Récupérer de l'argent sur un compte inactif depuis 10 ans ...

Au bout de 30 ans (10 ans compris) sans mouvement ni réclamation sur un compte, les banques doivent verser à l'État les sommes de ces comptes inactifs, c'est la loi.

Que faire pour récupérer les sommes sur un compte inactif ?

Durant ce délai de 30 ans, le titulaire du compte ou son ayant-droit peut...

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Site : https://www.ladepeche.fr

Thèmes liés : compte bancaire sans mouvement depuis 10 ans / droit bancaire compte de depot / banque compte bancaire

Le relevé de compte bancaire - Société Générale

Relevé de compte

Relevé de compte  : un récapitulatif des opérations sur votre compte bancaire

Le relevé de compte liste tous les mouvements intervenus sur votre compte bancaire entre deux dates. Il vous permet d'avoir une vision globale de la situation de votre compte et des opérations effectuées sur une période donnée.

Le relevé de compte liste tous les mouvements intervenus sur...

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Site : https://particuliers.societegenerale.fr

Thèmes liés : releve de compte bancaire societe generale / releve de compte bancaire / compte bancaire sans mouvement depuis 10 ans / frais+compte bancaire sans mouvement / frais pour compte bancaire sans mouvement

Le compte bancaire séparé pour les nuls - SyndicEnLigne.com

Du compte bancaire unique (celui de votre syndic) au compte bancaire séparé :

Pour une meilleure surveillance et transparence de vos comptes et de la trésorerie de votre copropriété, en tant que copropriétaires vous êtes en droit, et vous vous devez d'exiger, l'ouverture d'un compte bancaire séparé ouvert au nom de votre copropriété.

La pratique pour les syndics professionnels était...

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Site : http://www.syndicenligne.com

Thèmes liés : gestion d un compte bancaire / comment ouvrir un compte bancaire en ligne / ouverture compte bancaire en ligne / ouvrir compte bancaire en ligne sans justificatif / comment ouvrir un compte bancaire

Comptes oubliés : prescription au bout de 15 ans avec la ...

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Comptes oubliés : prescription au bout de 15 ans avec la nouvelle loi bancaire

Les établissements clôturent un compte sans mouvement au bout de 10 ans mais les fonds qui y sont déposés peuvent encore être réclamés par leurs titulaires à  la CDG 5 ans après ce délai. Les principaux types de comptes sont concernés, qu'ils soient à  vue ou...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : compte bancaire sans mouvement depuis 10 ans / gestion d un compte bancaire / lettre type cloture compte bancaire professionnel / lettre type cloture compte bancaire / loi cloture de compte bancaire au maroc

Compte bancaire inactif et déshérence - Guide et conseil ...

Comptes inactifs et déshérence

Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence

Depuis le 1er janvier 2016, la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (Loi Eckert n°2014-617 du 13 juin 2014) change profondément la législation concernant les règles d'inactivité et les modalités de traitement des fonds impactés par...

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Site : https://www.banquebcp.fr

Thèmes liés : releve de compte bancaire caisse d'epargne / transferer compte bancaire caisse d'epargne / compte bancaire caisse d'epargne / compte bancaire caisse d epargne / compte banque caisse d'epargne

Livret épargne et compte courant inactifs depuis 10 ans ...

Depuis le 1er janvier 2016, la loi Eckert prévoit que désormais, après un délai de dix ans sans opération ou contact d'un client avec sa banque, les sommes présentes sur son compte bancaire inactif soient versées à la Caisse des Dépôts et Consignations.

1,2 milliards d'euros issus de comptes bancaires inactifs ont été transférés à la CDC l'an dernier !

C'est le moment de faire le...

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Site : https://www.francetransactions.com

Comptes inactifs et contrats en ... - Caisse d'Epargne

Comptes inactifs et contrats en déshérence

Comptes inactifs et contrats en déshérence

Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence

Une nouvelle règlementation

Depuis le 1er janvier 2016, la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (Loi Eckert n°2014-617 du 13 juin 2014) change profondément la législation...

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Site : https://www.caisse-epargne.fr

Thèmes liés : releve de compte bancaire caisse d'epargne / transfert compte bancaire caisse d'epargne / transferer compte bancaire caisse d'epargne / compte bancaire caisse d'epargne / compte bancaire caisse d epargne

Comptes bancaires et livrets de caisse d'épargne sans ...

