Articles sélectionnés pour le thème : compte bancaire personnel et divorce
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Credit bank personnel: Lettre type fermeture de compte ...
Modle de Lettre : Demande de rsiliation de son compte bancaire. Cloture dun compte bancaire - Lettre pour une banque Modele de lettre gratuit pour Cloture dun compte bancaire. Lettre de rsiliation Compte Courant - Modle de Lettre - Lettre Utile Il est possible de clturer son compte en banque tout moment, sans avoir. Vous demandez la fermeture de votre compte de dpt Institut. Vous souhaitez...
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Comptes bancaires dans un divorce amiable : ce qu’il faut ...
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Comptes bancaires dans un divorce amiable : ce qu'il faut savoir
Lorsque des époux décident de divorcer, ils doivent se préoccuper du devenir de leurs comptes bancaires. Les sommes présentes sur les comptes doivent faire l'objet d'un partage entre les conjoints. Et des précautions doivent être prises pour éviter tout désagrément. Comptes joints ou personnels, comptes épargne ... Comment les gérer ?
Le partage des comptes dépend de l'origine des sommes déposées
Qu'il s'agisse du compte joint ou de comptes personnels, les fonds présents sur les comptes bancaires des époux doivent faire l'objet d'un...
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Désolidarisation, prêt bancaire et divorce - Constance Avocats
Désolidarisation, prêt bancaire et divorce
CAMILLE MERLET / 4 JUIN 2016
Que faire avec les comptes bancaires et les crédits du couple lors d'un divorce ?
Désolidarisation du compte joint : devons-vous faire un courrier commun ? Qu'est-ce que le partage des comptes bancaires communs ? Que faire de nos crédits communs ?
Désolidarisation du compte joint : action nécessaire lors d'un...
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Thèmes liés : compte bancaire personnel lors d'un divorce / lettre type cloture compte joint bancaire / partage compte bancaire divorce / lettre cloture compte bancaire joint / lettre type resiliation compte bancaire joint
Fichier des comptes bancaires (Ficoba) | service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Fichiers bancaires >Fichier des comptes bancaires (Ficoba)
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Thèmes liés : compte bancaire caisse d'epargne / compte bancaire caisse d epargne / compte bancaire personnel lors d'un divorce / droit au compte bancaire banque de france / ouverture compte bancaire france
Compte bancaire - Divorce | Vie Commune ou Rupture ...
Compte bancaire - Divorce
Question postée dans le thème Vie Commune ou Rupture sur le forum Personne et Famille.
lorsqu'un des conjoints demande le divorce, que se passe-t-il pour son compte bancaire si :
- cette personne a un compte personnel (chacun des conjoints a son propre compte)
- si les conjoints on un compte joint
- si le ménage se partage entre comptes individuels et comptes joints...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : compte bancaire personnel bien commun / compte bancaire personnel cas divorce / partage compte bancaire cas divorce / compte joint interdit bancaire / compte joint bancaire
Mon mari a-t-il le droit d'avoir un compte bancaire caché ...
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Thèmes liés : comment trouver un compte bancaire cache / comment se passe une saisie sur compte bancaire / compte bancaire personnel lors d'un divorce / comment passe saisie sur compte bancaire / comment consulter mon compte bancaire la poste
Compte bancaire - Divorce | Vie Commune ou Rupture ...
lorsqu'un des conjoints demande le divorce, que se passe-t-il pour son compte bancaire si :
- cette personne a un compte personnel (chacun des conjoints a son propre compte)
- si les conjoints on un compte joint
- si le ménage se partage entre comptes individuels et comptes joints ((ce cas de figure opeut-il exister d'ailleurs ?)
Merci d'avance pour vos lumières.
Messages
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Si les époux...
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forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : compte bancaire personnel cas divorce / compte bancaire personnel bien commun / partage compte bancaire cas divorce / compte joint interdit bancaire / compte joint bancaire
Compte bancaire et divorce : ce qu'il faut savoir
Compte bancaire et divorce : ce qu'il faut savoir
Un divorce est souvent un moment difficile, et surtout délicat en ce qui concerne les finances. Chacun cherche à protéger ses intérêts, et selon la situation entre les deux futurs ex-mariés, cela peut prendre un certain temps. C'est pourquoi compte bancaire et divorce ne font pas toujours bon ménage. Les époux ouvrant généralement un...
