Articles sélectionnés pour le thème : conseil d'orientation des finances publiques
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Conseil d'orientation des finances publiques — Wikipédia
Le conseil d'orientation des finances publiques est un organisme français chargé d'analyser les finances publiques .
Il a été créé le 5 mai 2006 avec la conférence nationale des finances publiques [1] ; ces deux instances...
Date: 2017-12-22 05:20:43
Site :
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Conseil d'orientation des finances publiques - Wikimonde
Le conseil d'orientation des finances publiques est un organisme français chargé d'analyser les finances publiques .
Il a été créé le 5 mai 2006 avec la conférence nationale des finances publiques [1] ; ces deux instances sont...
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Conseil d’orientation des finances publiques - amf.asso.fr
Archives [2001-2018]
Conseil d'orientation des finances publiques
Lors du Conseil d'orientation des finances publiques qui s'est tenu le mardi 20 juin 2006, les représentants de l'AMF, de l'ADF et de l'ARF ont particulièrement insisté sur la différence entre le déficit de fonctionnement de l'Etat et le recours à l'emprunt destiné à l'investissement des collectivités locales, lesquelles sont à l'équilibre.
Par ailleurs, la hausse de l'endettement de l'Etat, depuis 10 ans, doit être comparée à l'évolution inverse de la dette des...
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Jaques Chirac souhaite la création d'un Conseil d ...
Soulignant l'enjeu de la conférence nationale des finances publiques, annoncée désormais pour la fin du mois de janvier, il a souhaité «la création d'un Conseil d'orientation des finances publiques» qui serait une «instance permanente de dialogue et de proposition». Sans le nommer explicitement, le chef de l’Etat avait à l’esprit le rapport sur...
Site :
http://www.maire-info.com
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Le Conseil d'orientation des finances publiques s’est ...
Le Conseil d'orientation des finances publiques s'est réuni hier à Bercy sous la présidence de Thierry Breton, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, en présence de trois de ses collègues: Jean-François Copé (Budget), Brice Hortefeux (Collectivités territoriales) et Philippe Bas (Sécurité sociale). Le Conseil a été créé au printemps à la suite de la Conférence...
Site :
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Premier rapport du Conseil d'orientation des finances ...
Le Conseil d'orientation des finances publiques consacre son premier rapport annuel à la question de l'impact du vieillissement de la population sur les finances publiques, et de leur « soutenabilité ». Il s'interroge sur les défis auxquels doit répondre la France pour préparer ses finances publiques et faire face au « choc démographique ».
Sommaire
Introduction
I. L'importance de la...
Date: 2019-04-05 23:26:35
Site :
ladocumentationfrancaise.fr
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Premier rapport du Conseil d'orientation des finances ...
Le Conseil d'orientation des finances publiques consacre son premier rapport annuel à la question de l'impact du vieillissement de la population sur les finances publiques, et de leur « soutenabilité ». Il s'interroge sur les défis auxquels doit répondre la France pour préparer ses finances publiques et faire face au « choc démographique ».
Sommaire
Introduction
I. L'importance de la...
Date: 2017-12-22 18:22:56
Site :
ladocumentationfrancaise.fr
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Le Conseil d'orientation des finances publiques s'est ...
Le Conseil d'orientation des finances publiques s’est réuni hier à Bercy sous la présidence de Thierry Breton, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, en présence de trois de ses collègues: Jean-François Copé (Budget), Brice Hortefeux (Collectivités territoriales) et Philippe Bas (Sécurité sociale). Le Conseil a été créé au printemps à la suite de la Conférence...
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Conseil D'orientation Des Finances Publiques
Le conseil d'orientation des finances publiques a pour mission, en France d'analyser la situation des finances publiques .
Il a été créé par un décret le 5 mai 2006 , est composé de 33 membres et se réunit deux fois dans l'année.
Son président actuel est Gilles Carrez .
Mes missions sont :
de décrire et d'analyser la situation des finances publiques de la France ;
d'apprécier les...
Date: 2015-04-30 13:54:15
Site :
http://fracademic.com
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L'observatoire des finances et de la gestion publique ...
L'observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL)
L'observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) est un lieu de collecte, d'analyse et de partage des informations sur les finances et la gestion publique locales.
Sa gouvernance est assurée par un Conseil d'orientation regroupant dix élus du Comité des finances locales et des représentants des...
Site :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr
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La Conférence nationale et le Conseil d'orientation des ...
