Articles sélectionnés pour le thème : compte bancaire deces titulaire
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Tous les documents utiles - Crédit Agricole du Morbihan
8. MIF : Informations sur la directive Marchés d'Instruments Financiers
8-1 Règlementation MIF
Le 1er novembre 2007, une importante directive européenne portant sur la vente de produits d'épargne investis en bourse entre en vigueur. Ce texte a pour but de protéger encore mieux les investisseurs, comme ce sera le cas dans chaque pays d'Europe.
En déterminant un niveau de protection et...
Site :
ca-morbihan.fr
Résilier et Comparer les Banques en Ligne et Traditionelle
avec l'aide et les conseils de resiliation.net
Résilier sa banque en ligne ou Banque traditionelle
Banque traditionnelle ou banque en ligne ? Avec la révolution Internet, il est difficile de choisir ! Heureusement, vous n'êtes pas seuls. Nous vous expliquons la différence entre les deux établissements financiers.
Banque traditionnelle ou banque en ligne ? Que choisir ?
Le choix entre la...
Site :
resiliation.net
Compte bancaire pour mineur : ce qu'il faut savoir
90 Réponses à "Compte bancaire pour mineur : ce qu'il faut savoir"
par Fatoumata COULIBALY - 6 décembre 2017 Répondre
Je veux ouvrir un compte ms je suis mineur et j ne sais pas quoi faire
par Capitaine Banque - 7 décembre 2017 Répondre
Bonjour,
Quel âge avez-vous exactement ? Avez-vous l'accord de vos parents ? Si vous avez seize ans et que vous êtes émancipé, vous pouvez alors ouvrir...
Site :
capitaine-banque.com
Le compte joint : ouvrir et clôturer un compte en commun
Tonio - Le 11 mars 2015 à 20h26
Atteint de la maladie d'Alzheimer ma mère a été placée sous tutelle.
Séparée de notre père depuis la maladie à la consultation de leur compte bancaire (joint)nous avons constaté que notre père à effectué un retrait important (60000 euros) sur leur compte joint et les a placé en assurance vie sur son seul nom. Avons nous un recours pour demander le...
Site :
https://www.jechange.fr
faire une procuration sur un compte de sa banque - mandat ...
La procuration bancaire est à utiliser avec précaution et parcimonie, car elle donne le droit à une personne, que vous avez mandatée, de gérer plus ou moins vos comptes bancaires. Souvent utilisées pas les personnes âgées (qui ne peuvent plus sortir pour aller à la banque ou malades) mais aussi lorsque l'on part à l'étranger pendant quelques temps, la procuration, qui malheureusement...
Site :
best-of-high-tech.com
Thèmes liés : compte bancaire deces procuration / procuration sur compte bancaire / compte interdit bancaire l'etranger / compte en banque interdit bancaire / compte bancaire deces titulaire
La procuration bancaire, désignation et limites du mandataire
Je déménage mes contrats
Résiliez vos contrats
Notre service d'envoi de lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception vous libère de vos contrats en 3 minutes.
Réduisez vos factures
En un appel, souscrivez les meilleures offres en télécoms, énergie et assurance. Nos conseillers s'occupent de tout !
J'économise sur mes contrats
La procuration bancaire, désignation et...
Site :
https://www.jechange.fr
Réveillez vos livrets et comptes bancaires ! | Le Revenu
Conseils en Bourse et Placements > Réveillez vos livrets et comptes bancaires !
Réveillez vos livrets et comptes bancaires !
Par Aline Fauvarque
Publié le 20/12/2013 à 15:52 - Mis à jour le 22/02/2014 à 14:02
En attendant une loi plus protectrice, les transferts de comptes atteints par la déchéance trentenaire se multiplient. Et une fois l'argent transmis...
Site :
http://www.lerevenu.com
Le compte bancaire joint - leparticulier.lefigaro.fr
Le compte bancaire "joint" a pour caractéristique d'être ouvert au nom de plusieurs titulaires (époux, concubins, amis...). L'intitulé du compte comporte alors le nom de chaque titulaire, relié par la conjonction "ou" ("Mme X ou M. Y", par exemple). Dans leurs rapports personnels et envers leur banque, les cotitulaires sont, en premier lieu, liés par une clause de solidarité active (art....
