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5 articles sélectionnés
L’entreprise individuelle (travailleur autonome) | Éducaloi
L'entreprise individuelle (travailleur autonome)
Catherine Yeulet / iStock / Thinkstock
Lorsqu'une personne seule décide de se lancer en affaires , peu de choix s'offrent à elle quant à la forme juridique d'entreprise qu'elle peut utiliser. En fait, elle a deux choix : l'entreprise individuelle ou la société par actions (compagnie) .
L'entreprise individuelle a l'avantage d'être une forme...
Date: 2019-04-05 16:13:44
Thèmes liés : gestion et finance de l'entreprise / finance d'entreprise et gestion des risques / finance et gestion d'entreprise / gestion et finance d entreprise / frais de gestion d un compte
Le partage de vos biens | Éducaloi
Le compte bancaire? Vous songez à divorcer, mais ne savez pas ce que la loi prévoit quant au partage de vos biens.
En fait, le sort réservé à vos biens dépendra de la catégorie dans laquelle ils se trouvent. Vos biens feront partie soit de votre « patrimoine familial » ou de votre « régime matrimonial ».
Pour comprendre votre situation et vos options, vos biens devront être triés...
Date: 2019-04-05 16:41:22
Thèmes liés : partage compte bancaire cas divorce / partage compte bancaire divorce / droit de partage compte bancaire / exemple compte bancaire / partage compte bancaire
Que faire lors d’un décès? Voir au plus urgent! | Éducaloi
Cette somme sert justement au paiement des frais funéraires et est remise en priorité à la personne qui les a payés.
Quels documents devrais-je obtenir en priorité?
Une attestation de décès de l'entreprise de services funéraires. Celle-ci pourra être remise à certains organismes de services (ex : électricité, téléphonie, etc.).
Le certificat ou l'acte de décès émis par le...
Date: 2019-04-05 16:15:18
Thèmes liés : compte bancaire personnel lors d'un divorce / consultation d un compte bancaire / comment savoir si un compte bancaire existe / comment faire ses comptes
Les principales étapes d’une liquidation de succession ...
Les principales étapes d'une liquidation de succession
Altrendo images / Getty images
Lorsqu'une personne décède, tous les biens qu'elle possède se retrouvent dans sa succession. On doit alors procéder à la « liquidation » de cette succession, pour que ses biens soient distribués selon ses volontés.
Le liquidateur est la personne chargée de la liquidation de la succession. Il doit...
Date: 2019-04-05 16:16:41
Thèmes liés : bien gerer son argent de poche / savoir bien gerer son argent / bien gerer son argent
La séparation légale | Éducaloi
La séparation légale
Pixland / Pixland / Thinkstock
Qu'est-ce que la séparation légale? Pourquoi certains époux se séparent-ils? Les époux doivent-ils être séparés avant de pouvoir demander le divorce?
La séparation de corps
La séparation légale se nomme officiellement « la séparation de corps ».
L'époux qui désire obtenir une séparation de corps doit absolument faire une...
Date: 2017-12-22 12:09:28
Thèmes liés : partage compte bancaire cas divorce / partage compte bancaire divorce
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