La Conférence nationale et le Conseil d'orientation des finances publiques
Date de mise à jour
22/07/2013
Pour faire face à la situation dégradée des comptes publics, deux instances de concertation ont été créées en 2006 : la Conférence nationale des finances publiques et le Conseil d'orientation des finances publiques. Elles répondent à une démarche novatrice d'un pilotage...
Site :
https://www.performance-publique.budget.gouv.fr
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Centre national de la fonction publique territoriale ...
Géolocalisation sur la carte : France
Centre national de la fonction publique territoriale
Géolocalisation sur la carte : Île-de-France
Centre national de la fonction publique territoriale
Géolocalisation sur la carte : Paris
Centre national de la fonction publique territoriale
modifier
Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public...
Date: 2017-12-08 12:48:03
Site :
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Le projet de loi de finances 2014 présenté au Conseil des ...
Conseil des ministres
Le projet de loi de finances 2014 présenté au Conseil des ministres
25/09/2013
Le projet de loi de finances pour 2014 a été présenté au Conseil des ministres, le mercredi 25 septembre 2013.
Les grandes orientations du budget de l'Etat pour 2014
[Extraits de "Projet de loi de finances 2014 : Cap sur la croissance" - Télécharger ci-contre]
Un effort de...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
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GT contrôle fiscal du 14 février 2018 - Solidaires ...
Solidaires Finances Publiques est plus que surpris pour ne pas dire déçu de la légèreté des documents envoyés concernant uniquement la refonte des indicateurs alors que l'actualité du contrôle fiscal est plus que brûlante.
Solidaires Finances Publiques avec l'intersyndicale CGT Finances Publiques, FO DGFiP et la CFDT Finances Publiques vous ont adressé un courrier demandant un GT...
Date: 2019-04-05 23:26:55
Site :
https://solidairesfinancespubliques.org
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finance-publique.com - Les finances publiques
La pluridisciplinarité des finances publiques
Elle est récemment devenue la 4 ème branche du droit public avec le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit international.
Les phénomènes constitutionnels
Par le contrôle du budget, le parlement exerce un contrôle sur le gouvernement.
Les phénomènes politiques
Les choix du gouvernement et les impacts des groupes de...
Date: 2014-07-15 10:29:20
Site :
http://www.finance-publique.com
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N° 234 - Projet de loi de programmation des finances ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 septembre 2017.
PROJET DE LOI
de programmation des finances publiques
pour les années 2018 à 2022,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut
de constitution d'une commission spéciale...
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http://www.assemblee-nationale.fr
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La procédure du budget de l’État : une fiche pratique pour ...
Le cadre de la gestion publique a profondément évolué avec la mise en oeuvre de la nouvelle loi organique sur les lois de finances [1] (LOLF), et plus récemment, avec le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP).
Pleinement mise en application en 2006, la LOLF définit un nouveau cadre juridique, support d'une réforme en profondeur de la gestion publique...
Site :
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Loi de finances en France — Wikipédia
Dans les finances publiques françaises , une loi de finances est une loi dont le but est de présenter les recettes et les dépenses de l' État . Elle constitue le cadre qui permet au Parlement d'approuver le budget de l'État .
Sommaire
Les lois de finances[ modifier | modifier le code ]
Une loi de finances a pour objet de déterminer, pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation...
Date: 2017-12-22 04:20:01
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Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale / rapport de la commission des finances de l assemblee / rapport commission des finances assemblee nationale / commission des finances assemblee nationale
Conseil du roi de France — Wikipédia
Conseil du roi de France
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(décembre 2014)
Améliorez sa vérifiabilité en les associant par des références à l'aide d' appels de notes .
Conseil du roi de...
Date: 2017-12-22 02:45:14
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Thèmes liés : conseil d'orientation des finances publiques / conseil d orientation des finances publiques / conseiller en finances personnelles formation / conseiller en finances personnelles / rapport d'activite ministere des finances
Cadre principal des politiques du Conseil du Trésor ...
Explique la structure des instruments de politique du Conseil du Trésor et énonce les exigences générales communes pour tous les instruments de politique du Conseil du Trésor.
Modification : 2008-06-24
1. Objet
Le présent cadre principal [1] :
explique le but des politiques et autres outils de politique du Conseil du Trésor, comme les directives et les lignes directrices, et la façon...
Site :
http://www.tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : loi gestion finance publique / conseil d'orientation des finances publiques / conseil d orientation des finances publiques / gestion finance publique / rapport d'activite ministere des finances
Organigramme – Haute direction – Conseil d’administration ...
