Articles sélectionnés pour le thème : droit bancaire compte de depot
→ 281 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Compte Bancaire : Ouvrir un Compte Joint en ligne · ING
Vous avez un emprunt à rembourser et envie de vous simplifier la vie.
C'est pratique : chaque mois, chacun verse sa contribution sur ce compte joint. Vous n'avez ensuite qu'à y programmer le prélèvement de votre remboursement.
Vous vivez à deux et vous voulez partager les dépenses de la vie courante.
Vous fixez votre budget, puis vous mettez en place un virement automatique depuis vos...
Site :
https://www.ing.fr
Banque en ligne pour les adolescents | Ma Banque Online
En effet, cette banque propose une offre de compte bancaire adapté aux adolescents qui souhaitent ouvrir un compte bancaire et gérer leurs économies en ligne.
Une application innovante et stylée permettent aux jeunes de suivre leur rentrée et sortie d'argent simplement. Ils bénéficient aussi de la gratuité des frais bancaires courants et de pleins d'autres avantages. Alors n'hésitez plus...
Site :
http://www.ma-banque-online.com
Thèmes liés : les meilleurs taux d'interet sur votre compte bancaire / taux d'interet compte bancaire / taux d interet compte bancaire / compte bancaire jeune 18 ans / ouvrir compte bancaire en ligne sans depot
Ouvrir un compte bancaire dans un bureau de tabac, c’est ...
Société
Ouvrir un compte bancaire dans un bureau de tabac, c'est possible
mercredi 26 février 2014 à 5:00 - Mis à jour le mercredi 26 février 2014 à 11:00 Par Martine Bréson , France Bleu Paris
La Financière des paiements électroniques et la Confédération des buralistes lancent le "compte nickel". Ce compte de paiement low-cost s'ouvre en quelques minutes sur une borne dans un bureau de tabac. Pour 20 euros, vous avez droit à un service de base autrement dit une carte bancaire mais attention, il y a des pièges.
Pack Nickel © compte-nickel
Le...
Site :
https://www.francebleu.fr
Thèmes liés : compte nickel carte bancaire / compte bancaire nickel paris / droit bancaire compte nickel / compte bancaire nickel / compte bancaire tabac
Comment emprunter de l'argent à l'étranger ? Faire un ...
» 19 Décembre 2017, 13:06
Lien sponsorisé
Vous cherchez un crédit de 500 à 3000 euros sous 48 heures sur votre compte bancaire, sans justificatif d'utilisation, avec possibilité de remboursement jusqu'à 36 mois ? C'est possible avec ce credit renouvelable (lire ici les détails) !
Lien sponsorisé
Citer
» 19 Décembre 2017, 13:31
Pour un pret à la conso dans une banque étrangère je...
Guide pratique de l'EIRL | Le coin des entrepreneurs
Nous rappelons qu'un entrepreneur peut créer une EIRL dès l'immatriculation de son entreprise ou opter ultérieurement pour ce statut lorsqu'il est déjà en activité sous le statut d'entrepreneur individuel.
La création d'une EIRL
Nous évoquons ici les règles à suivre pour procéder à la création d'une nouvelle activité en EIRL.
Les démarches de création d'une EIRL
Voici la liste des...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : comment gerer la comptabilite d'une nouvelle entreprise / comment gerer la comptabilite d une entreprise / comment gerer la comptabilite d'une entreprise / frais de cloture d un compte bancaire / creer un compte bancaire pour une association
Ouvrir un compte en Suisse, les pièges à éviter | Nous ...
Comment ouvrir un compte en Suisse ?
Tout d'abord il faut être majeur pour ouvrir un compte bancaire en Suisse. Vous devrez aussi présenter une pièce d'identité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois ainsi qu'une copie du contrat de travail. Vous pouvez le faire par courrier ou internet, mais vaut mieux se déplacer : certaines banques refuseront de valider votre ouverture de compte sans vous avoir rencontré.
Vous ne savez pas quelle banque Suisse pour frontalier choisir ? Si vous n'êtes pas millionnaire, les banques cantonales ou PostFinance peuvent être...
