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33 articles sélectionnés

CAEF - Dette publique - Gestion des emprunts français et ...

Loterie nationale

B-0050033/1 : Situation comptable de la Loterie nationale par année : tableaux récapitulatifs et comparatifs, journal. - 1947-1974

B-0050034/1 : Situation comptable entre les différentes associations d'anciens combattants et la Loterie nationale : états des comptes, registre. - 1957-1970

B-0050035/1 : Falsification des billets de la Loterie nationale, dossiers classés par...

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Compte bancaire professionnel : est-ce une obligation ...

Un compte bancaire professionnel, à quoi ça sert ?

L'ouverture d'un compte bancaire professionnel permet de :

séparer vos opérations commerciales de celles réalisées en tant que particulier afin d'éviter toute confusion fiscale et comptable.

nommer éventuellement des mandataires et co-titulaires distincts de ceux de votre compte privé.

pouvoir souscrire à des services réservés aux...

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Thèmes liés : droit compte bancaire professionnel / compte bancaire professionnel / gestion d un compte bancaire / ouvrir un compte bancaire banque de france / ouvrir un compte bancaire banque

Quelles sont les nouvelles règles en matière de frais ...

Nos prestations

Quelles sont les nouvelles règles en matière de frais bancaires ?

Pour améliorer les relations entre les banques et leurs clients, plusieurs textes ont contribué à clarifier les tarifs bancaires, avec notamment le plafonnement des frais bancaires applicables aux incidents de paiement et l'institution d'un relevé périodique des frais prélevés.

Depuis 2014, les frais...

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Thèmes liés : frais de gestion compte bancaire 2016 / frais de gestion compte bancaire association / frais de gestion compte bancaire professionnel / frais de gestion compte bancaire / frais de gestion d un compte

CAEF - Edouard BALLADUR | Le portail des ministères ...

- La politique de l'investissement : allocution de M. Édouard Balladur, ministre d'État, ministre de l'Économie des finances et de la privatisation, en clôture du colloque sur l'investissement, le 9 décembre 1987. 1987. 6 p.. 6 NB / SL

Balladur, Edouard. - Le Conseil de la Concurrence : allocution de M. Édouard Balladur, ministre d'État, ministre de l'Économie des finances et de la...

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Thèmes liés : ministere de l economie et des finance france / ministere de l economie des finances / ministre des finances et de la privatisation / rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale

Les directions du ministère de l'Action et des Comptes publics

La direction des achats de l'Etat (DAE)

La direction des achats de l'Etat a été créée par le décret du 3 mars 2016. Placée auprès du ministre des finances et des comptes publics, elle se substitue au service des achats de l'Etat (SAE), service à compétence nationale.

La DAE définit la politique des achats de l'Etat sous l'autorité du Premier ministre. Elle s'assure également de sa...

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Thèmes liés : ministere de l economie et des finance france / ministere de l economie des finances / ministere economie et finance france / gestion et finance de l'entreprise / controle de gestion et finance d'entreprise

FACILECO - La fonction Comptabilité et Finance | Le ...

La fonction Comptabilité et Finance : quelle définition pour quels enjeux ?

La définition

La fonction Comptabilité et Finance se donne pour mission de modéliser les flux de composants et produits d'une part, et les flux financiers d'autre part afin :

   de donner des informations sur la situation financière de l'entreprise vis à vis des partenaires extérieurs

   d'aider à la...

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Thèmes liés : gestion et finance de l'entreprise / finance comptabilite et gestion d'entreprise / finance d'entreprise gestion et politique financiere / controle de gestion et finance d'entreprise / finance et gestion d'entreprise

AIFE - Chorus | Le portail des ministères économiques et ...

Un outil multi domaines

Le SI Chorus est l'outil de tenue de la comptabilité, de consolidation et de production des comptes de l'État.

Utilisé dans les services centraux et déconcentrés de l'État par l'ensemble des acteurs de la chaîne budgétaire et comptable, Chorus est l'outil central de pilotage de la gestion publique.

Basé sur le Progiciel de Gestion Intégré (PGI) de l'éditeur SAP...

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Thèmes liés : cours de finance comptabilite et gestion d'entreprise / finance comptabilite et gestion d'entreprise / gestion et finance de l'entreprise / gestion d'actif pour compte de tiers / gestion d actif pour compte de tiers

Les directions du ministère de l'Economie et des Finances ...

II - Conjointement avec le ministre de l'Action et des Comptes publics, le ministre de l'Economie et des Finances a autorité sur :

L'Inspection générale des finances (IGF)

L'inspection générale des finances exerce une mission générale de contrôle, d'audit, d'étude, de conseil et d'évaluation en matière administrative, économique et financière. Elle peut également recevoir des...

