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45 articles sélectionnés
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ministre de l'économie et des finances
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 4235
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
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N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Lois de finances et lois de financement à l'Assemblée ...
INTRODUCTION
« C'est le budget que je veux dire ou le débat sur le budget. Il tient une terrible place dans la soupe parlementaire et on n'en vient jamais à bout. Que fait la Chambre aujourd'hui ? Elle discute le budget. Que faisait-elle hier ? Elle discutait le budget. Que fera-t-elle demain ? Elle discutera le budget ».
Ce constat, dressé en 1913 par Jean Jaurès, n'est plus...
N° 1266 - Projet de loi de finances rectificative pour 2008
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N°1266
Constitution du 4 octobre 1958
Treizième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances rectificative
pour 2008
Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan,
à défaut de constitution d'une commission...
N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire
Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...
Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / loi gestion finance publique / rapport de la commission des finances de l assemblee / cours de finances publiques de l etat / ministere de l economie et des finance france
N° 1134 - Rapport d'information de M. Pierre Morange ...
I.- LE MONDE ASSOCIATIF : CRISE OU MUTATION ? 15
A. UN RÔLE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL LARGEMENT SOUS-ESTIMÉ PAR LES POUVOIRS PUBLICS 15
1. Une extraordinaire extension des domaines d'intervention, doublée d'une extrême hétérogénéité des structures : la galaxie associative 15
a) Une incroyable vitalité marquée par la création de près de 63 000 associations par an 15
b) La...
Thèmes liés : exemple de budget annuel d'une association / exemple de budget de fonctionnement d'une association / exemple budget d'une association / exemple de budget d'association / exemple de budget d association
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
Thèmes liés : formation finance et gestion d'entreprise / compte rendu de gestion comite d'entreprise / offre d'emploi gestion finance / offres d emploi gestion finance / finance d'entreprise gestion et politique financiere
N° 403 - Projet de loi de finances rectificative pour 2012
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N°403
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale
et du contrôle budgétaire,
à défaut de...
Thèmes liés : ministere de l economie et des finance france / rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / ministere de l economie des finances / commission des finances de l assemblee nationale / rapport de la commission des finances de l assemblee
N° 234 - Projet de loi de programmation des finances ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 septembre 2017.
PROJET DE LOI
de programmation des finances publiques
pour les années 2018 à 2022,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut
de constitution d'une commission spéciale...
Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / conseil d'orientation des finances publiques / conseil d orientation des finances publiques / rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / loi gestion finance publique
N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...
INTRODUCTION 9
I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15
A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15
1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15
a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15
b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19
c....
Thèmes liés : finance d'entreprise gestion et politique financiere / conseil d'orientation des finances publiques / finance d'entreprise et gestion des risques / conseil d orientation des finances publiques / gestion et finance de l'entreprise
N°1782. - RAPPORT D'INFORMATION de M. Gérard SAUMADE ...
Moy. : 19,4%
(a) Existence de taux spéciaux, notamment 2,1% en matière de presse et pour certains médicaments.
(b) Taux réduits du quart dans les îles du Dodécanèse (c'est-à-dire 3%, 6% et 13%).
(c) Maintien du taux zéro uniquement pour les prestations de services et les livraisons de biens entre la métropole et les archipels de Madère et les Açores.
(d) Ou 4% dans les...
Thèmes liés : exemple de budget d'investissement d'une association / controle de gestion budget d'investissement / rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / ministere de l economie et des finance france / rapport de la commission des finances de l assemblee
Assemblée nationale ~ Troisième séance du jeudi 02 ...
Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
vice-présidente
Mme la présidente . La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
1
Projet de loi de finances pour 2018
Seconde partie (suite)
Mme la présidente . L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (nos 235, 273).
Cohésion des...
Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale / rapport de la commission des finances de l assemblee / ministere de l economie et des finance france / ministere de l economie des finances
N° 1107 - Rapport d'information de Mme Monique Iborra ...
60,6
Source : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.
À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...
Thèmes liés : offre d'emploi gestion finance / offres d emploi gestion finance / formation finance et gestion d'entreprise / conseil d'orientation des finances publiques / conseil d orientation des finances publiques
N° 2407 - Rapport d'information sur la valorisation du ...