Comptes bancaires et livrets de caisse d'épargne sans mouvement

13e législature

Question écrite n° 14021 de Mme Catherine Procaccia (Val-de-Marne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 24/06/2010 - page 1581

Mme Catherine Procaccia demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de lui apporter des précisions sur les comptes bancaires et livrets de caisse d'épargne sans mouvement.

Alors qu'existent un certain nombre de dispositions pour retrouver les bénéficiaires des contrats...

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Date: 2016-10-21 11:23:08
Site : senat.fr

Thèmes liés : compte bancaire caisse d'epargne / compte bancaire caisse d epargne / compte banque caisse d'epargne / cloture compte bancaire caisse epargne / compte bancaire caisse epargne

Crédit Agricole Côtes d'Armor - Crédit Agricole

Publication annuelle sur la qualité d'exécution obtenue au titre du service de réception et transmission d'ordres. (365 Ko)

10. FATCA : Information sur ce dispositif règlementaire

Le Foreign Account Tax Compliance Act est une loi dont l'objectif est de lutter contre l'évasion fiscale des citoyens et résidents américains.

A compter du 1er juillet 2014, les institutions financières,...

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Site : ca-cotesdarmor.fr

Thèmes liés : compte banque caisse d'epargne / compte bancaire professionnel caisse d'epargne / transfert compte bancaire caisse d'epargne / compte bancaire caisse d'epargne / compte bancaire caisse d epargne

Les Différents Types De Comptes Bancaires en Droit ...

Les Différents Types De Comptes Bancaires en Droit marocain

PLAN

¢  SECTION I : Les différents types de comptes

Le compte à vue et le compte à terme

Paragraphe 1 : Le compte à vue

Paragraphe 2 : Le comte à terme

Le compte courant et compte de chèques

Paragraphe 1 : Le compte courant

Paragraphe 2 : Le compte de chèques

Le comptes individuels, joints et...

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Date: 2017-07-29 08:51:51
Site : droit-td.blogspot.com

Les Différents Types De Comptes Bancaires en Droit ...

Un compte bancaire offshore est un compte bancaire tenu par une banque située à l'extérieur du pays de résidence. Il s'agit le plus souvent d'un compte placé dans une juridiction offrant des avantages aux niveaux des impôts et de certains services financiers.

Quels sont les avantages d'un compte offshore ?

Les banques offshores offrent un accès à des juridictions politiquement et...

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Date: 2018-09-17 04:32:33
Site : droit-td.blogspot.com

Compte bancaire et divorce : ce qu'il faut savoir

Compte bancaire et divorce : ce qu'il faut savoir

Un divorce est souvent un moment difficile, et surtout délicat en ce qui concerne les finances. Chacun cherche à protéger ses intérêts, et selon la situation entre les deux futurs ex-mariés, cela peut prendre un certain temps. C'est pourquoi compte bancaire et divorce ne font pas toujours bon ménage. Les époux ouvrant généralement un...

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Site : capitaine-banque.com

Tous les documents utiles - Crédit Agricole du Morbihan

8. MIF : Informations sur la directive Marchés d'Instruments Financiers

8-1 Règlementation MIF

Le 1er novembre 2007, une importante directive européenne portant sur la vente de produits d'épargne investis en bourse entre en vigueur. Ce texte a pour but de protéger encore mieux les investisseurs, comme ce sera le cas dans chaque pays d'Europe.

En déterminant un niveau de protection et...

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Site : ca-morbihan.fr

Les banques qui ferment les comptes sans mouvements ...

Connaissez vous cette pratique des banque francaises qui consiste a fermer le compte d'un client sous pretexte qu'il y a aucun mouvement dessus. Le compte est fermé sans que le client sois contacté et son argent ne lui est pas rendu.

 

Il y a eu un reportage entier diffusé sur Canal + il y a quelques mois de ça. Je metterais les references si quelqun retrouve le nom sur ce topic. [References...

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Date: 2006-11-01 17:39:15
Site : https://forum.hardware.fr

Thèmes liés : compte bancaire sans mouvement depuis 10 ans / fermer un compte bancaire a la banque postale / frais compte bancaire banque postale / tarif compte bancaire banque postale / compte bancaire association banque postale

Cloturer un compte professionnel - Au quotidien - Les Clés ...

Changer de banque

Clôturer un compte professionnel

La clôture du compte professionnel peut être décidée par vous comme par la banque, librement et sans donner de justification. Attention de ne pas oublier de laisser une somme nécessaire au paiement des opérations en cours.

cas particulier des comptes inactifs

A votre initiative ou celle de la banque

Indépendamment des cas de redressement...

