cotitulaires du compte sont solidairement responsables du compte et de ses...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : resilier un compte bancaire joint / compte joint bancaire / frais de cloture d un compte bancaire / frais de tenue de compte bancaire 2016 / courrier cloture compte bancaire
Conditions générales de vente - CGV Le Monde
12. Dispositions générales
1. PRÉAMBULE
La Société éditrice du Monde (ci-après Le Monde), société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 124 610 348,70 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 433 891 850, ayant son siège social 80, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris, propose sur ses sites www.lemonde.fr ,...
Site :
moncompte.lemonde.fr
Ouvrir un compte professionnel pour une SCI – Créer une sci
Bien que la possession d'un compte bancaire au nom de la SCI ne soit pas indispensable pour l'immatriculer, très vite, il sera incontournable pour réaliser les opérations courantes. Avant d'ouvrir un compte professionnel pour votre SCI, voici tout ce que vous devez savoir à ce sujet.
>> Déposez une annonce légale au coût le plus bas ici
La SCI et son compte bancaire
La loi impose à une...
Site :
http://creer-une-sci.fr
Orange Bank, la 1ère banque en ligne française 100% mobile
Orange Bank, la banque maintenant
Pour en savoir plus, c'est par ici
Une banque digitale inspirée par vous
Aussi mobile que vous
Quand on bouge tout le temps, on veut une banque qui vit au même rythme.
Avec Orange Bank, votre banque vous accompagne partout, tout le temps. Elle met à votre service des innovations si faciles à adopter (comme le paiement mobile(1) ou le virement par SMS(2)) que...
Site :
https://www.orangebank.fr
Thèmes liés : ouvrir compte bancaire france en ligne / comment ouvrir un compte bancaire en france / ouvrir un compte bancaire banque de france / ouvrir compte bancaire france / tenue compte bancaire payant
Prime Bac 2017 - Jusqu'à 160€* offerts avec le Compte ...
Un projet
en tête ?
Un agent AXA spécialisé en banque et assurance m'accompagne dans mes projets : l'achat d'une voiture, l'assurance de mon appartement ...
Envie de partager ce bon plan avec vos amis ?
Encore des questions ?
Comment bénéficier de ma prime BAC ?
Tout simplement en ouvrant un Compte bancaire AXA et en nous adressant une photo de votre relevé de notes au Bac 2017 sur cette...
Date: 2017-12-21 19:37:59
Site :
https://www.axa.fr
Analyse du Compte Bleu Anis : Le compte bancaire lancée ...
Compte Bleu Anis est l'offre de compte bancaire lancée par la MACIF, avec la volonté de répliquer dans le domaine bancaire les ingrédients de la promesse du Groupe MACIF, à savoir :
un contenu en garanties complet, sans surprise et sans trous,
une bonne qualité de services (avec des engagements associés) et une écoute des clients,
un bon positionnement qualité / prix global.
Compte Bleu...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : frais pour fermeture d'un compte bancaire / socram banque compte bancaire / gestion d un compte bancaire / frais de tenue de compte bancaire comparatif / tenue compte bancaire frais
Les causes de clôture du compte bancaire | La clôture du ...
Une personne ouvre généralement un compte pour une durée indéterminée. Le client et la banque peuvent chacun demander la clôture du compte. La banque ou le titulaire n'est pas tenu de motiver sa décision de clôture.
Lorsque l'initiative de clôture appartient à la banque, elle doit se faire dans des conditions telles qu'elles ne causent pas au client de gêne. La banque peut décider de...
Site :
documentissime.fr
Thèmes liés : banque cloture compte bancaire / solde cloture compte bancaire / loi sur cloture de compte bancaire / lettre cloture compte bancaire joint / virement compte bancaire cloture
Analyse du Compte Bleu Anis : Le compte bancaire lancée ...
Compte Bleu Anis est l'offre de compte bancaire lancée par la MACIF, avec la volonté de répliquer dans le domaine bancaire les ingrédients de la promesse du Groupe MACIF, à savoir :
un contenu en garanties complet, sans surprise et sans trous,
une bonne qualité de services (avec des engagements associés) et une écoute des clients,
un bon positionnement qualité / prix global.
Compte Bleu...
Date: 2017-12-22 16:49:38
Site :
http://www.bien-investir.org
Thèmes liés : frais pour fermeture d'un compte bancaire / socram banque compte bancaire / gestion d un compte bancaire / frais de tenue de compte bancaire comparatif / tenue compte bancaire frais
Fraude à la carte bancaire : Comment être remboursé ...
Voir plus
Dans quels cas y a-t-il une fraude à la carte bancaire ?
