Types de dépôts bancaires — Wikipédia

Aspects juridiques[ modifier | modifier le code ]

La nature juridique du dépôt bancaire peut être un dépôt (comme dans un coffre-fort ), un prêt ou une vente , selon que la somme déposée reste libellée en devise et déposée dans un compte en banque au nom du déposant, ou que la somme est échangée soit contre une obligation de rembourser le même montant, soit contre des titres ou...

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Date: 2017-12-22 02:25:39
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Thèmes liés : taux d'interet compte bancaire / taux d interet compte bancaire / libelle d un compte bancaire / demande d'arret de compte bancaire / gestion d un compte bancaire

Le Kalliste Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...

Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?

By Renaud TURC (FNAIM)

Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...

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Site : http://www.lekalliste-immobilier.com

Au secours mon compte est piraté ! que faire ...

Comment identifier le piratage de mon compte bancaire

Avant de faire quoi que ce soit .... Posez-vous les bonnes questions

Cela peut paraître bête mais avant de dramatiser la situation il convient de vérifier correctement l'historique de son relevé de compte, opérations par opérations , s'il le faut contacter votre banque pour vous faire confirmer les informations manquantes, demander...

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Site : http://www.pourquoimabanque.fr

Rapport de stage bts finances comptabilite et gestion d ...

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Rapport de stage bts finances comptabilite et gestion d entreprises

1. 1 CBCG COCODY / FC GE MOUSSO CONSTANT SOMMAIRE............................................................................................................................................. 1 REMERCIEMENTS...

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Transport de colis entre particuliers | Jwebi

25. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

26. Entrée en vigueur

Les présentes conditions...

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Site : https://jwebi.com

Code électoral - conseil-constitutionnel.fr

| Article L. 52-4

Tout candidat à une élection déclare un mandataire conformément aux articles L. 52-5 et L. 52-6 au plus tard à la date à laquelle sa candidature est enregistrée. Ce mandataire peut être une association de financement électoral, ou une personne physique dénommée " le mandataire financier ". Un même mandataire ne peut être...

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Date: 2017-12-21 17:30:53
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Les métiers de la comptabilité et de la gestion

LES DIFFERENTS METIERS

La gestion et la comptabilité apparaissent pour beaucoup comme rebutantes, trop longtemps liées à des obligations et non à des moyens d'actions, celles-ci ont souffert de cette restriction. Cependant les métiers de la gestion et de la comptabilité se sont aujourd'hui développés, leurs rôles et leurs compétences sont devenus plus attractifs et plus variés. Ne se...

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Thèmes liés : finance comptabilite et gestion d'entreprise / finance d'entreprise gestion et politique financiere / formation finance et gestion d'entreprise / metiers comptabilite gestion finance / finance comptabilite et gestion des entreprises

WWW.CEGEMA.COM Mes remboursements Espace client Mon compte ...

Mutuelle CEGEMA Assurances se présente et vous propose ses différentes solutions en assurance santé moins cher pour les particuliers, les Travailleurs indépendants et les Entreprises en vous offrant une étude gratuite de votre situation en protection santé avec un devis assurance santé. Sur WWW.CEGEMA.COM Mes remboursements les adhérents peuvent suivre en ligne l'état de vos versements...

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Site : http://assurance-jeunes.com

Thèmes liés : assurance compte bancaire credit mutuel / gestion d un compte bancaire / gestion pour compte de tiers assurance / gestion pour compte assurance / assurance compte bancaire obligatoire

Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

 

QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?

C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.

QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?

 ·         Accident de la circulation

·         Agression

·         Accident...

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Site : http://www.mc602.com

Pourquoi et comment gérer ses comptes bancaires par ...

Précaution pour les virements

Pourquoi ?

Plutôt que d'attendre de recevoir son relevé d'opérations en fin de mois, il est déjà bien pratique de pouvoir consulter ses comptes bancaires en temps réel .