Attention, compte « inactif » ! | SOS conso
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Si vous n'avez pas versé ou retiré d'argent sur votre compte bancaire ou votre livret d'épargne depuis plus d'un an, vous avez sûrement reçu de votre banque un courrier vous mettant en garde contre le fait que s'il reste inactif pendant dix ans, son contenu sera transféré à la Caisse des dépôts. Pourquoi ?
.
Le 17 juillet 2013, la Cour des comptes publie un rapport sur...
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
(10 NOVEMBRE 2013)
En application des dispositions de l'article 14 du Règlement n° 13-01 du 8 avril 2013 fixant les règles générales en matière de conditions de banque applicables aux opérations de banque, la Banque d'Algérie porte à la connaissance des opérateurs économiques et public en général, que la cotation continue du Dinar Algérien est...
Date: 2019-04-01 17:00:26
Site :
bank-of-algeria.dz
Dictionnaire bancaire [cbanque.com]
Banque
Dictionnaire des expressions de la Banque
Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.
Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire
A
Arrêté de compte
C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....
Site :
cbanque.com
I. Saisie-attribution des comptes ... - bofip.impots.gouv.fr
REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Saisie-attribution - Cas particuliers
I. Saisie-attribution des comptes de dépôt
1
Le particularisme du droit bancaire nécessite d'être pris en compte notamment au titre de la portée de l'indisponibilité des sommes saisies, des obligations déclaratives du tiers saisi et surtout des règles de prise en compte des opérations en cours.
Les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Preuve de l’acceptation de l’opération bancaire
Preuve de l'acceptation de l'opération bancaire
Article publié le 12/03/2013, vu 8327 fois
Preuve de l'acceptation de l'opération bancaire
La dématérialisation des modes de paiement implique une attention tout particulière portée au compte rendu des opérations bancaires effectuées.
Les établissements bancaires retracent ces opérations via des relevés de compte (papier ou...
Site :
https://www.conseil-juridique.net
Thèmes liés : lettre changement d'adresse compte bancaire / releve de compte bancaire / compte bancaire apres deces titulaire / compte bancaire deces titulaire / droit au compte bancaire banque de france
Conséquences bancaires d'une succession - lcl.com
Blocage des comptes bancaires du défunt par la banque
Dès qu'elle est informée du décès et dans l'attente du règlement de la succession, la banque doit bloquer les sommes figurant sur tous les comptes du défunt : livrets d'épargne , compte titres , etc.
Le décès entraîne l'annulation de toutes les procurations que le défunt avait consenties sur ses comptes et livrets : il n'est...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : compte bancaire apres deces titulaire / frais de cloture d un compte bancaire / comment cloturer un compte bancaire lcl / compte bancaire bloque apres deces / compte bancaire deces titulaire
Ce qu’il faut savoir sur le compte joint [Partie 2] - UN ...
Ce qu'il faut savoir sur le compte joint [Partie 2]
Le compte joint, c'est tout simplement un compte que vous ouvrez en commun avec une autre personne.
Oui, ça peut être une bonne idée... ou une moins bonne :-)
Voici la suite de nos conseils sur le sujet ...
6 - « M. et Mme », « M. ou Mme » : quelle différence ?
Attention, c'est une différence très importante :
si votre compte...
Site :
http://leblog.ca-cb.fr
Thèmes liés : libelle compte bancaire joint / compte joint bancaire / libelle d un compte bancaire / compte bancaire deces titulaire / gestion d un compte bancaire
Gestion d'un décès | HSBC France
Faire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
Site :
hsbc.fr
Compte Bloqué Après Décès: Combien ... - Meilleure Banque
Crédit chômage
Compte Bloqué Après Décès: Combien de Temps?
La mort d'un proche est une épreuve difficile à surmonter, mais c'est une période où malgré tout, on peut être amené à parler d'argent. La douleur n'efface pas les obligations du quotidien, et avoir accès au compte bancaire du défunt pour régler les factures peut vite s'avérer une nécessité pour le conjoint survivant....
Site :
http://www.meilleure-banque.com
Thèmes liés : compte bancaire bloque apres deces / compte bancaire apres deces du conjoint / compte bancaire apres deces titulaire / partage compte bancaire apres deces / compte bancaire bloque en cas de deces
comment retrouver un compte bancaire | Successions et ...
comment retrouver un compte bancaire
Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.
108
Bonjour
Je reviens de chez le notaire pour retirer l'acte notarié afin de percevoir le tiers du capital décès de maman.Le deuxième et troisième tiers pour mon frère et ma soeur.
