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Budget 2007 : PLF 2007, finances publiques, LOLF, déficit ...
Discours
La maîtrise des dépenses publiques
Pour la première fois, dans le projet de loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'État, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte. pour 2007, il est prévu une diminution des dépenses en volume, avec une...
Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale / rapport de la commission des finances de l assemblee / ministere de l economie des finances / finances publiques locales
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.
11 février 1950
Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....
Date: 2017-12-22 18:14:42
Thèmes liés : conseil d'orientation des finances publiques / conseil d orientation des finances publiques / ministere de l economie et des finance france / ministere de l economie des finances
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