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capitaine-banque.com
Compte bancaire pour mineur : ce qu'il faut savoir
90 Réponses à "Compte bancaire pour mineur : ce qu'il faut savoir"
par Fatoumata COULIBALY - 6 décembre 2017 Répondre
Je veux ouvrir un compte ms je suis mineur et j ne sais pas quoi faire
par Capitaine Banque - 7 décembre 2017 Répondre
Bonjour,
Quel âge avez-vous exactement ? Avez-vous l'accord de vos parents ? Si vous avez seize ans et que vous êtes émancipé, vous pouvez alors ouvrir...
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capitaine-banque.com
Le compte joint : ouvrir et clôturer un compte en commun
Tonio - Le 11 mars 2015 à 20h26
Atteint de la maladie d'Alzheimer ma mère a été placée sous tutelle.
Séparée de notre père depuis la maladie à la consultation de leur compte bancaire (joint)nous avons constaté que notre père à effectué un retrait important (60000 euros) sur leur compte joint et les a placé en assurance vie sur son seul nom. Avons nous un recours pour demander le...
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Comment arreter un compte joint
Comment arreter un compte joint ?
comment-arreter.fr » COMMENT ARRETER UN COMPTE JOINT ?
Comment arreter un compte joint, votre aide gratuite
Pour vous aider sur le thème arreter un compte joint notre membre actif Lélia a ajouté cette page le 27/07/2015 à 08h03 pleine de conseils pratiques. Même en 2017, comment arreter un compte joint est une question souvent posée, il était donc normal...
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http://www.comment-arreter.fr
Thèmes liés : comment fermer un compte joint bancaire / comment arreter compte joint bancaire / droit bancaire compte joint / compte joint bancaire / comment cloturer un compte bancaire
Séparation et comptes bancaires : comment cela se passe ...
#Successions
Séparation et comptes bancaires : comment cela se passe ?
Après les 1ères infos à connaître lors d'une séparation, regardons le devenir de vos comptes bancaires. La séparation implique un fonctionnement à nouveau individuel des comptes bancaires mais quand faut-il demander la désolidarisation des comptes ? La désolidarisation des prêts ? Peut-on ouvrir de nouveaux...
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https://www.parlons-en-ensemble.com
Thèmes liés : comment ouvrir un compte bancaire / compte bancaire personnel lors d'un divorce / comment savoir compte bancaire / ouvrir compte bancaire credit agricole / ouvrir un compte bancaire banque
Protéger son argent avant la procédure de divorce, compte ...
Les cartes bancaires sont associées à un compte bancaire. Par conséquent, si vous décidez de clôturer les comptes, vous n'aurez aucun problème de ce côté-là. Faites attention par contre si vous aviez laissé la carte bancaire de votre compte personnel à votre conjoint. Dans ce cas, il est préférable de la lui réclamer pour pouvoir protéger son argent au mieux.
Côté cartes de...
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http://avocat-broquet.fr
Thèmes liés : compte bancaire personnel cas divorce / compte carte bancaire / compte bancaire personnel et divorce / solde cloture compte bancaire / lettre cloture compte bancaire
Devons-nous obligatoirement partager nos comptes bancaires
Les comptes bancaires sont considérés comme des biens mobiliers. Vous pouvez donc procéder au partage avec votre mari. En revanche, ce partage devra être retranscrit dans votre convention de divorce : en effet, le juge aux affaires familales doit avoir la possibilité d'évaluer si le partage est équitable pour les deux époux.
Pour d'autres informations concernant les comptes bancaires, je...
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https://www.avocat-omer.fr
Thèmes liés : partage compte bancaire cas divorce / partage compte bancaire divorce / consultation d un compte bancaire / droit de partage compte bancaire / partage compte bancaire
Petit rappel sur comptes bancaires | Blog Avocats
Petit rappel sur comptes bancaires
Par brigitte.bogucki le mer, 15/07/2009 - 11:11
Sous le régime de la communauté, les revenus du couple sont communs de même que les achats et économies qui en sont issus et ce de façon absolue mais ainsi que le rappelle la Cour de Cassation dans un arrêt récent (Cass. 1re civ., 8 juill. 2009, n° 08-17.300), cela ne donne pas aux époux une procuration de...
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Thèmes liés : compte bancaire personnel bien commun / compte bancaire personnel cas divorce / procuration sur compte bancaire / compte bancaire personnel lors d'un divorce / droit bancaire compte courant
Divorce : conséquences financières, fiscales et immobilières
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Les effets du divorce sont différents selon les produits : épargne, assurance vie, assurance décès, comptes bancaires. Il est important de les distinguer.
