Articles sélectionnés pour le thème : rapport annuelle du ministere des finances
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Ministère des finances | Ministère | Rapports annuels
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Tel que requis par la Loi sur l'administration publique
(RLRQ,...
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http://www.finances.gouv.qc.ca
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Portail du Ministère des Finances Tunisien - Rapport ...
Rapport annuel du CMF
Rapport annuel du CMF
Mercredi le 17 décembre 2014
M. Hakim Ben Hammouda ministre de l'économie et des finances s'est entretenu ce matin au siège de son département avec M.Salah Essayel le président du Conseil du Marché Financier (CMF) qui lui a présenté le 18 éme rapport annuel du cette institution relatif à l'exercice 2013.
Le ministre a insisté, à cette occasion sur le rôle du CMF dans la régulation du marché financier et dans la création d'une dynamique à la place financière de Tunis...
Site :
http://www.finances.gov.tn
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Revue annuelle sectorielle 2018: Le ministère des finances ...
Revue annuelle sectorielle 2018: Le ministère des finances tire un bilan positif
Vendredi 13 Avril 2018
A l'occasion de l'atelier de validation du rapport de la revue annuelle sectorielle du Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan (MEFP), le Secrétaire Général dudit ministère Bassirou Samba Niasse, de dresser un bilan plus qu'élogieux de son département marqué notamment par un...
Site :
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Les décrets - Ftusa - ftusanet.org
Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
Site :
http://www.ftusanet.org
Commission Nationale des Finances Locales - Ministère de ...
Commission Nationale des Finances Locales
1- Création et composition
Le Gouvernement du Bénin a créé par décret n° 2002-365 du 22 août 2002, la Commission Nationale des Finances Locales (CONAFIL) qui est une instance nationale de consultation, de propositions et d'impulsion des réformes en matière de finances locales.
La CONAFIL aujourd'hui composée rien que des représentants de...
Site :
https://decentralisation.gouv.bj
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Finances locales - Maire-Info
Plus de 18 000 communes vont perdre de la DGF cette année
Le gouvernement a publié hier les montants de dotations attribuées pour 2019 aux collectivités territoriales. Ces chiffres, forcément très attendus par tous les élus, sont disponibles sur le site de la DGCL. Selon les toutes premières estimations de Maire info, on est très loin de la « stabilité ...
Article du...
Site :
http://www.maire-info.com
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Diffusion de la circulaire de M. le Ministre de l'Economie ...
Diffusion de la circulaire de M. le Ministre de l'Economie et des Finances NOI 724/E en date du 06 Février 2019 portant sur l'élaboration des Rapports de Performance
En vue de préparer l'entrée en vigueur, à partir du 1er janvier 2020, des dispositions de la LOF relatives à l'élaboration des Rapports accompagnant le Projet de Loi de Règlement, notamment le Rapport Annuel de Performance élaboré par le Ministère chargé des Finances, qui consolide les Rapports de Performance établis par les...
Site :
http://lof.finances.gov.ma
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Contribution remise à la Commission des finances de l ...
I. Le contrôle citoyen des positions exprimées par la France dans les IFI
A. Un rapport dont la publication est bienvenue
B. La transparence doit encore être améliorée
1/ La transparence du FMI et de la Banque mondiale
2/ La transparence vis-à-vis des populations concernées par les interventions
II. Les interventions des IFI
A. Les résultats en matière d'allégement de dette sont très...
Date: 2019-04-05 23:33:24
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ladocumentationfrancaise.fr
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N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Ministère des finances | Accès à l'information | Documents ...
Documents transmis lors d'une demande d'accès à l'information
En vertu du paragraphe 8° de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, le Ministère publie la décision anonymisée en réponse aux demandes d'accès à l'information ainsi que, le cas échéant, les documents et les renseignements qu'il a fournis.
Note : Les...
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N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
- les comptes d'avances ;
- les comptes de garanties et d'avals.
A l'exception du Fonds National de Retraite (FNR) et des comptes de commerce, les comptes spéciaux du Trésor ne peuvent être à découvert.
Art. 37. - Sous réserve des règles particulières énoncées aux articles 38 à 42 de la présente loi organique, les opérations des comptes spéciaux du Trésor sont prévues,...
Date: 2019-04-05 23:34:55
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Côte d'Ivoire - Portail officiel du Gouvernement - Les ...
L'Inspecteur Général d'Etat :
Dirige, anime et coordonne les activités de l'IGE ;
Organise les services, prépare et exécute toutes les mesures nécessaires au fonctionnement de l'IGE ;
Répartit les missions entre les services, procède à la désignation des Inspecteurs d'Etat devant les accomplir, planifie celles devant faire l'objet de tournées annuelles ;
Décide en cas de besoin, de...
