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Directive sur les conditions d’emploi - Canada.ca
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Directive sur les conditions d'emploi
Fournit aux ministères et organismes l'orientation qui assurera l'application équitable, exacte, uniforme, transparente et opportune des conditions d'emploi dans l'ensemble de l'administration publique centrale.
Modification : 2017-03-13
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Thèmes liés : loi gestion finance publique / cours de finances publiques de l etat / offre d'emploi gestionnaire paie finance / offre d'emploi gestion finance / offres d emploi gestion finance
Cadre principal des politiques du Conseil du Trésor ...
Explique la structure des instruments de politique du Conseil du Trésor et énonce les exigences générales communes pour tous les instruments de politique du Conseil du Trésor.
Modification : 2008-06-24
1. Objet
Le présent cadre principal [1] :
explique le but des politiques et autres outils de politique du Conseil du Trésor, comme les directives et les lignes directrices, et la façon...
Thèmes liés : loi gestion finance publique / conseil d'orientation des finances publiques / conseil d orientation des finances publiques / gestion finance publique / rapport d'activite ministere des finances
Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de ...
Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements
Fournit des directives détaillées sur le traitement des dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements.
Modification : 2017-04-01
1. Date d'entrée en vigueur
1.1La présente directive entre en vigueur le
1er avril 2017
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1.2Cette directive remplace la Directive sur les dépenses de...
Thèmes liés : rapport d'activite ministere des finances / frais de gestion d un compte / finance d'entreprise gestion et politique financiere / ministere de l economie des finances / gestion et finance de l'entreprise
Politique sur la prévention et la résolution du ...
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Politique sur la prévention et la résolution du harcèlement
Établit la responsabilité des administrateurs généraux de protéger les employés contre le harcèlement, et ce, au-delà des exigences de la Loi canadienne sur les droits de la personne, en exigeant qu'ils donnent suite à tout type de harcèlement.
Modification : 2013-06-26
1 Date d'entrée en vigueur
1.1 La présente...
Thèmes liés : loi gestion finance publique / cours de finances publiques de l etat / gestion des finances publiques et des ressources humaines / cours de gestion des finances publiques / gestion finance publique
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