En cas d'utilisation frauduleuse de ses moyens de paiement (carte bleue ou chéquier, en cas de perte ou vol), on peut s'en rendre compte ainsi beaucoup plus vite, et réagir ainsi tout...

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Date: 2015-05-25 11:09:55
Site : http://ordi-senior.fr

Thèmes liés : comment se passe une saisie sur compte bancaire / consultation d un compte bancaire / lettre changement d'adresse compte bancaire / comment bien gerer ses comptes bancaires / comment consulter mon compte bancaire en ligne

Carte bancaire avec formule BNP Net | BNP Paribas

X fermer

ÉligibilitÉ

La Formule BNP Net peut être souscrite en option avec les cartes bancaires Visa Electron, Visa Classic, Visa Premier et Visa Infinite, par toute personne physique majeure, ou mineure âgée de 16 ans ou plus avec l'accord du représentant légal. Si vous le souhaitez, l'éventuel co-titulaire de votre compte bancaire ou un tiers mandaté peut être également titulaire de...

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Site : https://mabanque.bnpparibas

Thèmes liés : suivi compte bancaire bnp paribas / frais de gestion compte bancaire bnp / mon compte bancaire a la bnp / compte carte bancaire gratuite / compte carte bancaire

Banque Populaire : Frais de clôture compte bancaire déguisés

Cette banque a trouvé la solution, méfiez-vous :

Lors de l'ouverture du compte après un démarchage à domicile puis un déplacement à leur agence, j'ai signé une cotisation équipage qui m'était exposée comme nécessaire pour la gestion de mon nouveau compte. Une cotisation mensuelle à 10,71 EUR.

Avec recul, rien n'est obligatoire, Synergie=assurance vie, Sécuriplus : assurance sur les...

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Site : https://forum.lesarnaques.com

Thèmes liés : frais cloture compte bancaire banque populaire / cloture compte bancaire banque populaire / frais de cloture d un compte bancaire / frais cloture compte bancaire credit mutuel / frais de gestion de compte banque populaire

L’Europe bancaire - espaceclient.allianz.fr

L'Europe bancaire

La réalisation d'un marché bancaire unique européen implique le libre accès et l'exercice de la profession bancaire et la libre utilisation des services bancaires par les particuliers.

1. Accès et exercice de la profession bancaire : agrément unique

Les principes de libre prestation de services et de liberté d'établissement permettent à l'épargnant européen de placer...

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Date: 2016-11-04 21:48:21
Site : https://espaceclient.allianz.fr

- Conseils Pratiques - www.salafin.com

Conseils pratiques

La réserve d´argent, une somme d'argent à disposition

La réserve d'argent est une somme mise à disposition d'un particulier, qu'il peut virer totalement ou en partie sur son compte courant, et qu'il peut utiliser à son gré, pour un projet ou une dépense inattendue. Il peut obtenir cette réserve argent auprès d'un organisme de crédit sous la forme d'un prêt d'une...

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Site : http://www.salafin.com

Comment faire un budget personnel qui tient la route ...

Comment faire un budget personnel qui tient la route?

Banque Nationale Particuliers, Planifier Particuliers, Planifier 11756

Avez-vous déjà fait un budget personnel? Et combien de temps l'avez-vous suivi avant de l'abandonner?

Avoir l'intention de suivre un budget est déjà un pas dans la bonne direction, mais si votre budget n'est pas réaliste, vous risquez de vous décourager...

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Site : https://idees.banquenationale.ca

Changement de compte bancaire - Caisse Nationale Militaire ...

Par télécopie au 04 94 16 38 32, joindre le RIB ou RICE

Par courriel , joindre le RIB ou RICE scanné

Par mesure de sécurité, aucune demande de mise à jour n'est prise par...

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Site : cnmss.fr

Thèmes liés : changement de compte bancaire / assurance compte bancaire obligatoire

Changement de compte bancaire - Caisse Nationale Militaire ...

