Articles sélectionnés pour le thème : compte bancaire etranger declaration
→ 151 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
Le chèque | Institut national de la consommation
1 - COMMENT OBTENIR UN CHEQUIER ?
Pas de droit au chéquier
En France, il existe un droit au compte ( article L. 312-1 du code monétaire et financier ), mais pas de droit au chèque.
Le banquier peut accepter de vous ouvrir un compte bancaire mais refuser en toute légalité de vous délivrer un chéquier, lors de cette ouverture ou par la suite. Il doit dans ce cas motiver sa décision (...
Date: 2017-12-22 16:39:36
Site :
https://www.conso.net
Les délais de reprise en matière de compte bancaire étranger
En revanche, si ce compte a été utilisé en 2008 et n'a pas été déclaré en 2009, l'amende peut être appliquée par l'administration jusqu'en 2013.
Remarque
Dans mes précédentes notes sur ce blog, j'ai parfois...
Date: 2019-04-05 23:03:54
Site :
http://www.paulduvaux.com
Thèmes liés : compte bancaire etranger declaration / compte bancaire etranger amende / compte bancaire etranger impots / compte bancaire etranger
Banque Postale Particuliers – Consulter son compte CCP
Consulter son compte CCP
Banque Postale Particuliers - Consulter son compte CCP
La Banque Postale Particuliers propose à tous ceux qui le souhaitent la gestion de compte CCP via Internet, mobile, téléphone ou dans un bureau de Poste.
Consulter son compte CCP à la Banque Postale Particuliers par Internet
Comment accéder la première fois à son compte à la Banque Postale Particuliers par...
Site :
https://www.credit-et-banque.com
Conditions générales de vente - Le Monde.fr
14. Conditions d'accès au Monde Evénements abonnés
1. PRÉAMBULE
La Société éditrice du Monde (ci-après Le Monde), société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 124 610 348,70 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 433 891 850, ayant son siège social 80, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris, propose sur ses...
Site :
moncompte.lemonde.fr
Ouvrir un compte en suisse | Placer son argent en Suisse
Source : comptebancairesuisse.com
Si vous êtes un particulier
Il faut être majeur pour avoir la possibilité d'ouvrir un compte suisse, et pour y placer son argent. Jusqu'ici, rien d'exceptionnel, même chose pour l'identité, il faut être dans la possibilité d'en apporter la preuve. Ne pas oublier un justificatif de domicile.
Là ou les choses se corsent pour les français ou pour les...
comment retrouver un compte bancaire | Successions et ...
comment retrouver un compte bancaire
Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.
110
Bonjour
Je reviens de chez le notaire pour retirer l'acte notarié afin de percevoir le tiers du capital décès de maman.Le deuxième et troisième tiers pour mon frère et ma soeur.
Sur le compte chèque de maman il reste peu d'argent(mais je le savais déjà...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
comment retrouver un compte bancaire | Successions et ...
comment retrouver un compte bancaire
Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.
108
Bonjour
Je reviens de chez le notaire pour retirer l'acte notarié afin de percevoir le tiers du capital décès de maman.Le deuxième et troisième tiers pour mon frère et ma soeur.
Sur le compte chèque de maman il reste peu d'argent(mais je le savais déjà...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
La carte bancaire | Institut national de la consommation
La carte bancaire est liée à la détention d'un compte bancaire. Elle vous permet d'utiliser les sommes portées au crédit de votre compte.
En cas de compte joint, chaque titulaire peut demander à disposer de sa propre carte. Toute carte bancaire est strictement personnelle et comporte un code confidentiel qui lui est propre. À la réception de celle-ci, signez-la au verso à l'endroit...
Date: 2017-12-22 16:40:43
Site :
https://www.conso.net
N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ministre de l'économie et des finances
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 4235
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...
Compte NICKEL : Le Compte Sans Banque ... - mon-credit.org
542 messages
Patrice 16 décembre 2017 at 22 h 19 min
Je perçois une pension invalidité de la caf le versement et de 915EUR comment puis-je faire ?
Conseiller 19 décembre 2017 at 11 h 45 min
Quelle est votre question ?
Abou 5 décembre 2017 at 8 h 54 min
Bonjour, est ce que je pourrais ouvrir un compte avec mon récépissé ? Car actuellement mon titre de séjour est en renouvellement.
