Articles sélectionnés pour le thème : droit de partage compte bancaire
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5 applis pour gérer son budget - Family-hub
de Sophie
A moins de disposer de ressources financières infinies, peu de familles échappent à l'obligation de gérer leur budget...
Bien qu'indispensable, cette tâche peut toutefois s'avérer tout aussi chronophage que fastidieuse et c'est pourquoi bon nombre d'entre nous, malgré les bonnes résolutions périodiques, ne le font pas... avec mauvaises surprises telles que découverts...
Site :
family-hub.fr
LE TESTAMENT - fbls.net
DROIT DE PRÉFÉRENCE
Cour de Cassation Chambre Civile 1, arrêt du 2 décembre 2015 pourvoi n° 14-25622 rejet
Mais attendu que la participation effective à la mise en valeur de parcelles agricoles par l'un des descendants de l'héritier suffit à justifier l'attribution préférentielle de ces biens à ce dernier, peu important les conditions juridiques de leur exploitation ; qu'ayant...
Date: 2017-11-07 08:04:52
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : demande d'arret de compte bancaire / ouverture de compte bancaire a l etranger / cours de finances publiques de l etat / partage compte bancaire apres deces / taux d'interet compte bancaire
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Compte Bloqué Après Décès: Combien ... - Meilleure Banque
Crédit chômage
Compte Bloqué Après Décès: Combien de Temps?
La mort d'un proche est une épreuve difficile à surmonter, mais c'est une période où malgré tout, on peut être amené à parler d'argent. La douleur n'efface pas les obligations du quotidien, et avoir accès au compte bancaire du défunt pour régler les factures peut vite s'avérer une nécessité pour le conjoint survivant....
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http://www.meilleure-banque.com
Thèmes liés : compte bancaire bloque apres deces / compte bancaire apres deces du conjoint / compte bancaire apres deces titulaire / partage compte bancaire apres deces / compte bancaire bloque en cas de deces
Etre remboursé | SPF Finances
Octobre 2019
Lundi 30.12.2019
Si vous désirez changer votre numéro de compte bancaire, vous devez effectuer cette procédure avant le 20 du mois précédent la "date prévue de mon remboursement".
Tenez compte du fait que cela peut prendre plusieurs jours avant que le montant du remboursement se trouve sur votre compte.
Puis-je recevoir mon remboursement avant la date prévue ?
Non, vous ne...
Date: 2019-04-05 22:15:27
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https://finances.belgium.be
Ouvrez un compte bancaire canadien en ligne | Programme ...
Meilleure option si vous conservez un solde plus élevé.
Compte-chèques Programme bancaire de base
Meilleure option pour les cinéphiles qui veulent accumuler des points SCÈNEMD*.
Plan Privilèges bancaires ÉtudiantsMD
Compte idéal si vous étudiez à temps plein au collège, au cégep ou à l'université4.
Compte-chèques Scotia1MC
Meilleure option si vous conservez un solde plus...
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https://startright.scotiabank.com
Thèmes liés : frais de cloture compte bancaire caisse d'epargne / ouvrir compte bancaire en ligne non resident / ouvrir un compte bancaire au canada en ligne / frais de cloture d un compte bancaire / ouvrir compte bancaire ligne
Choisir une banque pour son association - Artsenik ...
28. août 2009
Choisir une banque pour son association
Sur les résultats d'une étude comparative de 119 banques, nous en avons sélectionné quatre que nous sommes allés démarcher afin de comparer leurs services et leurs tarifs. Parmi les banques retenues, Boursorama banque, la Banques postale, le Crédit agricole et le Crédit mutuel, une seule se détache nettement, offrant le service...
Site :
https://artsenik.jimdo.com
Rapport de stage bts finances comptabilite et gestion d ...
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Rapport de stage bts finances comptabilite et gestion d entreprises
1. 1 CBCG COCODY / FC GE MOUSSO CONSTANT SOMMAIRE............................................................................................................................................. 1 REMERCIEMENTS...