Sur le compte chèque de maman il reste peu d'argent(mais je le savais déjà...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
comment retrouver un compte bancaire | Successions et ...
comment retrouver un compte bancaire
Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.
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Bonjour
Je reviens de chez le notaire pour retirer l'acte notarié afin de percevoir le tiers du capital décès de maman.Le deuxième et troisième tiers pour mon frère et ma soeur.
Sur le compte chèque de maman il reste peu d'argent(mais je le savais déjà...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
Vous notifiez à sa banque le décès du titulaire d’un ...
Un de vos proches (parents, conjoint...) décède. Il convient d'alerter très rapidement l'agence bancaire dont il était client. Celle-ci est en effet tenue de bloquer le(s) compte(s) du titulaire (ainsi que son coffre, s'il en avait un), à condition qu'il ne s'agisse pas d'un compte joint établi à deux noms. Cette opération interdit tout retrait ou transfert de fonds par une personne qui détiendrait procuration sur les comptes établis au seul nom du titulaire. Les derniers chèques émis par le...
Date: 2019-04-05 23:19:59
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : transfert de compte bancaire d'une agence a une autre / compte bancaire deces titulaire / compte joint interdit bancaire / lettre fermeture compte bancaire joint / numero de compte bancaire
Exemple lettre resiliation compte joint - modele-document.fr
Vous cherche un exemple lettre resiliation compte joint, voici les meilleurs résultats sur le sujet trouvés par Julian le 20/04/2016 à 20h24. Pour plus de lettre (document) sur le thème lettre resiliation compte joint, n'hésitez pas à parcourir le site ou à télécharger ceux ci-dessous.
Exemple lettre resiliation compte joint #1
Exemple lettre resiliation compte joint, les meilleures ressources
Compte-joint : Clôture de compte bancaire - Le Nouvel ...
Exemple Vous souhaitez clôturer votre compte bancaire par...
Site :
http://www.modele-document.fr
Thèmes liés : lettre cloture compte bancaire joint / lettre type cloture compte joint bancaire / lettre type resiliation compte bancaire joint / modele lettre type resiliation compte bancaire / resilier un compte bancaire joint
Succession : usufruit du conjoint survivant sur les ...
Ecoutez
Dans le cadre d'une succession, le conjoint [1] du défunt peut bénéficier de l'usufruit des biens à deux titres :
Soit lorsqu'il choisit d'opter pour l'usufruit au titre de ses droits légaux, comme le lui permet la loi lorsque le défunt ne laisse que des enfants issus des deux époux [2] ;
Soit lorsque le conjoint bénéficie d'une libéralité entre époux (donation au dernier...
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : cloture compte bancaire d'office / compte bancaire personnel du conjoint survivant / compte bancaire personnel bien commun / incidence regime matrimoniale sur compte bancaire / incidents fonctionnement compte bancaire sur regime matrimonial
Comptabilité libérale - L'Infirmière Libérale Francaise
Accueil
Comptabilité libérale
En exerçant une profession libérale sous la forme d'une entreprise individuelle, vous êtes soumis à deux impôts principaux :
l'impôt sur le revenu,
la CET.
L'adhésion à une association de gestion agréée permet en outre d'être aidé dans la gestion de son entreprise et permet des avantages fiscaux :
évite la majoration de 25% sur IR depuis La loi de...
Site :
https://www.l-idel.fr
Chambre de Paris | Comptes bancaires inactifs et ...
Attention : le titulaire du compte ou ses ayants-droit pourront toujours réclamer les fonds à la Caisse des dépôts et consignation jusqu'à l'application de la prescription trentenaire.
Qu'est-ce-que la...
Date: 2019-04-05 23:03:36
Site :
http://paris.notaires.fr
Thèmes liés : compte bancaire prescription trentenaire / compte bancaire apres deces titulaire / compte bancaire deces titulaire / compte bancaire paris / droit bancaire compte de depot
Livret épargne et compte courant inactifs depuis 10 ans ...
Depuis le 1er janvier 2016, la loi Eckert prévoit que désormais, après un délai de dix ans sans opération ou contact d'un client avec sa banque, les sommes présentes sur son compte bancaire inactif soient versées à la Caisse des Dépôts et Consignations.
1,2 milliards d'euros issus de comptes bancaires inactifs ont été transférés à la CDC l'an dernier !
C'est le moment de faire le...