Morgane...
Site :
mon-credit.org
Ouvrir un compte bancaire au Maroc - questionmaroc.com
Lors d'une expatriation, il est nécessaire de le faire pour obtenir des moyens de paiements locaux, des références bancaires afin de permettre le règlement des dépenses sur place (loyer, électricité, gaz), mais également pour y domicilier tout ou partie de votre salaire.
Comment ?
Tout d'abord, renseignez-vous sur la qualité des banques locales. Cette démarche peut vous être facilitée...
Site :
https://www.questionmaroc.com
Loi bancaire – Maroc – Africalease
Article 99
Les établissements de crédit sont tenus de désigner deux commissaires aux comptes après approbation de Bank Al-Maghrib.
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa ci-dessus et à celles de l'article 159 de la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes, les établissements de crédit désignent un seul commissaire aux comptes lorsque leur total bilan est inférieur à un seuil...
Site :
https://africalease.org
Ouvrir un compte bancaire en France par un étranger ...
Ouvrir un compte bancaire en France par un étranger
sire de Botcor
Posté le 10-06-2005 à 16:47:18
J'ai une copine italienne qui aurait besoin d'ouvrir un compte en France.
Est-il obligatoire d'avoir une adresse en France, pour ça ? Quelque chose d'autre ?
Autre question : est-ce payant d'ouvrir un compte ? de le fermer ?
---------------
«Ceux qui croient que les peuples...
Date: 2005-06-17 00:37:54
Site :
https://forum.hardware.fr
Thèmes liés : ouvrir compte bancaire non resident france / ouvrir compte bancaire etranger france / ouvrir un compte bancaire banque de france / comment ouvrir un compte bancaire en france / ouvrir compte bancaire france
CSP | Création de Société au Portugal en 24 hs
Notre priorité est le succès de nos clients
Cabinet numéro 1 en création d'entreprise
Préstation garantie et sans surprise
PACK CREATION: 2500EUR
POURQUOI VOTRE SOCIÉTÉ AU PORTUGAL?
La formule que nous proposons vous permet de CRÉER EN 24Heures une société portugaise à responsabilité limitée, OPÉRATIONNELLE LE JOUR MEME, SANS DÉPÔT DE CAPITAL, AVEC COMPTES BANCAIRES,...
Site :
creer-societe-portugal.com
Compte bancaire gratuit - 100% online - CBC Banque et ...
Compte bancaire gratuit
Carte Mastercard Prepaid CBC gratuite
2 cartes bancaires gratuites (une par titulaire)
Services sur mesure (prêt auto, crédit hypothécaire, épargne-pension, assurances,...)
100% en ligne et mobile
Apps performantes sur tablette et smartphone pour vous faciliter la vie.
Réponses à vos questions dans les 24h (jours ouvrables)
Disponible par téléphone, e-mail, chat,...
Site :
https://www.cbc.be
Fiscalité - France Diplomatie
Quelles sont les formalités si votre domicile fiscal ne reste pas en France ?
Comment déterminer votre résidence fiscale
Pour déterminer votre résidence fiscale, plusieurs critères entrent en ligne de compte : foyer, existence d'une convention fiscale, source des revenus...
Sous réserve des conventions fiscales internationales, vous êtes considéré comme domicilié fiscalement en...
Date: 2019-04-05 23:06:18
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : compte bancaire etranger non resident france / compte bancaire non resident france / compte bancaire etranger non resident / creer un compte bancaire a l etranger / compte bancaire non resident
Comptes titres et livrets pour expatrié - non résident fiscal
Plan Épargne Logement (PEL), et
Plan Épargne en Actions (PEA) à condition de ne pas vous expatrier vers un ETNC
Pensez également à conserver un compte courant en France, ce qui vous permettra de gérer plus facilement tous les flux en France, tels que le paiement de la taxe foncière ou l'encaissement des loyers si vous conservez un bien immobilier en France, ou encore le remboursement d'un...
Contrôle fiscal en France — Wikipédia
Intérêt de retard et pénalités[ modifier | modifier le code ]
Quel que soit l'impôt concerné, les sanctions sont prévues par les articles 1727, 1728 et 1729 du Code Général des Impôts (régime de sanctions commun, quel que soit l'impôt), avec toutefois certaines dispositions particulières prévues en matière d' Impôt sur le Revenu , via l'article 1758-A (majoration de 10 % en cas...
