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Gestion des finances publiques et des ressources humaines - 10-11-2016
Philippe Gomès : « La politique du gouvernement en matière de fonction publique aura été très dommageable. La décision de François Hollande de créer 60 000 postes dans l'Éducation Nationale en conservant les effectifs globaux au même niveau, aura conduit à supprimer 41 000 postes dans les autres ministères notamment à l'écologie, la défense , le travail ou encore le logement... Il était nécessaire de faire un effort pour l'école notamment pour réinstaurer l'année de stage...
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Amendement adopté du député Philippe Gomès pour plafonner les frais bancaires - 07-07-2015
( 7 juillet 2015 ) En Nouvelle-Calédonie, certains établissement bancaires facturent chaque trimestre jusqu'à 14,25€ pour « frais de conservations d'avoirs sur comptes inactifs depuis lus de trois moi. »
L'amendement adopté prévoit l'extension à la Nouvelle-Calédonie de l'article L.312-19 du code monétaire et financier qui a limité la notion de « compte inatcif » à l'absence de tout mouvement pendant 12 mois, et non 3 mois et a autorisé le gouvernement à plafonner par décret...
Thèmes liés : frais pour compte bancaire sans mouvement
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