Lexique | Attijari Bank
N O P Q R S T U V W X Y Z
R.I.B. (Relevé d'Identité Bancaire) :
Document permettant l'identification d'un compte. Il regroupe le code de la banque, le code de l'agence, le numéro de compte et la clé R.I.B. (clé de sécurité du compte), ainsi que les coordonnées du titulaire. Il permet au titulaire d'un compte de communiquer ses...
Site :
http://www.attijaribank.com.tn
Thèmes liés : compte bancaire deces titulaire / banque compte bancaire / releve de compte bancaire / numero de compte bancaire
Comment faire pour débloquer les comptes bancaires d'un défunt
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Dès qu'elle a connaissance du décès d'un client, la banque bloque ses comptes jusqu'au règlement de la succession. Cependant, le conjoint ou les héritiers peuvent débloquer de manière anticipée certaines sommes des comptes bancaires ou d'épargne du défunt afin d'entretenir un logement ou de subvenir à leurs...
Site :
http://leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : compte bancaire professionnel caisse d'epargne / procuration compte bancaire caisse d'epargne / compte bancaire caisse d'epargne / compte bancaire caisse d epargne / compte banque caisse d'epargne
Données numériques après un décès : gérer et supprimer
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Chaque jour plus de 350 millions de photos sont uploadées sur Facebook, 500 millions de tweets sur Twitter, des milliards d'emails envoyés, sans compter les nombreuses informations fournies aux entreprises online comme Paypal, Deezer, Itunes, Amazon... Nos données personnelles fourmillent sur Internet or le web représente une mémoire numérique sans limite de temps et...
Clôture de compte | L'Economiste
Les règles à respecter avant la rupture
Par Soufiane NAKRI | Edition N°:4776 Le 19/05/2016 | Partager
Attention aux chèques en circulation
Formalisation de la demande par écrit
Liquidation automatique pour un compte non alimenté
Après acceptation de la demande de clôture, le chèque et la carte bancaire doivent être retournés à la banque. Au moment de la clôture, le client doit...
Site :
https://leconomiste.com
Thèmes liés : banque cloture compte bancaire / frais de cloture d un compte bancaire / frais cloture compte bancaire suite deces / frais cloture compte bancaire apres deces / frais cloture compte bancaire
Tutelle – guide complet pour tout comprendre en 5 min
La tutelle est une mesure judiciaire de protection des personnes majeures, au même titre que la curatelle. La tutelle est le régime le plus lourd : la personne protégée est constamment assistée et contrôlée par le tuteur, qui s'occupe de la gestion des comptes, des recettes et des dépenses. Depuis la réforme de 2007, les personnes placées sous tutelle conservent leur droit de...
Carte gold mastercard - Débit immédiat - Crédit Agricole
Découvrez la garantie des cartes Gold Mastercard & Visa Premier qui protège vos achats... et tentez de remporter l'un des nombreux cadeaux mis en jeu !
JOUEZ MAINTENANT
À votre main
Modulation temporaire de vos plafonds (1)
Une augmentation temporaire du plafond de la carte est possible en prévision de certaines dépenses (voyages, achats pendant les fêtes, etc...). Cette augmentation se...
Date: 2019-04-05 23:06:35
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : acces a mon compte bancaire credit agricole / compte bancaire credit agricole en ligne / tarif compte bancaire credit agricole / comment consulter mon compte bancaire credit agricole / compte courant bancaire credit agricole
Carte mozaic de paiement - Crédit Agricole
À VOTRE MAIN
Modulation temporaire de vos plafonds (1)
Une augmentation temporaire du plafond de la carte est possible en prévision de certaines dépenses (voyages, achats pendant les fêtes, etc...). Cette augmentation se fait sans délai suite à votre demande via l'application Ma Carte(2) ou bien encore auprès de votre Conseiller(3). Le nouveau plafond est alors valable pour une durée...
Date: 2019-04-05 23:11:55
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : acces a mon compte bancaire credit agricole / compte bancaire credit agricole en ligne / consulter compte bancaire credit agricole / tarif compte bancaire credit agricole / compte courant bancaire credit agricole
Les banques ponctionnent les morts suite - 60 Millions de ...
Bonjour,
"Abusif ? Sans doute, mais bien légal"
Écrire cela ne sert pas le consommateur, pire cela lui donne un sentiment d'injustice en ne lui laissant aucune voie pour se défendre.
Définition « abusif et abus de droit » : Qui constitue un abus. Qui est répréhensible, privilège abusif, usage d'un droit qui dépasse les bornes de l'usage raisonnable de ce droit, notion juridique...