On peut estimer qu'il y a une fraude à la carte bancaire dès lors que des paiements (ou des tentatives de paiement) ont été effectués avec la carte bancaire sans que son propriétaire n'ait donné son accord. Cela peut notamment faire suite au vol ou à la perte de la carte bancaire. La carte bleue peut également avoir...
Date: 2017-12-22 17:14:07
Site :
https://www.voslitiges.com
Thèmes liés : fraude compte bancaire remboursement / voir compte carte bancaire / compte carte bancaire / fraude compte bancaire que faire / faire opposition compte bancaire
Comment ouvrir un compte bancaire professionnel
Ouvrir un compte professionnel : une obligation pour tous les entrepreneurs ?
Légalement, à l'occasion de la création de l'entreprise, le capital social de quasiment toutes les entreprises est déposé lors de l'immatriculation de la société sur un compte bancaire professionnel. Sauf pour les entreprises individuelles et les professions libérales.
L'obligation relative à l'ouverture d'un...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Comment ouvrir un compte bancaire en tant qu’étudiant à ...
Crédit Mutuel
La plupart des banques ont des critères similaires pour ouvrir un compte et prélèvent des frais mensuels ou annuels pour la tenue du compte. Il est donc important de selectionner la banque qui proposera une offre adaptée à vos besoins. Les motivations les plus souvent citées pour ouvrir un compte « particulier » sont : l'accessibilité, le taux d'intérêt, les cartes...
Site :
http://blog.lodgis.com
Fermer un compte bancaire Banque Populaire - Resilier.fr
Questions/Réponses
Comment fermer votre compte courant Banque Populaire ?
La Banque Populaire appartient avec la Caisse d'Epargne depuis 2009 au groupe BPCE. Sur le territoire français les 12 banques populaires dénombrent plus de 3000 points de vente et près de 9 millions de clients.
Vous pouvez directement vous rendre dans votre agence Banque Populaire pour résilier votre compte bancaire,...
Site :
https://www.resilier.fr
Virement bancaire | service-public.fr
Le virement bancaire permet de transférer des sommes directement de compte à compte, sans passer par un moyen de paiement (carte bancaire, chèque, etc.). Cette opération bancaire doit suivre certaines règles : elle doit notamment être autorisée, enregistrée et notifiée. À défaut, elle peut être contestée et annulée. Il existe 2 types de virements : les ponctuels et les permanents.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
Vous pouvez donner l'ordre à votre banque de transférer des sommes de votre compte vers un autre compte. Un virement peut alimenter des comptes d'autres personnes ou vos propres ...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : virement compte bancaire vers livret a / virement compte bancaire etranger / virement compte bancaire / tenue compte bancaire payant / compte carte bancaire
5 raisons de choisir un compte sans banque avec RIB ...
Le compte sans banque est accessible à tous - sans exception :
- les jeunes de 12 à 18 ans (mineurs) - avec une autorisation des parents et chez certains acteurs en ligne seulement
- les étudiants ou les jeunes actifs sans revenus réguliers
- les personnes sans revenus
- les individus qui sont interdits bancaires
- les surendettés
- les personnes de nationalités étrangères...
Interdit Bancaire: Quelles Conséquences (Crédit, Compte en ...
Documents à télécharger gratuitement
Interdit Bancaire: Quelles Conséquences (Crédit, Compte en Banque, Chèques, Découvert, Gérant SARL, Associations)?
Vous venez d'être interdit bancaire et vous vous demandez quelles conséquences cela va avoir sur votre vie personnelle et professionnelle?
Je suis passé par là moi aussi et je vais essayer de vous expliquer le plus simplement...
Site :
http://creditfiche.com
Refus des frais de tenue de compte bancaire
Au 1er janvier 2016, si vous êtes client BNP-Paribas, vous serez facturé à hauteur de 2.50 euros par mois au titre des frais de tenue de compte, il est cependant possible d'y échapper et de les contester.
Comment échapper aux frais de tenue de compte ?
-Vous avez moins de 26 ans
Les jeunes de moins de 26 ans seront exemptés de ces frais
-Vous êtes client « esprit libre »
Vous payez déjà tous les mois pour avoir accès à un ensemble de services et vous avez opté pour la dématérialisation de votre livret de compte : vous n'êtes pas concerné par ces frais...
Site :
https://www.lettre-resiliation.com
Thèmes liés : frais de tenue de compte bancaire societe generale / frais de tenue de compte bancaire 2016 / tenue compte bancaire frais / frais compte bancaire banque postale / tenue compte bancaire payant
Banque : découvrez comment refuser la facturation de votre ...
Banque : découvrez comment refuser la facturation de votre compte courant
il y a 379 jours 71 Avec AFP
Début 2015, sur 140 établissements, 104 facturaient des frais de tenue des comptes, contre 95 l'année précédente.