--
INTRODUCTION : LES AUTOROUTES POUR L'EMPLOI 5
I.- LA VALORISATION INSUFFISANTE DU PATRIMOINE AUTOROUTIER FRANÇAIS S'EXPLIQUE PAR L'INADAPTATION D'UN MODÈLE ÉCONOMIQUE DÉSÉQUILIBRÉ 11
1.- L'état des lieux : des acteurs nationaux caractérisés par une certaine forme d'éclatement 11
a) Des sociétés organisées autour d'une logique régionale et marquées par une évolution...
Thèmes liés : ministere de l economie et des finance france / ministere de l economie des finances / finance d'entreprise gestion et politique financiere / rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Thèmes liés : controle de gestion et finance d'entreprise / finance d'entreprise et gestion des risques / formation finance et gestion d'entreprise / finance d'entreprise gestion et politique financiere / finance et gestion d'entreprise
N° 4019 - Rapport d'information de MM. François Cornut ...
PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19
I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19
II.- LES MESURES DE LA RGPP 22
III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23
PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25
PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29
I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30
A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...
Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale / ministere de l economie et des finance france / ministere de l economie des finances / rapport de la commission des finances de l assemblee
Assemblée nationale - Budget : finances publiques 2014-2019
- commission des finances
- examen, en lecture définitive, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale) au cours de la réunion du 18 décembre 2014 à 10 heures
Rapport n° 2483 déposé le 18 décembre 2014 (mis en ligne le 18 décembre 2014 à 15 heures) par Mme Valérie Rabault (Rapporteure...
Thèmes liés : definition budget finances publiques / cours de finances publiques de l etat / definition finances publiques locales / definition finances publiques / commission des finances publiques
Rapport d’information de la Commission des Finances de l ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 juin 2010.
RAPPORT D'INFORMATION
DÉPOSÉ
en application de l'article 145 du Règlement
PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) ( 1 )
sur le crédit...
Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / ministere de l economie et des finance france / commission des finances de l assemblee nationale / rapport de la commission des finances de l assemblee / ministere de l economie des finances
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Thèmes liés : controle de gestion et finance d'entreprise / rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / controle de gestion budget d'investissement / formation finance et gestion d'entreprise / commission des finances de l assemblee nationale
N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...
On constate donc depuis plusieurs années une dégradation de la capacité à se loger décemment pour les personnes les moins favorisées, de manière prépondérante pour les locataires. Dans le même temps, il est devenu plus facile pour les ménages aisés de se loger confortablement. C'est donc bien un creusement des inégalités par le logement qui s'est opéré. En effet, si la situation...
Thèmes liés : exemple de budget de fonctionnement d'une association / exemple de budget annuel d'une association / frais de gestion d un compte / exemple budget d'une association / conseil d'orientation des finances publiques
Assemblée nationale - Economie : separation et régulation ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 19/12/12
Le ministre de l'économie et des finances a présenté un projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.
Ce texte met en oeuvre la volonté du Gouvernement de remettre la finance au service de l'économie réelle.
Avec ce projet de loi, la France sera le premier pays en...
Thèmes liés : creer un compte bancaire a l etranger / taux d'interet compte bancaire / taux d interet compte bancaire / commission des finances de l assemblee nationale / finance d'entreprise et gestion des risques
Assemblée nationale - Loi de finances pour 2006
Accueil > Dossiers
Loi de finances pour 2006
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)
Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2005 [sur le site Légifrance]
Tableau de concordance entre les articles de la loi et les articles examinés en cours...
Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale / rapport de la commission des finances de l assemblee / ministere de l economie des finances
Assemblée nationale - Budget : loi de finances ...
Principaux amendements des commissions
Liens utiles
Dossier général sur le site du ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 14/11/12
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté un projet de loi de...
Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale / ministere de l economie et des finance france / ministere de l economie des finances / rapport de la commission des finances de l assemblee
N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...
Résultat net (MEUR)
-287
Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...
Thèmes liés : conseil d'orientation des finances publiques / conseil d orientation des finances publiques / finance d'entreprise gestion et politique financiere / gestion et finance de l'entreprise / gestion compte d exploitation
Fiche de synthèse : Les questeurs - Rôle et pouvoirs de l ...