Site :
http://www.nousfrontaliers.com
Thèmes liés : comment ouvrir un compte bancaire en suisse / ouvrir compte bancaire suisse frontalier / compte bancaire suisse non declare / ouvrir un compte bancaire suisse par internet / ouvrir compte bancaire suisse
Société en formation en droit français — Wikipédia
Société en formation en droit français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article a besoin d'un nouveau plan
(
février 2009
).
Les informations dans cet article sont mal organisées, redondantes, ou il existe des sections bien trop longues. Améliorez-le ou soumettez des propositions en page de discussion .
En droit français, une société en formation est une société...
Date: 2019-03-27 17:18:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : compte bancaire societe en formation / compte bancaire societe civile / compte bancaire etudiant societe generale / compte bancaire societe etrangere / releve de compte bancaire societe generale
Services bancaires aux étudiants | TD Canada Trust
Aller à Conseils aux étudiants
Aller à Conseils aux étudiants
- Legale
1 Aucuns frais mensuels et aucun solde mensuel minimal requis pour le compte-chèques pour étudiants TD. Vous devez remplir les critères d'admissibilité et fournir les pièces d'identité requises pour être admissible au Forfait bancaire pour étudiants étrangers. Nous nous réservons le droit de modifier, de...
Site :
tdcanadatrust.com
Thèmes liés : taux d'interet compte bancaire / taux d interet compte bancaire / consultation d un compte bancaire / ouvrir un compte bancaire banque td / taux interet compte bancaire
Régularisation des comptes à l’étranger - Avocats Fiscalistes
Régularisation des comptes à l'étranger
8 octobre 2013
| avocatsfiscalistes | Droit fiscal , Régularisation de comptes à l'étranger.
Régularisation des comptes à l'étranger
La régularisation fiscale est une matière changeante. Cet article d'avocat fiscaliste est mis à jour au 6 mars 2015.
L'affaire Cahuzac et l'émoi politique qui l'a suivie ont généré un retour au premier plan...
Site :
avocatsfiscalistes.fr
Thèmes liés : compte bancaire etranger non declare / compte bancaire etranger non resident france / compte bancaire etranger declaration / compte bancaire etranger non resident / compte bancaire etranger france
Comment Savoir Si On Est Fiché? Banque de France FICP ...
Il ne faut pas confondre le fichage, qui en soit n'entraîne rien d'autre qu'un nom sur une liste, avec l'interdiction bancaire. Cette dernière entraîne l'impossibilité de payer par chèque.
Règle spéciale interdiction : être en interdiction bancaire ne veut pas dire qu'il est interdit d'ouvrir un compte bancaire. Rappelons que posséder un compte en banque est un droit offert à chacun, et...
Site :
http://creditsocial.net
Thèmes liés : droit au compte bancaire banque de france / ouvrir un compte bancaire banque de france / ouvrir compte bancaire quand fiche ficp / ouvrir compte interdit bancaire / compte en banque interdit bancaire
Contacter le SAV de Compte-Nickel - les-sav.fr
Compte-Nickel ou le compte sans banque a été créé en 2012 par Ryad Boulanouar, Hugues Le Bret, Michel Calmo et Pierre De Perthuis. Le Compte-Nickel est un service bancaire alternatif français ouvert à tous faisant office de moyen de paiement, sans conditions de revenus et sans possibilité de découvert, ni même de crédit. C'est le premier compte utilisant une borne d'inscription chez...
Site :
https://les-sav.fr
Banque - Crédit - UFC-Que Choisir
Depuis le 6 février 2017, le dispositif de mobilité bancaire issu de la loi Macron est entré en vigueur. L'UFC-Que Choisir vous propose de répondre aux principales questions que vous pouvez vous poser si vous voulez changer de banque.
Action locale UFC-Que Choisir
Cosmétiques à crédit Publié le : 24/08/2017
Lettre type
Banque o Contestation d'agios perçus par la banque...
