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Comptes Bancaires Ymsoft  pour Windows

Mise à jour le 19/09/2013

Note :

8.0 Freeware

Comptes Bancaires Ymsoft permet d'effectuer facilement le suivi et l'analyse des Opérations effectuées sur un ou plusieurs Comptes Bancaires. Principales fonctionnalités : - Nombre de Comptes et d'Opérations illimité. - Gestion de deux devises simultanément. - Nombreux paramètres de configuration...

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Date: 2019-04-05 20:00:24
Site : http://www.logitheque.com

La base OPC Geco: présentation - geco.amf-france.org

Vous trouverez dans cette page la définition...

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Site : http://geco.amf-france.org

Thèmes liés : gestion pour compte de tiers definition / gestion pour compte de tiers amf / gestion compte tiers / gestion compte utilisateur / gestion pour compte definition

Comptes de tiers - comptanat.fr

Comptes de tiers (Classe 4)

Les comptes de tiers, notamment le compte 40 « Fournisseurs et comptes rattachés » et le compte 41 « Clients et comptes rattachés », peuvent être subdivisés pour identifier :

les transactions avec clause de réserve de propriété ;

les dettes et créances en France ou à l'Etranger ;

la partie des dettes et créances dont les échéances sont à long, moyen ou...

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Date: 2018-11-27 11:54:55
Site : http://www.comptanat.fr

Comment obtenir le compte de gestion de tutelle ...

Avez-vous le droit de solliciter le compte annuel de gestion de la personne protégée ?

En principe, non, en vertu de l' article 510 du Code civil, qui prévoit que le compte de gestion est confidentiel.

L'article 510 prévoit toutefois une exception pour le conjoint et les proches si ceux-ci justifient d'un intérêt légitime.

Qu'est-ce que cet intérêt légitime ? Quelle est la procédure...

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Site : http://lacan-avocat.com

Thèmes liés : compte rendu annuel gestion tuteur / tutelle compte rendu annuel de gestion / compte rendu de gestion tuteur familial / compte rendu de gestion tutelle majeur / gestion tutelle compte rendu

Arrêté du 19 décembre 2014 relatif à l'instruction ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > Arrêté du 19 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé

Arrêté du 19 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé

Version consolidée à la date du ...

Jour

Ex: 2019

Chemin :

1....

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : gestion d'actif pour compte de tiers / gestion d actif pour compte de tiers / caisse d'epargne gestion des comptes / frais de tenue de compte bancaire caisse d'epargne / ouvrir compte bancaire caisse d'epargne

Guide de recommandations sur la pratique du «compte ...

> Guide de recommandations sur la pratique du «compte prorata»

[TO] Commande publique

Guide de recommandations sur la pratique du «compte prorata»

Moniteur N° 5393 -

Publié le 06/04/2007

Guide - février 2007 - Syndicat des Entrepreneurs de l'Industrie du Bâtiment du Haut-Rhin (FNB-FNTP) sous l'égide de l'Union Départementale des Syndicats du Bâtiment et des Travaux Publics du...

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Site : lemoniteur.fr

Thèmes liés : gestion compte prorata / frais de gestion d un compte / gestion d un compte / frais de gestion compte entreprise / gestion compte comite entreprise

"Frais de tenue de compte" : c'est quoi, cet argent que ...

"Frais de tenue de compte" : c'est quoi, cet argent que vous prend votre banque ?

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Direct LCI

BANQUES - Près de 3 établissements bancaires sur 4 facturent des "frais de tenue de compte". Un service dont la définition est on ne peut plus floue et qui était gratuit voilà encore quelques années. Metronews a vérifié ces tarifs pour 12 banques.

2015-05-29T11:15:00.000Z

Laurence...

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Site : https://www.lci.fr

Thèmes liés : frais de tenue de compte bancaire societe generale / frais de tenue de compte bancaire credit mutuel / frais de tenue de compte bancaire 2016 / tenue compte bancaire frais / frais de gestion compte en banque

finances publiques - info du droit

COURS DE FINANCE PUBLIQUE : CADRE JURIDIQUE DES FINANCES PUBLIQUES

INTRODUCTION GENERALE

Section 1 : LES NOTIONS DE FINANCE PUBLIQUE

Les finances publiques constituent la branche du droit public qui a pour objet l'étude des règles et des opérations relatives aux deniers publiques. Les finances publiques déterminent l'ensemble des ressources et des charges qui se rapportent à l'activité des...