Lise Croteau, FCPA, CPA, ASC
Vice-présidente exécutive et chef de la direction financière
Lise Croteau est vice-présidente exécutive et chef de la direction financière d'Hydro-Québec depuis 2015. Auparavant, elle a occupé les fonctions de vice-présidente - Comptabilité et contrôle pendant sept ans. Mme Croteau est notamment chargée d'orienter, de développer et d'encadrer les...
Site :
http://www.hydroquebec.com
Thèmes liés : gestion et finance de l'entreprise / cours de finance comptabilite et gestion d'entreprise / finance comptabilite et gestion d'entreprise / finance d'entreprise et gestion des risques / controle de gestion et finance d'entreprise
Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...
2.2. Les centres de gestion
Les agents territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière (I). Ils peuvent également être représentés dans des institutions de...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : gestion compte epargne temps fonction publique / conseil d'orientation des finances publiques / conseil d orientation des finances publiques / centre de gestion compte epargne temps / cours de finances publiques de l etat
N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...
INTRODUCTION 9
I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15
A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15
1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15
a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15
b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19
c....
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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Lois de finances et lois de financement à l'Assemblée ...
INTRODUCTION
« C'est le budget que je veux dire ou le débat sur le budget. Il tient une terrible place dans la soupe parlementaire et on n'en vient jamais à bout. Que fait la Chambre aujourd'hui ? Elle discute le budget. Que faisait-elle hier ? Elle discutait le budget. Que fera-t-elle demain ? Elle discutera le budget ».
Ce constat, dressé en 1913 par Jean Jaurès, n'est plus...
PLF 2019 : Corps du projet de loi de finance 2019 ...
Au Maroc, la loi de finances de l'année comprend deux parties, c'est sous l'autorité du Chef du Gouvernement que le ministre chargé des finances prépare les projets de lois de finances (cf: Article 49 de la Constitution).
C'est le gouvernement qui élabore le projet de loi de finances, l'élaboration de ce projet de loi se décline en 4 phases, la première est la phase de programmation,...
Site :
http://discoverymorocco.net
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Conseiller ou Conseillère - Finances Personnelles | Desjardins
Conseiller ou Conseillère - Finances personnelles
À la recherche d'un conseiller ou d'une conseillère passionné d'offrir une expérience client hors pair.
POSTULER EN LIGNE
Le Mouvement Desjardins est le plus important groupe financier coopératif au Canada et l'un des principaux employeurs au pays. Il offre toute la gamme des produits et services financiers et regroupe les expertises en...
Site :
https://desjardinsottawa.ca
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Panorama des administrations publiques - OECD iLibrary
Ventilation des recettes publiques par niveau d'administration
Les recettes des administrations publiques sont recouvrées par l'administration centrale, les administrations d'États fédérés et les administrations locales en fonction du degré de fédéralisme budgétaire d'un pays. Au même titre que d'autres catégories de recettes, les impôts sont levés par tous les échelons...
Site :
http://www.oecd-ilibrary.org
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Cours sur les finances publiques - Rémy - Bourse et finance
Que sont les Finances Publiques ?
Pr. : Messaoud SAOUDI
Les Finances Publiques sont la discipline du droit qui concerne tout simplement tout ce qui touche au financement de l'Etat.
Plus particulièrement, il s'agit de l'étude ou de la science s'intéressant aux activités financières des collectivités ou organismes publics.
Cette étude porte également sur les modalités d'utilisation des...
Site :
youscribe.com
Thèmes liés : loi gestion finance publique / cours de finances publiques de l etat / gestion et finance de l'entreprise / definition budget finances publiques / conseil d'orientation des finances publiques
Lignes directrices du ministre des Finances sur la gestion ...
Lignes directrices du ministre des Finances sur la gestion des risques financiers pour les sociétés d'État
Lignes directrices du ministre des Finances sur la gestion des risques financiers pour les sociétés d'État
Août 2009
Introduction
Les sociétés d'État mènent une vaste gamme d'activités qui génèrent des risques financiers, y compris l'obtention de fonds, la gestion des...
Site :
fin.gc.ca
Thèmes liés : finance d'entreprise et gestion des risques / finance de marche et gestion des risques / finance internationale gestion risques / gestion risque et finance / gestion des risques en finance et assurance
Cours particuliers de Finance, annonces de professeurs ...
Approfondissez la finance d'entreprise avec des cours de finance en ligne ou à domicile
Découvrir le secteur de la finance d'entreprise
Lorsque l'on souhaite prendre des cours de finance, il faut tout d'abord bien comprendre sa définition afin d'en saisir toute la portée et tous les enjeux.
