Articles sélectionnés pour le thème : droit bancaire compte joint
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Vos droits : mon compte pro a été vidé suite à une saisie
Vos Droits - Chaque lundi, Maître Déborah Carmagnani avocate au barreau de Nancy répond aux questions des lecteurs de ici-c-nancy.fr. Cette semaine, une question d'un habitant du Grand Nancy qui s'interroge sur une saisie d'huissier sur un compte pro.
Chaque lundi, les explications juridiques de Maître Carmagnani, avocate au barreau de Nancy. Crédit photo DR
Mon compte professionnel...
Date: 2019-04-05 22:50:12
Site :
http://www.ici-c-nancy.fr
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Contrat Personnel global - Banque CIC Iberbanco
1) Sous réserve d'acceptation de votre demande.
2) Le prix des services est garanti 1 an. Conditions au 01/01/2017.
3) Le compte peut être ouvert sous la forme d'un compte individuel (vous êtes le seul titulaire et ce compte fonctionne sous votre seule signature) ou d'un compte joint (vous êtes titulaire avec une autre personne et chacune peut faire fonctionner le compte librement sous sa...
Site :
https://www.cic-iberbanco.com
Thèmes liés : droit bancaire compte joint
Compte jeune 12/18 ans | Nickel
COMPTE-NICKEL 12/18 - UN VRAI COMPTE DES 12 ANS SANS BANQUE ET SANS RISQUE
Après avoir été lancé en février 2014, le 1er compte disponible chez son buraliste, Compte-Nickel va plus loin et lance Compte-Nickel 12-18 ans. Un Compte-Nickel tout aussi facile d'accès, simple et économique, imaginé pour les plus jeunes. Avec cette nouvelle offre Compte-Nickel propose un vrai compte et une vraie...
Site :
https://www.compte-nickel.fr
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Fiches - Securex
Il y a pas mal de choses à raconter sur la rémunération que le travailleur reçoit en contrepartie de son travail. Pour y voir clair, nous avons créé 5 fiches relatives à la rémunération :
La protection de la rémunération
Le montant de la rémunération
Saisie et cession de la rémunération
Rémunération égale pour les hommes et les femmes
Régimes de responsabilité pour les...
Site :
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Site, Outil, Gestion, Comptes | Argent - Le Particulier
Faites vos comptes plus rapidement avec Mes Finances
24/12/2013
Nous mettons à votre disposition sur notre site un outil de gestion centralisée de vos comptes bancaires, permettant de suivre précisément vos entrées d'argent (salaires, remboursements de soins. [...] ..) et vos dépenses (factures de gaz, de téléphonie...). [...]
Placement immobilier : Choisissez la bonne formule pour...
Déroulement d’une succession : étapes, procédure, démarches
Durée d'une succession
Quel notaire choisir ?
La plupart des successions se règlent via l'arbitrage d'un notaire. Il est toutefois possible de s'en passer si la valeur du patrimoine estimée de la personne décédée est inférieure à 50.000 euros (3.000 euros en l'absence de conjoint et de descendant).
En revanche, le règlement de la succession par un notaire est obligatoire si
- Le défunt...
Site :
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Thèmes liés : compte bancaire personnel du conjoint survivant / partage compte bancaire succession / droit au compte bancaire banque de france / banque compte bancaire / assurance compte bancaire credit mutuel
Saisie sur compte bancaire... que faire ? / Huissier
706 message(s) , Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour,
Voici quelques informations sur la saisie attribution entre les mains d'un établissement habilité à tenir des comptes de dépôt :
La saisie attribution doit être signifiée à la banque par l'HUISSIER DE JUSTICE et non par un clerc. Si elle est régularisée par un clerc, le titulaire du compte peut en demander l'annulation pure...
Site :
https://experatoo.com
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