Site :
https://www.quechoisir.org
Ouvrir un compte bancaire en ligne | Votre compte courant ...
l'appli hello bank! disponible sur Android et IOS
HELLO BANK! PAR BNP PARIBAS
L'offre " 80EUR offerts" est réservée aux personnes physiques, capables, majeures justifiant d'un minimum de revenus mensuels de 1 000 EUR (ou d'un dépôt minimum de 5 000 EUR sur votre compte Hello bank!) et résidant fiscalement en France, ouvrant un premier compte courant individuel ou joint chez Hello bank! assorti d'une/de carte(s) bancaire(s) Visa Classic ou Premier. La demande...
Site :
hellobank.fr
Thèmes liés : ouvrir compte bancaire france en ligne / ouvrir compte bancaire en ligne sans depot / condition ouverture compte bancaire en ligne / ouvrir compte bancaire ligne / ouverture compte bancaire en ligne
Carte bancaire et fraude : qui est responsable
Article de loi
Remboursement
Le principe est simple : si quelqu'un a utilisé votre carte bancaire frauduleusement, vous avez droit au remboursement des sommes débitées sur votre compte avant l'opposition. On distingue toutefois selon que votre carte bancaire est ou non toujours en votre possession : si votre CB a été perdue ou volée, une franchise de remboursement peut parfois...
Date: 2019-04-04 08:30:11
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : faire opposition compte bancaire / voir compte carte bancaire / compte carte bancaire gratuite / compte carte bancaire / droit compte bancaire cas liquidation judiciaire
L’Europe bancaire - espaceclient.allianz.fr
L'Europe bancaire
La réalisation d'un marché bancaire unique européen implique le libre accès et l'exercice de la profession bancaire et la libre utilisation des services bancaires par les particuliers.
1. Accès et exercice de la profession bancaire : agrément unique
Les principes de libre prestation de services et de liberté d'établissement permettent à l'épargnant européen de placer...
Date: 2016-11-04 21:48:21
Site :
https://espaceclient.allianz.fr
Banque — Wikipédia
Article détaillé : banque centrale .
Les banques centrales sont des institutions nationales ou supra-nationales à but non lucratif qui émettent de la monnaie . Elles prêtent essentiellement aux banques commerciales. Ces institutions ont pour mission d'assurer la stabilité des prix (c'est-à-dire de limiter l' inflation ) et la bonne marche de l'économie. Les banques centrales essaient de...
Date: 2017-12-22 02:18:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : compte banque caisse d'epargne / compte bancaire professionnel caisse d'epargne / taux d'interet compte bancaire / taux d interet compte bancaire / releve de compte bancaire caisse d'epargne
L’ensemble de l'offre Société Générale avec les avantages ...
Compte bancaire BFM
L'ensemble de l'offre Société Générale avec les avantages exclusifs de la BFM
Depuis plus de 30 ans, la Banque Française Mutualiste et Société Générale s'associent pour proposer aux agents du secteur public le meilleur de 2 banques en 1 ! Aujourd'hui, près d'1,2 million de clients font confiance à la Banque Française Mutualiste. Pourquoi pas vous ?
Depuis plus de...
Site :
https://www.particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : ouvrir un compte bancaire en ligne societe generale / frais de tenue de compte bancaire societe generale / taux compte bancaire societe generale / compte bancaire societe generale en ligne / releve de compte bancaire societe generale
Ouvrir un Compte Bancaire en ligne · ING
Exemple représentatif de l'offre AVEC domiciliation des revenus
Exemple représentatif de l'offre SANS domiciliation des revenus
x
Conditions de l'offre :
Uniquement dans le cadre d'un rachat de crédit immobilier externe par ING.
Frais de dossier d'une valeur de 750 EUR (sept cent cinquante euros) offerts pour toute signature d'une offre de prêt, ayant pour objet le rachat par ING de votre...
Site :
https://www.ing.fr
ouvrir un compte en devises - algerie-dz.com
xaval
14/06/2015, 09h14
Par conte tu ne peut ni transférer de l'argent vers l'Europe et le reste du monde quelque soit la monnaie dinars ou Euros ou autres ....