Les effets du divorce sur l'épargne
Le divorce n'est pas une cause de clôture du PEP, PEA, PEL et CEL qui sont nominatifs.
Cependant, les époux divorcés peuvent récupérer l'ensemble des droits relatifs à :
La...
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Thèmes liés : partage compte bancaire cas divorce / compte bancaire personnel cas divorce / saisie attribution sur compte bancaire joint / droit bancaire compte joint / compte joint bancaire
Compte Nickel – Le compte bancaire sans banque pour tout ...
Clients
Compte Nickel - Le compte bancaire sans banque pour tout le monde
Le Compte-Nickel est un service français de carte bancaire prépayée nominative et non nominative, alternatif du compte bancaire comme moyen de paiement, créé en 2012 par la société la Financière des paiements électroniques (FPE), avec comme cofondateurs et développeurs l'ingénieur en électronique Ryad Boulanouar...
Site :
https://bigidea.onopia.com
Carte Bancaire Anonyme Offshore - jurisasia.com
Carte Bancaire Anonyme Offshore
Compte bancaire numéroté avec carte bancaire
Un compte numéroté n'est pas ouvert sous votre propre nom, mais avec un code ou un pseudonyme, remplace votre nom sur tous les documents relatifs à votre compte.
La banque sait évidemment qui est le détenteur du compte, mais cette information est confidentielle et peu de gens la connaissent le but est de limiter...
Site :
http://www.jurisasia.com
Thèmes liés : compte carte bancaire offshore / compte carte bancaire / gestion d un compte bancaire / consultation d un compte bancaire / compte bancaire personnel offshore
Compte courant des associés SCI - Creation SCI
Accueil > Apports SCI > SCI capital et compte courant
Compte courant des associés SCI
Comprendre le fonctionnement des comptes courants des associés est essentiel avant même de créer une société civile immobilière, en particulier pour :
inclure dans les statuts une clause prévoyant l'exclusion des associés qui refusent de répondre aux appels de fonds du gérant.
Notion de comptes...
Site :
creationsci.info
Tutelle – guide complet pour tout comprendre en 5 min
La tutelle est une mesure judiciaire de protection des personnes majeures, au même titre que la curatelle. La tutelle est le régime le plus lourd : la personne protégée est constamment assistée et contrôlée par le tuteur, qui s'occupe de la gestion des comptes, des recettes et des dépenses. Depuis la réforme de 2007, les personnes placées sous tutelle conservent leur droit de...
La banque - Vivre en Belgique
En effet, la banque est libre de refuser ou d'accepter l'ouverture d'un compte.
Cependant, la législation de certains pays de l'Union européenne prévoit un droit au compte. En Belgique, c'est le service bancaire de base. Dans ce cadre, seuls les services minimum sont délivrés: les dépôts ou retraits d'argent, les virements, ordres permanents et domiciliations ainsi que la mise à...
Site :
vivreenbelgique.be
Banque et divorce : quels sont mes droits ? | Elledivorce.com
Dans ce cas, vous sortirez du compte joint et le compte deviendra un compte individuel au nom de votre conjoint. Vous pourrez ensuite en ouvrir un autre personnel, à votre nom en y domiciliant vos revenus.
Adressez un courrier à votre conjoint l'informant de votre décision.
Conseil
Quelle que soit la solution choisie, vous devez contribuer aux charges du ménage et vous acquitter de votre part des dépenses (impôt, crédits...), jusqu'au jugement de divorce.
3....
Site :
elledivorce.com
Thèmes liés : compte bancaire personnel cas divorce / compte bancaire personnel et divorce / droit bancaire compte joint / resilier un compte bancaire joint / compte joint bancaire
Le compte bancaire joint - leparticulier.lefigaro.fr
Le compte bancaire "joint" a pour caractéristique d'être ouvert au nom de plusieurs titulaires (époux, concubins, amis...). L'intitulé du compte comporte alors le nom de chaque titulaire, relié par la conjonction "ou" ("Mme X ou M. Y", par exemple). Dans leurs rapports personnels et envers leur banque, les cotitulaires sont, en premier lieu, liés par une clause de solidarité active (art....