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Site : https://lesclesdelabanque.com

Thèmes liés : banque cloture compte bancaire / droit compte bancaire cas liquidation judiciaire / cloture compte bancaire sans mouvement / compte bancaire sans mouvement depuis 10 ans / virement compte bancaire cloture

Compta Online, s'informer, partager, évoluer

Rapprochement bancaire de janvier en écart

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Alerter

Bonjour,

J'ai un souci que je n'arrive pas à solutionner seule sur mon rapprochement bancaire. je suis gérante d'une EIRL de location de voitures. Je suis en train de terminer mon bilan 2012 (je travaille sur...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : faire credit sans compte bancaire / je n'ai plus acces a mon compte bancaire / compte bancaire entreprise / cheque encaisser sans compte bancaire / temps conservation releves compte bancaire

La vie du compte bancaire - tenue, tarification, transfert ...

La vie du compte bancaire - tenue, tarification, transfert, clôture

La tenue du compte

La banque assure la tenue du compte, c'est-à-dire que, pour chaque opération portée au débit ou au crédit du compte, elle doit être en mesure d'indiquer sa nature (chèque, espèces, virement, prélèvement, etc.), son montant, la date d'inscription en compte et, le cas échéant, la date de valeur...

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Site : http://finances-credit.com

Dictionnaire bancaire [cbanque.com]

Banque

Dictionnaire des expressions de la Banque

Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.

Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire

A

Arrêté de compte

C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....

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Site : cbanque.com

Mon approche bancaire sans frais : Hello Bank!, N26 et Revolut

FollowFollowing

Apr 16, 2018

Ça faisait un peu plus d'un an que je réfléchissais à passer chez une banque en ligne du fait des frais et des restrictions que j'avais avec mon ancienne offre bancaire (devoir passer un conseiller pour certaines choses ou les horaires du service client même si je l'utilisais pour ainsi dire jamais).

Au niveau des frais bancaires je payais environ 250EUR par an...

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Site : https://medium.com

Avoir 30 ans et un compte bancaire vide | Slate.fr

Avoir 30 ans et un compte bancaire vide

Temps de lecture : 9 min

Émilie Elbec --

12 février 2016 à 12h27

Quand on entre dans cette nouvelle décennie, mariages, enterrements de vie de jeunes filles et autres rites se multiplient. C'est votre banquier qui va faire la tête.

AFP PHOTO / LUDOVIC MARIN

Temps de lecture: 9 min

Ah, le cap de la trentaine! Avec un peu de chance, vous avez échappé...

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Date: 2019-04-05 23:13:06
Site : http://www.slate.fr

Thèmes liés : compte bancaire jeune 12 ans / compte bancaire sans mouvement depuis 10 ans / compte bancaire vide que faire / faire compte bancaire / compte bancaire vide

Vigilance : 16 formes d'attaques des mots de passe

Puisque les mots de passe protègent des données confidentielles et sont tenus secrets, ils intéressent beaucoup de monde, tous criminels (mis à part le cas du technicien de maintenance qui tente de vous sortir du pétrin lorsque vous avez perdu votre mot de passe !).

De nombreuses méthodes se sont développées pour se procurer les mots de passe, qu'ils soient cryptés ou non. Soyez vigilant...

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Site : assiste.com

Les meilleures applications pour gérer son budget comme un ...

La gestion du budget est une tache importante mais peu passionnante. Indispensable pour beaucoup de personnes, comme les étudiants, elle est souvent oubliée alors qu'elle pourrait éviter à beaucoup de manger des pâtes le 20 de chaque mois. Bref, voici notre sélection d'applications pour enfin gérer son budget.

Faire ses comptes est une tâche particulièrement longue et fastidieuse....

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Date: 2019-04-05 13:27:39
Site : frandroid.com

Compte courant des associés SCI - Creation SCI

Accueil > Apports SCI > SCI capital et compte courant

Compte courant des associés SCI

Comprendre le fonctionnement des comptes courants des associés est essentiel avant même de créer une société civile immobilière, en particulier pour :

 inclure dans les statuts une clause prévoyant l'exclusion des associés qui refusent de répondre aux appels de fonds du gérant.

Notion de comptes...