Site :
60millions-mag.com
Thèmes liés : frais cloture compte bancaire apres deces / frais de cloture compte bancaire caisse d'epargne / frais cloture compte bancaire suite deces / frais de cloture d un compte bancaire / compte banque caisse d'epargne
Code électoral - conseil-constitutionnel.fr
| Article L. 52-4
Tout candidat à une élection déclare un mandataire conformément aux articles L. 52-5 et L. 52-6 au plus tard à la date à laquelle sa candidature est enregistrée. Ce mandataire peut être une association de financement électoral, ou une personne physique dénommée " le mandataire financier ". Un même mandataire ne peut être...
Date: 2017-12-21 17:30:53
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Compte joint : avantages et inconvénients | Dossier Familial
» Compte joint : avantages et inconvénients
Compte joint : avantages et inconvénients
Anne-Gaëlle Nicolas-Koch
| Le 20/02/2012 à 0h00
Souvent adopté par les couples, le compte joint se révèle pratique pour régler les dépenses communes. Connaître son fonctionnement permet d'écarter tout risque financier.
Dix questions pour tout savoir.
1-Peut-on ouvrir un compte joint sans être...
Date: 2017-12-22 16:54:28
Site :
dossierfamilial.com
Compte joint : avantages et inconvénients | Dossier Familial
» Compte joint : avantages et inconvénients
Compte joint : avantages et inconvénients
Anne-Gaëlle Nicolas-Koch
| Le 20/02/2012 à 0h00
Souvent adopté par les couples, le compte joint se révèle pratique pour régler les dépenses communes. Connaître son fonctionnement permet d'écarter tout risque financier.
Dix questions pour tout savoir.
1-Peut-on ouvrir un compte joint sans être...
Site :
dossierfamilial.com
La banque - Vivre en Belgique
En effet, la banque est libre de refuser ou d'accepter l'ouverture d'un compte.
Cependant, la législation de certains pays de l'Union européenne prévoit un droit au compte. En Belgique, c'est le service bancaire de base. Dans ce cadre, seuls les services minimum sont délivrés: les dépôts ou retraits d'argent, les virements, ordres permanents et domiciliations ainsi que la mise à...
Site :
vivreenbelgique.be
Couple et argent – Gérer l’argent conjointement ou ...
Un condensé d'économie et finance
Menu
Couple et argent - Gérer l'argent conjointement ou séparément ?
Que vous soyez en mariés, pacsé ou en couple libre, l'argent peut être un sujet délicat. Découvrez comment bien planifier vos finances communes et évitez les maux de tête et les disputes qui pourraient s'ensuivre. Quels sont les pièges à éviter pour ne pas semer la zizanie dans...
Site :
http://argent360.com
Crédit Agricole Aquitaine - Quelles démarches pour faire ...
Si le titulaire du compte ne peut se déplacer, le conseiller bancaire peut venir recueillir sa signature, ainsi que celle du mandataire. La lettre de procuration comporte également le nom, les prénoms et le domicile fiscal du mandant comme du mandataire. L'original de l'acte sera conservé par la banque.
Le titulaire du compte doit être majeur et capable au moment de l'établissement de la procuration. Le mandant et le mandataire ne doivent être ni interdit bancaire, ni interdit judiciaire.
Si vous décidez de donner procuration à plusieurs personnes, vous devrez également préciser si elles peuvent agir séparément ou si elles ne peuvent...
Site :
https://www.ca-aquitaine.fr
Thèmes liés : signature titulaire compte bancaire credit agricole / lettre procuration compte bancaire / faire credit sans compte bancaire / compte bancaire deces procuration / compte bancaire personnel lors d'un divorce
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Quelles démarches pour ...
Si le titulaire du compte ne peut se déplacer, le conseiller bancaire peut venir recueillir sa signature, ainsi que celle du mandataire. La lettre de procuration comporte également le nom, les prénoms et le domicile fiscal du mandant comme du mandataire. L'original de l'acte sera conservé par la banque.
Le titulaire du compte doit être majeur et capable au moment de l'établissement de la procuration. Le mandant et le mandataire ne doivent être ni interdit bancaire, ni interdit judiciaire.
Si vous décidez de donner procuration à plusieurs personnes, vous devrez également préciser si elles peuvent agir séparément ou si elles ne peuvent...