ILLUSTRATION / AFP / JEAN-SEBASTIEN EVRARD
L 'Association française des usagers des banques (Afub) incite les clients à écrire pour refuser les nouveaux tarifs de...
Site :
http://www.midilibre.fr
Informations sur le compte-joint - TEG erroné
Le compte joint est la dénomination utilisée en pratique bancaire et se définit comme le compte ouvert au nom de plusieurs personnes permettant ainsi de déposer et utiliser des fonds en commun.
Ce type de compte est souvent utilisé dans le cadre de relations familiales, notamment par les couples (concubins, mariés ou pacsés). Celui-ci peut en effet faciliter leur quotidien puisque chaque...
Site :
http://www.adc54teg.biz
Ouvrir un compte professionnel pour une SAS – Créer une SAS
Tout savoir sur le statut SAS
Ouvrir un compte professionnel pour une SAS
Toute personne morale dont la SAS ou Société par Actions Simplifiées a l'obligation légale d'ouvrir un compte professionnel lors de sa constitution. En effet, le compte bancaire professionnel est indispensable pour pouvoir déposer les fonds de la société et obtenir une attestation de dépôt pour la réalisation des...
Site :
http://creer-une-sas.net
patrimoine.com | dossiers | Le compte joint : pratique ...
Le compte joint n'est pas limité au compte bancaire et présente d'indéniables atouts de gestion, mais il est à manier avec précaution.
Principe du compte joint
"et" ou "ou" : le petit mot qui fait toute la différence
Le compte joint est libellé au nom de tous les participants. En théorie, comme pour tout compte indivis, chaque opération effectuée à partir du compte nécessite l'accord...
Date: 2017-12-08 11:34:12
Site :
http://www.patrimoine.com
Banque pour FICP: comment obtenir un crédit et un compte ...
Crédit chômage
Banque pour FICP: comment obtenir un crédit et un compte avec chéquier et carte bancaire en étant fiché Banque de France ?
Trouver une banque pour FICP ou un organisme de crédit pour interdit bancaire ainsi que retrouver un droit au chéquier peut s'avérer très difficile. En effet, emprunter avec un fichage à la Banque de France ou obtenir un chéquier avec un fichage...
Comptabilité libérale - L'Infirmière Libérale Francaise
Accueil
Comptabilité libérale
En exerçant une profession libérale sous la forme d'une entreprise individuelle, vous êtes soumis à deux impôts principaux :
l'impôt sur le revenu,
la CET.
L'adhésion à une association de gestion agréée permet en outre d'être aidé dans la gestion de son entreprise et permet des avantages fiscaux :
évite la majoration de 25% sur IR depuis La loi de...
Site :
https://www.l-idel.fr
Quelle banque choisir pour un compte PRO ? - Comparatif ...
Quelle banque choisir pour un compte PRO ?
Quelle banque choisir pour un compte PRO ?
Compte professionnel : L'ouverture d'un compte PRO performant et avare en frais est indispensable pour le bon fonctionnement d'une activité. Choisir la bonne banque est aussi important, détails d'une sélection d'offres bancaires à petits budgets, particulièrement adaptées à une activité pro.
Publié...
Site :
banketto.fr
Thèmes liés : tarif compte bancaire pro / compte bancaire professionnel comparatif / tarifs compte bancaire professionnel / tarif compte bancaire auto entrepreneur / compte bancaire personnel auto entrepreneur
Les différents type de comptes bancaires | Cabinet d ...
Droit bancaire et boursier
Les comptes bancaires
Aux termes des dispositions de l'article L. 312-2 du Code monétaire et financier sont considérés comme fonds reçus du public les fonds qu'une personne ne recueille d'un tiers, notamment sous forme de dépôts, avec le droit d'en disposer pour son propre compte, mais à charge pour elle de les restituer. Toutefois, ne sont pas considérés comme...
Site :
http://www.toledano-canfin-avocats.fr
Thèmes liés : taux d'interet compte bancaire / taux d interet compte bancaire / droit bancaire compte courant / demande d'arret de compte bancaire / compte courant bancaire payant
Compte bancaire indivis | service-public.fr
Le compte indivis, ou compte en indivision, est un compte bancaire collectif sur lequel aucune opération ne peut être réalisée sans l'accord exprès de tous les cotitulaires.
Tout replier
Tout déplier
Qu'est-ce qu'un compte indivis ?
Un compte indivis est un compte qui ne peut fonctionner qu'avec l'accord de tous ses cotitulaires.
Aucun dépôt ou retrait ne peut être réalisé sans la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : frais de cloture d un compte bancaire / banque cloture compte bancaire / frais de tenue de compte bancaire 2016 / frais cloture compte bancaire apres deces / courrier cloture compte bancaire