Par télécopie au 04 94 16 38 32, joindre le RIB ou RICE

Par courriel , joindre le RIB ou RICE scanné

Par mesure de sécurité, aucune demande de mise à jour n'est prise par...

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Site : cnmss.fr

Thèmes liés : changement de compte bancaire / assurance compte bancaire obligatoire

Compte en ligne : comment ouvrir un compte bancaire pro en ...

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Publié le 29.03.17

Que vous exerciez comme entrepreneur individuel ou bien sous forme de société, vous aurez nécessairement besoin d'un compte bancaire professionnel dans le cadre de votre activité pour payer vos salariés, vos fournisseurs ou encore vos charges. Et si vous vous simplifiez la vie en optant pour l'ouverture d'un compte professionnel en...

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Site : https://www.service-client.pro

Crédit agricole Centre-est - le-compte-a-composer

Avec le Compte à Composer (1)vous choisissez ce qui vous convient, ni plus ni moins et vous bénéficiez d'une dégressivité tarifaire (2) en fonction de votre choix d'équipement

1 - Le socle

Pour qui ?

Toute personne (particulier majeur) titulaire d'un compte bancaire de dépôt dans une Caisse régionale du Crédit Agricole.

Pour quoi ?

Le socle vous permet de faire fonctionner votre compte...

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Site : https://www.ca-centrest.fr

Crédit Agricole du Morbihan - le-compte-a-composer

Avec le Compte à Composer (1)vous choisissez ce qui vous convient, ni plus ni moins et vous bénéficiez d'une dégressivité tarifaire (2) en fonction de votre choix d'équipement

1 - Le socle

Pour qui ?

Toute personne (particulier majeur) titulaire d'un compte bancaire de dépôt dans une Caisse régionale du Crédit Agricole.

Pour quoi ?

Le socle vous permet de faire fonctionner votre compte...

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Site : https://entreprises.ca-morbihan.fr

Crédit agricole Centre-est - le-compte-a-composer

Avec le Compte à Composer (1)vous choisissez ce qui vous convient, ni plus ni moins et vous bénéficiez d'une dégressivité tarifaire (2) en fonction de votre choix d'équipement

1 - Le socle

Pour qui ?

Toute personne (particulier majeur) titulaire d'un compte bancaire de dépôt dans une Caisse régionale du Crédit Agricole.

Pour quoi ?

Le socle vous permet de faire fonctionner votre compte...

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Site : https://entreprises.ca-centrest.fr

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Lundi 02.07.07

1 Traités

3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162

15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : demande d'arret de compte bancaire / finance d'entreprise gestion et politique financiere / cours de finances publiques de l etat / controle de gestion budget d'investissement / controle de gestion et finance d'entreprise

2ème Pilier : Le Compte De Libre Passage Et La Prestation ...

Quelles sont les conséquences sur mon 2ème pilier en cas de changement d'employeur, de chômage ou encore d'un départ définitif de la Suisse ?

Dans quelles situations puis-je retirer l'argent de mon compte de libre passage en espèce ?

Quelles sont les conséquences financières d'un tel retrait (taxes suisses et françaises) ?

Le compte de libre passage

Le compte de libre passage est un...

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Date: 2017-12-22 09:59:22
Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

Thèmes liés : ouvrir compte bancaire suisse frontalier / ouvrir compte bancaire suisse pour non resident / frontalier suisse compte bancaire / compte bancaire non resident suisse / compte bancaire suisse non declare

PRO BTP KORELIO Mon compte en ligne ... - assurance-jeunes.com

PRO BTP KORELIO - adresse, Numéro Téléphone, Horaires Mutuelle santé

PRO BTP KORELIO

PRO BTP KORELIO

PRO BTP Korélio Adresse, Numéro de Téléphone de contact, Horaires d'ouverture des centres de Gestion Professionnels de santé.

