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4 articles sélectionnés

GT contrôle fiscal du 14 février 2018 - Solidaires ...

Solidaires Finances Publiques est plus que surpris pour ne pas dire déçu de la légèreté des documents envoyés concernant uniquement la refonte des indicateurs alors que l'actualité du contrôle fiscal est plus que brûlante.

Solidaires Finances Publiques avec l'intersyndicale CGT Finances Publiques, FO DGFiP et la CFDT Finances Publiques vous ont adressé un courrier demandant un GT...

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Date: 2019-04-05 23:26:55

Thèmes liés : conseil d'orientation des finances publiques / conseil d orientation des finances publiques / cours de finances publiques de l etat / cours de gestion des finances publiques / cours de finances publiques locales

Mission de l’Assemblée Nationale « Optimisation et évasion ...

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Le débat sur les pertes fiscales provenant de l'évitement de l'impôt et sur leur ampleur est nourri. Un large consensus se dégage cependant, d'une part pour estimer qu'il est répandu et qu'il représente des sommes colossales et d'autre part, pour le combattre, qu'il s'agisse d'optimisation agressive ou de fraude.

Après avoir défini les termes du débat et rappelé l'importance...

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Date: 2019-04-05 23:33:21

Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale / rapport de la commission des finances de l assemblee / rapport commission des finances assemblee nationale

Gestion publique - Solidaires Finances Publiques

Réunion du Mardi 23 mai 2017

QUAND LA CORDE SOUTIENT LE PENDU !

La DGFiP a décidé de maintenir le « groupe de travail » sur la « gestion du fonds de soutien pour les emprunts toxiques des collectivités locales » prévu depuis le début de l'année, le mardi...

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Date: 2017-12-22 14:22:05

Thèmes liés : gestion finance publique / finances publiques locales

Qui veut la fin de la séparation « ordonnateur/comptable ...

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Plusieurs députés ont déposé une proposition de loi le 3 octobre dernier visant à supprimer la séparation « ordonnateur/comptable » dans les collectivités territoriales.

Cette proposition de loi est surprenante et choquante. En premier lieu, on peut s'interroger sur le sens d'une demande « à la carte » ne visant que les collectivités territoriales, ce qui aboutirait, si...

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Date: 2019-04-05 23:43:55

Thèmes liés : gestion argent depenses recette