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Site : creationsci.info

Banque pour auto-entrepreneur : quelle est la meilleure

44 Réponses à "Banque pour auto-entrepreneur : comment trouver la meilleure ?"

par Debacker - 7 octobre 2017 Répondre

Je ne suis pas bien d'accord avec le commentaire : « ING Direct : pour y ouvrir un compte, il faudra justifier de 1 200 euros de revenus mensuels. Ce qui est faisable lorsque l'on cumule un poste fixe et son activité d'auto-entrepreneur. »

L'idée est justement de séparer...

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Site : capitaine-banque.com

Le Compte Nickel Banque Buraliste : Avis, infos et explicatif

le compte nickel est ce qu'on peut donner le rib au travail pour le virement de salaire?

Par Modérateur le 19 janvier 2017 à 9 h 06 min

Oui bien sûr.

Par Théophraste le 16 janvier 2017 à 20 h 28 min

On peut recevoir un avis de clôture par simple courriel de la part de compte nickel, en références aux conditions générales IV.4.

Quand on demande plus d'explications par courriel: pas de...

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Site : http://www.avis-credits.com

Je m'abonne à chaabi net - bpnet.gbp.ma

La plateforme https://bpnet.gbp.ma/ - (CHAABI NET) - est un service transactionnel de Banque à distance qui permet au client abonné Particulier, Professionnel ou Entreprise d'accéder à leurs comptes et d'effectuer un ensemble d'opérations bancaires en toute autonomie, confidentialité et sécurité, que ce soit au Maroc ou à l'Étranger.

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Site : https://bpnet.gbp.ma

Thèmes liés : consulter mon compte bancaire banque populaire maroc / consultation compte bancaire banque populaire / suivi compte bancaire banque populaire / numero de compte bancaire banque populaire maroc / compte bancaire banque populaire maroc

CHAABI NET

Le site https://bpnet.gbp.ma/ est une propriété exclusive de la Banque Centrale Populaire.

A. Identité

Dénomination sociale de l'éditeur : Banque Centrale Populaire.

Statut société : Société Anonyme à Conseil d'Administration au Capital de 1.822.546.560 DH

RC : Casa 28173 Siège social : Banque Centrale Populaire- 101, boulevard Mohamed Zerktouni - BP...

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Site : https://bpnet.gbp.ma

Thèmes liés : consulter mon compte bancaire banque populaire maroc / numero de compte bancaire banque populaire maroc / consultation compte bancaire banque populaire / compte bancaire banque populaire maroc / suivi compte bancaire banque populaire

CHAABI NET - Questions les plus fréquentes

Le site https://bpnet.gbp.ma/ est une propriété exclusive de la Banque Centrale Populaire.

A. Identité

Dénomination sociale de l'éditeur : Banque Centrale Populaire.

Statut société : Société Anonyme à Conseil d'Administration au Capital de 1.822.546.560 DH

RC : Casa 28173 Siège social : Banque Centrale Populaire- 101, boulevard Mohamed Zerktouni - BP...

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www.caisse-epargne.fr mon compte en ligne - Caisse d'Epargne

 

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100 Commentaires

jules

26 avril 2017 à 13 h 57 min

il n'est pas possible d'imprimer les...

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Site : mon-compte.org

Compte en Suisse : obligations de déclaration - ZeBANK

Compte en Suisse : les obligations vis-à-vis du Fisc

Compte en Suisse : les obligations vis-à-vis du Fisc

Ces dernières années, le gouvernement communique beaucoup sur la détention de comptes bancaires à l'étranger, dont en Suisse.

Le Fisc annonce le durcissement des sanctions, et invite les contribuables français à déclarer leurs avoirs à l'étranger. D'autre part, les banques...

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Site : https://www.zebank.fr

Thèmes liés : compte bancaire suisse non declare / compte bancaire etranger non declare / compte bancaire etranger declaration / suisse compte bancaire / compte bancaire etranger france

Comptabilité d'une SCI : les points clés à connaître ...

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Thinckstock

Découvrez la tenue de sa propre comptabilité et le obligations fiscales. Un extrait du livre "Créer et gérez votre SCI", de Christian Micheaud, édité par Express Roularta Editions.

En dehors des assemblées générales, les principales tâches administratives propres à la société qui attendent le gérant concernent la tenue d'une comptabilité et l'envoi...