Fiche mise à jour le 1 juin 2017
Point clé : résumé de la fiche de synthèse
Le terme et la fonction de questeur datent du sénatus-consulte du 28 frimaire an XII (20 décembre 1803). Depuis la IIIème République, il y a trois questeurs. Il est de tradition, depuis 1973, que deux d'entre eux appartiennent à la majorité, le troisième à l'opposition.
Membres et agissant sous la direction...
Date: 2017-12-22 13:22:13
Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / rapport de la commission des finances de l assemblee / commission des finances de l assemblee nationale / rapport commission des finances assemblee nationale / commission des finances assemblee nationale
N° 363 - Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Constitution du 4 octobre 1958
Quinzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 363
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 5
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire 6
Exposé général des motifs 7
Articles du projet de loi et exposés des motifs par...
Thèmes liés : ministere de l economie et des finance france / ministere de l economie des finances / cours de finances publiques de l etat / loi gestion finance publique / gestion et finance de l'entreprise
N° 273 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances ...
Ressources des comptes d'affectation spéciale
78,0
Ressources des comptes de concours financiers
128,2
Source : présent projet de loi de finances.
I. L'AUTORISATION DE PERCEVOIR LES RESSOURCES PUBLIQUES
Aux termes de l'article XIV de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, « tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la...
Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / cours de finances publiques en ligne / commission des finances publiques / finances publiques concours / definition droit des finances publiques
Assemblée nationale - Budget : loi de finances ...
Principaux amendements des commissions
Liens utiles
Dossier général sur le site du ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat (projet de loi et documents annexés)
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/05/11
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, a présenté un...
Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale / rapport de la commission des finances de l assemblee / ministere de l economie et des finance france / rapport commission des finances assemblee nationale
Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 : l ...
1ère séance du mardi 24 octobre 2017
Scrutin public n° 0183 sur l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture) au cours de la 1ère séance du mardi 24 octobre 2017
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 octobre 2017 ,...
Thèmes liés : commission des finances de l assemblee nationale / cours de finances publiques de l etat / cours de finances publiques en ligne / cour de finances publiques / commission des finances publiques
Budget : loi de finances 2019 (Dossier législatif en ...
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24 septembre 2018
LOI DE FINANCES POUR 2019
Le ministre de l'e conomie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics ont pre sente le projet de loi de finances pour 2019.
Ce budget 2019 est celui des engagements tenus en matie re de redressement des comptes publics, avec un de ficit public a 1,9 % en 2019 - qui atteint 2,8...
Thèmes liés : commission des finances de l assemblee nationale / controle de gestion et finance d'entreprise / formation finance et gestion d'entreprise / gestion et finance de l'entreprise / finance d'entreprise et gestion des risques
Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2016
Projet de loi de finances pour 2016, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2015 , TA n° 648
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 18 décembre 2015 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 18 décembre 2015 par plus de soixante sénateurs, en...
Thèmes liés : loi gestion finance publique / definition budget finances publiques / gestion et finance de l'entreprise / finance et gestion d'entreprise / gestion et finance d entreprise
loi de finances 2019 - assemblee-nationale.fr
Mise en ligne : lundi 24 septembre 2018 à 18h00
En savoir plus - Articles - Contenu
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24 septembre 2018
LOI DE FINANCES POUR 2019
Le ministre de l'e conomie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics ont pre sente le projet de loi de finances pour 2019.
Ce budget 2019 est celui des engagements tenus en matie re de...
Thèmes liés : formation finance et gestion d'entreprise / controle de gestion et finance d'entreprise / finance d'entreprise et gestion des risques / gestion et finance de l'entreprise / finance et gestion d'entreprise
Assemblée nationale ~ Réunions du Bureau
Réunion du 17 décembre 2008
1. Financement des partis et groupements politiques
M. le Président a informé le Bureau de la répartition des députés entre les partis et groupements politiques, telle qu'elle résulte des déclarations souscrites par les députés au cours du mois de novembre. Conformément à l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la...
Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale / rapport de la commission des finances de l assemblee / rapport commission des finances assemblee nationale / commission des finances assemblee nationale
Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2017
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 28/09/16
Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de finances pour 2017.
Un dernier budget de la mandature dans la continuité de la stratégie économique du quinquennat
Depuis son arrivée au pouvoir en...
