Finances Publiques, L2, Semestre 3 - Cours de droit L2 UBS ...

COURS DE M. GUISELIN

 I/ la définition des finances publiques 

 

            Les finances publiques peuvent se définir comme l'étude des opérations relatives aux deniers publics. On parlera de finances publiques à partir du moment où il s'agira de denier public par opposition au denier privé.

            Les deniers publics peuvent eux-mêmes se définir comme les...

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Finances locales/L'importance des finances locales ...

Finances locales/L'importance des finances locales

Un livre de Wikilivres.

Les données chiffrées[ modifier | modifier le wikicode ]

Elles apparaissent de la comptabilité nationale. Ces comptes photographient les flux monétaires et financiers d'un pays et sont tenus selon le système européen de comptabilité national. (CECN). Ce sont des règles harmonisées de présentation des comptes...

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Date: 2019-03-22 23:35:18
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IAES: L2- Finances publiques - J.-M. Monnier

L2- Finances publiques - J.-M. Monnier

Finances publiques

présentation du cours de L2 par Jean-Marie MONNIER

Le cours de finances publiques a pour objectif l'étude des activités et des opérations effectuées par les administrations publiques et qui ont un support financier. Ce sont principalement des opérations de recettes et de dépenses, mais d'autres opérations (ex : garanties...

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Les finances publiques locales 2017 | Cour des comptes

Les finances publiques locales 2017

Publications

Les finances publiques locales 2017

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En images (13)

La Cour des comptes rend public son cinquième rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales. Ce rapport, destiné au Parlement et au Gouvernement, est le fruit...

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Date: 2019-04-05 16:17:52
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L2- Finances publiques - J.-M. Monnier - univ-paris1.fr

L2- Finances publiques - J.-M. Monnier

Finances publiques

présentation du cours de L2 par Jean-Marie MONNIER

Le cours de finances publiques a pour objectif l'étude des activités et des opérations effectuées par les administrations publiques et qui ont un support financier. Ce sont principalement des opérations de recettes et de dépenses, mais d'autres opérations (ex : garanties...

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Cours de Finances_publiques - scribd.com

Maître de conférences à l'Université de Metz

INTRODUCTIONCHAPITRE 1 - L'EVOLUTION DES FINANCES PUBLIQUES_______________3

 SECTION I - Le cadre politique....................................................................................3§ 1 De l'Etat libéral à l'Etat providence....................................................................3§ 2 La fin de la prépondérance...

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GT contrôle fiscal du 14 février 2018 - Solidaires ...

Solidaires Finances Publiques est plus que surpris pour ne pas dire déçu de la légèreté des documents envoyés concernant uniquement la refonte des indicateurs alors que l'actualité du contrôle fiscal est plus que brûlante.

Solidaires Finances Publiques avec l'intersyndicale CGT Finances Publiques, FO DGFiP et la CFDT Finances Publiques vous ont adressé un courrier demandant un GT...

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Date: 2019-04-05 23:26:55
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Dotation globale de fonctionnement - financespubliques.fr

La dotation forfaitaire est proportionnelle à la taille et au nombre d'habitants, elle comprend également un complément de garantie permettant à toutes les communes de conserver, au minimum, le montant de dotation qu'elles percevaient avant la réforme de la DGF de 2004.

Elles perçoivent également trois dotations de péréquation (cf. infra), fondées sur des critères géographiques (pour...

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Finances locales - Maire-Info

Plus de 18 000 communes vont perdre de la DGF cette année

Le gouvernement a publié hier les montants de dotations attribuées pour 2019 aux collectivités territoriales. Ces chiffres, forcément très attendus par tous les élus, sont disponibles sur le site de la DGCL. Selon les toutes premières estimations de Maire info, on est très loin de la « stabilité ...

Article du...

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Site : http://www.maire-info.com

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Assemblée nationale - Budget : finances publiques 2014-2019

- commission des finances

- examen, en lecture définitive, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale) au cours de la réunion du 18 décembre 2014 à 10 heures

Rapport n° 2483 déposé le 18 décembre 2014 (mis en ligne le 18 décembre 2014 à 15 heures) par Mme Valérie Rabault (Rapporteure...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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La bonne gouvernance des finances publiques dans le monde ...