La seule chose que tu peut faire est de trouver une personne en Europe qui a besoin de Dinar et en faire le change au marché parallèle
Quelle est la somme autorisée
par la douane?On peut bien faire
sortir des Euros d'Algérie ou...
Site :
http://www.algerie-dz.com
Thèmes liés : ouvrir compte bancaire non resident france / ouvrir un compte bancaire non resident en espagne / ouvrir compte bancaire pour non resident / ouverture compte bancaire france pour non resident / compte bancaire etranger non resident france
Mises à Niveau | Sage
Sage 50 Comptabilité (Release 2014.1)
Efficacité des mises à jour et de l'installation
Si vous effectuez une mise à jour à partir de la version Sage 50 Comptabilité 2013.3, vous constaterez que les mises à jour du produit sont plus rapides, plus pratiques et plus efficaces. Nous avons éliminé les interruptions de travail en faisant en sorte que les mises à jour soient téléchargées en...
Site :
sage.com
Thèmes liés : exemple de budget previsionnel d'une entreprise / frais de cloture d un compte bancaire / compte courant bancaire payant / exemple de budget previsionnel d'un projet / frais de gestion d un compte
Lexique Fédération Bancaire Française - fbf.fr
Plus de 700 termes bancaires et financiers sont expliqués, des plus simples aux plus complexes.
Les définitions proposées sont indicatives, elles ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la FBF.
A
Abandon de créance
L'abandon de créance est la renonciation par un créancier à ses droits sur son débiteur. Cette renonciation peut être totale ou partielle. On parle aussi...
Date: 2017-12-22 12:50:11
Site :
http://www.fbf.fr
En cas d’insolvabilité, il existe des revenus ...
Facebook Google Plus Twitter Pinterest LinkedIn
Vous avez souscrit à un crédit immobilier et au cours de quelques années seulement, vous êtes dans l'incapacité de poursuivre les échéances mensuelles auprès de votre banque. Si votre incapacité de payer votre dette auprès de vos créanciers est avérée, vous serez alors dans une situation d'insolvabilité et les créanciers seront en...
Date: 2017-12-08 13:21:57
Site :
http://www.cirh.ht
Thèmes liés : ouvrir un compte bancaire professionnel a l'etranger / ouvrir compte bancaire etranger france / ouvrir un compte bancaire banque de france / comment ouvrir un compte bancaire en france / ouvrir un compte bancaire a l'etranger
Delaware (USA) - Paradis Fiscaux, paradis fiscal, pays a ...
Le terme de paradis fiscal est souvent employé dans le montage d’une société offshore. Les spécialistes lui préféreront celui de pays à la fiscalité très faible ou avantageuse, ce qui revient au même. Toutefois, la connotation est moins assimilée à “évasion fiscale”. Autre terme qui sera souvent employé ici : celui de “Offshore”. On dit qu’une...
Date: 2014-03-16 23:13:28
Site :
http://www.paradisfiscaux.com
Thèmes liés : ouvrir compte bancaire paradis fiscal / ouvrir compte bancaire non resident france / compte bancaire paradis fiscal / compte bancaire non resident france / ouvrir un compte bancaire banque de france
S'installer aux USA avec sa famille, créer une société en ...
S'installer aux USA avec sa famille, créer une société en Californie
Ma femme, mon fils et moi avons décidé d'aller nous installer à San Francisco.
Je vous livre ici toutes les étapes nécessaires et obligatoires à accomplir avant de pouvoir fouler durablement le sol de la Silicon Vallée.
Il faut clairement garder à l'esprit qu'il faut beaucoup de temps disponible, qu'il vaut mieux...
Date: 2017-12-22 12:57:08
Site :
http://www.samhickmann.com
Thèmes liés : comment gerer l'argent d'une entreprise / consultation d un compte bancaire / ouverture de compte bancaire a l etranger / ouvrir un compte bancaire professionnel a l'etranger / ouvrir un compte bancaire en ligne a l'etranger
societe generale compte: societe generale compte en ligne ...
