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La loi organique relative à la loi de finances a suscité l'intérêt des organismes internationaux pour appuyer le Maroc dans la mise en oeuvre de ce vaste chantier. Ainsi, le Ministère de l'Economie et des Finances a bénéficié d'une assistance technique et financière de la banque mondiale à travers un don de 1.5 Millions USD et un appui de l'Union Européenne de 5 millions d'Euros, dans...
Thèmes liés : ministere de l economie et des finance france / ministere de l economie des finances / ministere economie et finance france / loi gestion finance publique / ministere des finance france
Diffusion de la circulaire de M. le Ministre de l'Economie ...
Diffusion de la circulaire de M. le Ministre de l'Economie et des Finances NOI 724/E en date du 06 Février 2019 portant sur l'élaboration des Rapports de Performance
En vue de préparer l'entrée en vigueur, à partir du 1er janvier 2020, des dispositions de la LOF relatives à l'élaboration des Rapports accompagnant le Projet de Loi de Règlement, notamment le Rapport Annuel de Performance élaboré par le Ministère chargé des Finances, qui consolide les Rapports de Performance établis par les...
Thèmes liés : ministere de l economie des finances / rapport annuelle du ministere des finances / rapport du ministere des finances
LOF de A à Z - Loi Organique relative à la loi de Finances
Solde budgétaire prévisionnel
L'article 9 de la LOF N°130-13 encadre la notion du solde budgétaire. Ce dernier est fixé notamment sur la base des hypothèses selon lesquelles le projet de loi de finances de l'année a été élaboré. Aussi, l'article détermine sa formule de calcul et stipule que ²le solde budgétaire prévisionnel correspond à la différence entre les ressources hors...
Thèmes liés : rapport d'activite ministere des finances / cours de finances publiques de l etat / ministere de l economie des finances / planification budgetaire de l'etat
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