Banque sans condition de revenu ou de ressource
par Capitaine Banque - 10 août 2016 Répondre
Bonjour,
Vous pouvez ouvrir un compte bancaire chez Anytime. Il s'agit d'un compte qui propose une carte prépayée rechargeable avec un RIB pour faciliter les virements gratuitement. Les démarches sont aussi simples que rapides, vous trouverez toutes les informations nécessaires pour ouvrir un compte Antytime en cliquant ici .
Malheureusement, en...
Site :
capitaine-banque.com
Divorce ou séparation et compte joint ou crédit bancaire
128 commentaires 14 notes - Réagissez à votre tour
Nom
Note (de 1 à 5)
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Bensaid - Le 3 février 2015 à 10h38
Bjr est il possible de demander a la banque de fermer le compte joint et de piocher chacun notre part de credit sur nos compte perso respective ??? Merci
JeChange - Le 5 février 2015 à 17h36
Bonjour,
Votre banque ne divisera pas en 2 la mensualité pour la...
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Le patrimoine face au divorce - Les Echos.fr
En divorce par consentement mutuel (majorité des cas), la procédure compte une seule phase : le sort des biens à partager est réglé lors de la seule audience avec les autres dispositions (garde des enfants, prestation compensatoire) dans une convention négociée par les époux et leurs avocats.
Les trois autres types de divorces (par acceptation de la rupture des principes du mariage, pour...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : partage compte bancaire cas divorce / compte bancaire personnel lors d'un divorce / partage compte bancaire apres deces / compte bancaire personnel bien commun / partage compte bancaire divorce
Qu'est ce que le prélèvement à la source de l'impôt sur le ...
Actualités
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : paiement >Qu'est ce que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ?
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Thèmes liés : changement de compte bancaire prelevement / taux compte bancaire credit agricole / compte bancaire personnel cas divorce / compte bancaire personnel et divorce / compte bancaire personnel et deces
Divorce : désolidarisation du compte joint, crédits - dossier
Il est important pour vous de bien maitriser vos comptes lors d'une séparation.
Pour votre compte personnel
Il est prudent d'annuler la procuration si vous l'aviez mise en place pour votre ex-conjoint. Une séparation ou un divorce ne permet pas d'annuler automatiquement une procuration.
Si vous décidez de changer de nom marital, vous pouvez aussi changer le nom de votre compte si vous le...
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https://www.creditmutuel.fr
Thèmes liés : comment fermer un compte joint bancaire / compte bancaire personnel lors d'un divorce / frais pour fermeture d'un compte bancaire / frais de cloture d un compte bancaire / annulation compte joint bancaire
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Division des biens en cas de divorce : frais de partage ...
Le partage du patrimoine ce qu'on peut demander ?
Concernant le patrimoine avant l'audience de non conciliation :
Inventaire (valorisé) du patrimoine dont liste de vos objets personnels et professionnels à vous remettre.. article 255-5 Code Civil ..
Attribution provisoire du domicile durant procédure à elle ? , lui ?, partagée ?.. article 255-4 Code Civil ..
Attribution provisoire du...
Site :
http://www.divorcefrance.fr
Thèmes liés : partage compte bancaire cas divorce / compte bancaire personnel cas divorce / compte bancaire personnel bien commun / compte bancaire personnel lors d'un divorce / partage compte bancaire divorce
Modifier vos coordonnées - SFR Réunion
Vous pouvez effectuer cette modification sur le site SFR.re depuis la rubrique Mon Compte puis Gérer vos informations personnelles.
Ces modifications sont immédiates et seront prises en compte pour votre prochaine facture ou la suivante, si elles sont effectuées quelques jours seulement avant votre date mensuelle de facturation.
NB : avec l'option gratuite facture sur Internet, votre facture vous suit dans tous vos déplacements. Vous contribuez ainsi à préserver l'environnement par votre éco-attitude...
Site :
http://assistance.sfr.re
Thèmes liés : suivi compte bancaire personnel gratuit / changement de compte bancaire sfr / changement de compte bancaire prelevement / changement adresse compte bancaire / changement de compte bancaire
Ouvrir un compte conjoint | Banque Nationale
Un compte conjoint est un compte bancaire détenu au nom de deux personnes ou plus. Il y a plusieurs raisons de maintenir un compte conjoint. La plus populaire est sans aucun doute celle de faciliter la gestion des finances d'un couple, notamment pour le paiement des dépenses communes.
Tous les détenteurs du compte ont les mêmes droits, que ce soit par rapport aux retraits, aux dépôts ou...