Association pour la fondation internationale de finances publiques

Le Think Tank des finances publiques

FONDAFIP > Colloques - Echanges > Les Universités de Finances Publiques > La bonne gouvernance des finances publiques dans le monde

Compte-rendu intégral des 4èmes universités de finances publiques

Depuis 2004, à l'initiative des professeurs Bouvier et Esclassan, l'ensemble des acteurs...

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Site : http://fondafip.org

Définition : LPFP - toupie.org

  La Toupie   >  Dictionnaire   >  LPFP

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

LPFP

Loi de programmation des finances publiques

Définition de loi de programmation des finances publiques (LPFP)

En France, une loi de programmation des finances publiques (LPFP) est une loi ordinaire ayant pour objectif de planifier à moyen terme les recettes et les dépenses de l' Etat , de la...

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Date: 2016-08-23 18:38:15
Site : http://www.toupie.org

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Cours sur les finances publiques - Rémy - Bourse et finance

Que sont les Finances Publiques ?

Pr. : Messaoud SAOUDI

Les Finances Publiques sont la discipline du droit qui concerne tout simplement tout ce qui touche au financement de l'Etat.

Plus particulièrement, il s'agit de l'étude ou de la science s'intéressant aux activités financières des collectivités ou organismes publics.

Cette étude porte également sur les modalités d'utilisation des...

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Site : youscribe.com

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finances publiques - info du droit

COURS DE FINANCE PUBLIQUE : CADRE JURIDIQUE DES FINANCES PUBLIQUES

INTRODUCTION GENERALE

Section 1 : LES NOTIONS DE FINANCE PUBLIQUE

Les finances publiques constituent la branche du droit public qui a pour objet l'étude des règles et des opérations relatives aux deniers publiques. Les finances publiques déterminent l'ensemble des ressources et des charges qui se rapportent à l'activité des...

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Site : http://licence2ucao2014.over-blog.com

Licence de droit, cours de finances publiques

Cours de licence de droit :

finances publiques

Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 5/7. Le menu est ici : Cours de finances publiques . Partager ce cours :

Deuxième partie : les finances publiques et la bonne gestion

Partout dans le monde, les Etats s'efforcent de moderniser leur gestion financière, on qualifie ce nouveau phénomène de nouvelle gestion...

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Date: 2016-03-16 19:09:02
Site : http://www.cours-univ.fr

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Fiches de Finances publiques. Rappels de cours et ...

 

Le contenu

- 48 fiches de cours pour réviser tout le cours de Finances publiques : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir

- des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 130 QCM, 10 QROC et 10 questions de cours

- des repères bibliographiques pour aller plus loin

- 1 index

1. Finances nationales, finances locales, finances...

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Site : editions-ellipses.fr

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Lois de finances et lois de financement à l'Assemblée ...

 

INTRODUCTION

« C'est le budget que je veux dire ou le débat sur le budget. Il tient une terrible place dans la soupe parlementaire et on n'en vient jamais à bout. Que fait la Chambre aujourd'hui ? Elle discute le budget. Que faisait-elle hier ? Elle discutait le budget. Que fera-t-elle demain ? Elle discutera le budget ».

Ce constat, dressé en 1913 par Jean Jaurès, n'est plus...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

CF - Commissions administratives des impôts - Commission ...

CF - Commissions administratives des impôts - Commission communale des impôts directs

1

Aux termes de l' article 1650 du CGI , il est institué, dans chaque commune, une commission communale des impôts directs.

10

Par ailleurs, la possibilité de créer, dans chaque établissement public de coopération intercommunale soumis de plein droit ou sur option au régime fiscal prévu à l' article...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Gestion des finances publiques - esmpsenegal.com

Circuit de la dépense publique et réformes budgétaires : Présentation, Mise en oeuvre et Perspectives

Séminaire de formation en finances publiques

CONTEXTE ET JUSTIFICATION

 

L'économie mondiale demeure d'ailleurs assez morose dans beaucoup de pays avancés en raison de taux de chômage élevés, d'une situation financière faible et d'inquiétudes concernant notamment les perspectives...