Site :
http://www.gouv.ci
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N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire
Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / loi gestion finance publique / rapport de la commission des finances de l assemblee / cours de finances publiques de l etat / ministere de l economie et des finance france
N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ministre de l'économie et des finances
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 4235
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...
Loi organique relative aux lois de finances — Wikipédia
Loi organique relative aux lois de finances
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Loi organique relative aux lois de finances
Présentation
Loi organique no 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Abréviation
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
En France , la loi organique relative aux lois de finances [1] (abrégée en LOLF) est le texte...
Date: 2017-12-22 02:35:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
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N° 1266 - Projet de loi de finances rectificative pour 2008
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N°1266
Constitution du 4 octobre 1958
Treizième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances rectificative
pour 2008
Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan,
à défaut de constitution d'une commission...
Legault doute des surplus | Politique | Actualités | Le ...
�Le rapport mensuel n'est pas une prévision du solde annuel», a martelé le ministre des Finances. M. Girard se demande si un rapport trimestriel ne serait pas plus adéquat.
Il n'empêche que cet excédent accumulé d'avril à août est presque deux fois plus élevé que celui enregistré pendant la même période de 2017 -- et que ces deux périodes peuvent être comparées. Le ministre Éric Girard en convient.
Or, avec des surplus moindres à pareille date l'an dernier que cette année, l'excédent...
Site :
https://www.lesoleil.com
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LOI N° 11/011DU 13 JUILLET 2011 RELATIVE AUX FINANCES ...
Chapitre 1er: De l'élaboration des lois de finances
Article 76
Conformément aux options contenues dans la lettre d'orientation visée à l'article 13 de la présente loi et du cadre macroéconomique, le Gouvernement élabore chaque année un cadre budgétaire à moyen terme duquel découlent les prévisions budgétaires et les projections des dépenses des institutions et ministères,...
Date: 2012-02-22 21:58:47
Site :
http://www.leganet.cd
200.000 personnels de l'Enseignement sous-employés ...
387.184
détails :
dont 1.900 (« environ ») enseignants en Erea, et des enseignants du premier degré affectés notamment dans les Segpa : 7.500 « environ ». (Erea, Segpa : voir note 2)
Total des enseignants du premier et du second degré
620.186
92.439
712.625
Source : fiches 9.1, 9.2, 9.4 et 9.7 de l'édition 2012 du RERS, effectifs de France métropolitaine et DOM, y compris Mayotte, en...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : rapport d'activite ministere des finances / gestion de compte courant / cours de finances publiques de l etat / rapport annuelle du ministere des finances / metier gestion administration finance
La procédure du budget de l’État : une fiche pratique pour ...
Le cadre de la gestion publique a profondément évolué avec la mise en oeuvre de la nouvelle loi organique sur les lois de finances [1] (LOLF), et plus récemment, avec le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP).
Pleinement mise en application en 2006, la LOLF définit un nouveau cadre juridique, support d'une réforme en profondeur de la gestion publique...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / cours de finances publiques de l etat / commission des finances de l assemblee nationale / loi gestion finance publique / conseil d'orientation des finances publiques
Ministère des Finances : les réformes engagées à la Douane ...
Ministère des Finances : les réformes engagées à la Douane apportent leurs fruits.
17-07-2018 01:52
Les données disponibles à la Direction des recettes centrales de la Douane, font état d'une réalisation de 103% par rapport aux objectifs fixés par le Ministre des Finances pour le 1er semestre 2018.
Tout comme pour le premier trimestre 2018, avec 112% de réalisation par rapport aux...
Site :
http://douane.gov.km
Thèmes liés : ministere des finances belgique douane / rapport ministere des finances maroc / rapport annuel ministere des finances maroc / rapport du ministere des finances / rapport annuelle du ministere des finances
Cours de finances publiques - univsahelsjpl2.blogspot.com
Crédit global prévu : 90 000 000 000
3 programmes : 1° étude de faisabilité (P1) 1ière année : 20 000 000 000
2° année : construction du gros oeuvre (P2) 2ième année : 40 000 000 000
3° année : travaux de finition (P3) 3ième année : 30 000 000 000
2010 : autorisation de...
Date: 2019-03-23 21:41:26
Site :
https://univsahelsjpl2.blogspot.com
Thèmes liés : budget depenses publiques / gestion compte d exploitation / controle de gestion budget d'investissement / rapport d'activite ministere des finances / loi gestion finance publique
finances publiques - info du droit
COURS DE FINANCE PUBLIQUE : CADRE JURIDIQUE DES FINANCES PUBLIQUES
INTRODUCTION GENERALE
Section 1 : LES NOTIONS DE FINANCE PUBLIQUE
Les finances publiques constituent la branche du droit public qui a pour objet l'étude des règles et des opérations relatives aux deniers publiques. Les finances publiques déterminent l'ensemble des ressources et des charges qui se rapportent à l'activité des...