Site :
https://www.ca-sudrhonealpes.fr
Thèmes liés : signature titulaire compte bancaire credit agricole / lettre procuration compte bancaire / compte bancaire deces procuration / compte bancaire personnel lors d'un divorce / compte en banque interdit bancaire
Lettre de résiliation Compte Joint - Modèle de Lettre
Lettre de rétractation
Lettre de résiliation Compte Joint
Modèle pour résilier un compte commun dans le cadre d'une séparation, d'un décès ou d'un changement de banque
Lettre de résiliation Compte Joint
Quand et comment clôturer un compte joint ?
Qu'il s'agisse d'un changement de banque, d'un divorce ou séparation ou du décès d'un des conjoints, la fermeture du compte peut être demandée à tout moment sans...
Site :
http://www.lettre-utile.fr
Thèmes liés : lettre resiliation compte bancaire / lettre cloture compte bancaire joint / resilier un compte bancaire joint / lettre fermeture compte bancaire joint / lettre cloture compte bancaire modele
La saisie conservatoire d’une somme d’argent : une ...
Pour recouvrer une créance impayée, le créancier dispose de plusieurs moyens.
Il peut tenter d'obtenir ce paiement en saisissant ses biens, mais il peut aussi s'assurer de l'existence de biens à saisir et exercer une pression sur le débiteur en prenant des mesures conservatoires.
Parmi ceux-ci se trouvent entre autres les séquestres, les injonctions de payer, mais aussi les...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : saisie attribution sur compte bancaire debiteur / saisie attribution sur compte bancaire joint / saisie attribution sur compte bancaire que faire / saisie attribution sur compte bancaire par huissier / frais saisie attribution sur compte bancaire
Divorce : conséquences financières, fiscales et immobilières
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Les effets du divorce sont différents selon les produits : épargne, assurance vie, assurance décès, comptes bancaires. Il est important de les distinguer.
Les effets du divorce sur l'épargne
Le divorce n'est pas une cause de clôture du PEP, PEA, PEL et CEL qui sont nominatifs.
Cependant, les époux divorcés peuvent récupérer l'ensemble des droits relatifs à :
La...
Site :
https://gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : partage compte bancaire cas divorce / compte bancaire personnel cas divorce / saisie attribution sur compte bancaire joint / droit bancaire compte joint / compte joint bancaire
Vider les comptes bancaires - experts-univers.com
Le 12/03/2010 à 21h43
[ ! ]
De mémoire les procurations ne valent pas lorsque les titulaires des comptes sont décédés. D'autre part, si le notaire apprend l'existence d'un compte , il doit informer le banquier du décès. Toutefois, l'intervention directe du notaire n'est pas obligatoire pour partager un compte et l'exigence du notaire de remettre l'argent sur le compte situé dans la réponse de Shakira...
Date: 2019-04-05 23:13:09
Site :
experts-univers.com
Thèmes liés : compte bancaire vide avant deces / vider compte bancaire avec procuration / compte bancaire vide / compte bancaire deces titulaire / compte bancaire deces procuration
Vider les comptes bancaires - experts-univers.com
Le 12/03/2010 à 21h43
[ ! ]
De mémoire les procurations ne valent pas lorsque les titulaires des comptes sont décédés. D'autre part, si le notaire apprend l'existence d'un compte , il doit informer le banquier du décès. Toutefois, l'intervention directe du notaire n'est pas obligatoire pour partager un compte et l'exigence du notaire de remettre l'argent sur le compte situé dans la réponse de Shakira...
Site :
experts-univers.com
Thèmes liés : compte bancaire vide avant deces / vider compte bancaire avec procuration / compte bancaire vide / compte bancaire deces titulaire / compte bancaire deces procuration
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
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Sa réponse :
Bonjour, ...
cloture compte banque postale - cloturegpinc.com
10 mars 2017 - vous êtes en froid avec la banque postale et vous souhaitez clôturer votre compte bancaire ... problème vous ne savez pas comment faire pour fermer votre compte à la poste ni combien cela va vous coûter ? voici les réponses à vos questions concernant la fermeture d'un compte banque postale.
le compte est individuel (1). - il est bloqué (au débit et au crédit). - les procurations données par le défunt sont annulées. - le solde du compte au jour du décès est transmis au notaire ou aux ayants droit (sur...
Site :
http://www.cloturegpinc.com
Thèmes liés : comment cloturer un compte bancaire a la banque postale / cloturer compte bancaire banque postale / comment fermer un compte bancaire a la banque postale / lettre de fermeture de compte bancaire la banque postale / fermeture compte bancaire banque postale