Date: 2017-12-22 02:32:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avis d'opposition administrative sur compte bancaire / compte bancaire etranger non declare / controle fiscal compte bancaire etranger / consultation d un compte bancaire / taux d'interet compte bancaire
Ouvrir un compte en banque en Algérie - UFE
Vous pouvez ouvrir un compte bancaire en Algérie pour simplifier le virement de votre salaire. Si vous voulez ouvrir un compte intérieur en dinars ou CEDAC on vous demandera :
Un certificat d'acte de naissance légalisé,
Un certificat de résidence : une copie légalisée de votre bail,
Une photocopie de la carte de séjour et de l'immatriculation consulaire légalisées,
Une copie légalisée...
Site :
https://www.ufe.org
Thèmes liés : ouvrir un compte bancaire a l'etranger / ouvrir un compte bancaire a l etranger / ouverture de compte bancaire a l etranger / ouvrir un compte bancaire banque postale / ouvrir un compte bancaire banque
Ouvrir un compte en Angleterre : tout ce qu'il faut savoir ...
La bonne nouvelle, c'est qu'ouvrir un compte en Angleterre est gratuit ! Oui, contrairement à la France, il n'y a aura pas de frais de gestion, de retraits ou de carte bancaire ! L'ouverture du compte devrait être assez facile et la fermeture rapide.
Quelles sont les étapes ?
Bien que vous puissiez le faire en ligne, la dernière étape de l'ouverture de compte devra se faire sur place. Les...
Site :
https://hintigo.fr
Compte à l'étranger non Déclaré? Dernière chance ...
By Richard Posted in Blog , Non classifié(e) On
Jan 15, 2017
De plus en plus d'organismes et de gouvernements tirent la sonnette d'alarme auprès des personnes qui n'auraient pas déclaré la totalité de leur patrimoine, qu'il soit d'ordre immobilier, financier ou professionnel.
L'échange automatique de renseignements, l'EAR, qu'est-ce que c'est ?
De nombreux articles parus dans la presse et...
Site :
http://goldenvisa.ch
Thèmes liés : compte bancaire etranger non declare / compte bancaire suisse non declare / compte bancaire etranger declaration / compte bancaire etranger non resident / controle fiscal compte bancaire etranger
Banque en ligne sans revenu mensuel ni justificatif ...
Heureusement, certaines banques en ligne, Monabanq en tête vous proposent d'ouvrir un compte bancaire sans que vous n'ayez à justifier aucun revenu minimum.
La particularité des Néo- banques
Une autre alternative qui peut vous intéresser si vous avez de faibles revenus, ou pas de revenus du tout, sont les néo-banques. Ces startups de la « Fin-Tech » proposent elles aussi des services...
Banque pour auto-entrepreneur : quelle est la meilleure
44 Réponses à "Banque pour auto-entrepreneur : comment trouver la meilleure ?"
par Debacker - 7 octobre 2017 Répondre
Je ne suis pas bien d'accord avec le commentaire : « ING Direct : pour y ouvrir un compte, il faudra justifier de 1 200 euros de revenus mensuels. Ce qui est faisable lorsque l'on cumule un poste fixe et son activité d'auto-entrepreneur. »
L'idée est justement de séparer...
Site :
capitaine-banque.com
Ouvrir un compte en Belgique - Boursedescredits
Ouvrir un compte en Belgique
Ouvrir un compte en Belgique
Ouvrir un compte en Belgique devient une tendance pour les Français en raison des avantages qui en découlent. En effet, les procédures belges sont moins lourdes et l' ouverture d'un compte bancaire devient plus simple. De plus, la proximité des deux pays facilite la communication étant donné que 40 % des Belges parlent le...
Le fisc belge compte bien mettre la main sur les 4 ...
Le fisc belge compte bien mettre la main sur les 4 milliards cachés en Suisse
Laurent Lambrecht Publié le
dimanche 09 juillet 2017 à 10h44
- Mis à jour le
Un après les Panama Papers, le fisc belge n'a récupéré que... 175.000 euros
Economie L'Isi devrait pouvoir utiliser la nouvelle convention fiscale belgo-suisse pour trouver l'identité des titulaires des comptes.