La finance est la base de notre société capitaliste moderne. C'est elle qui permet de gérer toutes...
Site :
https://www.superprof.fr
Les métiers de la banque | Oriane
Gestionnaire de portefeuilles
Le gestionnaire de portefeuilles gère des fonds qu'il place en Bourse pour le compte de particuliers ou d'entreprises. Son objectif est de leur faire prendre de la valeur. Il entretient d'étroites relations avec ses clients, notamment pour les tenir informés des transactions qu'il effectue.
Très réactif, le gestionnaire de portefeuilles est capable d'anticiper...
Site :
https://www.oriane.info
N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...
Résultat net (MEUR)
-287
Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conseil d'orientation des finances publiques / conseil d orientation des finances publiques / finance d'entreprise gestion et politique financiere / gestion et finance de l'entreprise / gestion compte d exploitation
N° 1107 - Rapport d'information de Mme Monique Iborra ...
60,6
Source : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.
À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : offre d'emploi gestion finance / offres d emploi gestion finance / formation finance et gestion d'entreprise / conseil d'orientation des finances publiques / conseil d orientation des finances publiques
Licence Droit - formations.univ-amu.fr
Licence 3 Droit - Diplôme en Partenariat International - Kent Law School
Connaissances à acquérir
Le titulaire d'une licence mention Droit doit maîtriser les connaissances juridiques fondamentales (droit civil, droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal, droit social, finances publiques) et faire preuve d'une culture juridique et générale lui permettant d'appréhender les...
Date: 2017-12-22 18:08:11
Site :
http://formations.univ-amu.fr
Thèmes liés : conseil d'orientation des finances publiques / conseil d orientation des finances publiques / cours de finances publiques l2 droit / definition droit des finances publiques / ministere de l economie et des finance france
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Les missions de la CNSA - Bienvenue sur le site de la CNSA
La CNSA, membre du réseau social européen (European Social Network)
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004. En dix ans, ses missions ont été élargies progressivement. Deux lois sont particulièrement importantes : la loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées du 11 février 2005...
Site :
http://www.cnsa.fr
Thèmes liés : conseil d'orientation des finances publiques / conseil d orientation des finances publiques / formation finance et gestion d'entreprise / finance d'entreprise gestion et politique financiere / finance et gestion d'entreprise
Le budget de l'EPLE, de sa préparation à son exécution
Un outil de pilotage et de gestion au service de la politique générale de l'EPLE
Dernière mise à jour : 11 octobre 2017
Dans le contexte du cadre budgétaire et comptable des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), le décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012
assure une meilleure lisibilité du budget.
La réforme du cadre budgétaire et comptable (RCBC) intervenue en 2013...
Site :
http://www.esen.education.fr
Thèmes liés : controle de gestion budget d'investissement / conseil d'orientation des finances publiques / conseil d orientation des finances publiques / gestion d un compte / conseil gestion budget
Livre II : Milieux physiques (Partie législative) | AIDA
Article L. 211-7 du code de l'environnement
(Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003, article 55-II, Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006, article 2, Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, article 240, Loi n° 2012-260 du 22 février 2012, article 10, Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, article 56, Loi n° 2015-991 du 7 août 2015, article 12 et Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017, article 3...
Date: 2017-12-22 13:14:17
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : gestion compte d exploitation / compte rendu de gestion comite d'entreprise / frais de gestion d un compte / gestion d un compte / finance d'entreprise et gestion des risques
LOI n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses ...
� 6o Les versements du compte d'affectation institué par le II de l'article 36 de la loi de finances pour 2001 (no 2000-1352 du 30 décembre 2000) ;
« 7o Les sommes issues de l'application du titre IV du livre IV du code du travail et reçues en consignation par la Caisse des dépôts et consignations, au terme de la prescription fixée par l'article 2262 du code civil ;
« 8o Le produit de...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : conseil d'orientation des finances publiques / conseil d orientation des finances publiques / gestion compte association loi 1901 / finance d'entreprise gestion et politique financiere / compte rendu de gestion comite d'entreprise
comptable - Metiers Québec
Selon les données de 2015 :
En début de carrière en tant que comptable (avec ou sans titre)
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Secteur privé :
21,74 $/heure (40 hres/sem) en tant que comptable sans titre professionnel au sein des PME
22,28 $/heure (40 hres/sem) en tant que stagiaire-comptable CPA et augmente à 24,30 $/heure (35 hres/sem) en tant que comptable CPA...