Thèmes liés : commission des finances de l assemblee nationale / cours de finances publiques de l etat / loi finance 2007 france ministere justice / ministere de l economie et des finance france / ministere de l economie des finances
Commission des Finances, de l ... - Assemblée nationale
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
XVe Législature...
Date: 2017-12-22 18:02:31
Thèmes liés : commission des finances de l assemblee nationale / commission des finances assemblee nationale / commission des finances
N° 1546 - assemblee-nationale.fr
11,7
Source : Commission des finances, d'après les données transmises par le Gouvernement.
Les mesures du présent projet de loi sont ciblées sur les actifs et les retraités aux niveaux de revenus modestes et intermédiaires. Elles sont donc susceptibles d'avoir un impact non négligeable sur la consommation des ménages et donc sur la croissance du PIB, compte tenu de la propension à...
Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale / rapport de la commission des finances de l assemblee / rapport commission des finances assemblee nationale / cours de finances publiques de l etat
N° 1428 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances ...
dont suppression de l'exonération des majorations de retraites
- 1 200
dont suppression de l'exonération sur les heures supplémentaires
- 1 070
dont réforme des taux de TVA
- 950
dont réduction du prêt à taux zéro
- 360
dont mesures sur le crédit d'impôt en faveur du développement durable
- 259
dont mesure sur le crédit d'impôt en faveur de la recherche
+ 152
* Hors crédit...
Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / finances publiques locales / commission des finances publiques / cours de finances publiques gratuit / cour de finances publiques
N° 3028 - Rapport d'information de MM. Xavier Breton et ...
30 juillet- 12 septembre
Source : Organisation of school time in Europe 2010-2011, Eurydice, 2010
Une telle « régionalisation » des rythmes scolaires impliquerait donc, pour notre pays, d'engager une véritable révolution culturelle, qui, à terme, conduirait à changer la nature de l'Éducation nationale. Elle paraît, pour l'heure, hors de portée.
En revanche, une régionalisation non...
Thèmes liés : exemple de budget annuel d'une association / exemple de budget d'une association sportive / exemple de budget de fonctionnement d'une association
Fiche de synthèse : La situation matérielle du député ...
1. - Les différentes composantes de l'indemnité
L'indemnité comprend trois éléments : l'indemnité parlementaire de base, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction.
L'indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l'État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du...
Date: 2017-12-22 12:07:49
Thèmes liés : commission des finances de l assemblee nationale / commission des finances assemblee nationale / president de la commission des finances / frais de gestion d un compte
N° 3477.- Rapport de M. Christian Kert, au nom de l ...
*si toutes les conditions de pose en souterrain sont favorables :
terrain meuble, pas de passage en sous-_uvre
Le budget 2001 de RTE est de 25 MF et devrait être maintenu à ce niveau dans les prochaines années.
1.2.1. - en Haute Tension
La France (390/00) n'a pas un réseau HT très enfoui (63 et 90 kV pour la France), bien qu'ayant choisi très tôt avant les autres pays la technologie de...
Thèmes liés : ministere de l economie et des finance france / ministere de l economie des finances / faire ses comptes en ligne / support de cours en ligne finances publiques / gestion compte d exploitation
Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2013
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 28/09/12
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 et le projet de loi de finances pour 2013.
Ces textes...
Thèmes liés : commission des finances de l assemblee nationale / commission des finances assemblee nationale / ministre des finances
Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2012
Dossier sur le site du Ministère du Budget
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 28/09/11
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement a présenté, avec le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le projet de loi de finances pour 2012.
La réduction de l'endettement public est une priorité. Elle passe...
Thèmes liés : ministere de l economie et des finance france / ministere de l economie des finances / ministere economie et finance france
N° 2850 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur le projet de ...
C. LES ÉLÉMENTS STATISTIQUES DISPONIBLES JUSTIFIENT UNE RÉFORME D'ENSEMBLE 21
1. Des héritiers d'âge croissant 21
2. Des donations en nombre également croissant 23
3. Des enjeux fiscaux substantiels 25
4. Un contentieux ciblé 26
II. - UN PROJET DE LOI AMIBITIEUX, RÉFORMANT L'ENSEMBLE DU DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS 27
A. LE DROIT DES SUCCESSIONS 27
1. Les...
Thèmes liés : gestion de l'exploitation agricole familiale / gestion de l exploitation agricole familiale
45 Ressources