Pro btp KORELIO Remboursement optique, Dentaire, Hospitalisation est un  nouveau réseau de services de santé dont le Tiers payant, qui permet aux...

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Site : http://assurance-jeunes.com

Thèmes liés : assurance compte bancaire auto entrepreneur / assurance compte bancaire credit mutuel / compte bancaire professionnel caisse d'epargne / tarif compte bancaire pro / ouverture d'un compte bancaire au credit lyonnais

Déclaration de compte bancaire à l'étranger | Mafiscalite.com

Lettre type a l'AFC à Berne pour le formulaire 83 - remboursement de l'impôt suisse9,99EUR

Téléchargez tous les modèles de cette catégorie pour 99,99EUR

En sélectionnant l'offre catégorie, vous bénéficierez d'un téléchargement depuis votre espace client de l'ensemble des modèles de documents.

Chaque document pourra être téléchargé en word

Commander  

Bénéficiez en option de...

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Site : https://www.mafiscalite.com

Succession suite au décès de ma mère. - Droit-finances.net

Posez votre question Signaler Répondre au sujet

Succession suite au décès de ma mère.

MaryNormandie 4 Messages postés vendredi 12 avril 2013Date d'inscription 12 avril 2013 Dernière intervention - 12 avril 2013 à 13:20 - Dernière réponse : doris33 39577 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 13 décembre 2017...

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Date: 2017-12-11 11:46:45
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Les banques en ligne pour les professionnels | Choisir.com

Choisir.com   >   Pourquoi choisir une banque en ligne ?   >  Les banques en ligne pour les...

Les banques en ligne pour les professionnels

Publié le 19/01/2016 à 15:21 par Ingrid Labuzan

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Vous recherchez un établissement bancaire pour votre activité professionnelle et souhaitez-vous simplifier la vie en optant pour l'ouverture d'un compte professionnel dans une...

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Date: 2017-12-22 17:04:43
Site : https://www.choisir.com

Thèmes liés : ouvrir compte bancaire en ligne sans justificatif / comment ouvrir un compte bancaire en ligne / ouvrir compte bancaire entreprise en ligne / ouvrir compte bancaire societe ligne / ouvrir compte bancaire ligne

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Droit bancaire : les avocats spécialisés Banque disponibles

Voir toute la liste Voir plus d'experts

Le monde des affaires vous est totalement inconnu. Vous entrez dans la vie active et vous allez avoir besoin d'un emprunt bancaire. Des interrogations diverses sur le domaine bancaire se bousculent dans votre tête, vous craignez de vous faire avoir eu égard à la réputation des banquiers en général.

Vous avez constaté des mouvements de fonds anormaux...

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Date: 2017-12-22 17:57:52
Site : http://www.wengo.fr

Thèmes liés : les meilleurs taux d'interet sur votre compte bancaire / taux d'interet compte bancaire / taux d interet compte bancaire / saisie attribution sur compte bancaire abusive / droit compte bancaire professionnel

Avant de partir vivre en République Dominicaine

Ambassade de la République Dominicaine à Paris :

24, Rue Vernier - 75017 - Paris - TEL :  01 55 37 10 30

Les "Visas de Résidence " sont délivrés pour des voyages en vue d'établissement définitif en République Dominicaine .

Ils ont une validité initiale de 60 jours et cela pour une seule entrée. Une fois en territoire dominicain, l 'intérressé devra se présenter à la " Direction...

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Site : http://www.vivrenrepdom.com

Sobflous, Paiement et achat en ligne.

[ Plus d'info ]

Espace securité

SOBFLOUS constitue l'un des systèmes de paiement les plus fiables en Tunisie et permet à ses clients d'effectuer des paiements et des achats en ligne en toute liberté, sans se préoccuper des problèmes de sécurité et de confidentialité.

Nous actualisons et améliorons constamment notre système de sorte que vos fonds soient transférés à bon port en...