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Thèmes liés : ministere de l economie et des finance france / ministere de l economie des finances / ministere economie et finance france / gestion et finance de l'entreprise / controle de gestion et finance d'entreprise

La revue "Gestion & Finances Publiques" de septembre ...

La revue "Gestion & Finances Publiques" de septembre - octobre 2015 consacre son dossier « Gestion et organisation administrative » au CGEFi.

02/10/2015

Orientations stratégiques 2020 : Dans le dossier...

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Thèmes liés : gestion finances publiques revue / gestion finance publique / gestion risque et finance / economie gestion finance / finance controle gestion

Rapport d'activité 2016 du ministère de l'Économie et des ...

Accueil du portail Vie des ministères Rapport d'activité 2016 du ministère de l'Économie et des Finances

Rapport d'activité 2016 du ministère de l'Économie et des Finances

05/05/2017

Le rapport d'activité 2016 du ministère de l'Économie et des Finances vient de paraître. L'occasion de revenir sur les faits marquants et les chiffres clés de l'année écoulée et de présenter les...

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Thèmes liés : ministere de l economie et des finance france / ministere de l economie des finances / rapport d'activite ministere des finances / bercy ministere economie finances / ministere economie et finance france

CEDEF - Quels outils pédagogiques utiliser dans les ...

Nos prestations

Quels outils pédagogiques utiliser dans les domaines économiques et financiers ?

Les ministères économiques et financiers proposent de nombreux outils pédagogiques en ligne : jeux, vidéos, applications, visuels, bd, etc.

Destinés aux élèves du primaire et du secondaire, ces supports visent à enrichir la culture économique et financière des élèves et à les...

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Thèmes liés : ministere de l economie et des finance france / ministere de l economie des finances / outil pedagogique gestion finance entreprise / sites d initiation a la gestion finance / ministere economie et finance france

CEDEF - Le portail des ministères économiques et financiers

Nos prestations

Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ?

Le concept d' économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.

Ces entreprises adoptent des modes de gestion...

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Thèmes liés : ministere de l economie et des finance france / ministere de l economie des finances / finance d'entreprise et gestion des risques / finance et gestion d'entreprise / gestion et finance d entreprise

IGPDE - Institut de gestion publique et du développement ...

Aide à la navigation

Bienvenue sur le site de l'IGPDE

Créé en 2001, l'Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE) est un service à compétence nationale, rattaché au secrétariat général du ministère de l'Économie et des Finances et du ministère de l'Action et des Comptes publics.

Il est investi d'une triple mission :

assurer des actions de formation...

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Thèmes liés : ministere de l economie et des finance france / ministere de l economie des finances / gestion et finance de l'entreprise / ministere economie et finance france / formation finance et gestion d'entreprise

Perceval, la plateforme de signalement des fraudes à la ...

Accueil du portail Particuliers Perceval, la plateforme de signalement des fraudes à la carte bancaire

Perceval, la plateforme de signalement des fraudes à la carte bancaire

Cybersécurité Services bancaires

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Vous êtes victime d'une fraude à la carte bancaire ? Grâce à Perceval, vous pouvez désormais signaler le détournement de vos données bancaires directement en...

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Thèmes liés : compte carte bancaire / fraude compte bancaire remboursement / libelle d un compte bancaire / fraude compte bancaire que faire / creer un compte bancaire en ligne

Rapports d'activité du ministère de l'Economie et des Finances

Accueil du portail > Archives > Rapports d'activité du ministère de l'Economie et des Finances

Rapports d'activité du ministère de...

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Thèmes liés : rapport d'activite ministere des finances / ministere de l economie des finances / rapport du ministere des finances

Présentation du projet de loi de finances pour 2015 | Le ...

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget, ont présenté le projet de loi de finances pour 2015, le 1er octobre 2014 à Bercy.

 

[ Extraits du livret "L'essentiel du PLF 2015" à télécharger ci-contre ]

Le soutien à l'emploi et à l'investissement grâce au Pacte de responsabilité et de solidarité

Le Pacte de...

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Thèmes liés : ministere de l economie des finances / bercy ministere economie finances / ministere des finances impot / bercy ministere des finances / cours de finances publiques de l etat

Le projet de loi de finances 2014 présenté au Conseil des ...

Conseil des ministres

Le projet de loi de finances 2014 présenté au Conseil des ministres

25/09/2013

Le projet de loi de finances pour 2014 a été présenté au Conseil des ministres, le mercredi 25 septembre 2013.