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Site : http://esmpsenegal.com

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Cours de licence 2 de droit - Cours-univ.fr

Cours de droit administratif (L2)

Partie 1/2, 85 pages (

620Ko). Le droit administratif, partie majeure du droit public, est constitué de l'ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l'administration. Ce cours vous le présente suivant le plan qui suit : Introduction : 1 - Définition du droit administratif, 2 - L'histoire du droit administratif, 3 - Le contrôle...

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Date: 2016-03-16 19:00:47
Site : http://www.cours-univ.fr

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Avantages Et Limites Du Contrôle Budgetaire dissertations ...

TUNIS III INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION COURS DE CONTROLE DE GESTION 4éme Année Informatique ENSEIGNANTS  : Bouraoui Handous et Lotfi Boumédiène Année Universitaire: 2005-2006 PLAN DU COURS |Introduction |1 | |Chapitre 1: La comptabilité générale:...

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Site : http://www.etudier.com

Directive sur les conditions d’emploi - Canada.ca

Accueil

Directive sur les conditions d'emploi

Fournit aux ministères et organismes l'orientation qui assurera l'application équitable, exacte, uniforme, transparente et opportune des conditions d'emploi dans l'ensemble de l'administration publique centrale.

Modification : 2017-03-13

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Avis de non-reponsabilité

Note en bas de page ** Les astérisques indiquent une...

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Site : http://www.tbs-sct.gc.ca

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Fipeco

PDF à lire et imprimer

 

L'Insee a publié le 26 mars dernier les principaux résultats du compte provisoire des administrations publiques pour 2018. Les données disponibles étant limitées, certaines estimations présentées dans ce billet sont nécessairement approximatives. Les comptes nationaux complets de 2018, en particulier le PIB, seront publiés en mai prochain et une analyse plus...

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Site : https://www.fipeco.fr

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Finances - UVCW

Les nouveautés du mois: Finances - Taxes

Finances

Le Département des Infrastructures subsidiées met à votre disposition une « FAQ » relative aux plans d'investissements communaux

Suite à l'envoi d'une circulaire à l'ensemble des communes wallonnes par la Ministre des Pouvoirs locaux, le Département des Infrastructures subsidiées de la Direction générale des Routes et Bâtiments (DGO1)...

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Site : http://www.uvcw.be

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Outils de gestion des finances publiques - dgdi.gouv.ci

Outils de gestion des finances publiques

Outils de gestion des finances publiques

- Modèle SYNAPSE : Le SYNAPSE (Système National de Programmation et de Suivi-Evaluation) est un outil de gestion pour le suivi et l'évaluation des projets et programmes développés par les ministères.

- CDMT : La mise en place du Cadre des Dépenses à Moyen Terme permettra une meilleure programmation du...

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Site : http://dgdi.gouv.ci

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Droit fiscal et finances publiques L2 S4 - Le Panda Rouge

Droit fiscal et finances publiques L2 S4

12 février 2007

Droit fiscal et finances publiques.

Introduction : Notion et définition de l'impôt.

Définition classique : « l'impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité à titre définitif et sans contre partie en vue de la couverture des charges publiques » (GASTON JEZE).

L'intérêt de cette définition est...

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Site : http://pandarouge.canalblog.com

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Transition énergétique : la commission des finances du ...

La commission des finances du Sénat a apporté le 21 janvier plusieurs modifications au projet de loi relatif à la transition énergétique dont elle était saisie pour avis. Elle souhaite notamment une réforme de fond de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) et des précisions sur les modalités d'exercice des sociétés de tiers financement majoritairement détenues par...

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Date: 2019-04-05 23:28:10
Site : https://www.banquedesterritoires.fr

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Cours de finances publiques - univsahelsjpl2.blogspot.com

Crédit global prévu : 90 000 000 000

3 programmes : 1° étude de faisabilité (P1) 1ière année : 20 000 000 000

    2° année : construction du gros oeuvre (P2) 2ième année : 40 000 000 000

    3° année : travaux de finition (P3) 3ième année : 30 000 000 000

2010 : autorisation de...