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Site : http://licence2ucao2014.over-blog.com

Collectivités territoriales et comptabilité générale ...

Délibération du

AMORTISSEMENT

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) :

............................................. :

Biens ou catégories de biens amortis : Durée :

............................................. :

L'instruction M 52 prévoit un modèle identique pour retracer les amortissements des...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : gestion d'actif pour compte de tiers / gestion d actif pour compte de tiers / frais de gestion d un compte / gestion d un compte / gestion de compte courant

I. Définition des frais d'administration et de gestion

RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Frais d'administration et gestion

1

Les contribuables qui relèvent du régime réel d'imposition des revenus fonciers peuvent déduire, sous certaines conditions, les dépenses qu'ils réalisent au titre de l'administration et de la gestion des immeubles qui procurent des revenus imposables dans la catégorie des revenus fonciers.

Ainsi, le e du...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : frais de gestion d un compte / frais gestion compte societe generale / gestion d'actif pour compte de tiers / gestion d actif pour compte de tiers / frais de gestion de compte

Crédit Agricole Atlantique Vendée - Mentions légales ...

Mentions légales

Informations légales

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit Siège social, Route de Paris,

44949 Nantes Cedex 9 - 440 242 469 RCS Nantes - Code APE 6419Z

Etablissement de crédit de droit français agréé par l' Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution...

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Site : https://www.ca-atlantique-vendee.fr

Thèmes liés : gestion compte titre credit agricole / credit agricole gestion des comptes en ligne / gestion de compte credit agricole / atlantique vendee gestion compte / credit mutuel gestion des comptes par internet

Principes budgétaires applicables aux collectivités ...

E-CONNAISSANCES   Notions clés   Principes budgétaires applicables aux collectivités territoriales

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E-CONNAISSANCES   Notions clés   Principes budgétaires applicables aux collectivités territoriales

Principes budgétaires applicables aux collectivités territoriales

Modifié le 12/12/2012  

Panorama des principaux principes budgétaires applicables aux...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : planification budgetaire de l'etat / controle de gestion budget d'investissement / budget depense recette / gestion compte d exploitation / conseil d'orientation des finances publiques

IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Organismes de logement social - Champ d'application des exonérations

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Antérieurement à la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 , les différents organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) relevaient chacun d'un régime spécifique en matière d'impôt sur les sociétés alors même qu'ils exercent des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : gerer compte caisse d'epargne / gerer mes comptes caisse d epargne / caisse d'epargne gestion des comptes / caisse d epargne gestion des compte / compte banque caisse d'epargne

LOI N° 11/011DU 13 JUILLET 2011 RELATIVE AUX FINANCES ...

Chapitre 1er: De l'élaboration des lois de finances

Article 76

Conformément aux options contenues dans la lettre d'orientation visée à l'article 13 de la présente loi et du cadre macroéconomique, le Gouvernement élabore chaque année un cadre budgétaire à moyen terme duquel découlent les prévisions budgétaires et les projections des dépenses des institutions et ministères,...

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Date: 2012-02-22 21:58:47
Site : http://www.leganet.cd

Vendargues infos: finances communales - En savoir plus

investissements)

Le libellé des comptes utilisé est le suivant :

192 : plus ou moins values sur cessions d'immobilisations, sous-compte du compte 19, différences sur réalisations d'immobilisations

2182 : matériel de transport, sous-compte du compte 21, immobilisations corporelles, de la section d'investissement

28182 : matériel de transport, sous-sous-compte du compte 28, amortissement...

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Date: 2015-05-26 07:43:56
Site : http://vendargues.infos.free.fr

Le Nouvelliste - Le comptable public : attributions ...

Le comptable public : attributions, fonctions et responsabilité

Publié le 2014-09-08 | Le Nouvelliste

Economie -

Par Jean Mavius L. LOUIS Mise en contexte Depuis la fin des années 1990, le Ministère de l'Economie et des Finances (MEF) a entrepris tout un train de réformes en vue de parvenir à une gestion financière transparente, répondant aux exigences légales et aux normes...

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Site : lenouvelliste.com

Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / ministere de l economie et des finance france / ministere de l economie des finances / gestion pour compte de tiers definition / gestion pour compte de tiers assurance