Date: 2016-07-26 02:11:48
Site :
https://www.bnc.ca
SCI vente d'un immeuble puis répartition entre associés ...
Accueil > Associé de SCI > Droits des associés d'une société civile
SCI vente d'un immeuble puis répartition entre associés
La vente d'un immeuble par une SCI soumise à l'impôt sur les sociétés (voir notre dossier fiscal ) entraîne l'application du régime des plus-values professionnelles.
A l'inverse, la plus-value réalisée par une SCI transparente, autrement dit une SCI soumise à...
Site :
creationsci.info
Un huissier peut il bloquer un compte bancaire - Résolue ...
Un huissier peut il bloquer un compte bancaire
Sujet (Cloturé) initié par mullerpatricia, il y a 3 ans - 6782 vues
Bonjour,
est ce qu'un huissier peut bloquer un compte bancaire et faire simultanément un saisie salaire pour un même dossier
Merci de vos réponses
Besoin d'un avocat en droit administratif ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Votre demande concerne :
Quelle mission...
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https://www.alexia.fr
Thèmes liés : compte bancaire bloque par huissier / saisie compte bancaire huissier / compte bancaire bloque que faire / forum saisie sur compte bancaire / saisie compte bancaire
GeTax - La FAQ liste
maj , mise à jour , nouvelle version , télécharger
Lancement de GeTax impossible suite à installation
Nous avons rencontré des cas, où, au lancement de GeTax, une fenêtre d'erreur apparait avec le titre : "Java Virtual Machine Launcher" et comme message "Could not find the main class. Program will exit.". Il est apparu rapidement que c'est l'antivirus (bitdefender dans l'un de ces cas) qui...
Date: 2017-12-22 17:59:25
Site :
http://www.getax.ch
La caisse d'épargne a voulut clôturer mon compte bancaire ...
La caisse d'épargne a voulut clôturer mon compte bancaire
Sujet initié par pépé, il y a 2 ans - 6748 vues
Bonjour,Maître
Ma caisse d'épargne en date du 16 février 2016 ma envoyé un courrier part LRAR.
En me disant sur le courrier de mettre un terme aux relations commerciales qui nous lient.
La banque me donner 2 mois a compter de la présentation de la présentation de cette...
Site :
https://www.alexia.fr
Thèmes liés : frais de cloture compte bancaire caisse d'epargne / transferer compte bancaire caisse d'epargne / compte bancaire caisse d'epargne / compte bancaire caisse d epargne / frais cloture compte bancaire caisse epargne
Accès à un logement privé : dossier du candidat | service ...
1 seul justificatif de domicile parmi ces documents :
3 dernières quittances de loyer ou, à défaut, une attestation du précédent bailleur,
attestation sur l'honneur de l'hébergeant,
attestation d'élection de domicile,
dernier avis de taxe foncière ou, à défaut, titre de propriété de la résidence principale.
Justificatif de situation professionnelle
1 ou plusieurs justificatifs de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : document ouverture compte bancaire professionnel / compte bancaire personnel lors d'un divorce / tenue compte bancaire / document ouverture compte bancaire / releve de compte bancaire
Mon compte bancaire a été piraté, comment obtenir le ...
Mon compte bancaire a été piraté, comment obtenir le remboursement des sommes volées ?
Sujet (Cloturé) initié par laura, il y a 3 ans - 7739 vues
Bonjour,
Je me suis rendu compte qu'on avait pirater mon compte pour 7000 euros de carte
Visiblement ce la en 1 journée
Le seul souci la personne a pirater mes code d'accès au site de ma banque
et c'est créer des cartes virtuel
Aujourd'hui j...
Site :
https://www.alexia.fr
Thèmes liés : pirater compte bancaire depuis site pirate / mon compte bancaire a ete pirate / comment cloturer un compte bancaire / comment avoir acces a mon compte bancaire / frais de cloture d un compte bancaire
- Conseils Pratiques - www.salafin.com
Conseils pratiques
La réserve d´argent, une somme d'argent à disposition
La réserve d'argent est une somme mise à disposition d'un particulier, qu'il peut virer totalement ou en partie sur son compte courant, et qu'il peut utiliser à son gré, pour un projet ou une dépense inattendue. Il peut obtenir cette réserve argent auprès d'un organisme de crédit sous la forme d'un prêt d'une...
Site :
http://www.salafin.com
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