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Site : https://www.sobflous.tn

Thèmes liés : voir compte carte bancaire / compte carte bancaire gratuite / compte carte bancaire / comment se passe une saisie sur compte bancaire / comment passe saisie sur compte bancaire

De Giro, un nouveau venu parmi les courtiers en ligne low ...

DEGIRO, un nouveau venu parmi les courtiers en ligne low-cost casse les prix !

Par L'Investisseur (très) Particulier le 2 juillet 2014 - 30 525 vues

Dans le paysage déjà fourni des courtiers en ligne, un nouveau venu tente une entrée fracassante en cassant littéralement les prix !

Quand on compare aux prix pratiqués par les courtiers traditionnels du début des années 2000 à ceux...

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Site : http://www.investisseur-particulier.fr

Comprendre la saisie attribution sur compte bancaire ...

Un article complet et simple a comprendre sur la saisie d'attribution sur compte bancaire en France.

Les raisons qui peuvent amener à une saisie attribution

La saisie attribution est une procédure juridique qui permet à un créancier, muni d'un titre exécutoire (acte notarié, décision de justice...), de faire bloquer les comptes bancaires de son débiteur afin de récupérer l'argent qui...

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Site : http://compteenbanque.net

Thèmes liés : saisie attribution sur compte bancaire professionnel / saisie attribution sur compte bancaire debiteur / saisie attribution sur compte bancaire que faire / saisie attribution sur compte bancaire par huissier / saisie attribution sur compte bancaire joint

Lexique Fédération Bancaire Française - fbf.fr

 

Plus de 700 termes bancaires et financiers sont expliqués, des plus simples aux plus complexes.

Les définitions proposées sont indicatives, elles ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la FBF.

A

Abandon de créance

L'abandon de créance est la renonciation par un créancier à ses droits sur son débiteur. Cette renonciation peut être totale ou partielle. On parle aussi...

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Date: 2017-12-22 12:50:11
Site : http://www.fbf.fr

Taux d'usure dépassé et refus de prêt immobilier : les ...

source : Banque de France / Taux d'usure

 

Quelle tendance pour le taux d'usure sur les prochains mois  et quelle incidence sur les refus de prêt ?

Avec la remontée de taux immobilier que nous subissons depuis la fin de l'année 2016 nous assistons à une multiplication des refus de prêt pour dépassement de taux d'usure.

Le phénomène est au final assez simple à comprendre.

Les TAEG...

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Site : https://www.leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : les meilleurs taux d'interet sur votre compte bancaire / taux d'interet compte bancaire / taux d interet compte bancaire / comment bien gerer son temps d'etude / comment faire pour bien gerer son argent

Fiche N°10 - Les droits des clients en matière bancaire ...

Familles de France vous propose sa Fiche pratique n°10: Les droits des clients en matière bancaire

Frais excessifs, tarification difficilement compréhensible, les litiges entre les banques et leurs clients sont nombreux. Des dispositions législatives sont venues renforcer les droits des clients face à leur banque comme récemment avec la directive 2007/64/CE du Parlement européen et du...

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Date: 2017-12-22 13:48:06
Site : http://www.familles-de-france.org

Le séjour pour études en Belgique - Infor Jeunes Laeken

Le séjour pour études en Belgique : les étudiants hors EEE

Tu envisages de venir étudier en Belgique dans l'enseignement supérieur.

Quelles sont les conditions et les démarches que tu dois effectuer en vue d'obtenir le titre de séjour qui te permettra de réaliser ton projet ?

L'étudiant ressortissant d'un état non membre de l'Espace Economique Européen (hors EEE) devra obtenir une...

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Thèmes liés : ouvrir un compte bancaire en belgique etudiant / ouvrir un compte bancaire a l'etranger / ouvrir un compte bancaire a l etranger / ouvrir un compte bancaire etudiant etranger / consultation d un compte bancaire