En avril 2016, la...
Site :
http://www.dhnet.be
Thèmes liés : compte bancaire non resident suisse / compte bancaire suisse non declare / suisse compte bancaire / compte bancaire etranger non resident france / compte bancaire secret
Les dessous du contrôle fiscal des particuliers - lefigaro.fr
Le centre des Finances publiques de Nantes. JS EVRARD/SIPA/SIPA
En France, 36 millions de foyers payent des impôts. Voici comment le fisc les surveille.
Par sa notoriété, par ses revenus ou... par sa résidence établie en Suisse, Johnny Hallyday ne représente certes pas le contribuable français lambda. Mais le spectaculaire redressement de 9 millions d'euros que, selon Le Canard...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : creer un compte bancaire a l etranger / controle fiscal compte bancaire etranger / compte bancaire etranger non declare / compte bancaire etranger non resident france / compte bancaire personnel lors d'un divorce
Déménagement et banque - Les Artisans Déménageurs
Il faudra faire transférer vos comptes du Crédit Agricole de Bretagne vers le Crédit Agricole d'Alsace par exemple. De nouveaux numéros de comptes et de nouveaux identifiants de connexion (pour accéder à vos comptes en ligne sur Internet) pourront vous être fournis. Nous vous indiquons ci-dessous, banque par banque, les démarches à effectuer.
Les démarches à effectuer lors d'un...
Site :
lesartisansdemenageurs.fr
Contrôle fiscal lorsque l’on a une société Offshore : les ...
Christopher Bouché
23 mars 2018
La société offshore peut attirer pas mal d'entrepreneurs rêvant d'optimiser quelque peu leurs bénéfices. Mais il faut une certaine prudence pour ne pas franchir les lignes de la légalité, car elles sont parfois minces, et le contrôle fiscal guette.
Société offshore et légalité
Une société offshore est une société qui est domiciliée dans un autre...
GISTI - Sans-papiers - Ouverture d'un compte bancaire
Contenu du droit
Toute personne a le droit d’avoir un compte bancaire. La loi du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions (article 137) a consacré ce droit : toute personne physique qui réside en France, et qui n’a pas de compte bancaire, a droit à l’ouverture d’un tel compte dans la banque de son choix.
Les services ouverts dans ce...
Date: 2017-11-02 16:53:26
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : ouverture de compte bancaire a l etranger / droit au compte bancaire banque de france / ouverture compte bancaire france pour non resident / ouverture compte bancaire non resident / ouvrir un compte bancaire banque de france
Droit au compte (en cas de refus d'ouverture d'un compte ...
Pièces justificatives à joindre à la demande :
justificatif d'activité professionnelle : extrait Kbis de moins de 3 mois
copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité, avec photo, du représentant légal de la société : carte nationale d'identité française ou étrangère, passeport français ou étranger, permis de conduire français ou étranger, carte de combattant...
Fraude fiscale, délits fiscaux et sanctions - Contrôle ...
Fraude fiscale, le terme fait peur ! Même au chef d'entreprise le plus endurci ! Il est vrai que la situation devient particulièrement critique à gérer pour le contribuable, simple particulier, responsable d'entreprise ou dirigeant de société, qui fait l'objet de poursuites correctionnelles en raison d'un délit fiscal ou comptable. Celles-ci, qui résultent d'une procédure fiscale...
Site :
avocats-picovschi.com
Thèmes liés : creer un compte bancaire a l etranger / compte bancaire etranger non declare / controle fiscal compte bancaire etranger / cours de finances publiques de l etat / compte bancaire etranger declaration
Transport de colis entre particuliers | Jwebi
25. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
26. Entrée en vigueur
Les présentes conditions...
Site :
https://jwebi.com
Quelle carte bancaire pour voyager ? Vous devez en prendre ...
Quelle carte bancaire pour voyager ? Vous devez en prendre deux !
Quelle carte bancaire pour voyager ? Vous devez en prendre deux !
par Fabrice
- Mis à jour le 11 Juil 2016
Vous partez en voyage pour un tour du monde ou pour un séjour à l'étranger ? Les frais bancaires peuvent représenter un budget important lors d'un tour du monde . Voici mes conseils pour économiser des centaines...
Non résident et contrôle de leurs comptes étrangers ...