Guides : SOCIETE GENERALE COMPTE
Nous sommes tous des receleurs
Ils se sont rendu compte, pour des raisons de prescription, que ce motif ne ne prennent pas en compte ses rapports révélant des anomalies informatiques à les banques honorablement connues - BNP,Crédit lyonnais, Société générale,
COMME SON CAMARADE
Ce prix doit notamment prendre en compte les éventuelles modifications...
Date: 2006-11-08 15:12:52
Site :
digilander.libero.it
Garantie ou caution bancaire - CAGI
Garantie ou caution bancaire
Le bailleur est en droit de réclamer au locataire une garantie ou caution afin de se prémunir contre d'éventuels retards de paiement de loyer, contre de possibles dégâts advenus à la chose louée, voire contre toute autre dette née du bail. Afin de minimiser ces risques, le contrat de bail peut prévoir et exiger la constitution d'une garantie bancaire dont le...
Date: 2017-12-22 16:49:18
Site :
http://www.cagi.ch
Thèmes liés : droit bancaire compte de depot
Compte bancaires - Les clauses abusives - UFC-Que Choisir
De nombreuses conventions de compte bancaire contiennent des clauses abusives au détriment des consommateurs. Mais même écrite et contresignée, une telle clause est sans existence et ne s'impose pas aux clients. Quelques exemples tirés de conventions de compte bancaire que la justice a déjà sanctionnées.
La délivrance d'un chéquier est subordonnée à l'agrément de la banque, qui...
Site :
https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : frais pour fermeture d'un compte bancaire / frais de cloture d un compte bancaire / faire opposition compte bancaire / delai conservation releves compte bancaire / banque cloture compte bancaire
Actes d'administration ou de disposition ? | Protéger au ...
Actes d'administration ou de disposition ?
Recherche
Tous les dossiers
Le Décret n° 2008-1484 du 22 décembre 2008 comporte une annexe très utile pour déterminer les actes que le protégé peut faire seul, ceux qui nécessitent l'aide du curateur, ceux que le tuteur peut faire seul, et ceux qui nécessitent l'autorisation du juge des tutelles.
Rappelons que la curatelle comme la tutelle se...
Date: 2019-04-05 21:22:33
Site :
tutelleauquotidien.fr
Thèmes liés : gestion d un compte bancaire / gestion compte d exploitation / gestion d un compte / compte bancaire societe civile / ouverture compte bancaire
Banque en ligne : comparatif complet | Ma Banque Online
Avantages d'ouvrir un compte en ligne :
Le coût et l'absence de frais
Parmi les avantages accessibles aux clients des cyberbanques, on cite le coût de gestion relativement faible. Notons en effet que la majorité du travail est prise en charge par les clients dans ces types d'établissements financiers. Du coup, ils n'ont pas besoin de recruter beaucoup de salariés, ce qui réduit...
Saisie attribution sur compte joint possible? - Forum ...
Saisie attribution sur compte joint possible?
Emaval -
Banque et Crédit Posez votre question Signaler
Bonjour,
Suite à un jugement rendu en ma faveur, le condamné doit me verser des dommages et intérêts ainsi qu'une somme au titre de l'article 475-1.
Malgré des relances par courriers R-AR, le condamné ne m'a rien versé. Je souhaite donc procéder à une saisie attribution sur son compte...
Date: 2019-02-19 07:51:51
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : saisie attribution sur compte bancaire joint / saisie attribution sur compte bancaire que faire / saisie attribution sur compte bancaire debiteur / saisie attribution sur compte bancaire professionnel / saisie attribution sur compte bancaire
Saisie sur compte bancaire... que faire ? / Huissier
706 message(s) , Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour,
Voici quelques informations sur la saisie attribution entre les mains d'un établissement habilité à tenir des comptes de dépôt :
La saisie attribution doit être signifiée à la banque par l'HUISSIER DE JUSTICE et non par un clerc. Si elle est régularisée par un clerc, le titulaire du compte peut en demander l'annulation pure...
Site :
https://experatoo.com
Thèmes liés : saisie attribution sur compte bancaire par huissier / saisie attribution sur compte bancaire que faire / saisie attribution sur compte bancaire debiteur / saisie compte bancaire huissier / saisie attribution sur compte bancaire joint