Site :
https://fr.slideshare.net
COUPLES : L’ARGENT N’APPARTIENT PAS TOUJOURS À CELUI QU’ON ...
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COUPLES : L'ARGENT N'APPARTIENT PAS TOUJOURS À CELUI QU'ON CROIT
Le 24 juin 2013
Compte personnel ou compte joint, l'intitulé d'un compte bancaire ne reflète pas la propriété des fonds qui y sont déposés. Les sommes sur un compte joint peuvent n'appartenir qu'à un seul de ses...
Site :
https://www.avocat-vachon-sibille.com
Thèmes liés : compte bancaire personnel bien commun / droit bancaire compte joint / compte joint bancaire / compte bancaire personnel / droit de partage compte bancaire
Prélèvements bancaires automatiques - SAAQ
Services en ligne
Prélèvements bancaires automatiques
Vous pouvez payer votre permis de conduire ou l'immatriculation de votre véhicule par prélèvements bancaires automatiques, à certaines conditions, sauf si votre situation nous oblige à exiger un paiement en argent comptant ou par chèque certifié.
Vous pouvez demander le paiement par prélèvements bancaires automatiques de 2...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : changement de compte bancaire prelevement / frais pour fermeture d'un compte bancaire / tenue compte bancaire payant / compte courant bancaire payant / consultation d un compte bancaire
GeTax - La FAQ liste
maj , mise à jour , nouvelle version , télécharger
Lancement de GeTax impossible suite à installation
Nous avons rencontré des cas, où, au lancement de GeTax, une fenêtre d'erreur apparait avec le titre : "Java Virtual Machine Launcher" et comme message "Could not find the main class. Program will exit.". Il est apparu rapidement que c'est l'antivirus (bitdefender dans l'un de ces cas) qui...
Date: 2017-12-22 17:59:25
Site :
http://www.getax.ch
Succession : usufruit du conjoint survivant sur les ...
Ecoutez
Dans le cadre d'une succession, le conjoint [1] du défunt peut bénéficier de l'usufruit des biens à deux titres :
Soit lorsqu'il choisit d'opter pour l'usufruit au titre de ses droits légaux, comme le lui permet la loi lorsque le défunt ne laisse que des enfants issus des deux époux [2] ;
Soit lorsque le conjoint bénéficie d'une libéralité entre époux (donation au dernier...
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : cloture compte bancaire d'office / compte bancaire personnel du conjoint survivant / compte bancaire personnel bien commun / incidence regime matrimoniale sur compte bancaire / incidents fonctionnement compte bancaire sur regime matrimonial
Les banques - Décès et succession en Belgique francophone
Gratuit
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- Droit d'enregistrement : 50 EUR
- Droit d'écriture : 7,5 EUR
+ honoraires du notaire et les frais d'acte.
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Le site Monargent.be estime le coût d'un acte d'hérédité à ± 200 EUR hors TVA.
Test-Achats estime que cette formalité peut vite coûter entre 250 EUR...
Date: 2016-06-24 13:47:33
Site :
http://www.succession-wb.info
Thèmes liés : compte bancaire bloque que faire / blocage compte bancaire / compte bancaire bloque en cas de deces / compte bancaire bloque apres deces / compte bancaire apres deces du conjoint
Un huissier peut il bloquer un compte bancaire - Résolue ...
Un huissier peut il bloquer un compte bancaire
Sujet (Cloturé) initié par mullerpatricia, il y a 3 ans - 6782 vues
Bonjour,
est ce qu'un huissier peut bloquer un compte bancaire et faire simultanément un saisie salaire pour un même dossier
Merci de vos réponses
Besoin d'un avocat en droit administratif ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Votre demande concerne :
Quelle mission...