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Date: 2019-03-23 21:41:26
Site : https://univsahelsjpl2.blogspot.com

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Les décrets - Ftusa - ftusanet.org

Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle

Titre premier : Constitution, siége, durée, objet

Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée

Titre III : Fonds commun

Titre IV : Administration de la société

Titre V : Assemblées générales

Titre VI : charges de la société

Titre VII : Dispositions diverses

La commission chargée de...

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Site : http://www.ftusanet.org

REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES

1 REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DE L ADMINISTRATION ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Août 2007

2 PREFACE Ce manuel de reddition des comptes des Communes est le fruit d'un long processus qui s inscrit dans le respect des textes législatifs et règlementaires relatives aux finances Publiques au Bénin, dont...

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Site : docplayer.fr

Panorama des administrations publiques - OECD iLibrary

Ventilation des recettes publiques par niveau d'administration

Les recettes des administrations publiques sont recouvrées par l'administration centrale, les administrations d'États fédérés et les administrations locales en fonction du degré de fédéralisme budgétaire d'un pays. Au même titre que d'autres catégories de recettes, les impôts sont levés par tous les échelons...

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Site : http://www.oecd-ilibrary.org

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Chiffres clés | Présidentielle 2017

Baisse des recettes

Quel est l'objectif de cet exercice ?

Notre objectif principal est de déterminer ce qui, dans chaque programme, est présenté de façon suffisamment précise ou relève bien des compétences du prochain gouvernement. Ce qui peut donc être vérifié.

Ainsi, nous ne disons pas de chaque programme s'il est bon ou s'il est mauvais, mais s'il est ou non bien documenté et si les...

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Site : http://www.institutmontaigne.org

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LOI N° 11/011DU 13 JUILLET 2011 RELATIVE AUX FINANCES ...

Chapitre 1er: De l'élaboration des lois de finances

Article 76

Conformément aux options contenues dans la lettre d'orientation visée à l'article 13 de la présente loi et du cadre macroéconomique, le Gouvernement élabore chaque année un cadre budgétaire à moyen terme duquel découlent les prévisions budgétaires et les projections des dépenses des institutions et ministères,...

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Date: 2012-02-22 21:58:47
Site : http://www.leganet.cd

INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M14 - PDF

il y a 3 ans

Total affichages :

Transcription

1 1 SOMMAIRE INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M14 TOME 1 Version en vigueur au 1 er janvier 2015.

2 2 SOMMAIRE PRÉAMBULE Après une phase expérimentale de quatre années, l instruction budgétaire et comptable M14 a été généralisée en 1997 à l ensemble des communes et aux établissements publics de coopération intercommunale, ainsi qu à...

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Site : docplayer.fr

Mémoire: Audit et contrôle financier dans le secteur public

Accueil » Economie et Gestion » Mémoire: Audit et contrôle financier dans le secteur public

Mémoire: Audit et contrôle financier dans le secteur public

Audit et contrôle financier dans le secteur public

Introduction générale:

L'évolution qu'a connu le secteur public ces dernières décennies, a poussé les décideurs politiques à réfléchir à des méthodes de plus en plus...

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Date: 2019-04-04 00:27:25
Site : http://www.blog.saeeed.com

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Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2016

Projet de loi de finances pour 2016, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2015 , TA n° 648

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 18 décembre 2015 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Saisine du Conseil constitutionnel le 18 décembre 2015 par plus de soixante sénateurs, en...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...

INTRODUCTION 9

I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15

A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15

1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15

a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15

b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19

c....

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Finances locales | Collectivités locales

Actualités du 22 décembre 2017

Comptabilités locales

Arrêté du 18 décembre 2017 (NOR INTB1730546A) relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs

Arrêté du 18 décembre 2017 (NOR INTB1730549A) relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions

Arrêté du 18 décembre 2017 (NOR...

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I.3. NATURE ET ORIGINE DES RECETTES PUBLIQUES

Dans leur aspect formel, les recettes publiques sont constituées par les recettes du domaine de l'Etat, les taxes et les droits, les impôts et les emprunts.

Dans leur essence, elles trouvent leur origine dans trois sources notamment :

- Dans le revenu national, c'est-à-dire dans les revenus représentatifs du coût de production social, de surplus social et les rentes qui les composent ;

-...

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Site : institut-numerique.org

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