Non résident et contrôle de leurs comptes étrangers !!!( màj et con libres de V DAUMAS )
MISE A JOUR
Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer
Pour les recevoir inscrivez vous en haut à droite
Le conseil d'état PR2CISE l'étendue du champ d'application des contrôles des comptes bancaires étrangers MÊME A DES NON RESIDENTS
L'administration peut...
Date: 2019-04-05 23:18:31
Site :
http://www.etudes-fiscales-internationales.com
Thèmes liés : compte bancaire etranger non resident france / compte bancaire non resident france / demande d'arret de compte bancaire / lettre d'arret de compte bancaire / compte bancaire etranger non resident
Code électoral - conseil-constitutionnel.fr
| Article L. 52-4
Tout candidat à une élection déclare un mandataire conformément aux articles L. 52-5 et L. 52-6 au plus tard à la date à laquelle sa candidature est enregistrée. Ce mandataire peut être une association de financement électoral, ou une personne physique dénommée " le mandataire financier ". Un même mandataire ne peut être...
Date: 2017-12-21 17:30:53
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
GeTax - La FAQ liste
maj , mise à jour , nouvelle version , télécharger
Lancement de GeTax impossible suite à installation
Nous avons rencontré des cas, où, au lancement de GeTax, une fenêtre d'erreur apparait avec le titre : "Java Virtual Machine Launcher" et comme message "Could not find the main class. Program will exit.". Il est apparu rapidement que c'est l'antivirus (bitdefender dans l'un de ces cas) qui...
Date: 2017-12-22 17:59:25
Site :
http://www.getax.ch
Change et monnaie | Français en Argentine
30 Nov 2016
Cambio, cambio cambiooooooooooooooooo ! Ca vous dit quelque chose ?
En ce qui concerne le libre échange de devises, l'Argentine est un cas d'école. Difficile à première vue de s'y retrouver et de savoir où ranger ses économies d'autant plus qu'en décembre 2015 tout a changé du jour au lendemain, lorsque le nouveau gouvernement a assumé ses fonctions.
Alors, que faire ? Que...
Site :
https://www.francais-en-argentine.com
Thèmes liés : ouvrir un compte bancaire a l'etranger par internet / ouvrir un compte bancaire a l'etranger / ouvrir un compte bancaire a l etranger / ouverture de compte bancaire a l etranger / ouvrir un compte bancaire banque de france
Droit au compte (en cas de refus d'ou... - Services Publics
Lors d'une demande d'ouverture d'un compte, une banque vérifie sur le fichier central des chèques de la Banque de France, ainsi que sur le fichier des incidents des crédits aux particuliers (FICP), si l'entrepreneur ou ses associés n'ont pas rencontré de difficultés de nature bancaire au cours des dernières années.
Demande de droit au compte
En cas de refus, il est possible toutefois...
Date: 2019-04-05 23:07:31
Site :
https://www.services-publics.info
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site :
http://www.mc602.com
Ouvrir un compte en Suisse : comment ça marche ? - Hintigo
La banque UBS propose l' ouverture d'un compte en ligne , assez pratique.
Bien qu'il soit plus facile de créer un compte lorsque vous êtes sur place, il est aussi possible de gérer cela à distance. Mais préparez-vous à avoir une belle pile de papiers à envoyer par la poste, à moins que la banque ait un partenariat avec d'autres banques en France, à ce moment-là, vous avez la...
Site :
https://hintigo.fr
Avant de partir vivre en République Dominicaine
Ambassade de la République Dominicaine à Paris :
24, Rue Vernier - 75017 - Paris - TEL : 01 55 37 10 30
Les "Visas de Résidence " sont délivrés pour des voyages en vue d'établissement définitif en République Dominicaine .
Ils ont une validité initiale de 60 jours et cela pour une seule entrée. Une fois en territoire dominicain, l 'intérressé devra se présenter à la " Direction...
Site :
http://www.vivrenrepdom.com
Gestion d'un décès | HSBC France
Faire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
Site :
hsbc.fr
Credit interdit bancaire - Pret personnel en ligne pas cher
Credit interdit bancaire
Le crédit interdit bancaire
Vous avez vraiment besoin d'une solution de financement, mais êtes fiché à la Banque de France ? Ne perdez pas espoir parce qu'il existe aujourd'hui des offres de crédit interdit bancaire. Il s'agit de véritables opportunités qui vous permettront d'emprunter en cas d'urgence, et ce, malgré le fait que vous êtes FICP ou interdit de...