Site :
http://licence2ucao2014.over-blog.com
Sénat - Alain Lambert – ancien Ministre du Budget et ...
Accueil /Sénat
Sénat admin 2017-03-13T11:23:25+01:00
« A mes yeux, la politique est synonyme de service : un sénateur doit être au service des élus et des communes comme un maire sait si bien l'être au service des habitants. »
1er Mandat de 1992 à 2001
Alain Lambert a été élu sénateur de l'Orne, le 27 septembre 1992. D'abord rapporteur spécial du budget du Ministère de la...
Site :
alain-lambert.org
Thèmes liés : president de la commission des finances du senat / president de la commission des finances / rapport de la commission des finances du senat / rapport de la commission des finances de l assemblee / commission des finances senat
Jacques Parizeau - Les Finances publiques du Québec, un ...
Les finances publiques du Québec sont, nous dit-on, si mal en point et la dette à un niveau tel que si on ne corrige pas la situation, le Québec est menacé du sort de la Grèce ou de l'Espagne. Ce genre d'observation est souvent exprimé dans les médias. Il nous provient maintenant de milieux gouvernementaux. On a beau promettre des milliards pour demain, une sorte de morosité se répand...
Site :
ledevoir.com
Thèmes liés : ministere des finances gouvernement du quebec / quebec finances publiques / cours de finances publiques de l etat / rapport annuel ministere des finances du quebec / ministere de l economie des finances
Gestion des finances publiques au Mali : Le Prem ...
Home » Economie » Gestion des finances publiques au Mali : Le Prem enregistre de bons résultats en 2018
Gestion des finances publiques au Mali : Le Prem enregistre de bons résultats en 2018
Posté le 26/03/2019
Le département de l'économie et des finances a servi de cadre le jeudi 21 mars 2019 pour la 1ère session du comité technique du plan de réforme de la gestion des finances au Mali...
Date: 2019-03-26 00:07:19
Site :
http://mali-web.org
Thèmes liés : gestion des finances publiques au mali / ministere de l economie des finances / gestion des finances publiques et des ressources humaines / cours de finances publiques de l etat / loi gestion finance publique
Formation finances publiques 2018 | Gestion budgétaire ...
Date: 30 avril au 11 mai 2018
Ville: TunisFrais de participation: 4 100EUR
Objectif Général de la Formation
Consolider sa connaissance des concepts et des principes de bonne gouvernance des finances publiques.
Renforcer les systèmes et structures de contrôle des finances publiques.
Maîtriser les pratiques et outils d'analyse, de suivi et de contrôle des finances publiques.
Programme de...
Date: 2018-12-24 06:59:39
Site :
est-formations.com
Thèmes liés : audit gestion finances publiques / cours de finances publiques de l etat / ministere de l economie des finances / cours de finance audit et controle de gestion / finance audit et controle de gestion
Formation finances publiques 2018 | Gestion budgétaire ...
Date: 30 avril au 11 mai 2018
Ville: TunisFrais de participation: 4 100EUR
Objectif Général de la Formation
Consolider sa connaissance des concepts et des principes de bonne gouvernance des finances publiques.
Renforcer les systèmes et structures de contrôle des finances publiques.
Maîtriser les pratiques et outils d'analyse, de suivi et de contrôle des finances publiques.
Programme de...
Site :
est-formations.com
Thèmes liés : audit gestion finances publiques / cours de finances publiques de l etat / ministere de l economie des finances / cours de finance audit et controle de gestion / finance audit et controle de gestion
Le Conseil National des Normes des ... - finances.gov.tn
1- Le comité du conseil
1.1- Composition :
Le Comité du Conseil National des Normes des Comptes Publics est composé :
du ministre des finances ou une personne déléguée par le ministre des finances : président,
et des membres suivants :
Les membres désignés en leur qualité:
Le premier président de la cour des comptes,
Le directeur général de la comptabilité...
Site :
http://www.finances.gov.tn
Thèmes liés : commission des finances conseil national / rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / rapport d'activite ministere des finances / commission des finances de l assemblee nationale / conseil d'orientation des finances publiques
UNAF - Fonctionnement
Fonctionnement
Le fonctionnement de l'institution familiale
Par la loi, l'Union nationale et les Unions départementales des associations familiales sont habilitées, sans préjudice de tous les droits et prérogatives pouvant résulter de leurs statuts, à :
1° donner leur avis aux pouvoirs publics sur les questions d'ordre familial et leur proposer les mesures qui paraissent conformes aux...
Date: 2017-12-22 16:05:59
Site :
unaf.fr
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