Date: 2017-12-09 23:57:38
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Thèmes liés : finance d'entreprise gestion et politique financiere / offre d'emploi gestion comptabilite finance / cours de finance comptabilite et gestion d'entreprise / finance comptabilite et gestion d'entreprise / conseil d'orientation des finances publiques
Fonctionnement et organisation d'une association
Fonctionnement et organisation
L'organisation d'une association se fonde sur deux documents, les statuts et le règlement intérieur, et se compose de trois instances ayant chacune un rôle bien défini : l'assemblée générale, le conseil d'administration et le bureau. Pour se faire aider dans la gestion quotidienne de l'association, les administrateurs peuvent également faire appel à...
Date: 2012-04-24 13:22:06
Site :
http://www.associations-patrimoine.org
Thèmes liés : exemple de budget de fonctionnement d'une association / commission des finances de l assemblee nationale / exemple budget d'une association / exemple de budget d'association / exemple de budget d association
N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ministre de l'économie et des finances
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 4235
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Conflit d'intérêts — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Les archives contiennent de nombreux exemples de textes juridiques anciens visant à ce que des personnes ayant des charges à responsabilité ne soient pas juge et partie ; par exemple dans l'administration des Eaux et Forêts, Jean-Baptiste Colbert a fait en sorte (par ordonnance ) qu'il soit « défendu à tous Ecclésiastiques & à tous Officiers...
Date: 2017-12-22 05:16:25
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Thèmes liés : taux d'interet compte bancaire / taux d interet compte bancaire / finance d'entreprise gestion et politique financiere / finance d'entreprise et gestion des risques / conseil d'orientation des finances publiques
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
- les comptes d'avances ;
- les comptes de garanties et d'avals.
A l'exception du Fonds National de Retraite (FNR) et des comptes de commerce, les comptes spéciaux du Trésor ne peuvent être à découvert.
Art. 37. - Sous réserve des règles particulières énoncées aux articles 38 à 42 de la présente loi organique, les opérations des comptes spéciaux du Trésor sont prévues,...
Date: 2019-04-05 23:34:55
Site :
http://www.jo.gouv.sn
finances publiques - info du droit
COURS DE FINANCE PUBLIQUE : CADRE JURIDIQUE DES FINANCES PUBLIQUES
INTRODUCTION GENERALE
Section 1 : LES NOTIONS DE FINANCE PUBLIQUE
Les finances publiques constituent la branche du droit public qui a pour objet l'étude des règles et des opérations relatives aux deniers publiques. Les finances publiques déterminent l'ensemble des ressources et des charges qui se rapportent à l'activité des...
Site :
http://licence2ucao2014.over-blog.com
La Cour de justice de la CEMAC - AHJUCAF.org
La Cour de justice de la CEMAC
Juge à la Cour de justice de la CEMAC
I. Présentation générale
''Conscients de la nécessité de développer ensemble toutes les ressources
humaines et naturelles de leurs Etats'' dans l'intérêt du bien-être général de leurs peuples, les
gouvernements des Républiques du Cameroun, du Congo, du Gabon, de la Guinée
Equatoriale, du Tchad et de Centrafrique...
Date: 2017-12-22 16:52:13
Site :
http://www.ahjucaf.org
Thèmes liés : comment gerer l'argent d'une entreprise / comment gerer l'argent d'une association / conseil d'orientation des finances publiques / conseil d orientation des finances publiques / ouvrir un compte bancaire professionnel a l'etranger
Directive sur les conditions d’emploi - Canada.ca
Accueil
Directive sur les conditions d'emploi
Fournit aux ministères et organismes l'orientation qui assurera l'application équitable, exacte, uniforme, transparente et opportune des conditions d'emploi dans l'ensemble de l'administration publique centrale.
Modification : 2017-03-13
Agrandir tout Réduire tout
Avis de non-reponsabilité
Note en bas de page ** Les astérisques indiquent une...
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http://www.tbs-sct.gc.ca
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Titre 1 - Le budget | Collectivités locales
Chapitre 1 - Les principes budgétaires
Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par l'assemblée délibérante les recettes et les dépenses d'un exercice (article L.2311-1 du CGCT).
Il se matérialise par des documents sur lesquels sont indiquées les recettes prévues et les dépenses autorisées pour la période considérée. Seules peuvent être engagées les dépenses...
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Thèmes liés : exemple de budget previsionnel d'une entreprise / exemple de budget previsionnel d'un projet / controle de gestion budget d'investissement / etablir un budget de communication / budget depense recette
N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire
Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / loi gestion finance publique / rapport de la commission des finances de l assemblee / cours de finances publiques de l etat / ministere de l economie et des finance france