Site :
http://www.pretpersonnel101.com
Thèmes liés : compte interdit bancaire l'etranger / ouvrir compte interdit bancaire ligne / ouvrir compte etranger interdit bancaire / compte en ligne pour interdit bancaire / compte en banque interdit bancaire
Vous vous interrogez sur votre imposition à l'étranger ...
Pour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :
E-mail*
Pays*
Vous vous interrogez sur votre imposition à l'étranger ?
Vous êtes de plus en plus nombreux à nous questionner sur la fiscalité. L'essentiel des réponses aux questions que vous vous posez se trouve sur le site www.impots.gouv.fr > Vos préoccupations > Vivre hors de France . Le site vous permet de...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : compte bancaire etranger non resident france / compte bancaire non resident france / compte bancaire etranger non resident / compte bancaire non resident en italie / compte bancaire non resident europeen
Notaire.be - Donations & successions > Formalités après un ...
Questions - réponses (FAQ)
Blocage des comptes
Dès qu'elle aura connaissance du décès, la banque bloquera tous les avoirs du défunt : à ce moment, elle communiquera à l'administration de l'enregistrement une liste complète des avoirs possédés par le défunt. L'administration pourra ainsi vérifier ultérieurement si tous les avoirs du défunt sont bien repris dans la déclaration de...
Site :
https://www.notaire.be
Thèmes liés : compte bancaire bloque que faire / compte bancaire bloque en cas de deces / compte bancaire bloque apres deces / compte bancaire bloque deces / compte bancaire apres deces du conjoint
1. Compte en banque en Europe - Emigrer en Afrique du Sud
Comptes en banque et arrangements bancaires en Afrique du Sud
Avant votre départ pour l'Afrique du Sud, nous vous conseillons de vous renseigner sur les services de votre banque européenne. Pour pouvoir partir en toute tranquillité, il faut avoir:
Des services bancaires sur Internet
Une carte internationale (Maestro) pour pouvoir payer et retirer de l'argent à l'étranger
Pensez à...
Site :
http://www.immigrationafriquedusud.fr
Thèmes liés : ouvrir compte bancaire pour non resident / ouvrir un compte bancaire banque nationale / ouvrir un compte bancaire banque / ouvrir un compte bancaire a l'etranger / ouvrir un compte bancaire a l etranger
Un compte pas si Nickel | 60 Millions de Consommateurs
olanie 03/12/2017
bonjour,
moi quand j ai ouvert mon compte en juin 2016 , nickel disait , pas de decouvert autoriser , cartes bancaire debit immediat et aucun depos de cheque, et hier nickel m envoie un message je suis a decouvert de 51 euro ? je me dit c est pas possible puisque se compte n a pas de decouvert autoriser ? et ben en faite j ai fait des courses le 07/11/2017 pour 51 euro nickel na...
Site :
60millions-mag.com
Secret bancaire — Wikipédia
Le secret bancaire peut, dans certains cas très précis, être levé lorsque la demande émane du bénéficiaire du compte bancaire, et lorsque la banque est partie à l'instance [4] .
Dès 1990 , la France a instauré des lois obligeant les établissements bancaires à signaler de leur propre initiative toute transaction suspecte (loi du 12 juillet 1990, devenues les articles L. 563-1 [5] et L....
Date: 2019-03-30 22:07:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : compte bancaire secret / compte bancaire professionnel caisse d'epargne / compte bancaire caisse d'epargne / compte bancaire caisse d epargne / suisse compte bancaire en desherence
Que faire en cas de fraude bancaire - capitaine-banque.com
41 Réponses à "Que faire en cas de fraude bancaire ?"
par Saraiva - 21 mars 2018 Répondre
Bonjour je me suis rendu compte que depuis minimum un an donc mars 2017 je n'ai pas eplucher mes comptes plus loins (je ne l'ai fais pas et je compte m'y mettre maintenant du coup) et bien j'ai découvert que des virements frauduleux se faisait jusqu'a deux fois par mois ! Allant de 16 a 38 euros je...
Site :
capitaine-banque.com