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Site : http://www.cotemaison.fr

Thèmes liés : gestion d'une sci familiale comptabilite / frais de gestion compte bancaire sci / gestion d un compte bancaire / releve de compte bancaire credit agricole / gestion compte bancaire familial gratuit

Vendargues infos: finances communales - En savoir plus

investissements)

Le libellé des comptes utilisé est le suivant :

192 : plus ou moins values sur cessions d'immobilisations, sous-compte du compte 19, différences sur réalisations d'immobilisations

2182 : matériel de transport, sous-compte du compte 21, immobilisations corporelles, de la section d'investissement

28182 : matériel de transport, sous-sous-compte du compte 28, amortissement...

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Date: 2015-05-26 07:43:56
Site : http://vendargues.infos.free.fr

Transport de colis entre particuliers | Jwebi

25. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

26. Entrée en vigueur

Les présentes conditions...

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Site : https://jwebi.com

Gérer la comptabilité de son association - Animafac

Gérer la comptabilité de son association

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On ne s'attardera pas ici sur les mérites d'un suivi comptable précis et écrit noir sur blanc (à vrai dire, la couleur est à votre discrétion), mais rappelons tout de même que cette autorégulation est assurément un excellent moyen de susciter un climat de confiance au sein de l'association. L'esprit associatif se conforte dans la...

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Site : animafac.net

Thèmes liés : comment gerer l'argent d'une association / comment gerer la comptabilite d une association / comment gerer la comptabilite d'une association / exemple de budget de fonctionnement d'une association / exemple budget d'une association

Livre de recette auto-entrepreneur : modèle Excel GRATUIT

09/12/2017

4.71/5 (31)

Quelles sont les obligations en terme de suivi comptable en auto-entreprise / micro-entreprise ? Comment suivre ses recettes et ses dépenses ?

Les auto-entrepreneurs (micro-entrepreneurs) bénéficient d'obligations comptables allégées : la comptabilité est très simplifiée, il n'est donc pas nécessaire de faire appel à un expert-comptable .

La loi impose un simple...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

Thèmes liés : compte bancaire auto entrepreneur / tableau excel suivi compte bancaire / suivi compte bancaire excel / compte bancaire sans mouvement depuis 10 ans / faire ses comptes excel gratuit

Comparatif frais bancaires 2017 - Café de la Bourse

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Accueil » Banque » Comparatif frais bancaires 2017 : maîtrisez vos frais bancaires

Comparatif frais bancaires 2017 : maîtrisez vos frais bancaires

Le 21 décembre 2017

Café de la Bourse vous présente son comparatif des banques les moins chères du moment...

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Site : https://www.cafedelabourse.com

N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Ministre de l'économie et des finances

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

et des comptes publics

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée nationale

N° 4235

Table des matières

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4

Rapport sur l'évolution de la situation...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Direct Ecureuil : consulter et gérer ses comptes Caisse d ...

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Direct Ecureuil c'est quoi ?

Direct Ecureuil est un service totalement gratuit et très simple à utiliser. C'est un service de gestion de compte à distance, mis en place par la Caisse d'Epargne. Créé afin de désengorger ses agences bancaires et répondre aux questions des clients et aussi leur assurer facilement l'accès aux informations qu'ils souhaitent. C'est un...

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Date: 2017-12-22 01:48:03
Site : http://www.e-carte-bleue.net

Thèmes liés : gerer compte caisse d'epargne / gerer mes comptes caisse d epargne / releve de compte bancaire caisse d'epargne / compte bancaire jeune caisse d'epargne / compte bancaire caisse d'epargne

Comptes professionnels : quelle banque choisir ? | Le Revenu

Pour votre compte professionnel ou une petite société, vous cherchez une banque fiable. Mais les frais sont souvent bien plus élevés que pour les particuliers. Le Revenu vous aide à bien choisir.

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Un compte pas si Nickel | 60 Millions de Consommateurs

olanie 03/12/2017

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[IBAN compte RIB] SEPA étranger refusé - Net-Litiges.fr

Message par lebnet » 08 oct. 2018, 20:32

Je vous laisse donc lire cet article complet sur le sujet

http://www.ma-neobanque.com/iban-etrang ... t-illegal/

Si vous vous êtes client d'une Fintech ou d'une Néobanque localisée hors France, vous avez probablement déjà essuyé un refus pour faire accepter l'IBAN dudit compte auprès d'un tiers. Beaucoup scandent l'illégalité et pourtant, il est...

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Site : http://forum.net-litiges.com

Thèmes liés : droit au compte bancaire banque de france / compte interdit bancaire l'etranger / solde compte bancaire insaisissable / saisie compte bancaire huissier / frais huissier saisie sur compte bancaire