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Thèmes liés : compte bancaire bloque par huissier / saisie compte bancaire huissier / compte bancaire bloque que faire / forum saisie sur compte bancaire / saisie compte bancaire
Le partage de vos biens | Éducaloi
Le compte bancaire? Vous songez à divorcer, mais ne savez pas ce que la loi prévoit quant au partage de vos biens.
En fait, le sort réservé à vos biens dépendra de la catégorie dans laquelle ils se trouvent. Vos biens feront partie soit de votre « patrimoine familial » ou de votre « régime matrimonial ».
Pour comprendre votre situation et vos options, vos biens devront être triés...
Date: 2019-04-05 16:41:22
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Thèmes liés : partage compte bancaire cas divorce / partage compte bancaire divorce / droit de partage compte bancaire / exemple compte bancaire / partage compte bancaire
Contrôle fiscal lorsque l’on a une société Offshore : les ...
Christopher Bouché
23 mars 2018
La société offshore peut attirer pas mal d'entrepreneurs rêvant d'optimiser quelque peu leurs bénéfices. Mais il faut une certaine prudence pour ne pas franchir les lignes de la légalité, car elles sont parfois minces, et le contrôle fiscal guette.
Société offshore et légalité
Une société offshore est une société qui est domiciliée dans un autre...
Mon compte bancaire a été piraté, comment obtenir le ...
Mon compte bancaire a été piraté, comment obtenir le remboursement des sommes volées ?
Sujet (Cloturé) initié par laura, il y a 3 ans - 7739 vues
Bonjour,
Je me suis rendu compte qu'on avait pirater mon compte pour 7000 euros de carte
Visiblement ce la en 1 journée
Le seul souci la personne a pirater mes code d'accès au site de ma banque
et c'est créer des cartes virtuel
Aujourd'hui j...
Site :
https://www.alexia.fr
Thèmes liés : pirater compte bancaire depuis site pirate / mon compte bancaire a ete pirate / comment cloturer un compte bancaire / comment avoir acces a mon compte bancaire / frais de cloture d un compte bancaire
Banque Postale (BP) : Mon compte, Accès et Services en ligne
La Banque Postale est la filière bancaire de La Poste. Elle a été créée en 2006 et elle est publique. De ce fait, il s'agit de la seule banque française avec un devoir d'accessibilité. C'est à dire qu'elle doit accueillir le plus grand nombre, alors qu'une banque privée est libre de refuser des clients. Il [...]
Faux mail reçu de la Banque Postale
2 avis
Nous avons reçu un e-mail de la...
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banques1.com
L’Europe bancaire - espaceclient.allianz.fr
L'Europe bancaire
La réalisation d'un marché bancaire unique européen implique le libre accès et l'exercice de la profession bancaire et la libre utilisation des services bancaires par les particuliers.
1. Accès et exercice de la profession bancaire : agrément unique
Les principes de libre prestation de services et de liberté d'établissement permettent à l'épargnant européen de placer...
Date: 2016-11-04 21:48:21
Site :
https://espaceclient.allianz.fr
Succession suite au décès de ma mère. - Droit-finances.net
Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Succession suite au décès de ma mère.
MaryNormandie 4 Messages postés vendredi 12 avril 2013Date d'inscription 12 avril 2013 Dernière intervention - 12 avril 2013 à 13:20 - Dernière réponse : doris33 39577 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 13 décembre 2017...
Date: 2017-12-11 11:46:45
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Regroupez vos comptes bancaires sur ... - Mes Finances Perso
Note to self : Les données de mes comptes bancaires qui se mettent à jour automatiquement, c'est la révélation de l'année!!!!
La communauté : Il est possible de comparer, dans l'anonymat, ses dépenses et entrées d'argent avec les autres utilisateurs de moneyStrands.
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Thèmes liés : compte bancaire caisse d'epargne / compte bancaire caisse d epargne / gerer compte caisse d'epargne / gerer mes comptes caisse d epargne / creer un compte bancaire gratuit