 

Les grandes orientations du budget de l'Etat pour 2014

[Extraits de "Projet de loi de finances 2014 : Cap sur la croissance" - Télécharger ci-contre]

Un effort de...

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Thèmes liés : conseil d'orientation des finances publiques / conseil d orientation des finances publiques / emploi conseiller en finances personnelles / conseiller en finances personnelles

Impôt sur le revenu : la saisie des coordonnées bancaires ...

Accueil du portail > Particuliers > Impôt sur le revenu : la saisie des coordonnées bancaires (RIB) devient obligatoire

Impôt sur le revenu : la saisie des coordonnées bancaires (RIB) devient obligatoire

15/05/2017

Afin d'améliorer la qualité et la rapidité du service rendu par l'administration fiscale, il est demandé cette année aux contribuables de compléter, ou modifier si besoin,...

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Thèmes liés : saisie compte bancaire impots / saisie compte bancaire / frais saisie sur compte bancaire / compte bancaire ligne / releve de compte bancaire

Qui fait quoi ? | Le portail des ministères économiques et ...

Accueil du portail Qui fait quoi ?

Qui fait quoi ?

le 29/03/2019 -

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Retrouvez dans cette page l'organisation du ministère, les directions et services qui le composent et leurs missions (attributions, textes de référence). Vous pouvez accéder également aux rapports d'activité annuels ainsi qu'aux bulletins officiels.

Organigramme des ministères au 1er avril...

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Thèmes liés : ministere de l economie des finances / ministre des finances / rapport d'activite ministere des finances

Le livret d’épargne bancaire : comment ça marche ? | Le ...

Le livret bancaire est un compte d'épargne rémunérée dont les modalités sont fixées par les établissements bancaires. Il permet de conserver de l'épargne disponible sans limite de montant ni de durée. Zoom sur les caractéristiques de ce produit d'épargne non réglementé.

©Pixabay

Plafond du livret d'épargne bancaire

Contrairement aux produits d'épargne réglementés, il n'y a pas...

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Thèmes liés : taux d'interet compte bancaire / taux d interet compte bancaire / taux interet compte bancaire

Qui fait quoi au ministère ? | Le portail des ministères ...

Accueil du portail > Qui fait quoi au ministère ?

Qui fait quoi au ministère ?

30/11/2017

Retrouvez dans cette page l'organisation du ministère, les directions et services qui le composent et leurs missions (attributions, textes de référence). Vous pouvez accéder également aux rapports d'activité annuels et projets annuels de performance ainsi qu'aux bulletins officiels.

Organigramme du...

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Thèmes liés : ministere de l economie des finances / ministre des finances / rapport d'activite ministere des finances

COMMISSION-NATIONALE-SANCTIONS - Le portail des ...

11/02/2016 - Avancées européennes dans la lutte contre l'optimisation fiscale et le financement du terrorisme

Le plan d'action de la Commission du 2 février 2016 sur la lutte contre le financement du terrorisme engagé à l'initiative de la France et de l'Allemagne a été adopté.

03/02/2016 - Présentation du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur...

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Thèmes liés : capital finance france / ministre finance france / ministre des finances / rapport commission des finances / commission des finances conseil national

PATRIMOINE - Visiter Bercy | Le portail des ministères ...

au 01 53 18 21 93 ou par mail : annonciade.pacchiani-fournier[ @ ]finances.gouv.fr

Programme de la visite

Accueil des visiteurs au 139, rue de Bercy Paris 12e

Explications autour d'une maquette reproduisant, dans leur environnement, les cinq bâtiments de Bercy abritant les ministères.

Présentation historique ; explication de la loi du 1% artistique.

Présentation de l'organigramme...

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Thèmes liés : ministere de l economie et des finance france / ministere des finances rue de bercy / paris bercy ministere des finances / ministere des finances bercy organigramme / bercy ministere economie finances

PATRIMOINE - Les architectes | Le portail des ministères ...

Bercy avant Bercy

Les architectes

Les bâtiments Colbert, Vauban et Necker ont été conçus par Paul Chemetov et Borja Huidobro. Les bâtiments Sully et Turgot par Louis Arretche et Roman Karasinsky.

Paul Chemetov

Né en 1928 à Paris, architecte et urbaniste, Paul Chemetov entreprend dans les années soixante-dix la réalisation du Forum des Halles à Paris.

Il réalise un autre projet majeur, la Méridienne Verte, point d'orgue des commémorations de l'an 2000.

Expert auprès du ministère de l'Emploi et de la solidarité, pour la mission Politique de la ville de 1997 à 1998, il a pris une place essentielle dans le débat sur la question...

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Thèmes liés : ministere des finances bercy architecte / paris bercy ministere des finances / bercy ministere des finances architecture / bercy ministere des finances

Contact | Le portail des ministères économiques et financiers

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de...

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Thèmes liés : ministere de l economie des finances / bercy ministere economie finances / ministere des finances rue de bercy

Taux du livret A - Le portail des ministères économiques ...

 

Un taux pour la consommation et l'investissement

Préserver le pouvoir d'achat des petits épargnants en maintenant le taux au-dessus du niveau de l'inflation ;

Favoriser le financement du logement social : 600 millions d'euros sont ainsi économisés et iront financer quelque "30 000 logements sociaux", selon les précisions de Cécile Duflot, ministre de l'égalité, des territoires et du logement ;

Favoriser l'investissement des...

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Thèmes liés : livret a taux d interet ministere des finances / ministere de l economie des finances

FACILECO - Le compte de résultats | Le portail des ...

Le compte de résultat est le baromètre de l'activité d'une entreprise en un exercice comptable.

Voici de manière très simplifiée, la structure du compte de résultat d'une entreprise.

Un résultat peut en cacher un autre !

Le compte de résultat regroupe sur un an l'ensemble des enrichissements et des appauvrissements. Si les revenus sont supérieurs aux charges, l'entreprise est...

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Thèmes liés : gestion compte d exploitation / gestion compte de resultat

CEDEF - Où trouver les chiffres clés du budget de l'État ...

le compte général de l'État 2016

La Cour des comptes propose sur la plateforme de données publiques data.gouv.fr des jeux de données correspondant au bilan (actifs et passifs détaillés par rubrique) et au compte de résultat (charges et produits détaillés par rubrique) des exercices 2006-2014 du compte général de l'État .

Jusqu'en 2008, un dépliant récapitulatif était publié chaque année par Les Notes bleues de Bercy, détaillant les recettes de l'État pour l'année, les crédits de paiement par mission, ainsi que l'encourt de la dette publique. Les...

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Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / budget depense recette / compte budget

Je suis micro-entrepreneur, dois-je installer un logiciel ...

Je suis micro-entrepreneur, dois-je installer un logiciel de caisse certifié au 1er janvier 2018 ?

Le centre de documentation Economie-Finances vous répond !

Chaque semaine, le Cedef publie sa réponse complète à la question d'un usager, élaborée à partir de sources publiques fiables et vérifiées.

 

La réponse du Cedef - 13 novembre 2017

L'article 88 de la loi de finances pour 2016 a institué la certification des logiciels de comptabilité ou de gestion ou des systèmes de caisse pour les assujettis à la TVA. Cette mesure entre en...

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Thèmes liés : loi gestion finance publique / logiciel de gestion des finances publiques

INSEE, enquête "Budget des familles" - economie.gouv.fr

Dates d'observation ; 1979, 1984, 1989, 1995, 2001, 2006, 2011 (en cours de réalisation).

Approche ; Quantitative

Unité statistique ; Ménages.

Champ d'observation ; Ensemble des ménages résidant sur le sol national (Métropole et DOM)

Méthode d'échantillonnage ; Échantillon aléatoire, à taux de sondage uniforme tiré dans l'échantillon maître issu du recensement de la population de...

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Thèmes liés : budget depense famille / budget menages francais

Consultations publiques Economie-Finances | Le portail des ...

Depuis la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics ont la...

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Thèmes liés : ministere de l economie des finances

CEDEF - Qu'est-ce que la finance islamique ? | Le portail ...

Nos prestations

Qu'est-ce que la finance islamique ?

Secteur méconnu de la finance mondiale il y a encore quelque temps, la finance islamique connaît une forte progression depuis plusieurs années et représente, en 2013, près de 1800 milliards de dollars d'actifs bancaires et financiers, selon l'article  "économie française, pays émergents et fonds souverains : les enjeux d'une nouvelle...

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Thèmes liés : ministere de l economie des finances

DAJ - Définition | Le portail des ministères économiques ...

Définition - 29/09/2011

Qu'est ce que le fonds de dotation ?

Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé ayant pour objet d'assurer ou de faciliter la réalisation d'une oeuvre ou d'une mission d'intérêt général. Les « fonds de dotation » ont, en effet, pour vocation essentielle la capitalisation de droits et de fonds afin de redistribuer les bénéfices issus de cette...

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Thèmes liés : definition dotation finances publiques